Question sur les CDD

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

tita10

Question sur les CDD

Message par tita10 »

Bonjour,
Et oui, je reviens vers vous...
J'ai commencé un emploi hier qui va entrer dans le cadre d'un CDD en remplacement d'un congé parental.
Une personne occupe déjà ce poste en CDD mais se sépare de l'entreprise en accord avec l'emploiyeur.
Nous serons en binôme la semaine prochaine et, pour ma part je signerais mon contrat en CDD mercredi.
Toutefois le lundi 12 je vais à un entretien pour un poste à pourvoir en CDI.
Ce poste, si je suis retenue m'intéresse et passera en priorité pour moi, pourrais-je me séparer de suite à cet employeur en CDD durant la période d'essai ? Je crois d'un mois pour les CDD de plus d'un an.
Mais s'il n'y à pas de période d'essai stipulée sur le contrat comment faire à ce moment-là si je veux partir pour un CDI.
La réponse suivant l'entretien sera rapide, la personne devra être en poste au plus tard le 1er mars.
J'ai commencé le 02/02 comptant grand maximum 3 semaines pour la réponse je serais dans les temps pour partir si l'on considère qu'uen période d'essai est apportée au contrat....
Et si ce n'est pas le cas comment faire ?
Merci pour votre réponse ça m'aiderait bien.
Bon week-end
Laeti
marry13

Message par marry13 »

La durée de la période d'essai doit obligatoirement être précisée dans le contrat. Dans le cas d'un CDD, la durée de la période d'essai dépend de la durée du contrat.
Bonjour

Sauf dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines si la durée du contrat ne dépasse pas 6 mois et d'un mois dans les autres cas.

Si vous êtes en remplacement d'un congé parental, en principe, la durée de votre CDD devrait être d'un an. Votre période d'essai devrait alors courir du 2 février au 1er mars inclus.

Vous pouvez aussi trouver un arrangement avec votre nouvel employeur (mais en attendant la réponse à votre entretien du 12 évidemment pour lui en parler !), normalement il devrait être compréhensif et vous laisser partir sans vous faire payer de pénalités.

Bonne chance
Marie
cassopolis

Message par cassopolis »

on peut "rompre son cdd" si tu as trouvé un cdi dans ce cas ton employeur ne te demandera pas de pénalites
superuser
Messages : 13116
Inscription : 29 juin 2004
Localisation : Paris

Message par superuser »

Tout sur le CDD à lire attentivement sur www.travail.gouv.fr

• La durée de la période d'essai est limitée à :
- un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois,
- un mois maximum pour les contrats supérieurs à six mois.
A noter que selon la Cour de Cassation (chambre sociale, 29 juin 2005), «toute période d'essai exprimée en jours se décompte en jours calendaires».

• Le CDD peut être rompu avant son échéance uniquement dans les cas suivants (sous réserve des règles particulières éventuellement applicables aux contrats conclus dans le cadre de la politique de l'emploi : CIE, CI-RMA...) :
- à l'initiative du salarié qui justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée. Le salarié doit alors respecter un préavis d'une durée égale à 1 jour par semaine compte tenu de la durée totale du CDD (renouvellement inclus) ou - s'agissant d'un CDD sans terme précis - de la durée du contrat effectuée. Dans tous les cas, le préavis ne peut excéder 2 semaines. Toutefois, avec l'accord de l'employeur, le salarié peut être dispensé de préavis ;
- accord conclu entre l'employeur et le salarié ;
- force majeure, c'est-à-dire un événement exceptionnel, imprévisible et insurmontable qui rend impossible l'exécution du contrat de travail (des difficultés économiques ou la liquidation judiciaire de l'entreprise ne constituent pas, pour l'employeur, des situations de force majeure) ;
- faute grave de l'employeur ou du salarié.

En dehors de ces quatre situations, la rupture prématurée du contrat est sanctionnée, selon qu'elle est le fait de l'employeur ou du salarié :
- l'employeur doit verser au salarié des dommages-intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations que le salarié aurait perçues jusqu'au terme du contrat ;
- le salarié peut être condamné à verser à l'employeur des dommages-intérêts correspondant au préjudice réellement subi par l'entreprise.

Voilou.
tita10

MERCI POUR VOS REPONSES

Message par tita10 »

Donc, je comprends bien que si je suis dans ma période d'essai et que j'explique (si cela se fait) qu'on me propose un CDI mon actuel employeur me laissera partir sans problème.
Laeti
marry13

MERCI POUR VOS REPONSES

Message par marry13 »

tita10 a écrit :Donc, je comprends bien que si je suis dans ma période d'essai et que j'explique (si cela se fait) qu'on me propose un CDI mon actuel employeur me laissera partir sans problème.
Laeti
Non... Cassopolis et Superuser ont eu raison de me rectifier là-dessus, (faut que je réactualise ma jurisprudence) du moment que vous justifiez d'un CDI vous pouvez rompre votre CDD, même après votre période d'essai.

Toutefois si la rupture anticipée intervient durant votre période d'essai vous n'êtes pas tenue par un préavis, càd que vous pouvez partir du jour au lendemain sans motiver votre départ.
Si vous n'avez la réponse de votre CDI qu'au delà du terme de votre période d'essai, vous êtes alors tenue de respecter un préavis dans les conditions exposées par Superuser, càd un préavis de 2 semaines maximum.

En d'autres termes, no problem pour rompre votre CDD à tout moment du moment que vous pouvez justifier que vous êtes prise en CDI.

Voili voilou, c'est cool non ?

Petite question perso : j'imagine qu'on considère comme CDI les contrats CNE et qu'on peut alors rompre un CDD en justifiant d'un CNE ? (même si le CNE peut s'avérer durer moins longtemps d'un CDD longue durée, qui peut durer presque 3 ans dans le cas d'un congé parental, voire au delà si la maman remet la gomme entre temps !)

Bonne soirée
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

le CNE est un CDI ...
donc pas d'incompatibilité ...

Ce qui nous rapelle que le CDI aura aussi une période d'essai d'un mois et que si l'employeur revient sur sa décision...
"Adieu veaux, vaches , cochons, couvées ..." ,
plus de cdd plus de cdi ...
Un congé parental peut durer, ... durer (deux enfants) et c'est une question qu'il faudrai poser à la personne qui s'absente
et à mettre en parallèle avec les autres éléments de choix possibles.
Si les postes sont similaires sauf à ce que l'un promet un CDI (pire, un CNE), et l'autre un cdd pouvant évoluer 3 ans,
la différence est mince .. (rien de plus facile que de licencier en CDI).
tita10

Tout à fait d'accord !

Message par tita10 »

avec St-Dumortier mais de toute façon en matière d'emploi c'est toujours quitte ou double.... On ne licencie pas facilement une personne en CDD sous peine de verser son salaire jusqu' au terme du contrat... Mais en même tenps c'est un contrat de 12 mois et après ? Après, j'en sais rien.... CDI, bein oui pas de garantie que l'on me garde après la periode d'essai je sais mais période d'essai en CDD pas garantie que l'on me garde aussi... Donc l'un dans l'autre.... Les choix dans ce domaine c'est la roulette russe.
Merci marry13 pour la précision.
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