Inscription kafkaïenne

[Ivanhoé]

Bonjour, je m'appelle Ivan, j'ai 29 ans et et je "viens" de finir un emploi en tant que formateur de 8 mois. Je dois reprendre cette activité à partir d'octobre. Peut-être y-t-il un sujet déjà ouvert, mais je n'en ai pas trouvé. Mon problème est complexe et je cherche comment le résoudre. Alors, bon je vous le livre un peu brut. Pardonnez si cela vous paraît impoli, je ne suis pas habitué aux forums.

Actuellement sans ressources depuis deux mois, je suis inscrit à Pôle emploi, depuis le 1er juin 2011. Je devrais être théoriquement indemnisé par Pôle emploi. Je vous explique ma situation de manière chronologique.

Vendredi 10 juin 2011, à 8h30, j’ai rendez-vous chez Pôle emploi pour ma réinscription après un CDD de 8 mois. Je me présente avec mes pièces Bulletins de salaires, attestations ASSEDIC ainsi qu’une promesse d’embauche pour le mois d’octobre que je remets à la personne qui me reçoit. La seule chose qui cloche dans mon dossier est que ma pièce d’identité n’est plus valide, Pôle emploi me donne deux mois pour présenter une carte d’identité valide. Je dois donc présenter ma nouvelle carte d’identité avant le 10 août. Je dois remplir en dehors de mon rendez-vous avec l’agent une demande d’allocation, je décide donc de la remplir dans le hall et de la remettre tout de suite ; je demande à un agent d’accueil si je n’ai pas fait d’erreurs, cette personne me dit que tout est OK et que je peux glisser ce formulaire dans l’urne destinée à recevoir cela, ce que je fais. Bien.

Début juillet, je fais ma déclaration comme quoi, je n’ai pas travaillé durant le mois de juin.
Le temps passe, mon découvert se creuse, mes AGIOS augmentent, je ne reçois pas d’indemnité de chômage. Lundi 18 juillet, je me présente à Pôle emploi à 8h30, pour savoir ce qui cloche dans mon dossier. Je n'ai pas osé me présenter avant, conscient que le personnel de Pôle Emploi peut être surchargé de travail.
L’agent d’accueil me répond qu’il y a un problème avec l’informatique, que je dois repasser dans l’après-midi ou bien appeler le 3949 dans l’après-midi car le problème informatique est au niveau national. Bien. Je rentre chez moi et donc à 9 h, j’appelle le 3949. Là, toutes les lignes sont occupées, Pôle Emploi me propose de me recontacter, chose que j’accepte. Vers 10h une personne très aimable me recontacte. Cette personne me fait le récapitulatif de ma situation : « vous habitez bien tel numéro, telle rue 34080 Montarnaud ? » Je lui réponds « Ben non, monsieur, le numéro et la rue sont les bons, mais j’habite à Montpellier et le code postal 34080 correspond à Montpellier ». La personne me répond que le problème vient de là, que certains papiers ont été envoyés à Montarnaud et non pas à Montpellier, ce qui explique que je ne les ai jamais reçus et que pour preuve de bonne foi, mon dossier sera traité en priorité par un responsable que je pourrais aller voir à la première heure le lendemain matin, soit Mardi 19 juillet. Bien.

Le mardi 19 juillet, je me présente donc à 8h30 à Pôle emploi et explique ma situation à l’agent d’accueil. L’agent me dit donc : « absolument pas, nous avons votre bonne adresse, si vous n’êtes pas indemnisé c’est que vous ne nous avez pas fait parvenir vos attestations ASSEDIC, ni votre demande d’allocation. De toute façon, il est impossible de voir un responsable. ». Je m’insurge, me révolte, et hausse quelque peu le ton, veuillez m’en excuser. Un point positif cependant, selon l’agent d’accueil, je n’ai apparemment pas besoin de revenir pour présenter ma nouvelle carte d’identité, car je serais repassé déjà. Ce qui est étrange, c’est que je n’ai toujours pas de nouvelle carte d’identité et je ne me rappelle pas être passé montrer ce document que je ne possède pas. Je n’ai pas souligné cette erreur, trop heureux d’éviter cette galère, étant donné que je ne suis pas sûr d’être en mesure de présenter ma nouvelle carte à temps (bien qu’ayant fait les démarches administratives nécessaires).

