Rassurez vous malok .....
le jour où je deviens infaillible .....
j'aurais plus qu'à me flinguer ... guetté par l'ennui !
Ceci dit, je me suis bien planté quand même ....
en fait
c'était un piège pour vérifier que tout le monde suive !
Je rappellerais donc ici le principe élémentaire suivant:
Face à une prise de décision,
toujours prendre deux avis et en suivre un troisième:
le sien !
malok a écrit :Bonsoir,
bon quoi, je pense à autre chose, je viens plus vous voir pendant quelques jours et ça part en vrille ?
si je peux me permettre de mettre ma pagaille, la question de coccilove est pas bête...Merci et c est donc pour ca que je posais la question
En effet, en CDD le licenciement est une notion qui n'existe pas ( sauf pour faute grave ) ! Les autres motifs de rupture avant terme sont "démission" ou "rupture d'un commun accord".
Si l'employeur indique CDD et licenciement "simple", préparez-vous à avoir quelques soucis avec nous ! avec nous ??? c'est à dire ???????
Car dans ce cas-là on risque de ne vous prendre en charge qu'au terme prévu du contrat en considérant que jusque-là c'est à votre employeur de vous payer...
ah ca voudrez dire que l'employeur devra me remunerez si il s'agit d'un licenciement ??? Personnellement j aimerai que il soit marquer sur ma feuille d'assedic qqchose de convenable pour que je puisse toucher mes ARE restantes !!! au pire de toute facon j ai un boulot qui m'attend (promesse d'embauche ailleurs) mais bon qd mm
St Dumortier, je note que sur ce coup-là, vous avez "craqué", vous fâchez pas c'est amical !
Ce que malok nous rappelle à juste titre c'est que dans le code du travail, l'employeur ne peut rompre le CDD sauf pour faute grave.
Dans les autres circonstances vous pouvez vous retourner contre lui et exiger le paiement des salaires jusqu'au terme inituial du CDD.
C'est en vertu de ces textes que l'assedic refusera de considérer une perte de revenus suceptible d'être indemnisée.
Le contrat à durée déterminée cesse de plein droit à l'arrivée du terme prévu
Sauf accord du salarié et de l'employeur , il ne peut être rompu avant ce terme qu'en cas de faute grave du salarié ou de force majeure.
L'employeur qui rompt le contrat avant terme s'expose à payer au salarié des dommages intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations que celui-ci auraient perçues jusqu'au terme du contrat.
Le salarié qui rompt le contrat avant terme s'expose à payer à l'employeur des dommages intérêts d'un montant proportionnel au préjudice subi.
Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de rupture du contrat pendant la période d'essai.
Ces dispositions ne s'appliquent pas non plus si le salarié trouve un emploi à durée indéterminée alors qu'il en en CDD :
En application de l'article 122-3-8
"par dérogation aux dispositions du précédent alinéa" le CDD peut être rompu à l'initiative du salarié "lorsque celui-ci justifie d'une embauche pour une durée indéterminée. Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter une période de préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précis, ou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines. "
Nous vous proposons une lettre de démission spécifique pour les CDD ayant trouvé une embauche en CDI
Rupture du contrat à durée déterminée pour inaptitude
Le seul fait que vous ayez été reconnu inapte au travail par le médecin du travail n'autorise pas votre employeur à mettre fin à votre CDD de manière anticipée .
Toutefois , si votre inaptitude résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle , votre employeur pourra demande au juge la résiliation de votre contrat mais vous percevrez alors une compensation fixée par le juge.
Attention : l'insuffisance de rendement ne constitue ni une faute grave, ni un cas de force majeure et ne peut donc justifier la rupture avant terme.
ok je vois
comment faire ??? mon but n est pas de les trainer dans la panades , je veux juste partir et ne pas avoir marquer sur ma feuille assedic "demission"
vous me direz qu importe demission ou pas du moment que j ai un autre cdd ailleurs mais bon
J ai entendu dire que du personnel etait dans le mm cas, qui voulait partir , la chef de service lui avait mis "indisponible" ca je sais pas comment ca marche ce truc mais comment faire
indisponible ca veut dire que normalement nous sommes pas disponible pour faire tt autre boulot c est ca ???
en fait d apres ce que j ai compris
la fille voulait partir voir ailleurs, enfin disons qu'elle voulait tester l'offre qu on lui proposait, et la chef de service lui aurait dit
"ecoute je te met en indisponible, tu vas faire ce que tu as à faire (donc travailler ailleurs) et apres tu reviens si tu veux "
si j ai bien compris elle lui faisait une rupture de CDD mais un arret momentané !!!
Il doit s'agir de la "mise en disponibilité" qui concerne les fonctionnaires:
A l'initiative du fonctionnaire, il y aura suspension des salaires
A l'initiative de l'employeur, il y aura maintien du salaire.
Dans le privé, cela ne peut se faire qu'à l'initiative de l'employeur et avec maintien du salaire.
Bonjour,
il me semble que pour éviter toute embrouille, le plus simple est que l'employeur indique "rupture d'un commun accord" et hop tout le monde est content, sauf moi ( Assedic ) qui paie !...
Hello,
je commence un peu à craquer moi aussi
1) un licenciement ça concerne les CDI uniquement ( sauf lic faute grave pour les CDD )
2) la rupture d'un commun accord ça ne concerne que les CDD
Enfoncé, "questions pour un champion"
j ai vu ma chef de service et me fait un rupture de contrat et se sera mentionner ainsi sur l'attestation assedic
bref elle m a dit qu'elle fera en sorte de mentionner ce qu il faut pour pas que les assedics me levent mes droits !!!
a coté de ca de tte facon j ai un boulot ailleurs qui m'attends donc ca va !!!
par contre elle a du mal a me lacher ..... sachant que dans mon prochain job je serai à tps plein avec des journées de 10 h ca me laisse qqs jours libres dans la semaine donc elle me demande deja mes dispo pour le mois qui arrive .... ce qui me ferai un tps plein (prochain contrat) et remplacements occasionnels avec l 'employeur dont je vs parle actuellement , et un autre avec qui je tourne depuis qqs semaines
va falloir que je vois pour pas depasser mon quota horaire !!
malok a écrit :Bonjour,
il me semble que pour éviter toute embrouille, le plus simple est que l'employeur indique "rupture d'un commun accord" et hop tout le monde est content, sauf moi ( Assedic ) qui paie !...
bonsoir
c est en effet ce qu'elle me propose !!!
apres au niveau des assedics avec le C ........ que j ai si je me retrouve au chomage (mm si j ai une promesse d'embauche derriere) ca se trouve ils vont me faire des miseres et j aurais droit à rien !!!!
Normalement,
vous devez signaler avoir travaillé dans le mois qui précède la date de la déclaration.
Si vous n'avez pas un contrat de droit commun en CDI ou CDD de plus de six mois, vous
- restez inscrit,
- êtes toujours à la recherche d'emploi,
-avez travaillé X heures dans le mois.
Rassurez vous l'ANPE se chargera d'essayer de vous radier avant trois mois.
Ce qu'elle arrivera à faire, bien que le simple fait de ne plus être en catégorie 1 lui suffise amplement pour que sa hierarchie puisse "bidouiller" les chiffres réels du chômage.