Une fiscalité misogyne et machiste

[superuser]

Mercredi 29 juin, la réforme fiscale a définitivement été entérinée en commission mixte paritaire (CMP). Au revoir le bouclier fiscal, bonjour l'allégement de l'ISF.

En marge, une autre mesure a également été votée, qui commence à faire polémique : l'entrée en vigueur de la hausse du droit de partage. Explications.

Qu'est ce que le droit de partage ?

Derrière ce terme se cache une taxe que doivent payer les couples qui divorcent et dont l'un des membres souhaite conserver le logement principal. Sous le régime de l'indivision, celui qui désire se maintenir dans le domicile familial doit racheter la part de son ex-partenaire (50% de la valeur de vente du bien immobilier). Lors de cette transaction, une taxe de 1,1% était jusqu'alors prélevée par l'Etat. Le 1er janvier 2012, cette taxe s'élèvera à 2,5%.

Une hausse d'environ 150%

Au vu de la flambée des prix immobiliers, cette hausse de près de 150% viendra nécessairement alourdir le budget de personnes souvent déjà en difficultés financières à ce moment là de la vie. Benoît Renaud, président du conseil supérieur du notariat, interrogé par Les Echos, voit ainsi en cette réforme une véritable "catastrophe". Concrètement, un appartement acheté conjointement il y a dix ans 200.000 euros, pourrait très bien se vendre 400.000 euros aujourd'hui. A 2,5%, le droit de partage s'élèverait donc à 10.000 euros contre 4.400 euros auparavant.

Les femmes, premières victimes

Certains politiques dénoncent une mesure discriminatoire envers les femmes. Nicole Bricq, sénatrice PS, y voit même "une fiscalité misogyne ou machiste". En effet, en France, 57% des couples qui divorcent ont encore des enfants mineurs à charge. Et dans 75% des cas ce sont les mères qui en obtiennent la garde. Souvent, ces dernières tentent donc de conserver le logement familial. Ainsi, les femmes divorcées seraient les principales victimes de cette réforme fiscale. Un détails qui ne semble pas préoccuper les parlementaires, composés à 80% d'hommes comme le rappelle Libération.

Pourquoi cette augmentation ?

L'alourdissement du droit de partage a été voté afin de compenser la suppression de la taxation des résidences secondaires des non-résidents étrangers ou Français habitant à l'étranger, votée le 20 juin dernier. Selon les estimations de Bercy, cette taxe était censée rapporter environ 176 millions d'euros à l'Etat. Avec 130.000 divorces annuels, le droit de partage devrait quant à lui générer près de 323 millions d'euros l'année prochaine.

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ ... 58063.html

[superuser]

On se souvient de l'UMP Philippe Marini qui, fin 2008, a voulu supprimer la demi-part supplémentaire des parents isolés :

http://www.actuchomage.org/200812094225 ... arini.html

Ça n'avait même pas choqué Martin Hirsch :

http://www.actuchomage.org/200812124233 ... irsch.html


Au final, cette demi-part a été maintenue, à condition d'avoir élevé seul(e) son/ses enfant(s) pendant au moins cinq ans :

http://votreargent.lexpress.fr/fiscalit ... 93728.html

[maguy]

Au final, cette demi-part a été maintenue, à condition d'avoir élevé seul(e) son/ses enfant(s) pendant au moins cinq ans :

Donc si l'enfant est encore un bébé de moins de 5 ans, pas de part supplémentaire, alors qu'il coûte beaucoup en couches et si le parent seul travaille, en frais de nounou ?

Pour résumer, seules les femmes célibataires ayant des enfants ou de jeunes veuves ou divorcées avec enfants pourront prétendre à cette demi-part. Encore leur faudra-t-il démontrer que personne ne les aidait à élever leur progéniture. Le risque de contestation des contrôleurs est évident et les redressements vont pleuvoir.

Si les contrôleurs fiscaux sont formés à l'école de la caf...

[superuser]

Maguy, il s'agit des parents isolés qui conservent une demi part quand l'enfant est parti.
C'est mon cas (bien qu'elle ne me serve à rien puisqu'avec l'ASS, je ne suis pas imposable) : ma fille, que j'ai élevée seule, n'est plus fiscalement à ma charge. Jusqu'à ses 18 ans, j'avais droit à 2 parts pour m'aider à payer ses couches. Maintenant, je vaux encore une part et demi.

[maguy]

Jusqu'à ses 18 ans, j'avais droit à 2 parts pour m'aider à payer ses couches.

Rhoooo

Pardon pour la méprise, je n'ai jamais été mariée ni ai eu d'enfant.

Par contre, il est possible que tu ais un "bonus" au niveau de la retraite, ou bien ?

Je me souviens que lors du décès de mon père, lorsque ma mère a fait les papiers pour la pension de réversion, la question était posée de savoir si on avait élevé des enfants jusqu'à l'âge de 9 ans, à l'époque une déclaration sur l'honneur suffisait.

[romain23]

Jusqu'à ses 18 ans, j'avais droit à 2 parts pour m'aider à payer ses couches.

Rhoooo

Pardon pour la méprise, je n'ai jamais été mariée ni ai eu d'enfant.

Par contre, il est possible que tu ais un "bonus" au niveau de la retraite, ou bien ?

Je me souviens que lors du décès de mon père, lorsque ma mère a fait les papiers pour la pension de réversion, la question était posée de savoir si on avait élevé des enfants jusqu'à l'âge de 9 ans, à l'époque une déclaration sur l'honneur suffisait.

De toute façon, il n'y a aucune cohérence dans leurs lois, la Caf te les considère à charge jusqu'a la 21 ° annee ( premier mois de la 21 ° année) en ce qui concerne l'allocation de soutien familial et les prestations familiales , et jusqu'à La 24 ° année lorsque qu'ils sont à charge à ton domicile et qu'ils ne travaille pas ( etudiants ou autre...)
Il y aurait comme une contradiction!
J'ai une part et demi au niveau des impots, alors que mon fils est etudiant, encore à charge au niveau de la CAF, mais jusqu'à ses 18 ans , j'avais 2 parts aussi!

[maguy]

il n'y a pas de dérogation pour le fisc, même si fiston est étudiant et encore totalement à ta charge ?
Et que se passe-t-il après ses 21 ans ? Je suppose qu'il n'aura pas fini ses études...

[superuser]

Elle se contentera de la demi-part...

[maguy]

Elle se contentera de la demi-part...

Ce n'est pourtant pas une demi-portion à cet âge pour le nourrir ou même étudiant s'il doit se loger

Les pauvres n'ont pas droit à l'éducation, c'est dangereux.

En fait le titre devrait être "fiscalité misogyne et social-eugéniste", ben oui, qu'ils disent les choses clairement !