Cumul ASS et activité indépendante

[Tilette]

Bonjour,

J'ai immatriculé mon entreprise individuelle en début d'année et je suis bénéficiaire de l'ASS.

J'ai contacté les ASSEDIC pour savoir comment déclarer ma situation en fin de mois car, pour le moment, mon activité ne me permet pas de me reverser de salaire.

En réponse, les ASSEDIC m'indiquent que je dois, je cite : "déclarer 80 heures de travail dans le mois et dans le montant déclarer le forfait 1ère année 2007 soit 551.83".

L'un ou l'une d'entre vous déclare-t-il sa situation comme ça et son ASS lui a-t-elle été conservée ?

Car j'ai un doute sur le fait de déclarer un nombre d'heures prédéfinies par les ASSEDIC et qui ne correspond à rien.

Merci d'avance

[Mallo]

D'un côté salarié je dirai pas de salaire pas d'heure à déclarer ...

Mais dans votre situation ... Vous pouvez travailler un certain nombre d'heures sans avoir de salaire au final ...

[Isa]

Voici 1 info merci supersuser !!

tant que ton cumul ASS + revenu d'activité ne dépasse pas un revenu mensuel fixé à 70 fois le montant journalier de l'ASS (1015 € - plafond d'attribution de l'ASS), tu peux continuer comme ça.

Quant aux déclarations mensuelles, cela n'engage que moi, c'est 0 heures et 0 euros par contre je déclare mes revenus tous les 6 mois.

Cordialement

[St-Dumortier]

Bonjour,

Je ne sais si la pratique du 0 heures 0 euros est acceptée.

J'a trouvé ceci sur le site de l'APCE:

Maintien des allocations chômage en cas de création d'une entreprise individuelle
- avoir une rémunération tirée de sa nouvelle activité inférieure à 70% de sa rémunération antérieure.
Etant donné que ses revenus non salariés ne seront connus que la seconde année d'activité, la rémunération prise en compte par les Assedic correspondra à l’assiette forfaitaire utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité, soit pour 2007, environ 6 622 euros la 1ère année d’activité et 9 932 euros la 2ème année.

Ce qui semble donc logique serait de déclarer
en euros 1 / 12éme du forfait.
En revanche le nombre d'heure lui n'est pas connu
et, à mon sens, ne doit pas être mentionné.

[Isa]

D'apres les infos données par superuser, pour conserver l'ass il ne faut pas dépasser 1015 euros au total.
Donc tes infos assedics paraissent plausibles.
Ceci dit si tu ne dégage aucune rémunération de ta ste pourquoi devrais tu déclarer 1 somme bidon ???????
Ou alors il y a des considérations spécifiques à la création d'entreprise.

lors de l'actualisation, si l'on déclare que l'on a travaillé, automatiquement il faut donner 1 nb d'heures et apres envoyer le justif et là ............hoplaaaaaaaaaa on est parti pour 1 décalage pour le versement de l'ass.

Ce pourquoi, 0heures 0euros mensuellement et déclaration réelle tous les 6 mois lors de l'examen de réattribution de l'ass. mais je le répete cela n'engage que moi et je déclare la réalité sans tricher donc même si ils me rappellent à l'ordre je n'aurais fais que leur simplifier des calculs mensuels

[St-Dumortier]

Bonjour,

Effectivement
si cette pratique est acceptée,
il ne faut pas s'en priver, elle est plus simple.

Toujours est-il que la première année d'activité non salariée, les revenus sont pré évalués pour l'année selon un barème incontournable.
Si besoin, ce forfait annuel doit (peut) être ramené à sa valeur mensuelle.

Ici les instructions de l'assedic faites à Tilette,
peuvent êtres comprises de cette dernière façon.
Les "80 heures" étant supposées determiner une activité de "+ de 78 heures" pour l'ouverture du droit.

J'imagine qu'en faisant "0 heures 0 euros", rien ne se déclenche dans la procédure. Ce qui voudrai dire que votre situation de "créateur d'entreprise" n'est pas connue ni prise en compte.

Moralité:
L'assedic, faut pas faire comme ça devrai !
faut faire comment ça marche.

Comment on sait comment ça marche ?
En procédant par
élimination de ce qui marche pas !

[Isa]

votre démo est convaincante. Rouvrir des droits est de 1ere importance.
C'est quand même dingue que les assedics ne puissent pas etre clairs dans leurs info !!!

