Bonjour,
Tout vient à point pour qui sait attendre
et voilà donc des nouvelles
issues de la Circulaire DGTEFP 2006-40 :
concernant la fin des droits à l'ASS en cours de perception de la prime:
Plus de 78 heures:
Si la fin de l'ASS est due à des revenus trops élévés, le versement de la prime continue (a condition que l'emploi continue lui aussi)
Moins de 78 heures :
Si la fin de l'ass est due à des revenus trops élevés, le versement dela prime s'arrète.
Concernant l'interruption d'activité:
Si des droits à l'ass sont en cours,
les versements peuvent êtres repris sans que les conditions (de cette ass) soient réexaminées :
-Sauf si l'activité a permis d'ouvrir des droits d'assurance chômage (ARE).
-Sauf si les conditions d'une nouvelle ASS sont réunies (Là, je ne saisi pas bien le cas de figure où ce serait possible.)
-Sauf si 4 ans ont passé depuis l'admission à l'ASS concernée.
Quand les droits à l'ASS restante sont plus avantageux que la nouvelle ARE :
vous pouvez (devez?) demander à terminer vos droits ASS en premier lieu (et donc je suppose, faire ouvrir les droits ARE, juste aprés).
Voili Voilou ...
La version officielle doit paraître ici ...
[soyez pas trop pressés, ils en sont à la 11 (fin novembre) et c'est la 40 (26 décembre) qu'on attend]
