Bonjour
Je viens par la présente vous demandez conseil, car depuis plusieurs années étant en ass, je suis assujetti a l’impôt sur la taxe d'habitation et donc aussi la taxe audiovisuel.
sachant que pour 2011 l'ass est à 461.10€ pour 30 jours et le rsa est à 454.63€, il y a une différence de 6,47€ par mois.
donc je calcul sur 12 mois pour faire une base, sa me donne 77,64€ pour l'année, est il normal que les impôt me réclame plus de 250€ annuel pour ces taxes.
je souligne que régulièrement je demande des dégrèvements mais chaque années elles diminues, et la les impôt m'ayant mis en défaut de payement car le médiateur tardait a répondre j'ai du vendre une partie de mes meubles pour éviter la saisie, et ensuite le médiateur qui m'annonce qu'ayant obtenue plusieurs années de suite des grace de leurs part qu'il m'accordait 17€ de remise.
Donc j'ai payer pour pas être saisi et ont me dit après vous avez droit a 17€ en moins.
je comprend pas pourquoi ceux au rsa qui ont 6,47€ en moins que moi ne sont pas assujetti a ces taxe et que moi oui.
merci pour toutes vos réponses qui j'espère m’apporteront des solutions pour les prochaines déclarations.
passez une agréable journée
ass = impot habitation et tv
Ne vous plaignez pas des "privilèges" des RSAstes
1) D'abord, sachez qu'à 95% des allocataires du RSA la CAF ponctionne un "forfait logement" : pour toucher un RSA complet, il ne faut ni bénéficier d'une aide au logement ni être hébergé… Donc être SDF et à la rue.
Ce qui n'est pas le cas des allocataires de l'ASS : Pôle Emploi n'ampute pas leurs 461 € d'un forfait mensuel de 56 € (soit 672 €/an !) sous prétexte que la CAF leur verse une APL.
Donc en réalité, pour une personne seule, le montant du RSA n'est pas 467 €/mois mais plutôt 411 €.
2) Sachez également que les personnes à l'ASS continuent à valider leurs trimestres pour la retraite, ce qui n'est absolument pas le cas pour les allocataires du RSA, qui ne valident plus rien du tout.
Sachez aussi que pour renouveler le versement de leur allocation, les personnes à l'ASS ne doivent faire qu'une déclaration semestrielle somme toute assez simple, alors que les allocataires du RSA doivent rendre des comptes tous les 3 mois via un questionnaire particulièrement intrusif.
L'ASS, c'est donc la Rolls des minima sociaux.
3) Enfin, sachez que depuis la création du RSA, l'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle accordée aux RMIstes n'existe plus. ASS ou RSA, même galère : il faut demander un recours gracieux.
Ce qui n'est pas le cas des allocataires de l'ASS : Pôle Emploi n'ampute pas leurs 461 € d'un forfait mensuel de 56 € (soit 672 €/an !) sous prétexte que la CAF leur verse une APL.
Donc en réalité, pour une personne seule, le montant du RSA n'est pas 467 €/mois mais plutôt 411 €.
2) Sachez également que les personnes à l'ASS continuent à valider leurs trimestres pour la retraite, ce qui n'est absolument pas le cas pour les allocataires du RSA, qui ne valident plus rien du tout.
Sachez aussi que pour renouveler le versement de leur allocation, les personnes à l'ASS ne doivent faire qu'une déclaration semestrielle somme toute assez simple, alors que les allocataires du RSA doivent rendre des comptes tous les 3 mois via un questionnaire particulièrement intrusif.
L'ASS, c'est donc la Rolls des minima sociaux.
3) Enfin, sachez que depuis la création du RSA, l'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle accordée aux RMIstes n'existe plus. ASS ou RSA, même galère : il faut demander un recours gracieux.
Re: ass = impot habitation et tv
Oui, c'est pour tout le monde pareil : les droits connexes ne sont plus accordés en fonction du statut mais des ressources.
