Bonjour,
Bien vu de faire remonter ce post ..
Si vous le permettez,
remontons quelques messages plus haut sur ces propos de Monolecte :
Bonne nouvelle : toute personne établissant sa résidence hors de France devra rendre sa carte Vital!!!
Les décrets sont parus .. enfin y'a plusieurs trucs qui sont parus ....
Le 14 mars un décret qui nous dit que la carte VitaleII va se mettre obligatoirement en place et qui décrit le zinzin ...
ensuite un décret qui précise les données contenues dans la carte, ainsi que ses caractéristiques physiques (type de puce, cryptage, etc)
Ce qu'il faut en retenir c'est que vous allez devoir obligatoirement lâcher toutes vos coordonnées et que ces dernières seront vérifiées minimum une fois l'an, à toute occasion de changement (résidence, statut, etc), changements dont la déclaration immédiate est rendue obligatoire par l'assuré .....
Accessoirement et sans même vérifier mon affirmation, la carte VitaleII est (doit être) une passoire en matière de cryptage ...
Il y avais aussi la condition de résidence ..
Là c'est le 18 mars qu'est paru au Journal Officiel :
C'est ici qu'il est dit que le bénéficiaire de prestations de sécurité sociale, devra éffectivement résider au moins 6 moins par an sur le territoire ....
à charge pour lui de le prouver d'ailleurs:
Après l'article R. 115-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré deux articles ainsi rédigés :
« Art. R. 115-6. - Pour bénéficier du service des prestations en application du troisième alinéa de l'article L. 111-1 et des articles L. 380-1, L. 512-1, L. 815-1, L. 815-24 et L. 861-1, ainsi que du maintien du droit aux prestations prévu par l'article L. 161-8, sont considérées comme résidant en France les personnes qui ont sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer leur foyer ou le lieu de leur séjour principal. Cette disposition n'est pas applicable aux ayants droit mineurs pour le service des prestations en nature des assurances maladie et maternité.
« Le foyer s'entend du lieu où les personnes habitent normalement, c'est-à-dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer ait un caractère permanent.
« La condition de séjour principal est satisfaite lorsque les bénéficiaires sont personnellement et effectivement présents à titre principal sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer. Sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 115-7, sont réputées avoir en France le lieu de leur séjour principal les personnes qui y séjournent pendant plus de six mois au cours de l'année civile de versement des prestations.
« La résidence en France peut être prouvée par tout moyen. Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la liste des données ou des pièces relatives à la condition de résidence.
Bien sûr tout cela n'est que la routine administrative, ...
c'est donc un peu plus loin
qu'il nous faut chercher la preuve que le chanteur national n'a trahi ni ses amis, ni la france ou plus précisément
Sa france.
Au 2éme de l'article 5 du précedant décret:
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les organismes débiteurs de prestations familiales organisent périodiquement le contrôle de l'effectivité de la résidence en France. Ce contrôle est, chaque fois que possible, opéré par rapprochement avec les vérifications opérées par un autre organisme de sécurité sociale. »
et aussi l'article 6:
« Les organismes et services débiteurs des allocations mentionnées au présent titre [NdlA: Allocation personnes Agées] organisent annuellement un contrôle de l'effectivité de la résidence en France. Ce contrôle est, chaque fois que possible, opéré par rapprochement avec les vérifications opérées par un autre organisme de sécurité sociale. »
Nous voila donc
Santémentalement astreins à résidence ....
Qui donc a dit que jonnhy avait trahi son ami nicolas !
suis en vacances ...
