Questions sur l'ASS

[victorine83]

Non, je n'ai pas eu de problème car j'ai arrêté en fin de période d'essai.

Si j'interprète bien les conditions de cumul, il me semble, en effet, qu'à partir de 50 ans, ça devrait être bon pour toi.

A bien vérifier !!!

[St-Dumortier]

Bonjour,

Moi pas comprendre.

Et moi pas (plus) trop non plus ... votre question m'a interpellé et j'ai fait des recherches sur ce fameux cumul et ce qui se passe en cas de fin de cumul ...

Ce que j'en conclu c'est que le cumul n'intéresse en fait que les reprises d'activités conséquentes .....supérieures à 980 €. c'est à dire les temps complets.

Vous concernant, vous devriez pouvoir continuer à cumuler votre ass et vos revenus d'activités s'ils sont inférieurs à 560€.
En fait "cumuler" n'est pas le mot juste ....
le mot juste est que vous "ouvrez droit" à l'ass (taux plein) dès lors que vos revenus (pris en compte) ne dépassent pas 560€.
Si vos revenus sont compris entre 560 et 980€, vous "ouvrez droit" à l'ass différentielle. (ASS différentielle = ASS Tx plein + revenus -560€).

Je me demande si toutes les personnes qui travaillent à temps partiel sont réellement informées de cette possibilité .....

A noter que le smic net pour un temps plein est de 986.36€ ....

CODE DU TRAVAIL
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Article R351-13

Pour bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, les personnes mentionnées à l'article L. 351-10 doivent :
1º Justifier de cinq ans d'activité salariée dans les dix ans précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle ont été ouverts leurs droits aux allocations d'assurance ; en ce qui concerne les personnes ayant interrompu leur activité salariée pour élever un enfant, cette durée est réduite, dans la limite de trois ans, d'un an par enfant à charge ou élevé dans les conditions fixées à l'article L. 327 du code de la sécurité sociale ;

2º Etre effectivement à la recherche d'un emploi au sens de l'article L. 351-16, sous réserve des dispositions de l'article R. 351-26 ;

3º Justifier, à la date de la demande, de ressources mensuelles inférieures à un plafond correspondant à 70 fois le montant journalier de l'allocation pour une personne seule et 110 fois le même montant pour un couple.
Les ressources prises en considération pour l'application de ce plafond comprennent l'allocation de solidarité ainsi que les autres ressources de l'intéressé et, le cas échéant, de son conjoint ou concubin, telles qu'elles doivent être déclarées à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant déduction des divers abattements sauf dans le cas où le conjoint ou concubin du demandeur est dirigeant d'une entreprise entrant dans le champ d'application de l'article 50-0 du code général des impôts. Le montant pris en compte est le douzième du total des ressources perçues pendant les douze mois précédant celui au cours duquel la demande a été présentée.
Les ressources perçues hors du territoire national sont prises en compte comme si elles avaient été perçues sur ce territoire.
L'allocation d'assurance précédemment perçue par l'intéressé, la majoration de l'allocation de solidarité, les prestations familiales, la prime exceptionnelle de retour à l'emploi instituée par le décret nº 2005-1054 du 29 août 2005 créant une prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux, la prime de retour à l'emploi instituée par l'article L. 322-12, les primes forfaitaires instituées respectivement par les articles L. 351-20 du présent code, L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles et L. 524-5 du code de la sécurité sociale, et l'allocation de logement prévue aux articles L. 831-1 et suivants du code de la sécurité sociale ne sont pas prises en compte pour la détermination des ressources. De même, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire fixée par une décision de justice devenue exécutoire est déduite des ressources de celui qui la verse.

Il n'est pas tenu compte des allocations d'assurance ou de solidarité, des rémunérations de stage ou des revenus d'activité perçus pendant la période de référence lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine à la date de la demande et que le bénéficiaire de ces ressources ne peut prétendre à un revenu de substitution. Si le bénéficiaire peut prétendre à un revenu de substitution, un abattement de 30 p. 100 est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue.
Lorsque le total des ressources prises en considération excède le plafond, l'allocation n'est versée qu'à concurrence d'un montant global de ressources égal au plafond.

