Une question de Jean-Louis (repostée ici par Yves) :
Bonjour,
Un licenciement pour "faute grave" ouvre-t-il des droits Assedic ? Et puis-je bénéficier d'indemnités de licenciement ?
Merci à vous
J-L
Licenciement pour "faute grave" ?
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dblosse
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neko.miaou
Pour ce que j'en sais, sachant que mes infos doivent remonter à environ 2002, époque où je m'étais renseigné.
Pour faute grave ou lourde, dans les deux cas, on garde les indemnité des assedics, le seul cas où l'on ne les a pas est la démission (donc, il faut pas demissionné, c'est mal).
En cas de faute grave, pas d'indemnités mais le paiement des congés payés est dus. En cas de fautes lourdes, pas d'indemnité non plus, pas de congé payé, rien.
Voila, en esperant que ça aide un peu.
Pour faute grave ou lourde, dans les deux cas, on garde les indemnité des assedics, le seul cas où l'on ne les a pas est la démission (donc, il faut pas demissionné, c'est mal).
En cas de faute grave, pas d'indemnités mais le paiement des congés payés est dus. En cas de fautes lourdes, pas d'indemnité non plus, pas de congé payé, rien.
Voila, en esperant que ça aide un peu.
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St-Dumortier
Bonjour,
Pour ce que j'en ai lu à divers endroits,
(
jamais je ne dirais être sûr à 100 %),
oui,
faute grave ou lourde, c'est la suspension immédiate du contrat (normal en quelque sorte si le gars fait des grosses "c...eries").
Donc pas de préavis et pas d'indemnité.
Le truc en plus pour la faute lourde c'est justement l'absence de congés payés.
Voir ici sur cadre emploi un résumé des types de fautes.
(Ps: "co...ries" dit ici, au sens de l'employeur et sans préjuger de l'opinion de l'employé.)
Pour ce que j'en ai lu à divers endroits,
(
jamais je ne dirais être sûr à 100 %), oui,
faute grave ou lourde, c'est la suspension immédiate du contrat (normal en quelque sorte si le gars fait des grosses "c...eries").
Donc pas de préavis et pas d'indemnité.
Le truc en plus pour la faute lourde c'est justement l'absence de congés payés.
Voir ici sur cadre emploi un résumé des types de fautes.
(Ps: "co...ries" dit ici, au sens de l'employeur et sans préjuger de l'opinion de l'employé.)
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ledesa