Bien sûr, les mecs ils risquent la noyade au large des Canaris parce que le RMI, ça les fait délirer grave!!!
Faut arrêter la connerie. Même les barbelés, même la déportation dans le désert, même les armes aux frontières ne les arrêtent pas. T'imagines, plus de RMI... ça va vachement les dissuader de venir!
Faut vraiment arrêter de tout mélanger!
Pas d'aide sociale pour les ressortissants UE
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St-Dumortier
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dblosse
Bonjour,
Le RMI en France, c'est 3 fois le salaire d'un polonais qui avec son salaire a encore du mal de se payer une baguette de pain.
Plutôt que de lui filer le RMI en France, l'Europe se doit de faire en sorte qu'il puisse vivre décemment chez lui comme on demande à vivre décemment chez nous.
J'ai jamais dit que c'était la principale raison de leur venue ici, et il n'y a aucune préférence nationale dans mes propos, mais faut quand même limiter un minimum. Comment, la est la question !!!!
La France, c'est con à dire, bien qu'étant un pays riche, ne pourra jamais créer assez de richesse (enfin pas seule) pour éradiquer la misère dans le monde.
Moi aussi je rêve d'un monde d'amour, ou tout le monde a de quoi vivre et n'est à la merci de personne.
C'est con aussi mais Sarko, bien que je n'approuve pas tout ce qu'il dit, mets quand même le doigt sur des sujets sensibles, et pour moi celui-ci en est un.
Refouler tout le monde, c'est de la préférence nationale qui fait qu'à la fin on bouffera son voisin.
Refouler personne, ça nous ménera ou ?
Enfin, j'comprends plus rien moi, du coup comme on m'a souvent appris au lieu de dire des conneries, j'la ferme, ça évitera une fois de plus de détourner mes propos pour en arriver à préférences nationales, barbelés....Booo des fois j'vous jure !
David
Le RMI en France, c'est 3 fois le salaire d'un polonais qui avec son salaire a encore du mal de se payer une baguette de pain.
Plutôt que de lui filer le RMI en France, l'Europe se doit de faire en sorte qu'il puisse vivre décemment chez lui comme on demande à vivre décemment chez nous.
J'ai jamais dit que c'était la principale raison de leur venue ici, et il n'y a aucune préférence nationale dans mes propos, mais faut quand même limiter un minimum. Comment, la est la question !!!!
La France, c'est con à dire, bien qu'étant un pays riche, ne pourra jamais créer assez de richesse (enfin pas seule) pour éradiquer la misère dans le monde.
Moi aussi je rêve d'un monde d'amour, ou tout le monde a de quoi vivre et n'est à la merci de personne.
C'est con aussi mais Sarko, bien que je n'approuve pas tout ce qu'il dit, mets quand même le doigt sur des sujets sensibles, et pour moi celui-ci en est un.
Refouler tout le monde, c'est de la préférence nationale qui fait qu'à la fin on bouffera son voisin.
Refouler personne, ça nous ménera ou ?
Enfin, j'comprends plus rien moi, du coup comme on m'a souvent appris au lieu de dire des conneries, j'la ferme, ça évitera une fois de plus de détourner mes propos pour en arriver à préférences nationales, barbelés....Booo des fois j'vous jure !
David
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diety
Voilà, j'ai trouvé des propos de la part de Sarkozy concernant ce sujet:
Bon, cela n'est pas le texte du projet de loi, mais exprime le point de vu de Sarkozy.
Ce qui n'est pas clair est qu'il parle de chômeurs européens, puis plus tard il voudrait exclure les étrangers de situation régulière qui doivent encore faire la preuve de leur intégration et permettrait de bénéficier du "droit au logement opposable" (ce qui inclut des minima sociaux) seulement aux étrangers parfaitement intégrés titulaires d'une carte de résidence de 10 ans.
Le problème (c'en est un?) est qu'à un étranger européen installé en France la Préfecture ne délivre plus de carte de séjour, car l'étranger européen n'en a plus besoin pour y circuler, séjourner et travailler. Donc la carte de résidence de 10 ans ne concerait que les étranger hors la zone Europe, et le critère de la "parfaite intégration" étant exposé à la libre interprétation (de qui d'ailleurs?).
Donc les propos de Sarkozy ne sont pas claires administrativement ou juridiquement parlant, sa volonté en revanche apparaît bien.