[St-Dumortier]

Bonjour,

Je préfère franchement votre solution car
ce que n'anticipe pas le conseiller de Tilette
c'est qu'il va falloir fournir un "justificatif de revenus" chaque mois.
Je parie ma chemise qu'il y aura des problèmes à ce niveau quand ils recevront l'évaluation forfaitaire annuelle.

En fait,
si Tilette le peut (peut se permettre ce risque),
je pense qu'elle pourrai tenter utilement le "0 heures, 0 euros".

Mais bon,
c'est pas moi qui aura les problèmes si complications !

[Isa]

Effectivement les conseilleurs ne sont pas les payeurs, ce pourquoi, je ne fais que donner mon humble avis.
Et je pense qu'il faut calculer avant de prendre des riques.

Y a t-il 1 différence entre des revenus de salariés ou de travailleurs indépendants et des revenus d'1 créateur d'entreprise ??

l'ass devrait etre maintenue de la même façon si le plafond n'est pas dépassé.

Ce qui me gene dans les infos de Tillette c'est +de 78h donc ouverture de droits : ok
mais si il n'a pas de revenus sur quelle base va être calculée ses droits ????

Ceci dit je suis assez nulle en ce qui concerne tous ces textes alors si ma question est vraiment saugrenue ne m'en veuillez pas ....

[St-Dumortier]

Bonjour,

mais si il n'a pas de revenus sur quelle base va être calculée ses droits ????

Il faudra qu'elle présente son "forfait" en cours.
Comme expliqué plus haut le forfait minimum est de 6620 €.
(Quand vous créez une entreprise, il est supposé que vous allez gagner cette somme au minimum et les calculs sont faits sur cette base en attendant de savoir ce que vous aurez réellement réalisé)

6622 divisés par 12 font bien 551€85, c'est à dire la somme qu'indique le conseiller de Tilette.

Dans les deux cas, le résultat est le même:
Le cumul peut s'appliquer.

[Isa]

hé bien me voila un peu moins bête ..........merci a vous !!

Tilette si vous nous lisez tous mes voeux de réussite vous accompagne
dodo !!

[Tilette]

Bonjour,

Je vous remercie pour toutes ces informations et je ne manquerais pas de vous tenir informés du déroulement de ma première actualisation en tant que travailleur indépendant

[superuser]

Bon courage !

[Tilette]

Bonjour,

Ma situation :

J'ai créé mon entreprise individuelle le 02/01/07.

J'ai demandé aux ASSEDIC ce que je devais déclarer pour conserver mes droits à l'ASS et il m'a été répondu (par mail) qu'il fallait que je déclare je cite "80 heures de travail dans le mois et dans le montant, déclarer le forfait 1ère année 2007 soit 551.83 euros".

Je viens de recevoir un courrier de l'ANPE qui m'informe que je cesse d'être inscrite comme demandeur d'emploi car je cite "Les dispositions dérogatoires de l’article R.311-3-3 du Code du Travail, décret 92-117 du 5 février 1992, permettent de considérer comme immédiatement disponible au sens de la recherche d’emploi, les personnes exerçant une activité professionnelle d’une durée inférieure à 78 heures par mois".

Je suis travailleur indépendant, mes heures ne peuvent pas être justifiées si ce n’est sur ma parole, contrairement à un salarié qui a des fiches de paie.

J’ai bien sûr déclaré 80 heures car ce sont les ASSEDIC qui m’ont indiqué de déclarer ce nombre d’heures afin que je cumule avec ASS.

Mes questions :

1) Cela est-il déjà arrivé à quelqu’un ?

2) Peut-on percevoir l'ASS des ASSEDIC si l'on n'est plus inscrit comme demandeur d'emploi à l'ANPE (ce dont je doute) ?

3) Les ASSEDIC ne m’auraient-ils pas flouée en m’indiquant 80 heures pour que je sois au-dessus de ces 78 heures dont parle l’ANPE ?

Merci d'avance pour vos réponses

[St-Dumortier]

Bonjour,

1 oui ! Monolecte !

2 oui ! Voir aventures de Monolecte

Oui, mais pour la cinquième fois, je dois réexpliquer que je suis travailleur et chômeur en même temps par convention spéciale pendant 12 mois à dater de la création de ma boite : ACCRE ARI.

3 non ! Voir conclusion Monolecte !

Donc, pas de parano avec les administration sensées nous aider, mais une ligne de défense permanente, car nous sommes présumés coupables en permanence!