Bonjour,
http://senat.fr/dossierleg/pjl06-170.html
Pas d'aide sociale pour les ressortissants UE
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diety
Super, merci!
En parlant simplement, je crois que l'on veut empêcher que des chômeurs européens qui viennent en France pour chercher du travail et qui y restent pour chercher plus longtemps que trois mois recoivent le RMI (la CMU et les allocations familiales).
Ok, j'ai compris. Aucun pays particulier n'est cité. C'est valable pour un Allemand comme pour un Italien comme pour un Bulgare etc.
Maintenant je lis plus loin: "... pour y chercher un emploi et qui s'y maintiennent à ce titre..."
Est-ce que le "et" doit être interprété par rapport à la raison d'entrée en France (la recherche du travail), ou peut ce texte aussi être interprété comme étant valable pour un européen qui est déjà en France (depuis longtemps) car il y a travaillé, joint son compagnon/sa compagne, qui est installé mais qui maintenant est au chômage et cherche un travail et s'y maintient à ce titre?
Donc encore simplement dit: Un européen en France qui a perdu son travail, ne peut il plus compter à l'avenir sur aucune des aides (CMU, RMI, allocation familiales)?
Maintenant il faudrait pouvoir déchiffrer comment interpréter ce texte, en tout cas pour moi ce n'est pas claire.Article 9 I
Le dernier alinéa de l'article L. 262-9-1 du code de l'action sociale et des familles est remplacé par les dispositions suivantes :
Les ressortissants des États membres de la Communauté européenne et des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen entrés en France pour y chercher un emploi et qui s'y maintiennent à ce titre ne bénéficient pas du revenu minimum d'insertion.
En parlant simplement, je crois que l'on veut empêcher que des chômeurs européens qui viennent en France pour chercher du travail et qui y restent pour chercher plus longtemps que trois mois recoivent le RMI (la CMU et les allocations familiales).
Ok, j'ai compris. Aucun pays particulier n'est cité. C'est valable pour un Allemand comme pour un Italien comme pour un Bulgare etc.
Maintenant je lis plus loin: "... pour y chercher un emploi et qui s'y maintiennent à ce titre..."
Est-ce que le "et" doit être interprété par rapport à la raison d'entrée en France (la recherche du travail), ou peut ce texte aussi être interprété comme étant valable pour un européen qui est déjà en France (depuis longtemps) car il y a travaillé, joint son compagnon/sa compagne, qui est installé mais qui maintenant est au chômage et cherche un travail et s'y maintient à ce titre?
Donc encore simplement dit: Un européen en France qui a perdu son travail, ne peut il plus compter à l'avenir sur aucune des aides (CMU, RMI, allocation familiales)?
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St-Dumortier
Bonjour,
Si tel est le cas, nous le saurons très vite !
Il me faudrait mieux connaître le texte (les interactions des textes) pour vous répondre de suite.
En fait, vous réunissez sans doute d'autres critères qui vous donne droit au rmi, et indépendants d'une entrée sur le teritoire depuis moins de 3 mois.
(Notement vous avez un logement.)
Il est clair que le texte supose quand même une entrée récente et une attribution première du rmi. (le rmi est versé sur conditions de ressources des 3 derniers mois).
Est ce que ce n'est pas la durée maximum d'un séjour ?
Mais je comprends bien votre inquiétude et ne manquerais pas de suivre l'actualité de ce projet de loi en votre compagnie.
Si tel est le cas, nous le saurons très vite !
Il me faudrait mieux connaître le texte (les interactions des textes) pour vous répondre de suite.
En fait, vous réunissez sans doute d'autres critères qui vous donne droit au rmi, et indépendants d'une entrée sur le teritoire depuis moins de 3 mois.
(Notement vous avez un logement.)
Il est clair que le texte supose quand même une entrée récente et une attribution première du rmi. (le rmi est versé sur conditions de ressources des 3 derniers mois).
Est ce que ce n'est pas la durée maximum d'un séjour ?
Mais je comprends bien votre inquiétude et ne manquerais pas de suivre l'actualité de ce projet de loi en votre compagnie.
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diety
Je trouverais la deuxième interprétation du texte tellement gros que j'ai du mal à l'imaginer. Mais avec Sarkozy, je commence effectivement à être inquiet.Mais je comprends bien votre inquiétude et ne manquerais pas de suivre l'actualité de ce projet de loi en votre compagnie.
Il y a 17 ans je suis venu en France, enthousiaste, avec un contrat de travail en poche, et j'ai fait ma vie ici. J'ai deux gros classeurs uniquement remplie de quittances de loyer, je n'ai jamais eu un jour de retard de paiement, jamais eu un jours de découvert à la banque malgré certaines périodes de difficultés. Maintenant ma situation est comme elle est, et je ne suis pas le seule, français ou pas français. Imaginer que l'on puisse me couper l'allocation de logement, que l'on m'expulse de l'ASS pour ensuite me refuser le RMI et la CMU pour me soigner et maintenir mon logement est effectivement une éventualité angoissante, inimaginable pour moi, même cauchemardesque.