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marvin
Re: ass = impot habitation et tv
Je vous remercie grandement de vos explication, chose qu'un employé du trésor public n'a même pas été capable de m'expliquer, a ces dires, tout le monde doit payer sans autre sommation.
merci encore, mais pour la CMU en étant en ass et ayant une apl, j'y ais pas le droit, donc plus de mutuelle, et je suis au tier payant, donc étant cardiac, le cout du médecin régulié, la participation a la sécu des boites de médicaments, je dois donc petit a petit être entrainé dans une spirale. et pas le droit d'être malade autre que cardiac.
les employeurs me disent quand je postule une place, et qu'ils savent que je suis cardiac et ayant dépassé 50 ans, ont vous écrira, et j’attends.
depuis 2005 je suis dans cette position, je risque de perdre mes droits d'ass peut être
passez une agréable journée
merci encore, mais pour la CMU en étant en ass et ayant une apl, j'y ais pas le droit, donc plus de mutuelle, et je suis au tier payant, donc étant cardiac, le cout du médecin régulié, la participation a la sécu des boites de médicaments, je dois donc petit a petit être entrainé dans une spirale. et pas le droit d'être malade autre que cardiac.
les employeurs me disent quand je postule une place, et qu'ils savent que je suis cardiac et ayant dépassé 50 ans, ont vous écrira, et j’attends.
depuis 2005 je suis dans cette position, je risque de perdre mes droits d'ass peut être
passez une agréable journée
Re: ass = impot habitation et tv
Si vous êtes seul et à l'ASS, vous avez droit à la CMU.
Voici les plafonds d'attribution :
http://www.securite-sociale.fr/chiffres ... ondcmu.htm
Si vous rentrez dans le cadre, appelez le 3646 pour demander un dossier.
La CMU enclenchera le droit au tarif social de l'énergie.
(NB : les APL, non imposables, ne sont pas considérées comme ressources.)
Et pas de raison que vous perdiez vos droits à l'ASS tant que, chaque semestre, vous rentrez dans les critères du renouvellement.
(NB : L'ASS est illimitée.)
Voici les plafonds d'attribution :
http://www.securite-sociale.fr/chiffres ... ondcmu.htm
Si vous rentrez dans le cadre, appelez le 3646 pour demander un dossier.
La CMU enclenchera le droit au tarif social de l'énergie.
(NB : les APL, non imposables, ne sont pas considérées comme ressources.)
Et pas de raison que vous perdiez vos droits à l'ASS tant que, chaque semestre, vous rentrez dans les critères du renouvellement.
(NB : L'ASS est illimitée.)
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marvin
Re: ass = impot habitation et tv
Bon vue le graphique je rentre pas dans les clou.
mon ass mensuel 461€
mon aide apl mensuel 247€
ma rentre accident du travail mensuel 100€
qui me donne un total mensuel de 808€
la grille dit pour la cmu 634€ pour 2010
la grille dit plafond ACS 799€ pour 2011
Donc a +9€ je suis coincé.
corriger moi si j'ai mal interprété, c'est juste pour savoir si j'ai bien compris.
merci pour votre lien sur ces grilles, je les cherchais depuis plusieurs mois, merci.
passez une agréable journée
mon ass mensuel 461€
mon aide apl mensuel 247€
ma rentre accident du travail mensuel 100€
qui me donne un total mensuel de 808€
la grille dit pour la cmu 634€ pour 2010
la grille dit plafond ACS 799€ pour 2011
Donc a +9€ je suis coincé.
corriger moi si j'ai mal interprété, c'est juste pour savoir si j'ai bien compris.
merci pour votre lien sur ces grilles, je les cherchais depuis plusieurs mois, merci.
passez une agréable journée
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romain23
Re: ass = impot habitation et tv
@ marvin
avez vous été consulté une assistante sociale de la CPAM,a votre caisse, pour savoir exactement, si il n'existe pas des derogations spécifiques,?
Parce qu'il existe une aide pour payer une mutuelle , attribuée par la cpam , entre les gens un peu au dessus de la cmu et en dessous du smic.
Cette aide est meconnue, je l'avais mis en ligne sur inter emploi(qui a disparu) mais je ne l'ai pas dans mes fichiers!
Si vous alliez voir à la CPAM pour la demandez? Dans toutes les caisses , il y a des permanences sociales.
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé:
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-re ... -d-une-com
avez vous été consulté une assistante sociale de la CPAM,a votre caisse, pour savoir exactement, si il n'existe pas des derogations spécifiques,?
Parce qu'il existe une aide pour payer une mutuelle , attribuée par la cpam , entre les gens un peu au dessus de la cmu et en dessous du smic.
Cette aide est meconnue, je l'avais mis en ligne sur inter emploi(qui a disparu) mais je ne l'ai pas dans mes fichiers!
Si vous alliez voir à la CPAM pour la demandez? Dans toutes les caisses , il y a des permanences sociales.
