Travailleur indépendant et suivi mensuel

[Tilette]

Bonjour,

Ayant immatriculé mon entreprise début Janvier, je souhaitais savoir si je devais continuer à me plier au suivi mensuel à l'ANPE ?

D'avance, merci pour votre réponse

[superuser]

Ce n'est, hélas, pas à vous de décider... Si l'ANPE vous convoque, il faut y aller.

Et si l'ANPE estime qu'elle peut vous lâcher la grappe en fonction de votre projet, elle le fera.

[Monolecte]

Théoriquement, une fois immatriculée, tu passes en catégorie 5 et tu perçois ton allocation sans contrôle... et tout cas, dans mon cas c'était explicite.

[NYVES]

bonjour,

Je confirme ce que dit Mono, le fait d'être immatriculé vous dispense de suivi mensuel.

[Monolecte]

Par contre, il y a un deuxième effet Kiss Cool, que personne ne connait, y compris aux ASSEDIC : comme y a pas de suivi, pour les ASS, y a pas de validation du 6ème mois.
Donc, personne ne rentre rien dans l'ordinateur. Donc celui-ci cesse tout simplement de vous payer. C'est un teckos des ASSEDICS qui m'a appris le truc après une demi-douzaine de coups de fils infructueux.

Donc penser à appeler au bout de 6 mois pour demander que quelqu'un appuie sur le bouton, pour vous relancer 6 mois de plus!
Code : ASS-ARI

[Tilette]

bonjour,

Je confirme ce que dit Mono, le fait d'être immatriculé vous dispense de suivi mensuel.

Merci pour votre réponse.

Y a-t-il un texte qui le précise car on mon conseiller a exigé que je fasse un suivi mensuel par mail ?

Merci

[St-Dumortier]

Bonjour,

Selon unijuridis,
tout dépend de savoir si vous avez obtenu l'accre ou non.

Si vous avez obtenu l'accre vous devriez être radiée de l'anpe tout en percevant les aides de l'assedic.

Si vous n'avez pas obtenu l'accre (Vous êtes alors dans un dispositif de cumul avec des revenus d'activité) vous devez rester inscrite et donc je suppose répondre aux convocations.

[Monolecte]

Avec l'ACCRE, je n'ai pas été radiée de l'ANPE, mais j'ai basculé en catégorie 5.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Comme quoi, c'est un peu n'importe quoi !
Parceque sur le site assedic, c'est écrit:

Aide de l’Assédic à la reprise
ou à la création d’entreprise
Conditions
- Ne pas bénéficier du cumul Allocations/Rémunérations
- Projet validé par obtention de l’ACCRE ou pour les repreneurs d’entreprise, projet validé par un prescripteur conventionné par l’Assédic.
- Etre radié de la liste des demandeurs d’emploi.

D'ailleurs il n'y a aucune raison d'être à l'anpe vu que vous avez un emploi de chef d'entreprise.
Cela ne doit (devrait) pourtant pas influer sur des droits déjà accordés dans le but de sortir de la liste des demandeurs d'emploi.

En attendant vaut mieux faire comme demandé en "local" ....
C'est plus sûr !

[Monolecte]

Erreur, l'ACCRE est pour les chômeurs en reprise d'activité : si t'es radié, tu n'y a plus le droit... par définition.
Au moment du dépot de dossier ACCRE, c'est à dire avant tout acte de création de la boite, tu dois être au chômage, sinon, adieu! Ensuite, si ça passe, tu dois rester au chômage, sinon, adieu cumul!

Je ne sais pas si c'est une boulette ou une intention de nuire, cette info!

[St-Dumortier]

Bonjour,

S'cuse Monolecte !
Là on parle du moment où la création est débutée, l'Accre accordée et en cours de versement.

Sinon, oui !
avant et dans la période préparatoire à la création, il faut être inscrit anpe.

Ayant immatriculé mon entreprise début Janvier, je souhaitais savoir si je devais continuer à me plier au suivi mensuel à l'ANPE ?

[Monolecte]

Il n 'y a pas de versement ACCRE : c'est le maintient de l'allocation en cours au moment du dépot de dossier. Dans mon cas l'ASS. Si les assedics me rayaient de leur liste, couic, plus rien. C'est d'ailleurs ce qu'ils ont fait au bout de 6 mois!

[St-Dumortier]

Bonjour,

Oui ok !, mais comme dit sur leur site concernant le maintien, l'assedic ne semble pas exiger une inscription anpe dès lors que la création est réalisée.
C'est la question de Tilette :
l'agent anpe peut il imposer un suivi mensuel aprés la création effective ?

Pour l'assedic, il semble que non.
Effectivement le maintien en ass demande une inscription anpe et un renouvellemnet tout les six mois
mais l'inscription anpe est elle vrai dans le cas d'une création déjà débuttée ?
Je n'en suis pas si sûr !

Ceci dit, je n'ai pas de texte le spécifiant de façon claire.

C'est encore un de ces "méandres administratifs" non exploré par les théoriciens .....

[Monolecte]

Dans le cadre ASS, c'est pourtant simple (même si personne aux ASSEDIC n'est au courant) : pas ANPE, pas sou-sous
Maintenant, l'ASS-ARI, nom de code de l'ASS plein pot pendant 12 mois, est sans condition de ressource et sans contrôle! C'est marqué dessus.
Je pense que c'est l'agent ANPE qui fait du zèle. En référer à la direction!

[St-Dumortier]

Bonjour,

C'est simple ! c'est simple, ...

C'est pas ce que tu disais à ce moment là :

"fait chier, à présent, on ne va pas recommencer ce cirque 6 mois de plus : je veux quelqu'un qui connaisse un peu les statuts spéciaux ANPE-ASSEDIC!"

.../... Là, j'ai tellement gueulé, que j'ai eu une nana compétente en 3 minutes et que le cas est réglé.

"Simple" et "chômage" sont antinomiques