A lire comme ça il semble donc qu'une personne à l'ass ayant des revenus compris entre le la moitié du smic et le smic pourrait percevoir l'ass ... ce qui évidement n'inciterait pas à travailler à temps plein dès lors que l'on dispose des autres recquis (5ans dans les dix dernières années).
Autant dire: "smicard t'es un con ... et le christophe il a raison ....)
En conclusion, ..... y'a un truc qui m'échappe et il me semble que j'ai déjà travaillé la dessus .... je dois avoir un tableur qui me donne la solution mathématique .... mais je ne l'ai pas sous la m ... le clavier ...

"Ah la la ..... v'la que je perd la mémoire maintenant ........."
"Enfin St-Du !, ....; comme si t'en avais eu un jour ....!"

[tristesir]

le mot juste est que vous "ouvrez droit" à l'ass (taux plein) dès lors que vos revenus (pris en compte) ne dépassent pas 560€.

Sans limitation de durée?

[Ybor]

Message hors sujet effacé par la modération, ainsi que toutes les réponses qu'il a suscitées (ici c'est un forum d'information, pas de discussion).

[St-Dumortier]

Bonjour,

Désolé carl, je n'ai pas eu le temps d'approfondir la question du cumul et de l'ass ... cependant elle me trotte dans la tête, ... en fait il faut, je pense examiner la situation dans le temps et dans son évolutivité (l'ass est renouvelée tous les six mois). Car si dans les textes (en lecture statique) on peut cumuler jusqu'à 980 €, nous savons tous qu'en pratique .... c'est quasi impossible ....
oui à la reflexion, ce qui m'échappe ... c'est le temps .....
Normal finalement ....

Ybor ?
je suis franchement sceptique ....
y'a quand même une contradiction sérieuse dans ses propos ....

Tu es du nord tout comme moi,

Tu sais l'amour propre tu t'en fous

[diety]

Bonjour,

je ranime ce fil, c'est à propos de votre citation (page 2 de ce fil), St-Dumortier:

Quelles sont les conditions de cumul d'un revenu d'activité avec l'allocation d'insertion ou l'allocation de solidarité spécifique ?
.............
En outre, les règles particulières suivantes s'appliquent aux bénéficiaires de l'ASS :
si au terme des 12 mois, le nombre total des heures travaillées n'atteint pas 750 heures, le cumul partiel de l'allocation et du revenu d'activité reste possible (à la demande de l'allocataire formulée avant l'expiration de cette période de 12 mois), tant que cette limite de 750 heures n'est pas atteinte, et dans la limite des droits à l'ASS ; la décision est prise par le préfet ;

Savez-vous à qui je devrais adresser ma demande: à l'Assedic? Au préfet?

J'ai regardé ici (info Assedic): et je n'ai rien trouvé.

Notice DAJ 154
Le complément de revenus, quel qu’il soit, ne peut excéder les 12 premiers mois d’activité professionnelle sauf si au terme des 12 mois, vous n’avez pas effectué 750 heures de travail. Dans ce cas, vous pourrez continuer à percevoir le complément jusqu’à ce que cette limite soit atteinte

Ce texte ne parle pas d'une demande à faire et laisse croire que le cumul en cas de travail en dessous de 78h/mois se prolonge automatiquement jusqu'à ce que la limite des 750 heures soit atteinte.

[malok]

Bonsoir à tous,
les allocs chômage ( are ou ass ) ne se déclarent pas, d'ailleurs la case doit être "grisée"
Et n'oubliez pas la copie de votre dernier avis imposition ( ou non imposition )
Enfin, les 5 ans se cherchent exclusivement en jours ( 1825 ) et donc peu importe que vous ayiez travaillé à temps complet ou partiel
Voili voilà

[St-Dumortier]

Bonjour,

Etonnante cette notice DAJ 154 !
j'ai l'impression qu'elle à été mise à jour depuis peu
et en tous cas, aprés le 1er octobre 2006.

Pour répondre à votre question,
(et si vous n'avez pas reçu de dossier un mois avant la fin de votre régime d'indemnisation),
c'est à l'assedic qu'il faut s'adresser pour faire prolonger le cumul.

[diety]

Merci.

Etonnante cette notice DAJ 154 !
j'ai l'impression qu'elle à été mise à jour depuis peu
et en tous cas, aprés le 1er octobre 2006.

Avez-vous trouvé des changements?

J'ai l'impression que c'est surtout la Notice DAJ 155 qui a été mise à jour. (janv. 2007).

