L'objectif est d'encourager la solidarité entre salariés. Le député UMP de la Loire, Paul Salen, a déposé au mois de juillet 2011 une proposition de loi offrant un cadre juridique aux dons de RTT. Une pratique régulièrement observée dans les entreprises, qui s'était jusqu'à présent développée dans le silence du code du travail et de la jurisprudence.
Le député s'est lui-même inspiré d'un cas concret, survenu récemment dans sa circonscription. Les salariés de Badoit y ont offert 170 jours de RTT à l'un des leurs, pour accompagner jusqu'au bout son enfant atteint d'un cancer du foie. Un même geste de solidarité a pu être observé en avril dernier chez le sous-traitant automobile Fuji-Autotech dans le Doubs, en faveur d'une salariée dont le mari souffrait d'un lymphome. Ou encore chez Mérial, filiale de Sanofi, qui a même signé un accord collectif à ce sujet.
Accords d'entreprise
Pour l'instant, aucun texte ne mentionnait la possibilité d'offrir des RTT, des jours de congés ou encore de récupération. Spontanées, ces initiatives se sont développées sur la base d'accords entre les salariés et l'employeur, qui reste responsable des congés. «Cette pratique n'en était pas pour autant illégale. La conclusion d'accords dans l'entreprise permet de mettre en œuvre à peu près toute disposition non interdite par le code du travail», précise Eric Rocheblave, avocat en droit social.
C'est ainsi que les salariés d'Adixen, à Annecy, ont pu reverser la totalité de leur prime de Noël aux intérimaires de l'entreprise, qui n'en n'avaient pas touché auparavant. Ou encore que les cadres de Renault ont pu, en sacrifiant des RTT, arrondir les fins de mois des ouvriers du groupe, un temps contraints au chômage partiel.
Peu de contentieux
Dans ce cadre, la proposition de loi proposée par Paul Salen semble remplir un double objectif. D'abord attirer l'attention de l'opinion publique sur une nouvelle forme de solidarité. Ensuite veiller à prévenir les dérives qui pourraient en résulter, à l'instar de celles qui avaient été observés à la suite d'une loi de 2008, prévoyant le don de RTT à des salariés investis dans une association. «Il y avait presqu'un commerce de RTT, déplore le député. Cette disposition a d'ailleurs été abrogée en 2010».
C'est ainsi que le texte proposé, qui n'évoque que les dons à destination de parents dont un enfant est «gravement malade», précise bien que sont nécessaires l'accord du salarié donneur comme celui de son employeur. «Dans la mesure où ces initiatives sont basées sur des accords, le contentieux est toutefois rare. Pour l'instant, il est même inexistant», nuance Eric Rocheblave. Déjà signée par 136 députés, Paul Salen a bon espoir de faire voter son texte «avant le premier trimestre 2012».
http://www.lefigaro.fr/vie-entreprise/2 ... de-rtt.php
Quelques commentaires savoureux :
La solidarité pour compenser la suppression des acquis sociaux?? On partage le salaire? Mais le patron partage les bénéfices? Ha non!
Légiférons pour encadrer et normaliser de telles pratiques! Vous n'y pensez pas mon cher, bientôt ils nous demanderaient ce qu'on peut bien faire de tout l'argent qu'on leur prend.
Prévenir les contentieux alors qu'on précise plus loin qu'il sont rares et même inexistants... Et donc alors pourquoi légiférer alors que rien ne l'exige ? Il n'a rien d'autre à régler, ce député ? "Les lois inutiles affaiblissent les nécessaires" - Montesquieu
Tout le monde comprend maintenant l'abstention!!! Ils n'ont que ça a faire les politicards? Bientôt ils vont nous sortir une loi encadrant les dons au clochard du coin!
Ce n'est pas à un salarié de combler les manques de la protection sociale! Les pauvres sont toujours plus généreux que les riches. Donnez vos stocks options d'abord... Que les salaires exorbitants lèvent le doigt !!!
Les députés veulent contrôler les RTT des ouvriers, qu'ils commencent par contrôler leurs heures de présence à l'Assemblée au prix où ils sont payés et après on verra, non mais sans blague.
