Bonjour
Comme je n'ai pas trouvé la réponse dans les documents existants ni en effectuant une recherche dans le forum avec "percevoir étranger", je pose la question : est-il possible de percevoir l'assurance-chômage ou le RSA en étant à l'étranger, au moins pour une petite période?
Comment Pôle-Emploi et la CAF font-ils pour vérifier que l'on est en France? Faut-il se présenter physiquement tous les mois avec une pièce d'identité pour valider sa présence?
Je pose la question parce que j'envisage de prospecter à l'étranger pour des idées de business et ça prendra plus qu'un mois.
Merci.
Percevoir ASSEDIC ou RSA à l'étranger?
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littlebigman
Re: Percevoir ASSEDIC ou RSA à l'étranger?
Apparemment, PE et la CAF envoient des convocations papier, donc obligation d'avoir une adresse en France et de pouvoir se présenter rapidement, ce qui exclue de résider hors d'Europe :-/
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maguy
Re: Percevoir ASSEDIC ou RSA à l'étranger?
Nos spécialistes te répondront mieux que moi, mais il me semble que non, tu dois être disponible pour la recherche d'emploi et te présenter aux convocations.
Si tes voyages de prospection sont courts, mieux vaut utiliser ton droit aux congés.
Si tes voyages de prospection sont courts, mieux vaut utiliser ton droit aux congés.
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Invité
Re: Percevoir ASSEDIC ou RSA à l'étranger?
En dehors des 34 jours de congés par an qui permettent d'être "libre de tout engagement vis à vis de POLE EMPLOI" il est possible d'exporter ses droits dans un pays de l'union européenne pour une période de 3 mois maximum. Il faut vous rendre à votre PE avant le départ pour demander le formulaire adéquate afin de le présenter dans le pays où vous vous rendez.
http://www.pole-emploi.fr/candidat/trav ... pz?id=4074
Vous percevez des allocations de chômage en France, et partez chercher du travail dans un autre Etat de l'Union Européenne*
*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
-Vous signalez à Pôle emploi votre intention de partir :
Vous pouvez continuer à percevoir vos allocations dans l'Etat de destination pendant 3 mois maximum. Les allocations continuent de vous être versées par Pôle emploi, à condition notamment :
-que vous vous inscriviez auprès des services de l’emploi de l’Etat de destination, auxquels vous devez remettre le document portable « U2 », qui vous aura été préalablement délivré par l’agence pôle emploi dont vous dépendez. Ce document atteste la durée précise du maintien de vos droits aux allocations de chômage. Ce maintien est de 3 mois maximum, dans la limite des droits acquis.
NB : En application des règlements communautaires, cette période de 3 mois peut être éventuellement prolongée jusqu'à 6 mois, à la discrétion des Etats membres. Toutefois, la position française consiste à n'autoriser le maintien que jusqu'à 3 mois maximum.
-que vous vous conformiez au contrôle de la recherche d’emploi dans l’Etat de destination. Si vous ne vous conformez pas au contrôle de la recherche d’emploi dans l’Etat de destination, cet Etat peut être amené à vous remettre un document portable « U3 ». Sur ce document sont mentionnés certains faits susceptibles de modifier vos droits aux prestations de chômage (ex. refus de répondre à une offre d’emploi). Ces faits, s’ils sont constatés par l’institution de chômage de l’Etat de destination, sont transmis à Pôle emploi, pour information et éventuelles suites à donner (ex. suspension du versement de l’allocation par Pôle emploi)
Pour le RSA, c'est impossible.
http://www.pole-emploi.fr/candidat/trav ... pz?id=4074
Vous percevez des allocations de chômage en France, et partez chercher du travail dans un autre Etat de l'Union Européenne*
*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
-Vous signalez à Pôle emploi votre intention de partir :
Vous pouvez continuer à percevoir vos allocations dans l'Etat de destination pendant 3 mois maximum. Les allocations continuent de vous être versées par Pôle emploi, à condition notamment :
-que vous vous inscriviez auprès des services de l’emploi de l’Etat de destination, auxquels vous devez remettre le document portable « U2 », qui vous aura été préalablement délivré par l’agence pôle emploi dont vous dépendez. Ce document atteste la durée précise du maintien de vos droits aux allocations de chômage. Ce maintien est de 3 mois maximum, dans la limite des droits acquis.
NB : En application des règlements communautaires, cette période de 3 mois peut être éventuellement prolongée jusqu'à 6 mois, à la discrétion des Etats membres. Toutefois, la position française consiste à n'autoriser le maintien que jusqu'à 3 mois maximum.
-que vous vous conformiez au contrôle de la recherche d’emploi dans l’Etat de destination. Si vous ne vous conformez pas au contrôle de la recherche d’emploi dans l’Etat de destination, cet Etat peut être amené à vous remettre un document portable « U3 ». Sur ce document sont mentionnés certains faits susceptibles de modifier vos droits aux prestations de chômage (ex. refus de répondre à une offre d’emploi). Ces faits, s’ils sont constatés par l’institution de chômage de l’Etat de destination, sont transmis à Pôle emploi, pour information et éventuelles suites à donner (ex. suspension du versement de l’allocation par Pôle emploi)
Pour le RSA, c'est impossible.
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maguy
Re: Percevoir ASSEDIC ou RSA à l'étranger?
Merci Paulactu, c'est une information très utile.
Marrant, ça fait groupe de rocke document portable « U2
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baloo
Re: Percevoir ASSEDIC ou RSA à l'étranger?
Justement le groupe a pris ce nom car ils étaient au chômage quand il l'ont formé.
Voili-voilou.
Voili-voilou.
[parenthèse=on]
Pour être plus exact : En 1978 le groupe, qui s'appelait «The Hype», a décidé de changer de nom pour «U2» en référence à l'avion espion américain qui a été abattu en Union soviétique quelques jours avant la naissance de Bono...
Aujourd'hui, U2 pratique l'évasion fiscale tout en prêchant un humanitarisme bon teint.
[parenthèse=off]
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debutant06
Re: [parenthèse=on]
Baloo confond avec le groupe UB40... dont le nom est issu de "Unemployment Benefit (form 40)* qui est le formulaire adhoc de chômage anglais!
De plus, à moins d'avoir des dons de voyance en 1978... le formulaire U2 (comme le U1 et U3) n'existe que depuis le 1mai 2010, date à laquelle le nouveau règlement n° 883/2004 est entré en vigueur!
De plus, à moins d'avoir des dons de voyance en 1978... le formulaire U2 (comme le U1 et U3) n'existe que depuis le 1mai 2010, date à laquelle le nouveau règlement n° 883/2004 est entré en vigueur!
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baloo
Re: [parenthèse=on]
Effectivement, j'ai fait une erreur, mais je vois qu'il y a des gens qui suivent.(bravo à debitant06 et à superuser!)
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littlebigman
Re: Percevoir ASSEDIC ou RSA à l'étranger?
Merci pour la réponse sur la possibilité de prospecter en Europe tout en continuant à percevoir l'assurance-chômage.