Aurélien nous écrit :
bonjour,
j'ai travaillé presque 9 ans en intérim dans la même boîte sans avoir eu de proposition d'embauche.
est-ce légal que cette boîte m'ait fait travailler tant d'années en intérim ?
merci d'avance
Intérimaire à durée indéterminée
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eths62
Re: Intérimaire à durée indéterminée
En France, l'article L124-2 du Code du travail énonce : « Le contrat de travail temporaire, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice ».
Les contrats d'intérim sont pourtant fréquemment prolongés ou renouvelés, en changeant simplement l'intitulé du poste, car c'est toujours sur le poste que repose l'essentiel des dispositions légale liées au recours au travail temporaire. Par exemple, une secrétaire devient assistante de gestion puis standardiste.
La gestion de ce type de personnel est de la responsabilité de l'entreprise bénéficiaire, car c'est elle qui communique les motifs et les justifications de recours à l'agence de travail temporaire. En cas de réduction de l'activité, il suffit pour l'entreprise de cesser le contrat avec la société d'intérim.
Cependant que la Loi précise bien qu'UN SEUL ET UNIQUE contrat de travail temporaire ne peut excéder une durée légale, en général fixée à 18 mois. Bien justifiés, les contrats de travail temporaire peuvent permettre à un intérimaire de rester plus longtemps en poste (Exemple, d'une salariée embauchée sur un contrat intérim de 15 mois en surcroît d'activité, suivi d'un remplacement d'absent de 5 mois, sa durée de présence serait supérieure à 18 mois sans être illégale !)
Les faibles contrôles (déficit d'inspecteurs du travail) et l'absence de dénonciation (le salarié voulant garder son emploi) font que de nombreux employés sont en « intérim » durant plusieurs années. Cette situation est en général révélée lors de la cessation du contrat d'intérim, le salarié pouvant obtenir par un conseil de prud'hommes une requalification du contrat en contrat à durée indéterminée et la cessation du contrat en licenciement.
source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Int%C3%A9rim_%28travail%29
Les contrats d'intérim sont pourtant fréquemment prolongés ou renouvelés, en changeant simplement l'intitulé du poste, car c'est toujours sur le poste que repose l'essentiel des dispositions légale liées au recours au travail temporaire. Par exemple, une secrétaire devient assistante de gestion puis standardiste.
La gestion de ce type de personnel est de la responsabilité de l'entreprise bénéficiaire, car c'est elle qui communique les motifs et les justifications de recours à l'agence de travail temporaire. En cas de réduction de l'activité, il suffit pour l'entreprise de cesser le contrat avec la société d'intérim.
Cependant que la Loi précise bien qu'UN SEUL ET UNIQUE contrat de travail temporaire ne peut excéder une durée légale, en général fixée à 18 mois. Bien justifiés, les contrats de travail temporaire peuvent permettre à un intérimaire de rester plus longtemps en poste (Exemple, d'une salariée embauchée sur un contrat intérim de 15 mois en surcroît d'activité, suivi d'un remplacement d'absent de 5 mois, sa durée de présence serait supérieure à 18 mois sans être illégale !)
Les faibles contrôles (déficit d'inspecteurs du travail) et l'absence de dénonciation (le salarié voulant garder son emploi) font que de nombreux employés sont en « intérim » durant plusieurs années. Cette situation est en général révélée lors de la cessation du contrat d'intérim, le salarié pouvant obtenir par un conseil de prud'hommes une requalification du contrat en contrat à durée indéterminée et la cessation du contrat en licenciement.
source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Int%C3%A9rim_%28travail%29