Revenons au projet de loi:
Je trouve intéressant que la Cour de cassation cite la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans ce contexte.
Sinon, je viens d'entendre que Sarkozy a dit que " plus aucune aide sociale ne devra être apportée sans contrepartie."
Apparemment il s'inspire beaucoup de notre "ami-escroc" Peter Hartz.
11 janvier 2007, conférence de presse de SarkozyJ'ai demandé au Premier ministre d'inclure, dans le projet de loi sur la cohésion sociale qui sera présenté mercredi prochain au Conseil des ministres, la suppression du RMI versé à des chômeurs européens venus chercher un emploi en France. C'est une mesure de bon sens !
...
Je souhaite, surtout, préciser un point important : dans mon esprit, le "droit opposable au logement" ne doit pas être reconnu à tous les étrangers présents en France. Il va de soi que les "sans papiers" ne doivent pas y avoir accès. Je ne souhaite pas, non plus, que tous les étrangers en situation régulière y aient droit. S'ils sont arrivés récemment en France, ils doivent encore faire la preuve de leur intégration. Pour moi, seuls les étrangers parfaitement intégrés, titulaires d'une carte de résident de 10 ans, auraient vocation à bénéficier du "droit au logement opposable" au même titre que les Français.
Bon, cela n'est pas le texte du projet de loi, mais exprime le point de vu de Sarkozy.
Ce qui n'est pas clair est qu'il parle de chômeurs européens, puis plus tard il voudrait exclure les étrangers de situation régulière qui doivent encore faire la preuve de leur intégration et permettrait de bénéficier du "droit au logement opposable" (ce qui inclut des minima sociaux) seulement aux étrangers parfaitement intégrés titulaires d'une carte de résidence de 10 ans.
Le problème (c'en est un?) est qu'à un étranger européen installé en France la Préfecture ne délivre plus de carte de séjour, car l'étranger européen n'en a plus besoin pour y circuler, séjourner et travailler. Donc la carte de résidence de 10 ans ne concerait que les étranger hors la zone Europe, et le critère de la "parfaite intégration" étant exposé à la libre interprétation (de qui d'ailleurs?).
Donc les propos de Sarkozy ne sont pas claires administrativement ou juridiquement parlant, sa volonté en revanche apparaît bien.
Revenons au projet de loi:
J'ai envie de le confronter à une décision de la Cour de cassation antérieure au projet de loi:Article 9.III
Le deuxième alinéa de l'article L. 512-1 du code de la sécurité sociale est complété par la phrase suivante : « Il ne s'applique pas également aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne et des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen entrés en France pour y chercher un emploi et qui s'y maintiennent à ce titre. »
(qu'un directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire avait fait). Cette affaire concernait une Dame congolaise.02-30.157 Arrêt n° 514 du 16 avril 2004 Cour de cassation - Assemblée plénière
Mais attendu que selon les articles L. 512-1 et L. 512-2 du Code de la sécurité sociale, les étrangers résidant régulièrement en France avec leurs enfants mineurs bénéficient de plein droit des prestations familiales ; que la cour d'appel, qui a constaté qu'il n'était pas contesté que Mme X... résidait régulièrement en France depuis le 27 septembre 1991 avec ses deux enfants, en a exactement déduit, par une interprétation des textes précités, conforme aux exigences des articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que les prestations familiales étaient dues à compter du 1er mars 1993 ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.
Je trouve intéressant que la Cour de cassation cite la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans ce contexte.
Sinon, je viens d'entendre que Sarkozy a dit que " plus aucune aide sociale ne devra être apportée sans contrepartie."
Apparemment il s'inspire beaucoup de notre "ami-escroc" Peter Hartz.
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St-Dumortier
Bonjour,
Mais c'est sûr que "refouler personne" ne servirait à rien non plus;
Tout au moins ...
en l'état actuel des inégalités
qui provoquent les migrations.
Boudez pas dblose ... c'est d'une extrème dont je vous parle .... je voulais pas vous agresser ...Refouler personne, ça nous ménera ou ?
Enfin, j'comprends plus rien moi, du coup comme on m'a souvent appris au lieu de dire des conneries, j'la ferme, ça évitera une fois de plus de détourner mes propos pour en arriver à préférences nationales, barbelés....Booo des fois j'vous jure !