Je me vois donc obligé de refaire le tour de mes employeurs pour leur demander mes attestations ASSEDIC. Une fois la chose faite, je reviens chez Pôle emploi et l’agent d’accueil, toujours la même, me dit qu’il manque l’extrait Kbis de mon inscription en tant qu’auto entrepreneur et une attestation sur l’honneur comme quoi, ce statut ne me sert plus vu que je n’ai rien déclaré pour l’année 2011. Je repars chez moi, je prends et écris les papiers nécessaires, je reviens et je tombe sur une autre personne qui me dit : « non, ça ne sera pas possible, il nous faut une copie de votre déclaration à l’URSSAF comme quoi vous ne déclarez rien, je pense que votre dossier sera débloqué dans 15 jours, voire 3 semaines. ». Je demande un reçu à l’agent d’accueil récapitulant ma situation :
- la nécessité de clôturer mon auto entreprise
- le fait que je viens de fournir mes attestations employeurs
- le fait que je n’ai pas besoin de présenter à Pôle emploi ma nouvelle carte d’identité.
Ce reçu m’est évidemment refusé.

Le 26 juillet, je reçois mon dossier contenant toutes les pièces que j’ai fournies au préalable au prétexte que je n’ai pas clôturé mon auto entreprise. Je m’exécute alors, je clôture donc mon auto entreprise en fournissant les justificatifs nécessaires pour prouver que je n’ai pas gagné d’argent par ce biais durant l’année 2011. Mais j’attends toujours que ma situation soit mise à jour.

Le 4 août, devant l’absence d’évolution, je décide de contacter directement la direction du Pôle emploi responsable de mon dossier, mentionnant l’urgence de ma situation. Après quelques recherches internet, j’obtiens le nom et le mail de la directrice de cette agence et lui envoie une lettre quasiment similaire à cet article. Nous sommes actuellement le 6 août 2011 et lorsque je consulte mon dossier de demandeur d’emploi via internet, il est marqué que je n’ai pas travaillé depuis le mois de mai 2010, or les attestations ASSEDIC que j’ai fournies, deux fois déjà, mentionnent bien que j’ai travaillé de mai 2010 à mai 2011. Je ne sais pas si je serai radié le 10 août pour ne pas avoir présenté ma pièce d’identité.

Voilà l'histoire, si quelqu'un peut m'orienter vers des réponses...

[Invité]

Bonjour

CNI périmée, auto entreprise, erreur d'adresse... tout cela a largement pesé dans la balance mais pour autant je suis surprise qu'on ait accepté de vous recevoir avec une CNI périmée. Dès cet instant le rdv aurait dû être écourté jusqu'à présentation, au minimum, d'une attestation de demande de renouvellement de votre mairie.

Le fait qu'on vous dise par la suite que vous l'aviez déposée alors que vous savez que c'est inexact est aussi inquiétant : à qui appartient la copie de la CNI dans votre dossier ?? Vous parlez aussi d'erreur de ville de résidence... Il faudrait à la fois que vous ayez l'assurance que le dossier dont on vous parle est bien le vôtre mais aussi et surtout que vous fournissiez, dans le délai imparti, la nouvelle CNI sinon vous serez désinscrit

Quant au calcul de vos droits, vous auriez fourni toutes les pièces le 27 juillet et il n'y a pour l'instant pas de dépassement de délai : le minimum pour un calcul de droits est de 15 jours. Pour l'auto entreprise il est normal et logique de fournir un document de fermeture de l'auto entreprise avant de calculer vos éventuels droits.

Je suppose tout de même qu'à ce RDV on vous a au moins remis votre carte de demandeur d'emploi. Si oui, les coordonnées y figurant sont elles bien les vôtres ?

