Bonjour,
Une entreprise me propose de facturer mon travail par le biais d'une société de portage, à charge pour moi d'en trouver une qui me convienne.
Je me suis renseignée sur ce principe de portage. Par défaut, je ferai avec. Seul problème : je n'arriva pas à savoir si cela m'ouvre des droits (ou non) pour le chômage.
L'ANPE, les Assedic et la DDTEFP (par téléphone et de vive voix) m'assurent que puisqu'il n'y aura pas de lien de subordination entre moi et la société de portage, je n'ouvre aucun droit.
Or, les cotisations patronales et salariales pour le chômdu doivent quand même être intégrées dans la facture entre mon client et la société de portage.
Sur Internet, les sociétés de portage annoncent : "Vous êtes salarié de XXX avec tous les avantages sociaux (retraite, congés maladie, congés payés, assurance-chômage, mutuelle)."
Sur les forums dédiés au portage, tout et son contraire (droit et pas droit) est dit.
Bref, je suis dans le flou d'autant que je n'arrive pas à trouver de réponses sur assedic.fr.
Alors, entre deux missions (la première prévue devrait durer 2 mois en temps plein) aurais je droit à quelque chose ? Et si oui quel est le délai de carence appliqué ? Par avance, merci de m'aider à éclaircir ce point.
portage : droit ou pas au chômage ?
Je ne connais pas la réponse mais il existe un blog :
http://le.portage.salarial.free.fr/
Peut-être que ? En attendant...
http://le.portage.salarial.free.fr/
Peut-être que ? En attendant...
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St-Dumortier
Bonjour,
En portage salarial, vous êtes salarié de la société de portage donc, vous avez un bulletin de salaire qui est soumis aux cotisations assedic.
Si vous cotisé, vous avez droit à indemnisation.
Je m'étonne que ce point ne soit pas mieux éclairci sur les forums dont vous parlez.
Quelles sont donc les argumentations des "partisans du non (indemnisé) ?
Les réponses Asssedic, Anpe et DGEFP, ne me conviennent pas trop non plus:
Un contrat de travail n'étant pas obligatoire pour avoir un salaire, c'est, à mon sens, le statut qui détermine la subordination.
Je suppose que comme d'habitude il vous ont donné une réponse sans en donner les explications. !
D'où est ce qu'ils la ponde la subordination ? ?.?.?. !!!
En portage salarial, vous êtes salarié de la société de portage donc, vous avez un bulletin de salaire qui est soumis aux cotisations assedic.
Si vous cotisé, vous avez droit à indemnisation.
Je m'étonne que ce point ne soit pas mieux éclairci sur les forums dont vous parlez.
Quelles sont donc les argumentations des "partisans du non (indemnisé) ?
Les réponses Asssedic, Anpe et DGEFP, ne me conviennent pas trop non plus:
Un contrat de travail n'étant pas obligatoire pour avoir un salaire, c'est, à mon sens, le statut qui détermine la subordination.
Je suppose que comme d'habitude il vous ont donné une réponse sans en donner les explications. !
D'où est ce qu'ils la ponde la subordination ? ?.?.?. !!!
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St-Dumortier
Bonjour,
Comme vous dites !
j'ai fait une recherche , pas moyen d'y voir clair !
Malheureusement, la tendance semble être à :
"pas salarié, parceque pas de lien de subordination".
les sociétés de portage ont l'air de dire qu'il vaut mieux ne montrer que le contrat de travail en évitant de pointer la nature de l'employeur.
Assedic et "officiels", c'est la grande muette !
le plus étrange c'est que personne ne semble réfuter le cumul ARE et revenus du portage.
Et personne pour s'étonner que des cotisations soient payées dans le vide !
J'ai bien vu des explications claires qui tendent à démontrer que le porté n'est pas un salarié (au sens de l'absence de subordination).
Mais toutes les sociétés de portage affirment le contraire sans qu'une voix contradictoire se fasse entendre.
Je comprends pas trop !
J'ai trouvé deux docs bien intéressantes :
une étude de 2003 qui traite des "professionnels autonomes"
un texte anonyme mais d'apparente compétence,
mais pour autant, pas la moindre certitude à l'horizon !
Conclusion:
Comme vous dites !
j'ai fait une recherche , pas moyen d'y voir clair !
