Impôts sur le revenu : les 5 tranches

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Modérateurs : superuser, Yves

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superuser
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Impôts sur le revenu : les 5 tranches

Message par superuser »

Voici le nouveau barème de l'IR, désormais réduit à cinq tranches au lieu de sept, pour les revenus de 2006 :

Attention : l'abattement de 20% applicable aux salaires, pensions et revenus des professions non salariées est supprimé.

• Jusqu'à 5.614 € de revenus imposables au titre de 2006, les contribuables ne seront pas imposés.

• Sur la tranche de 5.615 à 11.198 €, sera appliqué un taux de 5,5%.

• Sur la tranche de 11.199 à 24.872 €, le taux sera de 14%.

• De 24.873 à 66.679 €, il sera de 30%.

• Au-delà de 66.679 €, il sera de 40%.


Pour comparaison avec le barème à 7 tranches appliqué en 2006 aux revenus de 2005 (après abattement de 20%) :
• 0% jusqu'à 4412 €
• 6,83% de 4413 à 8677 €
• 19,14% de 8677 à 15274 €
• 28,26% de 15274 à 24731 €
• 37,38% de 24731 à 40241 €
• 42,62% de 40241 à 49624 €
• 48,09% au-delà de 49.624 €


Au total, selon Bercy, cette réforme "conduit à un allègement global de l'impôt de 3,9 milliards d'euros"... et avantagera surtout les contribuables les plus aisés.

Petits rappels :
Baisses d’impôts : qui va y gagner vraiment ? (L'Observatoire des inégalités du 10.10.06)
6.200 € pour un célibataire touchant 25.000 € par mois et 106 € pour celui qui en gagne 1.500 : équitable ?
Pression fiscale : une baisse en trompe-l'oeil (Le Monde du 18.10.06)
Les prélèvements obligatoires des salariés et les impôts locaux, eux, n'ont cessé d'augmenter.
Vive l’impôt ! (Les amis du Monde Diplomatique du 22.11.05)
Je vous recommande les "Autres arguments" en fin d'article, qui comparent les impôts français avec ceux d'autres pays ainsi que l'évolution de nos impôts depuis 1970.


Recettes fiscales nettes de l'Etat dans le PLF pour 2007 : 50% d'entre elles proviendront de la TVA, 21% de l'impôt sur le revenu, 17% de l'impôt sur les sociétés, 7% de la TIPP et 1% de l'ISF.
On remarque donc que la fiscalité indirecte (TVA, TIPP) représente 57% des recettes fiscales alors qu'elle était de 41% en 2001.
Monolecte

Message par Monolecte »

Pas évident, cette histoire de gain. Puis faudra voir les coéficient familiaux, les trucmuches kilométriques et ce qui est encore pris en compte en déduction.

Exemple.
Monsieur touche 12000€ par an. C'est un peu au-dessus du smic.
avant, cela faisait :
12000€ - 10% - 20% = 8640€ imposables, donc tranche à 6,83%, soit 590 €
Maintenant
12000 -10% = 10800 € imposables. Ça change la donne pour tous les organismes qui calculent des droits en fonction de l'imposable. S'ils ne révisent pas leurs barêmes, va y avoir de la casse de droits sociaux. Ici, le revenu imposable s'est valorisé de près de 200€ sans aucun gain réel.
Appliquons le nouveau barême : 10800 à 5,5% = 594€... un peu plus cher.

Admettons maintenant que monsieur a eu une augmentation de 50€/mois, soit 600€ sur l'année.
C'est mieux que l'inflation simulée de l'INSEE, mais y a pas de quoi se rouler par terre.
Ancien système : 12600 -10% -20% = 9072€, soit tranche à 19,14%, soit 1736€ d'impôt. POur 600€ de gain, il doit payer 1200€ de plus. Pas bon le passage des tranches

Nouveau système : 12600€ -10% = 11340, tranche à 14% = 1587€ d'impôt. Il gagne 150€ par rapport au coup précédent, mais il perd toujours au changement de tranche, avec tout de même près de 1000€ de plus à payer pour un gain réel de 600€

Faudra voir après correction des coef familiaux et des exo si ça vaut le coup pour les pas riches.
Pour les riches, on s'en doutait dès l'annonce du truc!
diety

Message par diety »

Bonjour,

je ne comprends pas le tableau de l' Observatoire des inégalités.

D'après l'observatoire, un célibataire avec des revenus mensuels de 1254 Euros ne serait pas imposable en 2007?

