mon père a été payé par chèque.....en bois!!!! ses recours??

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

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kayou

mon père a été payé par chèque.....en bois!!!! ses recours??

Message par kayou »

bonjour à tous
je m appelle caroline j ai 24 ans,je crée ce post pour mon père dont voici le gros problème:
pour vous situez un peu mon père aura bientôt 50 ans et cela fait une dizaine d années qu il "galère" professionnellement,il va de petit boulot en petit boulot avec de longues périodes de chômage alors que son cv de départ est plutôt interressant mais le problème n est pas là,du moins pas concrètement.
aprés un long moment au smic mon père a décroché un contrat d avenir au mois de janvier de cette année dans une association de co-voiturage a but non lucratif,il a effectué une période d essai d un mois (en décembre dernier donc) et l assoc' a remis à mon père son chèque de paiement debut janvier puis mauvaise surprise en l encaissant celui-ci était en bois!!!
mon père ,qui n a pas la langue dans sa poche et ne peut pas se permettre de prendre du retard dans ses compte vu ses problèmes,s est "attrapé" avec les dirigeants de l association qui eux ont expliqué des ennuis de trésorerie,ils ont embrouillé mon père en disant qu il devait attendre avant de re-déposé le chéque,qu il allait les mettre dans la "mouise" si il les attaqué en justice(car mon père les a menacé)...que l assoc' a l argent sur le compte(pourtant le banquier de mon père a vérifié,il n y avait pas d argent.... )bref,ils ont plutôt fait passer mon père pour un fouteur de vous avez compris quoi et je tiens à vous préciser que 3 autres employés n ont pas été payés et que l association vient d être crée.
donc je voudrais savoir quels sont les recours concret de mon père?(qui veut attaquer en prud homme si au prochain encaissement le chèque ne passe pas)
etant donné que c est une association que cela change-t-il?
mon père ayant des difficultés à trouver du travail,aura-t-il plus d indemnités ou devra-t-il resté à son actuel poste?
(à moins que l assoc' ait de trop grave problèmes financiers...)
enfin vous l aurez compris,j aimerai savoir toutes les solutions,les droits,les indemnités etc....que vous pensez ou êtes sùr que mon père pourrait obtenir s il attaque en prud homme....
désolé pour cette longue explication et merci de m avoir lu puis pour les réponses que j espère obtenir
merci encore,j attend nerveusement votre aide......
marry13

Message par marry13 »

Bonjour
Salaire non payé = direct aux prud'hommes, en référé (il s'agit d'une procédure d'urgence). Votre papa sera sûr de gagner.
Bon courage.
Marie
kayou

Message par kayou »

merci de votre réponse rapide......
mais je me demande si cela lui fera obtenir une bonne compensation car mon père est dans une situation plus que précaire depuis longtemps et ce contrat avenir était inespéré :?
s il obtient une démission légitime il n aura pas droit au assedic car pas assez de temps de travail et son chéque dût ne suffira pas pour les mois à venir bien évidemment alors il veut être sùr d obtenir des indemnités suffisantes pour pouvoir vivre en attendant de retrouver un emploi(ce qui va être trés difficile......)
j aimerai donc savoir ce qu il peut obtenir de son action en justice sans que cela le penalise plus lui-même au final....
merci beaucoup :wink:
maguy

mon père a été payé par chèque... en bois!! ses recours??

Message par maguy »

Bonjour Kayou
mais je me demande si cela lui fera obtenir une bonne compensation
Sincèrement, je ne le crois pas, pas après un mois de travail.

Marry a raison, direct aux Prudhommes pour se faire payer. Perso, je serais très méchante, car un chèque en bois est volontaire, je m'arrangerait pour que cette assoc soit fichée à la Banque de France.

Une assoc à but non lucratif n'est pas de voler les employés, et c'est exactement ce qu'ils font :twisted:

Et on ne menace pas de porter plainte, on le fait, en référé. Et il ne devrait pas tarder avec ses 3 collègues.
tristesir

Message par tristesir »

s il obtient une démission légitime il n aura pas droit au assedic car pas assez de temps de travail
Si je me trompe que quelqu un me corrige, mais le contrat d'avenir ne donne pas le droit, en général, à une allocation chomage quelconque.

Pourquoi ton père démissionnerait?