[Ivanhoé]

Bonjour Paulactu, je vous remercie de me répondre et d'avoir renommer le sujet en "inscription kafkaïenne", le terme est plutôt bien choisi.
Il m'est malheureusement impossible de fournir une CNI valide étant donné que, démarche auprès de la mairie faite,celle-ci ne sera disponible qu'à partir de septembre.
Il ne m'a pas été non plus remis une carte de demandeur d'emploi, bien que j'en ai fait la demande orale à laquelle fut répondue - à l'orale, bien entendu- que celle-ci me sera envoyé par courrier. Sur mon dossier internet, les coordonnées figurant sont bien les miennes (bonnes adresses postale, internet et bon numéro de téléphone). A l'heure actuelle, je ne sais plus quoi faire, j'ai renvoyé cet après-midi par Recommandé avec AR mes copies d'attestation ASSEDIC ainsi que tous mes justificatifs (clôture d'auto entreprise, déclaration de perte de la CNI, ainsi que demande de renouvellement).
Que puis-je donc faire? Si ce n'est de passer par un médiateur ou, au pire, par le tribunal administratif? J'ai déjà patienté trop longtemps et abusé de la générosité de mes proches pour me nourrir. Auriez-vous un conseil à me donner?

Cordialement

Ivan

[Invité]

Bonjour Paulactu, je vous remercie de me répondre et d'avoir renommer le sujet en "inscription kafkaïenne", le terme est plutôt bien choisi

Celle qui a renommé le sujet est Superuser, privilège d'admin

Je suis conseillère à POLE EMPLOI et comme je vous le disais votre inscription est partiE totalement de travers, adresse, cni périmée, statut autoentrepreneur encore actif etc... et visiblement vous avez été reçu dans le cadre d'un entretien dit EID (le nouveau "machin" inventé par notre Direction Générale) fait par un conseiller débutant ou quasi débutant car il y a au moins une chose qu'on donne obligatoirement en entretien EID c'est la carte du demandeur d'emploi. Mais effectivement tout ce qui concerne le calcul des droits est fait en back office par les conseillers assédic (eux et nous anpe ne faisons pas le même métier, n'en déplaise à nos Gouvernants qui ont décidé cette fusion).

A propos de votre CNI il faut absolument que vous retourniez à votre mairie pour qu'on vous remette l'attestation de demande de renouvellement, celle ci fera patienter l'assédic. Sinon vous allez être désinscrit le 10/8 et vous aurez à vous réinscrire (sans rien avoir à représenter quoi que ce soit mais du tracas quand même). Si vous ne faîtes rien de ce côté là vous allez de nouveau perdre de nombreuses semaines (PE vous a donné 2 mois pour présenter la nouvelle CNI, elle devrait être prête vous ne croyez pas)

Si vous êtes sur qu'en dehors de la CNI, tout correspond à votre dossier et que vous avez remis le tout le 27 juillet, je vous le redis, il n'y a rien de surprenant à ce qu'un 5 août vos droits n'aient pas encore été calculés. Désormais il faut que vous "pistiez" votre POLE EMPLOI quitte à y passer tous les jours pour vérifier où en est le calcul de vos droits, quitte à envoyer un message de votre espace personnel (à ce sujet, disposez vous du mot de passe ?) avec en titre RECLAMATION. Vous pouvez aussi adresser un courrier au Directeur pour faire avancer le dossier mais je pense que semaine prochaine, sauf papier manquant de dernière minute, vous droits seront calculés....

J'insiste mais votre urgence est votre CNI, allez à votre mairie please sinon vous allez perdre encore de nombreuses semaines. La balle est dans votre camp

Quant à un recours au médiateur non, il est là lorsqu'il y a litige et pour l'instant vous n'êtes pas en litige avec POLE EMPLOI vous êtes en attente de votre calcul de droits.

[Ivanhoé]

Je vous remercie de votre réponse, tout devrait rentrer dans l'ordre alors vu que j'ai envoyé aujourd'hui en RAR à Pôle Emploi mon attestation de demande de renouvellement. Mais j'ai mis du temps à faire cette demande (mi-juillet) (pris par un déménagement et la recherche d'un job d'été), je ne m'étais pas rendu-compte que la mienne était arrivée à expiration (pour tout dire elle a expirée à la mi-mai), je ne m'en suis rendu compte qu'au cours de mon premier rendez-vous, du coup.
Merci de votre attention, de vous être penché sur mon cas. Certaines fois, face à ces problèmes administratifs, on a l'impression d'être dans les 12 travaux d'Astérix et la maison des fous surtout quand, on ne maîtrise pas tout cela.
Il est vrai que depuis cette fusion, j'entends beaucoup de gens qui se heurtent à tout un tas de difficultés. Et puis ce statut d'auto entrepreneur, pfff... comment dire poliment.... quelle arnaque. Nous les naïfs, on a pris cette vessie pour une lanterne.
Merci beaucoup de votre éclaircissement en tout cas.
Bon courage à vous,
cordialement

[superuser]

Oui, Ivan, j'ai changé le titre pour que votre cas soit plus simple à identifier et à retrouver : les embrouilles exposées sur ces forums servent souvent à d'autres par la suite.

