Bonjour,
Je cherche le .pdf de la nouvelle Convention 2011 mais je ne trouve que des articles détaillants les changements et non le texte en entier,
avez-vous des pistes?
Merci merci!
OA.
Nouvelle Convention 6 mai 2011
Re: Nouvelle Convention 6 mai 2011
Elle n'est, visiblement, toujours pas disponible sur le site de l'Unedic...
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eths62
Re: Nouvelle Convention 6 mai 2011
Elle ne sera appliqué et publié qu'a partir du 01/06/11
Re: Nouvelle Convention 6 mai 2011
C'est tout ce que j'ai trouvé :
http://www.unedic.org/Actualites/projet-accord2011
L'ancienne convention de 2009 est maintenue. Il faut y rajouter les 4 points négociés.
http://www.unedic.org/Actualites/projet-accord2011
L'ancienne convention de 2009 est maintenue. Il faut y rajouter les 4 points négociés.
Re: Nouvelle Convention 6 mai 2011
Une circulaire Unedic apporte des précisions sur les aménagements apportés par la nouvelle Convention d'Assurance chômage du 6 mai 2011 :
Circulaire n° 2011-25 du 29 juin 2011 (en pdf)
Neuf fiches techniques explicitent de façon détaillée les nouvelles règles applicables.
S’agissant des règles d’indemnisation, les personnes en chômage saisonnier sont indemnisées désormais selon les règles du droit commun, les dispositions spécifiques les concernant étant supprimées pour les nouvelles prises en charge.
Sous certaines conditions, un cumul du montant de la pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie avec celui de l’ARE est possible alors qu’il était systématiquement exclu.
Enfin, la nouvelle convention intègre les conséquences de la loi portant réforme des retraites sur l’âge auquel les allocations chômage cessent d’être versées.
Mises à part ces évolutions, la nouvelle convention reprend les règles d’indemnisation fixées par la Convention du 19 février 2009.
http://www.arftlv.org/Actualites_RSS/11 ... omage.aspx
Circulaire n° 2011-25 du 29 juin 2011 (en pdf)
Neuf fiches techniques explicitent de façon détaillée les nouvelles règles applicables.
S’agissant des règles d’indemnisation, les personnes en chômage saisonnier sont indemnisées désormais selon les règles du droit commun, les dispositions spécifiques les concernant étant supprimées pour les nouvelles prises en charge.
Sous certaines conditions, un cumul du montant de la pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie avec celui de l’ARE est possible alors qu’il était systématiquement exclu.
Enfin, la nouvelle convention intègre les conséquences de la loi portant réforme des retraites sur l’âge auquel les allocations chômage cessent d’être versées.
Mises à part ces évolutions, la nouvelle convention reprend les règles d’indemnisation fixées par la Convention du 19 février 2009.
http://www.arftlv.org/Actualites_RSS/11 ... omage.aspx