Question assedic et reprise partielle d'activité

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

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pm64

Question assedic et reprise partielle d'activité

Message par pm64 »

Bonjour,

Je poste ce message pour ma femme qui est indemnisée par les Assedic depuis le mois de février 2007, depuis le 7 mars elle à trouvée "une petite activitée" environ 1h30 par jour. Pour l'instant nous ne l'avons pas signalé aux Assedic faut il le faire ou attendre l'actualisation mensuelle ? D'autre part habituellement elle actualise le premier jour d'ouverture de l'actualisation sur Internet ce qui fait qu'(elle est payée environ le 2 ou le 3 mais la comment ca va se passer ? D'autre part elle n'a pas encore eu son contrat de travail (aide a domicile chez un particulier) car la dame lui dit que comme elle va etre payée en chèque emploi service elle attend le contrat (enfin je pense pas que ca change quelque chose vu qu'elle va déclarer les heures qu'elle a fait) mais quand je lit differents messages je vois qu'il faut déclarer le salaire brut mais je crois que par Ch. Em. Serv. il y a aussi les congés payés avec....
Donc si quelq'un pouvait me répondre se serait très gentil
malok

Message par malok »

Bonjour,
1) faites l'actualisation en indiquant que vous avez travaillé et que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi
2) envoyez une copie du chêque emploi service avant de l'encaisser, ça vaut justificatif
voilà
pm64

Message par pm64 »

d'accord mais doit on attendre l'actualisation pour signaler une reprise partielle d'activité ou aurait du on le faire déja en signalant un changement de situation?

'autre part, en complément du chèque emploi service, elle doit aussi avoir une fiche de paye ?

Ma dernière question est j'ai lu qu'il faut déclarer aux assedic le nombre d'heures et le brut mais le brut impossible de l'avoir lors de la déclaration car je ne sais pas quand elle aura sa fiche de paye et j'ai lu aiss que les assedic ne paie qu'a réception du bulletin de salaire donc ca risque de décaller beaucoup ca me fait un petit peut peur
malok

Message par malok »

1) ne déclarez l'activité qu'à la fin du mois concerné, l'indiquer avant ne sert à rien à moins que vous demandiez une radiation
2) nous avons 1 système pour transformer le net du chèque en brut ( y compris en tenant compte des congés payés )
Nous demandons ce cheque pour pouvoir verser le complément immédiatement, cela n'empêche pas que l'employeur doit quand même établir un bulletin de salaire que vous conserverez
j'espère que c'est plus clair...
pm64

Message par pm64 »

d'accord donc si je comprend bien on peu faire l'actualisation a la fin de ce mois ci et une fois qu'elle à son chèque emploi service il faut l'envoyer et elle ne sera pas payée par les assedic tant que le chèque ne sera pa reçu dans les services ? donc en actualisant on ne pourra indiquer que le nombre d'heures puisqu'elle n'aura pas encore ue son chèque ?
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Moi,
si je comprends bien,

je comprend que votre épouse n'a ni contrat ni chèque ....
autant dire rien d'autre à faire qu'une déclaration de travail au noir ! :wink:

Il faudrait booster l'employeur afin que le chèque soit remis avant le délai de déclaration assedic.
Sinon, perso je déclarerais rien du tout du fait que je n'ai aucun moyen de prouver quoique ce soit !

Si vous avez le chèque, comme dit malok, une simple photocopie (faites avant la remise à l'encaissement) et envoyée à l'adresse indiquée sur le site quand vous faite votre déclaration assedic, suffit pour que vous n'ayez pas (trop) de retard dans l'indemnisation.
pm64

Message par pm64 »

absolument pas de travail au noir, puisque son employeur lui a dit que comme ils ont des aides..... cest je ne c'est kel organisme qui doit envoyer le contrat de travail a son employeur, en ce qui concerne le chèque c'est normal puisque elle a commencé le 07/03 donc elle aura son chèque début avril donc si on veut déclarer a la fin mars il va falloir que l'on trouve une solution?
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,
puisque son employeur lui a dit
je plaisante sans metre en cause la bonne fois de qui que ce soit,
mais tant que vous n'avez aucun document vous ne pouvez rien prouver donc l'administration ne se contentera pas de si peu.
Déclarer avoir travailler sans pouvoir le prouver reviens à chercher sérieusement les tracasseries administratives ....

Vous avez jusqu'au 7 jours (je crois, 5 sûrs) pour déclarer, donc vous pouvez booste l'employeur pour la remise du chèque au plus tôt (il est dû dès la fin du mois, mais l'employeur dispose légalement de 10 jours pour le remettre) et faire votre déclaration dès réception ...
Comme cela aucun problème pour chacun ...
faut juste que l'employeur paye dès que c'est dû !
pm64

Message par pm64 »

ah d'accord ne faire la déclaration a la limite que quand on a le chèque. Ou sinon ne pas déclarer de travail on risque quoi ? si on a aucun documents pour le prouver ?
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Bonne question ....
je pense que vous ne risquez pas grand chose dès lors que vous intervenez dès mise en circulation des documents ..
mais l'employeur doit aussi faire une Déclaration Unique d'Embauche dès les premières heures.... (votre épouse devari en avoir un récépissé)
les fichiers sont ils recoupés si tôt ? je ne pense pas mais nous pourrions avoir des surprises ....

Le conseil que je vous ai donné vaut pour moi .. il est effectivement risqué ... mais d'e l'autre coté, c'est l'attente assurée pour être payé .....
Dans cette alternative (et agissant de bonne foi) je choisi la sécurité matérielle sans rupture de paiement qui sont sources d'impayés et donc d'emm...dements gravissimes lorsque l'on est précaire ...
pm64

Message par pm64 »

donc si je suis bien ...... pas de déclaration de changement pour c e mois ci et on déclarera pour le mois d'avril, une fois tous le spapiers en possession ??
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Pas de déclaration de changement en cours de mois, ...
Déclaration début avril, des heures trravailées durant mars
(si vous êtes en possession du chèque).

Si vous n'avez pas le chèque à la date limite de déclaration : ?
Moi, je ne déclarerais pas, mais,
Vous ... vous restez entièrement responsable de votre choix ... :wink:
pm64

Message par pm64 »

merci beaucoup, je pense que c'est ce que l'on va faire si pas de chèque pas de déclaration de travail...
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

N'oubliez pas que vous pouvez suivre et obtenir les atestations en ligne sur le site du CESU.
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/salanes1.jsp
Net emploi service est réservé aux salariés déclarés avec le dispositif Chèque emploi service universel.
L'accès au site et ses fonctionnalités est gratuit (hors frais de connexion à Internet), disponible 24/24 h et 7 jours sur 7.
:wink: C'est parfois pratique de veiller à
ce que fais l'employeur ....
pm64

Message par pm64 »

merci mais il faut le numéro de salarie que pour l'instant ma femme n'a pas
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