Ca ressemble plutot à une rupture de contrat de la part de l'employeur pour motif économique.
kayou

Message par kayou »

bien je me disais qu etant donné le manque d honnêteté de l assoc (en + elle vient tout juste de démarrer ,ce qui promet :roll:)rester travailler dans de telle condition était trés peu rassurant puis je pensais que la loi dans de tel cas permet une démission ou une rupture de contrat d une autre nature....mais bon je n en sais pas plus
ce qui est sùr c est que le contrat d avenir ouvre des allocs chômage mais étant donné que mon père est employé depuis moins de 2 mois les droits au chômage ne peuvent être ouvert.
donc,il faudrait qu il garde son job mais franchement bonjour l ambiance,la confiance etc....puis les gérants de l assoc ont mal pris la réaction de mon père et l on vraiment fait passer pour le "méchant",c est vraiment le monde à l envers,non?!!
bon apparemment au prudhommes mon père se fera restitué son salaire mais rien de plus??
c est vraiment déprimant que des assoc comme ça existe,je me faisais une joie quand mon père a décroché ce contrat pourtant précaire car ni cdi et c est un mi-temps mais vu sa situation depuis des années il retrouvait le moral,sa dignité etc....et voilà que des conn..ds sans scrupules enfoncent le clou plus bas encore,c est vraiment pas de chance....j imagine le pire si l assoc ferme ses portes à cause de ses problèmes de trésorerie,mon père se retrouvera comme un con et bien sùr il n y aura rien en compensation de l énorme impact que cela pourrait avoir sur lui (moral,financier etc...)
je m emballe peut être trop mais malheureusement il arrive des moments où on n accepte plus rien........
sinon j ai oublié de préciser que les 3 autres "victimes" ne veulent pas encore se mouiller,pffff
maguy

Mon père a été payé par chèque... en bois!!! ses recours ??

Message par maguy »

Non, Kayou ce ne sont pas des c...rds mais des malhonnêtes.

Et pour ouvrir de nouveaux droits au chômage, il faut six mois à taux plein, donc à mi-temps, il lui faudrait un an.

Il n'y a pas de honte à se faire payer, après tout quand on bosse, c'est le but, celui qui prétend le contraire devrait laisser son salaire au vestiaire, non mais !!!
puis les gérants de l assoc ont mal pris la réaction de mon père et l on vraiment fait passer pour le "méchant",c est vraiment le monde à l envers,non?!!
Ben voyons, si en plus ils veulent être payés ces fainéants de chômeurs :roll:
sinon j ai oublié de préciser que les 3 autres "victimes" ne veulent pas encore se mouiller,pffff
Il y en a vraiment qui aiment les coups de pied au c... :twisted:

Quel est l'avantage de travailler pour rien du tout ?

Je ne suis pas à la place de ton père. Mais je commencerais par rester chez moi en balançant un recommandé mise en demeure de le payer. Et direct la procédure en référé aux Prudhommes.
kayou

Message par kayou »

merci de votre soutien
mon père s est fixé de tenter une dernière fois d encaisser le chèque ,il a tellement peur d être pénalisé par la suite(plus de job,pas de chômage etc...)qu il hésitait avant de s emballer c est pour ça que je me renseigne pour lui....
avec ces 2 mois travaillés je sais bien qu il n aura pas d allocs assedic tout ce que j espère c est qu il ira au bout de son contrat sans qu on lui mène la vie dure(vu la réaction des dirigeants :roll: )
parcontre si l assoc ferme ou reitère des chèques sans provisions à cause de ses probs financier quels sont les recours de mon père??
et si mon père ne va pas travailler en attendant d être crédité,en a-t-il le droit?puis je me dis que ces jours non travaillés ne seront pas payés alors est-ce-vraiment raisonnable,qu en pensez-vous??
merci :wink:
marry13

Message par marry13 »

Votre papa peut toujours demander des dommages intérêts, mais en principe cela se calcule sur l'ancienneté, donc qu'il n'y compte pas trop en effet. Par contre, c'est certain, il se fera rembourser le salaire dû et les frais de procédure.

En effet, il y a rupture de contrat de la part de l'employeur. Donc, se renseigner quand même, mais il ne pourra être accusé d'abandon de poste si votre papa cesse de se rendre à son travail avant d'engager la procédure. Je conseille quand même d'attendre qu'il consulte un délégué syndical sur son secteur ou directement un avocat.

Mais qu'a fait cette association de ses liquidités ?? Normalement (en plus de l'argent de donateurs) un association à but non lucratif bénéficie d'un financement public, ou a pire touche des aides suffisantes pour payer des salaires, à fortiori des contrats aidés !, me trompe-je ? Peut-on monter une association sans argent dans les caisses au départ ?
kayou

Message par kayou »

j ai appelé mon père il a apparemment encaissé le chèque et attend de voir s il est rejeté ou non.....
il va quand même se rendre au travail(je pense que c est aussi pour son moral....)
et pour répondre à vos interrogations sur les comptes de l assoc...à vrai dire mon père ne sais pas trop car les explications des responsables sont trés peu claires,à chaques confrontations c était langues de bois contre le méchant qui veut couler l association(mon père :roll: )
pfffff,c est toujours pareil et je parle aux noms de tous les "précaires"....on fait 1 pas en avant aprés un long combat puis il y a toujours quelqu un,quelque chose pour nous faire reculer de 10 pas et bien sùr les plus pénalisés c est nous puis ce serait presque notre faute,hein :roll:
Mallo

Message par Mallo »

Une assoc ça s'ouvre facilement ... Et cela se "ferme" facilement aussi ...

