Je réponds à vos remarques.
► Concernant l'
incitation à la Fraude :
J'ai lu ce forum de A à Z. Et je n'ai pas rêvé :
• De RaoulPiconBière (Inscription 11 Mar 2009, 2160 Messages) à francoi78 (30 Août 2009) :
Economisez 5% de votre épargne !
« En vérifiant les textes, j'ai pu constater qu'il était
plus rentable de frauder plutôt que de déclarer ses capitaux :
Quand vous déclarez vos capitaux,
ils sont censés vous procurer un revenu égal à 3 % l'an.
Si vous ne déclarez pas,
vous risquez un contrôle et une évaluation des éléments du train de vie.
Selon l'article R262-74 du CASF,
ces capitaux seront alors évalués à hauteur de 2,5 %.
Évaluation des éléments du train de vie : Art.R. 262-74 :
L'évaluation forfaitaire du train de vie prévue à l'article L. 262-41
prend en compte les éléments et barèmes suivants : .../...
10°) Capitaux : 2,5 % du montant à la fin de la période de référence .../...
Ce doit être une logique libéralump : plus tu triche plus tu gagne !
Mort de rire. »
• De superuser (Inscription 29 Juin 2004, 10393 Messages) (30 Août 2009) :
Re: Economisez 5% de votre épargne !
« ... Rien ne sert d'être "honnête" : Laissez-les venir !
Pour les intérêts imposables des comptes d'épargne,
considérés comme "ressources",
le fisc se charge de remonter les sommes,
elles-mêmes communiquées par les banques. C'est automatique.
Obliger les allocataires à déclarer en sus le montant de leur "épargne disponible"
est source d'erreurs et d'injustices monumentales.
MORALITÉ : NE DÉCLAREZ RIEN !!!
Ce qu'ils doivent savoir, ils peuvent le connaître.
Le reste n'est qu'intimidation, contrôle social et coercition. »
• De Maguy (Inscription 24 Déc 2005, 10420 Messages) (01 Sep 2009) :
Re: RSA déclaration de l'épargne DANGER !
« En gros, oui, ou bien copier nos grands-mères avec un bas de laine, aucune trace. »
► Concernant l'
intérêt de connaître les Lois :
Chère Maguy, si tu ne vois pas l'intérêt de ce post,
alors je ne donne pas bien cher de ta peau pécuniaire (et/ou de ta santé mentale)
si un jour tu te retrouves aux prises avec un
inspecteur ou une
inspectrice de la C.A.F.,
ou même simplement avec une "
Assistante"
Sociale
(
les guillemets s'imposent ici, tant leurs agissements sont à des années-lumières de toute forme de compassion).
N'ayant vu nulle part, sur ce forum précis, de référence aux Lois en question,
il m'a semblé qu'avait été omise une part essentielle de la
réalité dans laquelle nous vivons et de laquelle nous parlons.
Même si cette part de réalité est
répugnante, elle n'en existe pas moins,
et cela, qu'on choisisse ou non d'accepter son existence.
Les
risques de la politique de l'autruche sont bien connus :
«
jusqu'ici tout va bien... jusqu'ici tout va bien... jusqu'ici tout va bien... »
Mais peut être que c'est l'évidence qui t'aveugle.
Comme Victor Hugo l'a si bien dit :
«
La vérité est comme le soleil : elle fait tout voir et ne se laisse pas regarder. »
...c'est toi qui as mis cette citation.
Mieux on est averti d'un danger,
mieux on peut l'éviter.
Mieux on connaît son ennemi,
mieux on peut le combattre.
Si on ne le connaît pas, alors il faut s'attendre à tout.
Mais si on connaît ses petites manies,
il est bien plus facile de l'
esquiver, ou même de lui jouer des tours à notre façon.
►
D'un point de vue philosophique :
Même si j'ai l'air d'insister sur les conséquences légales et pénales de la Fraude,
je suis entièrement d'accord avec ce que dit Superuser
à propos de la Justice,
de l' Injustice,
et de la Désobéissance Civile.
Après, la
différence entre la Fraude la Désobéissance Civile
est sûrement aussi une question d'appréciation personnelle.
Et varie sans doute aussi selon la propension à aimer jouer sur les mots...
►
D'un point de vue vécu personnel :
Personnellement, disons que c'est une
affaire politique et philosophique,
qui a finit par être doublée d'une
affaire entre l'État et moi.
Je me suis fait supprimer mon RMI à de nombreuses reprises par le passé,
pour des prétextes toujours très administratifs et très très futiles,
alors j'estime que
l'État m'a arnaqué en ne respectant même pas ses propres lois.
J'estime aussi que les Assistantes Sociales, le Pôle-Emploi, etc...
- n'ont pas du tout fait leur boulot,
- n'ont jamais essayé de vraiment comprendre qui je suis,
- n'ont jamais tenté de m'aider à résoudre mes problèmes véritables
(mais seulement tenté de résoudre LE "problème" que je constituais à leurs yeux),
- n'ont même pas répondu à mes vrais appels au secours,
- se sont même bien foutu de ma gueule
(du moins jusqu'à ce que je finisse par comprendre
quel jeu elles jouent et quels maîtres elles servent vraiment,
et que moi aussi, je commence à jouer avec leurs nerfs),
- et en fait,
ont tout fait pour se débarrasser de moi au plus vite,
en me casant dans les premiers dépotoirs sociétal venus
(ce que j'ai toujours refusé, déclenchant leur ire,
ainsi que leur
hostilité concrète : Suppression du RMI).