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé:
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-re ... -d-une-com
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marvin
Re: ass = impot habitation et tv
romain, il y a quelques années j'avais été voir une assistante social de mon village.
la seule réponse a été non vous dépassez la limite autorisé, donc vous y avez pas droit.
ils m'avaient même fait prendre une mutuelle avec une aide de 100€ pour les 6 derniers mois de l'année, mais sa ma couté 210€ de ma poche pour 6 mois, et a la fin de l'année la mutuelle ma réclamé 620€ pour l'année suivant, donc j'ai arrêté puisque le service social ne suivait pas pour une aide avec leur commissions a la noix qui prend plusieurs mois.
vu que je suis seul célibataire, j'ai même pas eu droit a un colis d'aide de la mairie puisque c'est elle qui donne les tickets d'aire.
donc le service assistance social, pour moi c'est de la connerie pour les célibataires, ont a juste le droits de C... ( je dit pas le mot il est pas convenable )
passez une agréable journée
la seule réponse a été non vous dépassez la limite autorisé, donc vous y avez pas droit.
ils m'avaient même fait prendre une mutuelle avec une aide de 100€ pour les 6 derniers mois de l'année, mais sa ma couté 210€ de ma poche pour 6 mois, et a la fin de l'année la mutuelle ma réclamé 620€ pour l'année suivant, donc j'ai arrêté puisque le service social ne suivait pas pour une aide avec leur commissions a la noix qui prend plusieurs mois.
vu que je suis seul célibataire, j'ai même pas eu droit a un colis d'aide de la mairie puisque c'est elle qui donne les tickets d'aire.
donc le service assistance social, pour moi c'est de la connerie pour les célibataires, ont a juste le droits de C... ( je dit pas le mot il est pas convenable )
passez une agréable journée
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maguy
Re: ass = impot habitation et tv
Etrange, je suis dans le même cas que vous, je vis seule avec l'ASS, mais j'ai la cmu. L'APL ne m'est pas versée mais va directement chez le bailleur et est déduite du loyer, donc ce n'est pas un revenu.
-
romain23
Re: ass = impot habitation et tv
Maguy, c'est les 100 € de rente accident du travail qui mette Marvin au dessus du quota CMU! C'est pareil pour les gens en AHH, à 10€ au dessus, la Cmu saute.maguy a écrit :Etrange, je suis dans le même cas que vous, je vis seule avec l'ASS, mais j'ai la cmu. L'APL ne m'est pas versée mais va directement chez le bailleur et est déduite du loyer, donc ce n'est pas un revenu.
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marvin
Re: ass = impot habitation et tv
maguy moi aussi l'apl est versé directement au bailleur, mais la caf tien compte de cette aide dans son calcul pour la CMU.
romain a raison c'est ma rente qui me plombe tout.
donc pas droit a la CMU pas le droit a des exonérations sur les taxes divers.
donc chaque années je suis toujours a pleurer a qui veut l'entendre qu'avec 15€ et quelques il est plus dur de vivre que eux qui touche plus de 2000€ mensuel.
Moi je vous le dit être en ass, avec une rente AT, avoir plus de 50 ans, et cardiac, allez retrouver un emploi dans ma branche, ( conducteur routier ).
Merci a vous tous pour vos réponses elles m'ont réconforté et sa a été un plaisir de vous lire.
juste une petite question comme sa car sa me trotte en tête.
Maintenant que les réseaux télé sont en TNT, si ont a pas de décodeur mais que nous avons internet sans avoir pris l'option télé avec caution de codeur, nous somme quand même obligé de payer la taxe sur la télé
donc pas de codeur pas de taxe, non ?.
c'est juste pour savoir, si c'est hors sujet, désolé au passage.
bonne journée a tous
romain a raison c'est ma rente qui me plombe tout.
donc pas droit a la CMU pas le droit a des exonérations sur les taxes divers.
donc chaque années je suis toujours a pleurer a qui veut l'entendre qu'avec 15€ et quelques il est plus dur de vivre que eux qui touche plus de 2000€ mensuel.
Moi je vous le dit être en ass, avec une rente AT, avoir plus de 50 ans, et cardiac, allez retrouver un emploi dans ma branche, ( conducteur routier ).
Merci a vous tous pour vos réponses elles m'ont réconforté et sa a été un plaisir de vous lire.
juste une petite question comme sa car sa me trotte en tête.