Je vous remercie de votre compagnie.
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St-Dumortier
Bonjour,
En attendant de savoir
comment ils vont l'écrire dans le décret d'application,
y'a le chef qui a dit:
En attendant de savoir
comment ils vont l'écrire dans le décret d'application,
y'a le chef qui a dit:
Et à compter de l'entrée en vigueur de la loi donc ...Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres à l'Hôtel de Marigny, le mercredi 17 janvier 2007.
A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant :
... / ...
.../ ... Le projet de loi met également en œuvre une directive européenne qui permet aux États membres de ne pas accorder le droit à une prestation d'assistance sociale aux citoyens de l'Union européenne entrés sur leur territoire pour y chercher un emploi, pendant la période de recherche d'emploi.
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victorine83
Franchement, ça commence à devenir insupportable ce climat de pression et de frayeur que génère Sarkozy et il faut absolument se mobiliser contre lui.
La France de Sarkozy est hideuse, lamentable, xénophobe et violente.
Je reste optimiste car je me refuse à penser que les Français puissent descendre à un niveau aussi bas dans le rejet de l'autre. Ce n'est pas dans notre culture et Sarkozy ne l'a pas intégrée. On a certes des petits nazillons dans notre pays mais ils sont loin de représenter l'ensemble de la population.
On ne peut même plus parler d'un vote utile mais malheuresement il s'agira, à mon sens, d'un vote vital tellement nos dirigeants actuels massacrent toutes nos valeurs et s'attaquent aux droits fondamentaux des personnes.
La France de Sarkozy est hideuse, lamentable, xénophobe et violente.
Je reste optimiste car je me refuse à penser que les Français puissent descendre à un niveau aussi bas dans le rejet de l'autre. Ce n'est pas dans notre culture et Sarkozy ne l'a pas intégrée. On a certes des petits nazillons dans notre pays mais ils sont loin de représenter l'ensemble de la population.
On ne peut même plus parler d'un vote utile mais malheuresement il s'agira, à mon sens, d'un vote vital tellement nos dirigeants actuels massacrent toutes nos valeurs et s'attaquent aux droits fondamentaux des personnes.
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St-Dumortier
L'Europe du Medef et de l'UNICE, l'organisation patronale européenne présidée par... Ernest-Antoine Seillière. La libre circulation des nouveaux ressortissants, travailleurs bulgares, roumains, polonais, etc. De la main d'œuvre à pas cher, et qui n'aura droit à rien.
D'un côté on ouvre les portes mais de l'autre, on ferme... les caisses !!!
Diety, keep cool ! La loi n'est pas encore votée et si elle passe, je pense que par principe elle s'appliquera aux nouveaux entrants, et pas à ceux qui sont là depuis longtemps.
Loin de moi de dire par là qu'on s'en fout des autres, mais cette mesure étant parfaitement discriminatoire, je parie (comme pour leur tentative de mettre à la trappe les jeunes de moins de 26 ans dans les effectifs des entreprises) que la Cour européenne de justice sera saisie et désavouera au final cette nouvelle manœuvre gouvernementale.
D'un côté on ouvre les portes mais de l'autre, on ferme... les caisses !!!
Diety, keep cool ! La loi n'est pas encore votée et si elle passe, je pense que par principe elle s'appliquera aux nouveaux entrants, et pas à ceux qui sont là depuis longtemps.
Loin de moi de dire par là qu'on s'en fout des autres, mais cette mesure étant parfaitement discriminatoire, je parie (comme pour leur tentative de mettre à la trappe les jeunes de moins de 26 ans dans les effectifs des entreprises) que la Cour européenne de justice sera saisie et désavouera au final cette nouvelle manœuvre gouvernementale.
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diety
Oui, quand on cherche du boulot, on aura pas d'aides, et quand on aura trouvé du boulot, on peut avoir des aides, mais on n'en a plus besoin car on travaille.Le projet de loi met également en œuvre une directive européenne qui permet aux États membres de ne pas accorder le droit à une prestation d'assistance sociale aux citoyens de l'Union européenne entrés sur leur territoire pour y chercher un emploi, pendant la période de recherche d'emploi.
En fait je n'étais pas entré en France en 1990 pour chercher du travail car on m'avais proposé un. Donc ce critère est déjà obsolète. Et si en 2008 vraiment tous les européens en France allocataires de la caf, des assedics et/ou de la sécurité sociale seront mis sur la paille, je pense que ça fera un petit choc, peut-être même un grand.
Ok, j'essaie. Et puis il resterait toujours une solution, n'est-ce pas, Victorine?Diety, keep cool ! La loi n'est pas encore votée et si elle passe, je pense que par principe elle s'appliquera aux nouveaux entrants, et pas à ceux qui sont là depuis longtemps.
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maguy
Pas d'aide sociale pour les ressortissants UE
Non, Diety je ne pense pas que tu sois concerné, tu es là depuis trop longtemps.
Et les Hongrois issus de mariage mixte, ils pourront rester ?
Ouais ! Et je sera témoin !Et puis il resterait toujours une solution, n'est-ce pas, Victorine?
