Nathalie écrit à la rédaction (message reposté par Yves) :
Bonjour,
Je termine mon congé parental à temps partiel début juin 2007.
Je reprends donc mon poste à temps plein début juin 2007.
Si je suis licenciée fin 2007 par exemple, mes allocations de chômage seront calculées sur la base de quel salaire svp ? celui pendant mon congé parental ou celui à temps plein ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Comment mes allocs seront-elles calculées ?
-
St-Dumortier
Bonjour,
Seules les périodes effectivement travaillées
sont prises en compte dans le calcul de votre salaire de référence
et donc, de la durée d'indemnisation.
Seules les périodes effectivement travaillées
sont prises en compte dans le calcul de votre salaire de référence
et donc, de la durée d'indemnisation.
Règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Art. 22 § 3 -Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié.
Ainsi, si dans la période de référence sont comprises des périodes de maladie, de maternité ou, d'une manière plus générale, des périodes de suspension du contrat de travail n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence.
Les majorations de rémunérations, intervenues pendant la période de référence servant au calcul du revenu de remplacement, sont prises en compte dans les conditions et limites prévues par un accord d’application.
§ 4 - Le salaire journalier moyen de référence est égal au quotient du salaire de référence défini ci-dessus par le nombre de jours d'appartenance au titre desquels ces salaires ont été perçus.
Les jours pendant lesquels le salarié n'a pas appartenu à une entreprise, les jours d'absence non payés et, d'une manière générale, les jours n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale au sens du paragraphe précédent sont déduits du nombre de jours d'appartenance.
§ 5 - Le salaire journalier de référence est affecté d’un cœfficient réducteur pour les personnes en situation de chômage saisonnier au sens et selon les modalités prévues par un accord d’application.