Même si je respire mieux depuis cette donation,
je me sens
toujours exclu de cette société,
je ne fonctionne pas selon sa logique (logique qui me paraît suicidaire);
et du coup, ne me fais pas trop d'illusion sur le temps que je pourrais survivre
si je dois compter uniquement sur mon nouveau pécule.
J'estime que cet argent est une chance qui m'est offerte
d'investir dans une
création d'entreprise individuelle, à vocation non-capitaliste,
et qu'il n'a donc pas à servir à subvenir à des
besoins de base.
L'État
estime qu' un Héritage est un Revenu.
Personnellement, je pense qu'
un Héritage devrait rentrer dans une catégorie à part,
puisque l'impôt lui est déjà passé dessus.
Et d'ailleurs :
si j'achetais un logement (assez misérable) avec cet argent,
je me retrouverais alors sans capital monétaire.
La valeur de ce bien, certes élevée par rapport au montant du RSA,
serait ridicule par rapport aux coûts de l'immobilier en France.
L'État pourrait-il alors considérer que ce bien immobilier me permet de vivre,
donc que je n'ai plus à «profiter de ses largesses» ?
Il y a là une contradiction qui montre bien qu'
un héritage n'est pas un revenu comme les autres,
ne serait-ce que parce qu'il
n'est pas régulier.
►
D'un point de vue concret :
Superuser,
tu dis :
« Avec ces 58.000 euros, votre RSA vous sera supprimé,
l'État estimant que vous pouvez vivre avec, donc ne plus profiter de ses largesses. »
Je ne pense pas que cela soit vrai, en tout cas sur plus de 3 mois.
Ou alors j'ai mal lu les textes.
Non, mon RSA sera "simplement"
diminué.
Et moi, j'aimerai
limiter la casse.
Évidemment, avec du liquide, cela aurait été plus simple.
Mais je me voyais mal demander au notaire de me remettre cet argent en liquide...
Il m'a fait un
chèque, qui était à mon nom, forcément,
et donc
j'ai déposé ce chèque sur mon CCP.
(Je n'ai pas d'autre compte courant,
de toute manière :
car même si je viens de toucher un héritage,
je ne suis pas boursicoteur ni trader mais RMiste.
Ne l'oubliez pas quand même !)
Bref, je suis actuellement face à un dilemme parce que
pour l'instant,
je n'ai toujours rien dit à la C.A.F. au sujet de cet héritage.
Mais le temps m'est compté car
je suis déjà en retard pour ma
Déclaration Trimestrielle de Revenus.
Et si je fais cette Déclaration,
je serais
légalement obligé d'y déclarer cet héritage
Si vous doutez que ce soit obligatoire, lisez attentivement la feuille de Déclaration :
« Rubrique 041 : AUTRES RESSOURCES :
- Les sommes d'argent non placées perçues au titre d'un héritage ou de gains au jeu. »
La question que je me pose, c'est donc la suivante :
Quelle solution vaut-il mieux choisir :
1)
Ne pas faire de Déclaration de Revenus à la C.A.F. ce trimestre.
Cela me fera automatiquement
sauter 3 mois de RSA
(j'ai déjà fait l'expérience par le passé), mais l'avantage est que
cela
empêchera la C.A.F. d'être au courant que j'ai touché un héritage.
Puis,
transférer l'argent de l'héritage sur un compte anonyme/numéroté
(en Suisse ou au Luxembourg,
par exemple)
[ce qui n'est pas du tout légal,
désolé d'insister...].
Ou
alternativement (comme tu le conseilles, Superuser),
transférer cet argent sur le compte d'un proche de confiance
(...à qui on fait vraiment confiance !) [ce qui,
désolé d'insister encore,
pourrait être considéré par une administration perverse
(comme elles le sont toutes ou presque),
comme une organisation délibérée de pauvreté,
visant à indûment obtenir des prestations sociales...]
OU BIEN :
2)
Faire ma Déclaration de Revenus à la C.A.F. ce trimestre.
Cela me fera également
sauter 3 mois de RSA
(car la CAF tiendra compte pour ces 3 mois d'un
revenu équivalent à 15% de 58000 €, soit 8700 €,
largement au-dessus du plafond permettant de bénéficier du RSA).
De plus (si j'ai bien compris),
cela
diminuera ensuite
mon RSA de 0.25 % de 58000 €
par mois, soit 145 € par mois.
Comme il est de 400 € par mois actuellement, il ne sera plus que de
255 € par mois.
L'avantage en ce cas étant que je serais parfaitement
en règle avec la loi
et n'aurais donc aucun souci à me faire concernant un éventuel problème avec la justice.
OU BIEN :
3)
Tout laisser tomber :
cette Déclaration Trimestrielle là, celles d'après, et même mon droit au RSA.
L'avantage étant qu'ainsi,
je n'aurais plus d'épée de Damoclès au-dessus de moi, ni d'administration bornée sur le dos.
L'inconvénient est qu'ainsi, je ferais le jeu de l'État sarkosien,
qui cherche à réduire/détruire au maximum les droits sociaux.
Voilà.
J'espère que vous n'êtes pas fâchés.
J'aime bien mettre les points sur les i,
mais soyez assurés que c'est toujours dans un but constructif.
Merci de vos réponses précédentes et futures.
Amitiés.
WARUM MURAW - (
2011-08-23)