Et les Hongrois issus de mariage mixte, ils pourront rester ?
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Monolecte
Je pense que si ça passe, ce ne sera que la première étape du démentèlement de l'aide sociale.
Donc, on va habituer les gens à ce que les étrangers qui viennent d'arriver puissent être réduit à l'extrême pauvreté (ce qui devrait les motiver à accepter absolument n'importe quoi comme boulot, ne jamais oublier le deuxième effet Kiss Cool!).
Puis, on pourra étendre à tous les étrangers. Ben, oui, c'est vrai ça, maintenant qu'ils servent plus, pourquoi qu'on les entretiendrait à rien foutre?
Puis aux hommes de 25 à 45 ans : ben oui, quand même, quels cossards, sont en âge de travailler, non?
Et ainsi de suite.
Au bout du compte, y aura plus d'aide sociale pour personne (sauf, peut-être pour les députés du bon parti dans la détresse...), des tas de miséreux jetés sur les routes, prêts à tout pour survivre un jour de plus!
Ça ressemble méchamment au paradis libéral, non?
Donc, on va habituer les gens à ce que les étrangers qui viennent d'arriver puissent être réduit à l'extrême pauvreté (ce qui devrait les motiver à accepter absolument n'importe quoi comme boulot, ne jamais oublier le deuxième effet Kiss Cool!).
Puis, on pourra étendre à tous les étrangers. Ben, oui, c'est vrai ça, maintenant qu'ils servent plus, pourquoi qu'on les entretiendrait à rien foutre?
Puis aux hommes de 25 à 45 ans : ben oui, quand même, quels cossards, sont en âge de travailler, non?
Et ainsi de suite.
Au bout du compte, y aura plus d'aide sociale pour personne (sauf, peut-être pour les députés du bon parti dans la détresse...), des tas de miséreux jetés sur les routes, prêts à tout pour survivre un jour de plus!
Ça ressemble méchamment au paradis libéral, non?
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victorine83
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dblosse
Bonjour,
Si je voulais aller vivre en Allemagne par exemple, parce que j'en ai marre de la France et que je veux faire ce que Sarko dit, c'est à dire, la France si tu l'aimes pas tu la quittes.
Est-ce que sans aucun travail, aucun passé dans ce pays, j'aurais droit à un logement et un revenu minimum ?
J'attends la réponse, mais que ce soit en Allemagne ou ailleurs, ça m'étonnerait !
Le projet de loi, c'est pour PREVENIR LES ABUS....
On peut aussi partager les richesses françaises avec le monde entier, à la fin y'aura plus rien à partager.
Je ne vois rien de discriminatoire dans ce projet de loi. On délocalise deja nos entreprises dans des pays pauvres, que peut-on SUPPORTER de plus ?
David
Si je voulais aller vivre en Allemagne par exemple, parce que j'en ai marre de la France et que je veux faire ce que Sarko dit, c'est à dire, la France si tu l'aimes pas tu la quittes.
Est-ce que sans aucun travail, aucun passé dans ce pays, j'aurais droit à un logement et un revenu minimum ?
J'attends la réponse, mais que ce soit en Allemagne ou ailleurs, ça m'étonnerait !
Le projet de loi, c'est pour PREVENIR LES ABUS....
On peut aussi partager les richesses françaises avec le monde entier, à la fin y'aura plus rien à partager.
Je ne vois rien de discriminatoire dans ce projet de loi. On délocalise deja nos entreprises dans des pays pauvres, que peut-on SUPPORTER de plus ?
David
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victorine83
C'est toujours pour de très bonnes raisons que Sarkozy fait des projets de loi mais je suis du même avis que Mono, on peut déjà voir ce qu'il se prépare derrière.Le projet de loi, c'est pour PREVENIR LES ABUS....
Et que devient l'immigration choisie dans tout ça ?
Les étrangers vont venir travailler, devraient donc ouvrir des droits comme tout un chacun mais ne pourront les faire valoir puisque leur séjour sera conditionné à leur contrat de travail.
C'est l'exploitation pure et simple des étrangers qui seront soumis au bon vouloir de leurs employeurs qui ne vont pas se priver d'abuser de la situation si fragile de ces nouveaux semi-esclaves.
Si on ne veut pas que les travailleurs étrangers aient les mêmes droits que nous, alors il ne faut pas non plus les faire venir pour les jeter ensuite.
C'est vouloir le beurre et l'argent du beurre. On ne veut pas permettre aux français de travailler dans de meilleures conditions de travail, ni les rémunérer comme il se doit. Donc, pour contourner ce problème, on fait venir de la main d'oeuvre étrangère plus docile puisque plus misérable.
Il est hors de question que je marche dans cette combine !
Quand je pense que Sarkozy justifiait ses expulsions sur le fait que les étrangers en situation irrégulière empêchaient ceux en situation régulière d'être accueilli normalement et notamment en ce qui concerne le logement, on voit bien que tout ça, c'était du pipeau (comme d'hab !).
Et aujourd'hui, c'est toujours le même pipeau !
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dblosse