Sinon, dans le DAJ 154 il y a un paragraphe:

Informez immédiatement l’Assédic de toute reprise d’activité
Si vous ne déclarez pas une reprise d’activité,
• vous devrez rembourser les allocations versées pendant la période travaillée

qui m'avait un peu impressionné, car je n'avais pas déclaré ma "reprise d'activité" dans la case "changement de situation". Je l'ai déclaré à la fin du mois "avez-vous travaillé?" Oui, puis les nombres d'heures.

J'ai envoyé mes bulletins de salaire à la fin de chaque mois à Evreux, et sur mon décompte mensuel énvoyé par l'Assedic il est marqué en bas:

"Activité professionnelle déjà cumulé avec des allocations pendant x mois pour y jours." Donc pour moi l'Assedic est au courant, je l'ai noir sur blanc. Mais car je suis facilement inquiet, j'ai contacté l'Assedic par mail en posant la question si en plus j'aurais dû déclarer un changement de situation, mais qu'il aurait été difficile avec le formulaire, car au début j'ai eu 3 employeurs différents dont un chèque emploi, et tous les trois avec des heures changeants et imprévues. J'ai juste eu une confirmation de ma demande et qu'on me répondrai dans les 48 heures ce qui n'a pas été le cas.

Devrais-j'insister sur ma question, ou ne serait-ce pas nécessaire?

[verothe]

bonjour à tous
Je viens de m'inscrire sur le forum...suis en ARE depuis janvier et surement , avec mes 50 ans que je serai en ASS l'année prochaine.
Sur la documentation de l'entrée en ASS , ils disent qu'ils faut avoir travaillé 5 ans dans les 10 ans..

Je ne sais pas si c'est à temps plein, à temps partiel...il y a eu des mois ou j'ai travaillé à plus qu'un mi temps et d'autres, dans les 5 ans, ou je n'ai fait que 30 heures...

Quelqu'un peut il me l'expliquer..
Merci
Vérothe

[tux12]

Bonjour verothe,

Et bienvenue sur ce forum
N'étant moi même qu'un usager d'Actu-Chomage, je ne ferais que reproduire ci dessous une réponse que superuser à faite dans un fil de discussion ici

• ancienneté dans le travail : avoir exercé une activité salariée ou assimilée (maladie, formation…) durant 5 ans à temps plein au cours des 10 années précédant la fin du contrat de travail qui a entraîné la dernière indemnisation d'assurance chômage. En principe, les mères de familles qui ont interrompu leur activité professionnelle pour élever leurs enfants bénéficient d'une bonification.

Je pense que vous trouverez dans ce fil d'autres éléments d'intérêt et un début de réponse à vos interrogations.. Si vous avez besoin de précisions, n'hésitez pas.

Cordialement,

[Monolecte]

Bonjour et bienvenue!

Pour l'ASS, ce sont les jours travaillés sur les 10 ans qui précèdent l'entrée dans le chômage qui comptent. Une heure par jour compte autant que 12 heures!

[superuser]

Bonjour et bienvenue,

Il faut plus exactement totaliser 1825 jours de travail équivalent temps plein.

Il y avait déjà 2 files de questionnement sur l'ASS. Je regroupe les messages pour éviter les dispersions inutiles.

Sophie- une animatrice du site

[St-Dumortier]

Bonjour,

en posant la question si en plus j'aurais dû déclarer un changement de situation, mais qu'il aurait été difficile avec le formulaire, car au début j'ai eu 3 employeurs différents dont un chèque emploi, et tous les trois avec des heures changeants et imprévues.

L'assedic ne se complique pas tant la vie ....
Elle entends par changement de situation, le fait de savoir si dans le mois vous avez travaillé ou pas.
Même si un mois ou l'autre vous changez d'employeurs, en avez un ou cinq, peu importe puisqu'elle sera informée des montants perçus et des heures travaillées par vos bulletins de salaires. (Ce que vous avez constaté).
Vous seriez en changement de situation si, pour un mois, vous n'aviez plus d'employeur (en l'occurence cela ne changerait rien à la situation).

Donc
depuis votre premier employeur, vous avez changé et depuis vous êtes toujours en activité partielle.
A charge de transmettre chaque fin de mois les bulletins de salaire qui vont servir à calculer votre allocation pour le mois écoulé.

[diety]

Ah ce que vous m'avez déjà évité comme soucis, cher St-Dumortier, et les autres!

Bonjour Vérothe, et bienvenu.