Tenez-nous au courant si vous le pouvez, et n'hésitez pas à revenir si de nouvelles questions vous taraudent.

Bon courage !

[baloo]

Je vais mettre un peu de grain de sel dans la conversation :
le pole-emploi est en toute illégalité car la CNI est valable sur tout le territoire français "QUELQUESOIT LA DATE DE VALIDITE" car tout document délivré par une autorité française sur le territoire français est valable tout au long de la vie du détenteur.(Décret 2000/1277 du 26/12/2000 + Décret no 2010-506 du 18 mai 2010). De plus le permis de conduire est également une pièce d'identité qui vient corroborer la CNI.

[lobozo]

je n'y connais rien en droit, mais il y a plein de cas où ils exigent une carte d'identité en cours de validité: par exemple pour s'inscrire à un concours administratif ou pour demander la CMU etc. légal ou pas j'en sait rien, mais ne pas renouveler sa carte lorsque l'on est demandeur d'emploi c'est s'exposer à des tas d'emmerdements, je suis le premier à le regretter, mais c'est comme ça...

[Invité]

On peut circuler avec une CNI périmée mais quand il s'agit de la présenter pour des formalités il faut qu'elle soit en cours de validité.

J'ai reçu hier un questionnaire de la CNAV (dde de renseignements à destination des mères - réforme 03/2009) que je dois renvoyer accompagné de ma CNI en cours de validité qui est......... périmée

[eths62]

@ Baloo

Code du travail

Art. R. 5411-3. - (modifié par le décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008, art. 10) Pour demander son inscription, le travailleur recherchant un emploi justifie de son identité et déclare sa domiciliation.
Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe la liste des documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité.
Le travailleur étranger justifie, en outre, de la régularité de sa situation au regard des dispositions réglementant l’exercice d’activités professionnelles salariées par les étrangers.

voici le resumé de l'arrêté du minsitre (Directive n° 2007-29 du 10 septembre 2007 : Justificatifs de l'identité des demandeurs d'emploi)

- Transmission d'une lettre des directions générales de l'ANPE et de
l'Unédic communiquant une liste unique et commune des pièces
d’identité exigées lors de l’instruction d’une demande d’inscription et
d'une demande d’allocations.

- Il s'agit des pièces originales suivantes :
- carte nationale d'identité en cours de validité,
- passeport en cours de validité,
- carte d'invalide civil ou militaire avec photographie en cours de
validité,
- autorisation de travail en cours de validité,
- carte de résident en cours de validité.

- En cas d'impossibilité de présenter les pièces ci-dessus énumérées, une
procédure spécifique est aménagée.

- La présente directive est applicable dès sa parution et remplace toutes les
instructions précédentes sur le sujet.

[Ivanhoé]

L'évolution pour le moment :
- hier, il était marqué sur mon dossier internet de Pôle Emploi, "nous avons bien reçu votre demande d'allocation, vous recevrez une décision blablabla..."
- et aujourd'hui, il est marqué "nous n'avons pas encore reçu votre demande d'allocation".

Alors je veux bien faire des efforts pour comprendre que le système n'est pas au point, mais là, je ne sais pas si je dois pleurer ou si je dois aller péter un plomb . La personne que j'ai eu au téléphone me dit que de son côté (dans les fichiers internes) il est marqué qu'ils ont bien reçu ma demande d'allocation.

Je ne comprends plus rien.

[Invité]

- hier, il était marqué sur mon dossier internet de Pôle Emploi, "nous avons bien reçu votre demande d'allocation.../...
- et aujourd'hui, il est marqué "nous n'avons pas encore reçu votre demande d'allocation".
.../... Je ne comprends plus rien.

C'est pourtant simple : Pôle emploi a inventé la machine à remonter le temps.

[mallo83440]

T'as de la chance ...

Moi depuis hier c''est écrit que je ne reçois aucune allocations et l'avis de situation dit que j'ai été avertie hier ... J'attends le courrier avec impatience pour savoir quelle pièce il manque à mon dossier...