Démissionner d'un CDD ?

[keepcool]

Je suis actuellement en CDD à mi-temps. C'est un remplacement qui à l'origine ne devait durer que 15 jours. Il est loin de chez moi, mais je n'ai rien trouvé d'autre. Le problème c'est que entre la paie et mes frais d'essence, il me reste pas grand chose. C'est-à-dire : pas assez pour payer mon loyer ! ça fait 3 mois que ça dure maintenant, et si j'ai une propriètaire compréhensive, sa patience a des limites, et je la comprend.
Je ne sais plus quoi faire, le RSA est insuffisant, alors j'ai pensé démissioner avant que la situation ne devienne encore plus catastrophique. Mais je risque de perdre mes droit au chômage ... Alors je ne sais plus faire.
Une idée ?

[Invité]

Avant que ce ne soit vraiment la catastrophe, prenez rendez-vous très vite avec votre assistante sociale. Vous travaillez, et vous êtes quand même dans une situation difficile ; c'est typiquement le cas où une assistante sociale peut vous obtenir une remise, une aide pour ceci ou cela. Peut-être une aide au logement plus conséquente. Ne pas hésiter à demander.

[superuser]

Démissionner d'un CDD, outre le fait de perdre vos indemnités chômage, peut vous faire perdre bien davantage : l'employeur est en droit de vous demander, à titre de dommages et intérêts, le montant des salaires dus jusqu'au terme du contrat. Il faut donc tenir le coup jusqu'au bout et, comme le suggère Serabeth, chercher des aides ailleurs...

Quand travailler ne permet pas de vivre (ou, même, vous enfonce) : ça fait réfléchir.

[Mentor]

Contrat de travail à durée déterminée (CDD) : rupture anticipée
Mis à jour le 25.05.2011 par Direction de l'information légale et administrative

Principe

La rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD) est possible, dans certains cas.
Cette rupture peut justifier le respect d'un préavis et de certaines formalités. Elle peut également permettre le versement d'indemnités.

Cas autorisés

En dehors de la période d'essai, le CDD peut être rompu avant le terme prévu dans les cas suivants :
- accord entre l'employeur et le salarié,
- faute grave (ou faute lourde) du salarié ou de l'employeur,
- force majeure,
- inaptitude constatée par le médecin du travail,
- à la demande du salarié, lorsqu'il justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI).

Préavis

Dans le cas où le salarié rompt le CDD pour une embauche en CDI, il doit alors respecter un préavis, sauf en cas d'accord avec l'employeur. La durée du préavis est calculée à raison d'un jour par semaine, compte tenu :
- de la durée totale du CDD, renouvellement inclus, lorsqu'il comportait une date de fin précise,
- de la durée effectuée, lorsqu'il ne comportait pas de terme précis.
Le décompte est effectué en jours ouvrés.

Dans les 2 cas, le préavis ne peut pas dépasser 2 semaines.

À noter : pour éviter toute difficulté, il est préférable que le salarié notifie par écrit la rupture du contrat. Il doit pouvoir fournir à son employeur tout justificatif de nature à établir la réalité de l'embauche prévue (promesse d'embauche ou contrat de travail, par exemple).

Indemnités versées en cas de rupture autorisée

L'indemnité de fin de contrat ("prime de précarité") est versée au salarié dans les cas où elle est due (notamment lorsque le CDD ne débouche pas sur une embauche en CDI du fait de l'employeur, si la rupture anticipée est obtenue par accord entre le salarié et l'employeur ou en cas d'inaptitude).

En cas de rupture anticipée du contrat de travail en raison d'un sinistre relevant d'un cas de force majeure, le salarié a droit à une indemnité compensatrice, à la charge de l'employeur, dont le montant est égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat.

Indemnités versées en cas de rupture non autorisée

Si le salarié rompt le contrat en dehors de la période d'essai et des cas autorisés, il peut être condamné à verser à son employeur des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.

Si l'employeur rompt le contrat en dehors de la période d'essai et des cas autorisés, cela ouvre droit, pour le salarié, à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues si son contrat était allé jusqu'à son terme.

Formalités de fin de contrat

Quelle que soit la cause de cessation du contrat, l'employeur doit délivrer au salarié :

- un certificat de travail,
- une attestation destinée à Pôle emploi pour faire valoir ses droits éventuels aux allocations de chômage,
- un solde de tout compte.

Keepcool, tu as à ta disposition le conseil de "serabeth" et la négociation avec ton employeur pour un accord entre vous. En aucun cas la "démission" n'est prévue pour un CDD. Ce qui pénalise ton contrat, semble-t-il, ce sont les frais de transport ; je ne connais pas le secteur d'activité mais peut être que ton employeur pourrait les prendre en charge (il peut bénéficier d'aides financières ou fiscales pour cela...).

Bon courage !

Vincent

[keepcool]

Finalement, j'ai réussi à renégocier mon CDD. En passant à 110 h/mois (au lieu de 111), je peux toucher un peu d'ASSEDIC,ça me permettra de me rembourser mon transport.
Ouf, ça s'arrange...

[superuser]

Cool !

[Invité]

Je n'ai pas compris le coup du passage à 110h, au lieu de 111.

[maguy]

Sans doute pour passer sous le quota et avoir un peu de RSA activité, enfin je le comprends ainsi...

[eths62]

plutot un complement ARE je pense

[maguy]

Tu as sans doute raison Eths tu es le spécialiste, mais je subodorais donc un complément de revenus lié au statut et au nombre d'heures effectuées. Incroyable tout de même comme une heure de moins peut influer sur le revenu...
Ubuesque !

[eths62]

c'est un plafond... PE part du principe que si tu tolere pour 1heure tu peux tolerer pour 10 ou 50, le plafond n'aurait alors plus de sens. Donc tolérance zéro

PS j'ai deja fait des rejets de l'ARE pour 609h