Maintenant que les réseaux télé sont en TNT, si ont a pas de décodeur mais que nous avons internet sans avoir pris l'option télé avec caution de codeur, nous somme quand même obligé de payer la taxe sur la télé
donc pas de codeur pas de taxe, non ?.
c'est juste pour savoir, si c'est hors sujet, désolé au passage.
bonne journée a tous
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maguy
Re: ass = impot habitation et tv
Désolée marvin, Romain a raison c'est votre rente qui vous plombent les revenus tout comme les AAH qui doivent se payer les franchises. Je me demande si vous n'auriez pas intérêt à refuser votre rente avec vos ennuis de santé ?
Par contre si vous l'avez pas droit à la CMU-C, vous pouvez sans doute prétendre à la CMU tout court.
Pour les impôts locaux et la taxe TV, je monte tous les ans un dossier de demande de remise gracieuse. Dès que j'ai l'avis de paiement, j'appelle immédiatement l'inspection et demande le dossier à remplir. Surtout le faire DES RECEPTION de l'avis d'imposition, ne pas trainer vous avez un mois. Jusqu'à présent, les remises m'ont été accordées.
Le plus drôle est que l'agrume m'a appelée pour me signaler que je trouverai dans le commerce un décodeur à 30€ se branchant directement sur le secteur et qu'avec un chèque de caution de 49€ je pourrais recevoir la télé. Ben, voyons, payer 79€ pour recevoir un service que je paie déjà tous les mois !
Par contre si vous l'avez pas droit à la CMU-C, vous pouvez sans doute prétendre à la CMU tout court.
Pour les impôts locaux et la taxe TV, je monte tous les ans un dossier de demande de remise gracieuse. Dès que j'ai l'avis de paiement, j'appelle immédiatement l'inspection et demande le dossier à remplir. Surtout le faire DES RECEPTION de l'avis d'imposition, ne pas trainer vous avez un mois. Jusqu'à présent, les remises m'ont été accordées.
Je crois que vous confondez le fisc et le fournisseur internet. Je n'avais pas demandé la télé avec internet, j'avais réclamé auprès de mon FAI avec une copie de mon contrat d'origine, rien à faire. J'ai même appelé Que Choisir pour demander à un avocat, il fallait en passer par làMaintenant que les réseaux télé sont en TNT, si ont a pas de décodeur mais que nous avons internet sans avoir pris l'option télé avec caution de codeur, nous somme quand même obligé de payer la taxe sur la télé
donc pas de codeur pas de taxe, non ?.
Le plus drôle est que l'agrume m'a appelée pour me signaler que je trouverai dans le commerce un décodeur à 30€ se branchant directement sur le secteur et qu'avec un chèque de caution de 49€ je pourrais recevoir la télé. Ben, voyons, payer 79€ pour recevoir un service que je paie déjà tous les mois !
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marvin
Re: ass = impot habitation et tv
Bonjour
pour ma rente je peux pas la retirer, donc adieu a la CMU
Pour la taxe télé, vous aussi vous avez les même soucis que moi, car chaque année je fais des demandes de recours gracieux, mais chaque années ont m'accorde un dégrèvement de moins en moins concéquant, donc a chaque fois je suis obliger de faire appel au médiateur mais il ne répond pas rapidement et les impôts ont le temps de vous envoyer des relances avec surtaxe de 10%
alors c'est le serpents qui ce mort la queue car je suis dans la même position que vous car j'ai internet et orange me demandais de verser en caution 99€ pour avoir les appareils pour recevoir la télé, car mon bureau et mon salon sont assez éloigné.
voila je vous remercie de votre aide a tous.
si des personnes désir me contacter en direct sur skype, voici mon pseudo: marvin42000
c'est gratuit et en français et facile a mettre en place
passez une agréable journée
pour ma rente je peux pas la retirer, donc adieu a la CMU
Pour la taxe télé, vous aussi vous avez les même soucis que moi, car chaque année je fais des demandes de recours gracieux, mais chaque années ont m'accorde un dégrèvement de moins en moins concéquant, donc a chaque fois je suis obliger de faire appel au médiateur mais il ne répond pas rapidement et les impôts ont le temps de vous envoyer des relances avec surtaxe de 10%
alors c'est le serpents qui ce mort la queue car je suis dans la même position que vous car j'ai internet et orange me demandais de verser en caution 99€ pour avoir les appareils pour recevoir la télé, car mon bureau et mon salon sont assez éloigné.
voila je vous remercie de votre aide a tous.
si des personnes désir me contacter en direct sur skype, voici mon pseudo: marvin42000
c'est gratuit et en français et facile a mettre en place
passez une agréable journée