Mais c'est sûr que "refouler personne" ne servirait à rien non plus;
Tout au moins ...
en l'état actuel des inégalités
qui provoquent les migrations.
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St-Dumortier
Bonjour,
Concernant le projet de loi, pas de nouvelles apparement !
Ce qui dit sarkozy, n'a pas (encore) (déjà?) force de loi ! et pour le moment, ne sont visés par ce texte que les personnes qui entreront en france aprés l'adoption de la loi.
J'ai bien peur que l'europe ne veuille (puisse) s'opposer à ce projet.
Finalement, il (ne) vise (qu')à interdire l'installation dans un pays menbre dès lors que l'on est demandeur d'emploi.
Touriste 3 mois pour chercher du boulot ça va,
mais pas plus.
Et pas question de rester si l'on pense être mieux ici pour trouver !
Voilà l'esprit de cette loi !
Ah aussi, il y a dedans (art 7) le fait de vouloir renvoyer se faire soigner "chez eux" les vieux travailleurs immigrés qui ont cotisé toute leur vie et qui auraient l'outrecuidance de vouloir bénéficier de leur retraite.
Belle mentalité !
Quand je pense qu'ils veulent appeler cette loi "la loi Abbé Pierre", je me dit que c'est une insulte.
Concernant le projet de loi, pas de nouvelles apparement !
Ce qui dit sarkozy, n'a pas (encore) (déjà?) force de loi ! et pour le moment, ne sont visés par ce texte que les personnes qui entreront en france aprés l'adoption de la loi.
J'ai bien peur que l'europe ne veuille (puisse) s'opposer à ce projet.
Finalement, il (ne) vise (qu')à interdire l'installation dans un pays menbre dès lors que l'on est demandeur d'emploi.
Touriste 3 mois pour chercher du boulot ça va,
mais pas plus.
Et pas question de rester si l'on pense être mieux ici pour trouver !
Voilà l'esprit de cette loi !
Ah aussi, il y a dedans (art 7) le fait de vouloir renvoyer se faire soigner "chez eux" les vieux travailleurs immigrés qui ont cotisé toute leur vie et qui auraient l'outrecuidance de vouloir bénéficier de leur retraite.
Belle mentalité !
Quand je pense qu'ils veulent appeler cette loi "la loi Abbé Pierre", je me dit que c'est une insulte.
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St-Dumortier
Bonjour,
La prochaine étape sera la ....
Discussion en séance publique les 30, 31 janvier et (éventuellement) 1er février 2007
La prochaine étape sera la ....
Discussion en séance publique les 30, 31 janvier et (éventuellement) 1er février 2007
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diety
Très intéressant de faire la différence!St-Dumortier a écrit :J'ai bien peur que l'europe ne veuille (puisse) s'opposer à ce projet.
St-Dumortier a écrit :Ah aussi, il y a dedans (art 7) le fait de vouloir renvoyer se faire soigner "chez eux" les vieux travailleurs immigrés qui ont cotisé toute leur vie et qui auraient l'outrecuidance de vouloir bénéficier de leur retraite.
Belle mentalité !
C'est fou ce qu'on peut faire avec des mots, n'est-ce pas?(Dans l'article 7) Cette mesure permet une reconnaissance des sacrifices consentis par ces travailleurs au développement économique de la France.
Non seulement ils aident les étranger à s'insérer en France, mais même dans leur pays d'origine. Et pour s'assurer que la "réinsertion" se passe bien, ils tiennent à ce que les nouveaux "réinsérés" ne reviennent pas.(Art. 7) Cette aide à la réinsertion ne peut être accordée qu'aux personnes qui s'engagent à des séjours de longue durée dans leur pays d'origine....
Ils se donnent bien du mal à le vendre bien.
Je note...La prochaine étape sera la ....
Discussion en séance publique les 30, 31 janvier et (éventuellement) 1er février 2007
D'ailleurs, par curiosité: est-ce qu'une telle loi, une fois mise en vigueur, pourrait être "cassé" par la Cour européenne?
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St-Dumortier
Bonjour,
Concernant l'article 9 un amendement à été déposé.
Cet amendement N°16 vise à supprimer l'article.
Concernant l'article 9 un amendement à été déposé.
Cet amendement N°16 vise à supprimer l'article.