Ma nièce, dont l'usine connait des difficultés me pose la question suivante :
"nous étions à -25% de chômage partiel. Maintenant on nous parle de 50 de chômage technique, quelle est la différence ?"
Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer sur la différence ? Il me semble me souvenir qu'une partie était réglée par les Assedics mais ce sont de vagues souvenirs...
Merci d'avance
Chômage technique et chômage partiel
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St-Dumortier
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maguy
Chômage technique et chômage partiel
Merci St-Du, je n'ai pas pensé à lui demander s'il y avait eu une coupure simple de salaire.
Est-ce qu'un employeur peut obliger ses employés à utiliser ses congés payés ?
Est-ce qu'un employeur peut obliger ses employés à utiliser ses congés payés ?
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St-Dumortier
Bonjour,
En principe c'est l'employeur qui fixe les dates de congés,
mais je ne pense pas qu'il puisse les modifier de façon aussi significative, si par exemple, l'habitude est de les prendre en août ...
De plus, il doit y avoir une règle de "durée consécutive" et au mois de mars, tous les jours ne sont pas acquis ....
Une telle proposition devrait être argumentée par des textes ....
"C'est à celui qui propose d'expliquer son cheminement et non l'inverse ...." ...
Nous avons souvent tendance à l'oublier ...
En principe c'est l'employeur qui fixe les dates de congés,
mais je ne pense pas qu'il puisse les modifier de façon aussi significative, si par exemple, l'habitude est de les prendre en août ...
De plus, il doit y avoir une règle de "durée consécutive" et au mois de mars, tous les jours ne sont pas acquis ....
Une telle proposition devrait être argumentée par des textes ....
"C'est à celui qui propose d'expliquer son cheminement et non l'inverse ...." ...
Nous avons souvent tendance à l'oublier ...
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St-Dumortier
Bonjour,
Des précisions sur le congés ...
Et d'autres infos interessantes sur la page en question ....
Des précisions sur le congés ...
Et d'autres infos interessantes sur la page en question ....
Isère Prudhommes a écrit :La répartition des congés dans le temps fait l'objet de règles devant en tout état de cause être respectées (art L 223-7 et L 223-8) :
1- chaque salarié doit bénéficier d'un congé principal d'au moins 12 jours ouvrables continus , compris entre deux jours de repos hebdomadaires.
Lorsque le droit à congé est inférieur à 12 jours , le congé doit être prise en une seule fois.
Ce congé principal et continu doit en principe être attribué pendant la période légale sauf dérogation prévue par la convention ou accord collectif ou acceptation du salarié.
Les jours restant dûs peuvent donner droit à défaut de convention collective ou d'accord du salarié , à deux jours supplémentaires de congé lorsque vous prenez au moins 6 jours ouvrables en dehors de la période légale, et un jour si vous prenez entre 3 et 5 jours ouvrables.
2- le congé principal continu ne peut excéder 24 jours ouvrables.
3 - la "5ième semaine" devra donc être prise à part du congé principal sauf pour les salariés justifiant de contraintes géographiques particulières, comme les travailleurs étrangers retournant dans leur pays d'origine pendant leurs congés, peuvent accoler la 5ième semaine à ce congé.
Le fractionnement de la 5ième semaine ne donne pas droit à des congé supplémentaires.
En dehors de la période du 1er Mai au 31 Octobre, aucun départ en congé ne peut vous être imposé. La 5ième semaine est donc laissée à votre discrêtion étant entendu néanmoins que la prise de congé devra être compatible avec les impératifs de service, donc prise avec l'accord de votre employeur.
Il faudrait aussi consulter la convention collective ...Avec l'accord de l'employeur , les congés (principal et 5ième semaine) peuvent être pris dès l'ouverture des droits , c'est à dire avant la période normale fixée par la loi (1er Mai au 31 octobre)
Cette disposition issue de la loi du 19/1/2000 ne remet toutefois pas en cause le principe selon lequel , à défaut de convention ou d'accord collectif les fixant , la période et l'ordre des départs pour le congé principal sont arrêtés par l'employeur qui doit respecter les usages et consulter le comité d'entreprise ainsi que les délégués du personnel.(art. L 223-7)
Le congé principal doit être pris au cours de la période légale qui court du 1er Mai au 31 Octobre et être portée à la connaissance des salariés deux mois avant son ouverture.
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maguy
Chômage technique et chômage partiel
Merci St-Dumortier, je vais aller voir sur le site et imprimer pour elle.
En fait, je vous prie de m'excuser, je m'étais très mal exprimée pour les congés.
Je voulais demander "est ce que l'employeur peut exiger des employés qu'ils prennent leurs congés en raison de la baisse d'activité" ?
Je lui ai parlé de la CC, une de ses collègues était allée au bureau pour demander à la consulter, elle s'est fait jeter "qu'est-ce que tu veux regarder ?" d'une telle façon qu'elle ne la pas prise.
J'ai bien précisé à ma nièce qu'elle avait le droit de la consulter et ceci pendant les heures de travail, et qu'à ce genre de questions elle n'était pas tenue de répondre, fin de la discussion !!!
Je lui demanderai à quelle CC elle adhère et consulterai pour elle.
Merci de vos précisions !
En fait, je vous prie de m'excuser, je m'étais très mal exprimée pour les congés.
Je voulais demander "est ce que l'employeur peut exiger des employés qu'ils prennent leurs congés en raison de la baisse d'activité" ?
Je lui ai parlé de la CC, une de ses collègues était allée au bureau pour demander à la consulter, elle s'est fait jeter "qu'est-ce que tu veux regarder ?" d'une telle façon qu'elle ne la pas prise.
J'ai bien précisé à ma nièce qu'elle avait le droit de la consulter et ceci pendant les heures de travail, et qu'à ce genre de questions elle n'était pas tenue de répondre, fin de la discussion !!!
Je lui demanderai à quelle CC elle adhère et consulterai pour elle.
Merci de vos précisions !
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St-Dumortier
Bonjour,
La réponse est non ....
d'ailleurs, c'est pour cela qu'ils ont inventé l'intérim ....
Je préfère ne jamais consulter la CC au boulot (surtout en cas de conflit) ...
Les conflits du travail ont ceci de différents avec les nucléaires qu'il n'est pas conseillé d'étaler la puissance !
Autrement dit :
Z'ont pas besoin de savoir
qu'on est pas "que des cons" ....
C'est bien dans ce sens que je postais les règles ci dessus ..."est ce que l'employeur peut exiger des employés qu'ils prennent leurs congés en raison de la baisse d'activité"
La réponse est non ....
d'ailleurs, c'est pour cela qu'ils ont inventé l'intérim ....
Je préfère ne jamais consulter la CC au boulot (surtout en cas de conflit) ...
Les conflits du travail ont ceci de différents avec les nucléaires qu'il n'est pas conseillé d'étaler la puissance !
Autrement dit :
Z'ont pas besoin de savoir qu'on est pas "que des cons" ....
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maguy
Chômage technique et chômage partiel
Merci de la réponse St-Du. J'ai imprimé et vais le lire et lui annoter.
Elle est en panne de PC et ses enfants lui squattent sinon...
Donc elle ne peut consulter les CC. De plus elle n'a pas l'habitude de lire ce genre de textes, mais même pas un St-Dumortier qui peut gentiment la renseigner...
Merci encore.
Elle est en panne de PC et ses enfants lui squattent sinon...
Donc elle ne peut consulter les CC. De plus elle n'a pas l'habitude de lire ce genre de textes, mais même pas un St-Dumortier qui peut gentiment la renseigner...
Merci encore.