Alors un petit conseil : :arrow: Si par malheur le chèque revient impayé ... Que votre père aille de suite aux prud'hommes faire un référé, avant que ses gentils patrons n'aient l'idée de "cloturer" l'association ...

Il existe certes le fond de garantie des salaires, mais il faut être patient ...

Alors qu'un référé prud'homal c'est hyper rapide : Entre la date de dépôt de ma demande et l'encaissement du chèque : seulement 1mois ...

Par contre, en même temps qu'il fera ses démarches de référé, un petit recommandé les mettant en demeure de le payer sans quoi ils le verraient dans l'obligation de faire intervenir l'administration compétente est de mise ... Lors de l'une de mes audiences prud'hommales, un patron "escroc" avait fait l'innocent en disant qu'il ne savait pas que son employé n'avait pas été payé car le comptable ne lui avait pas dit ... Et qu'il aurait suffit que l'employé lui parle ... Ca fait c** et le faciès des jurés m'avait semblé être en accord avec le patron ... Alors qu'une bonne vieille mise en demeure en LRAR c'est une preuve ... :twisted:

:arrow: Bon courage :!: :!: :!:
kayou

Message par kayou »

merci beaucoup pour tous ces conseils qui ont été précieux pour mon père,je l ai appelé plusieurs fois dans la soirée et il a pris note de tous ça *lol* :wink:
il va tout faire dans les règles et je vous tiens au courant....
merci 1000 fois :D
castorpierre

Message par castorpierre »

Bonjour,
Plusieurs remarques : 1) l'association est récente, 2) elle connait déjà des problèmes de trésorerie 3) elle ne paie pas ses salariés (en contrat aidé) 4) elle établit en connaissance de cause des chèques en bois.
En conclusion, les fondateurs de cette association ont raflé un maximum de subventions (FSE...), et s'en mettent plein les poches au détriment des salariés et des bénévoles. J'ai connu ça, et je ne suis resté qu'un mois en tant que bénévole dans une association où la présidente se faisait 2000 euros par mois (95% des subventions),sans qu'elle ne fasse quoique ce soit.
Il n'y a pas à hésiter car l'avenir n'augure rien de bon au sein de cette structure, il faut d'abord prendre conseil auprès d'un inspecteur du travail, et mener une action judiciaire.
Courage!
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Alors, aprés tous ces excellents conseils,
conseillez donc ceci à votre père :
Maintenant qu'il a démontré
les règles pour lui incontournables (à juste titre),
sa capacité à faire respecter ses droits,
Maintenant qu'il sait qu'une "arrière garde" réactive et compétente relayée par sa fille pourra l'épauler en cas de besoin,

peut-être peut il plus sereinement considérer la situation
du coté de la bonne foi de ses employeurs.

Une foi la condition posée d'un salaire régulièrement payé sans problème,
il y a sans doute moyen de s'entendre pour qu'elle fonctionne cette asso !?! Vu que tout le monde y a intêret !
Le problème de ses personnes c'est sans doute que les subventionns sont pas tombées.
Et en ce moment ça ne "tombe" que pour celle qui sont en mesure de refourguer du Contrat d'Avenir.
Mais il ne faut pas être pressé non plus ! Au grand bonheur des banques qui prêtent sur accord de convention en attendant les virements afférents ......
:wink: Dites vous bien que peut-être,
tous dans cette afffaire ne sont que victimes ...
et votre père et ses employeurs !
kayou

Message par kayou »

c est sur qu avec du recul ce que vous dites est à considérer mais tout d abord mon père a cherché la discussion avec ses employeurs et celle-ci a vite dégénérée pour au final je le répète se faire "jeter" et on l a accusé de vouloir couler l assoc,d être dégueulasse(c est le mot qui a été employé si,si)etc...etc....
si les dirigeants avaient gardé leur calme et avaient un minimum expliqué leur situation compliquée,mon père aurait certainement compris et patienté mais au jour d aujourd hui rien n a été éclairé donc mon père ne sait absolument pas à quoi s en tenir et tout ce qu il sait c est qu il n a pas été payé,qu il continu à bosser sans aucune garantie derrière alors qu il est dans une situation financière trés précaire malheureusement pour un homme comme lui,il n est pas possible de prendre le risque de perdre un emploi,de se griller ou autre....d où mes questions afin qu il agisse dans les règles afin qu il ne soit pas pénalisé ...
je vous remercie encore à tous pour votre soutien et vos conseils;)
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