Malheureusement, la tendance semble être à :
"pas salarié, parceque pas de lien de subordination".
les sociétés de portage ont l'air de dire qu'il vaut mieux ne montrer que le contrat de travail en évitant de pointer la nature de l'employeur.
Assedic et "officiels", c'est la grande muette !
le plus étrange c'est que personne ne semble réfuter le cumul ARE et revenus du portage.
Et personne pour s'étonner que des cotisations soient payées dans le vide !
J'ai bien vu des explications claires qui tendent à démontrer que le porté n'est pas un salarié (au sens de l'absence de subordination).
Mais toutes les sociétés de portage affirment le contraire sans qu'une voix contradictoire se fasse entendre.
Je comprends pas trop !
J'ai trouvé deux docs bien intéressantes :
une étude de 2003 qui traite des "professionnels autonomes"
un texte anonyme mais d'apparente compétence,
mais pour autant, pas la moindre certitude à l'horizon !
Conclusion:
"-Bein mi, par défaut, j'essayero d'faire sans ! Si que j'peux !"Mirlabeille a écrit :Par défaut, je ferai avec.
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Monolecte
Ce que j'avais compris à l'époque où je cherchais à monter ma boite, c'était que les sociétés de portage se sont engoufrées dans un blanc juridique et sont, de ce fait, à la limite de la légalité.
Du coup, les ASSEDIC tentent effectivement de ne plus indemniser les gens qui sont en portage, mais je trouve l'argument de la subordination un peu oiseux pour le coup.
Parce qu'à contrario, un "indépendant" qui bosse dans les locaux de son seul "donner d'ordre", selon les horaires des salariés, avec le matos de l'entreprise ou avec son matos acheté selon la liste fournie par le "client", et au prix et conditions fixées par le client, ça, ça n'a pas l'air de beaucoup les déranger aux ASSEDIC, pour le coup!
Du coup, les ASSEDIC tentent effectivement de ne plus indemniser les gens qui sont en portage, mais je trouve l'argument de la subordination un peu oiseux pour le coup.
Parce qu'à contrario, un "indépendant" qui bosse dans les locaux de son seul "donner d'ordre", selon les horaires des salariés, avec le matos de l'entreprise ou avec son matos acheté selon la liste fournie par le "client", et au prix et conditions fixées par le client, ça, ça n'a pas l'air de beaucoup les déranger aux ASSEDIC, pour le coup!
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dblosse
Bonjour,
Quand j'ai voulu monter ma société, il y a 2 ans, je m'étais également renseigné sur le portage salarial.
Si je me souviens bien, c'est une personne de l'association d'aide à la création qui m'avait dit que beaucoup de gens s'étaient fait avoir en pensant avoir des droits Assedic et qu'au final ils n'ont rien eu.
On m'avait également dit que créer une société et n'avoir qu'un seul employeur était assimilé à du travail déguisé.
David
Quand j'ai voulu monter ma société, il y a 2 ans, je m'étais également renseigné sur le portage salarial.
Si je me souviens bien, c'est une personne de l'association d'aide à la création qui m'avait dit que beaucoup de gens s'étaient fait avoir en pensant avoir des droits Assedic et qu'au final ils n'ont rien eu.
On m'avait également dit que créer une société et n'avoir qu'un seul employeur était assimilé à du travail déguisé.
David
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St-Dumortier
Bonjour,
Ce sont bien les deux points qui sont dévellopés dans les textes mis en lien.
Un vide juridique (dans lequel s'est engoufré l'assedic pour ne pas payer).
Un moyen détourné pour créer sans prendre de risques (dans lequel, le "donneur d'ordre" se débarrasse d'une "charge" pour des "factures déductibles".
Au final un bon plan qui arrange tout le monde
sauf le travailleur qui
quand il crée avec un seul client se met en péril,
et quand il travail en portage cotise pour rien !
Question:
Où sont les avantages du portage ?
Ce sont bien les deux points qui sont dévellopés dans les textes mis en lien.
Un vide juridique (dans lequel s'est engoufré l'assedic pour ne pas payer).
Un moyen détourné pour créer sans prendre de risques (dans lequel, le "donneur d'ordre" se débarrasse d'une "charge" pour des "factures déductibles".
Au final un bon plan qui arrange tout le monde
sauf le travailleur qui
quand il crée avec un seul client se met en péril,
et quand il travail en portage cotise pour rien !
Question:
Où sont les avantages du portage ?