1254 * 12 = 15048

15048 - 10% = 15048 - 1505 = 13.543

Il se trouverait donc dans la nouvelle tranche 3 avec 14% d'imposition, il devrait donc payer 1896 Euros d'impôts. Il y a un truc qui m'échappe dans les calculs.
Eschyle

Apprenez à calculer l'impôt sur le revenu pour éviter l'erre

Message par Eschyle »

::

Apprenez à calculer l'impôt sur le revenu pour éviter l'erreur commune

Notre amie Monolecte, fort compétente sur d'autres sujets, se trompe sur celui de l'impôt. C'est une erreur bien commune qu'il convient de rectifier.

Le fait d'avoir un revenu imposable d'un euro en plus entre 8.677 et 8.678 euros ne vous oblige pas à payer 1.068,83 euros de plus (différence entre 8678 x 19,14 /100 et 8677 x 6,83 / 100), mais seulement 0,19 euros de plus et c'est heureux.

Comme le fait de voir passer ce revenu imposable de 4.412 à 4.413 euros, soit un euro de plus, ne vous conduit pas à un impôt de 301,41 euros au lieu de rien du tout, mais seulement à 0,07 euros (un seul euro est impôsé à 6,83%).


En effet, la croyance commune attribue le taux d'imposition de la dernière tranche à la totalité du revenu imposable, alors qu'en réalité le revenu imposable est décomposé en plusieurs tranches, chaque tranche est imposée séparément avec le taux indiqué, puis la somme des impositions respectives de chaque tranche donne l'impôt à payer.
----

Pour un revenu annuel de 12.000 euros, nous avons :

Ancien système :
12.000 - 10 % donne 10.800 et encore - 20 % donne 8.640 euros imposés
Tranche 1 : 4.412 euros imposés à 0 % donne --- 0 euro
Tranche 2 : (8.640 - 4412) soit 4.228 à 6,83 % donne --- 288,77 euros
Total de l'impôt --- 288,77 euros

Nouveau système :
12.000 - 10 % donne 9.072 euros imposés
Tranche 1 : 5.614 euros imposés à 0 % donne --- 0 euro
Tranche 2 : (10.800 - 5.614) soit 5.186 euros imposés à 5,50 % donne --- 285,23 euros
Total de l'impôt --- 285,23 euros
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Pour un revenu annuel de 12.600 euros, nous avons :
Ancien système (trois tranches) : 0,00 + 291,30 + 76,63 = 367,93 euros
Nouveau système (trois tranches) : 0,00 + 307,12 + 19,88 = 327,00 euros

Pour un gain de revenu de 600 euros, la différence d'impôt est :
+ 79,16 euros avec l'ancien système,
+ 41,77 euros avec le nouveau système.
----

Dans ce cas précis (revenu annuel de 12.000 ou 12.600 euros) le nouveau système est légèrement plus intéressant.

Cependant, chaque situation est particulière (revenus, nombre de parts) et le calcul doit être fait pour chaque cas particulier. Certains y perdent, d'autres y gagnent.

Enfin, un célibataire (une part) dont le revenu annuel est de 15.048 euros aura un impôt de :
0,00 + 307,12 + 328,33 = 635,45 euros
Le tableau est en effet curieux, mal expliqué et sans doute faux.

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http://travail-chomage.site.voila.fr/index2.htm
Monolecte

Message par Monolecte »

Whaouh, c'est super comme explication, et c'est plus logique (et vachement moins déprimant)

Je suis contente de m'être trompée, parce que du coup, grâce à Eschyle, j'ai appris un truc important qui m'évitera de me tromper à l'avenir.
Vu comme ça, l'impôt est vraiment un truc bien foutu et progressif. Très progressif!

Merci :D
diety

Message par diety »

En tout cas cette façon de calculer garantie un passage doux d'une tranche à une autre, tant mieux.

Mais si je regarde mes anciens avis d'impôt:

2002: 9400 (sans aucun abattement)
2003: 8100 (sans aucun abattement)

Célibataire sans enfants. Rien de particuliers.

9400 - 10% = 8460; 8460 - 20% = 6768 (revenu fiscal de référence)

8100 - 10% = 7290; 7290 - 20% = 5832 (revenu fiscal de référence)

Dans les deux cas, je n'ai pas été imposable.
Est-ce que les deux premières tranches auraient tant bougé entre 2002 et 2006?
guy44

Message par guy44 »

Attention, il ne faut pas oublier la décote appliquée lorsque l'impôt brut ne dépasse pas un certain montant (de l'ordre de 780€ ou un peu plus maintenant.
Afin de nous faire une idée exacte, nous pouvons (bonne nouvelle) aller consulter le site impots.gouv.fr où l'outil de simulation des impôts 2007 sur les revenus de 2006 est maintenant en ligne.

Comme prévu, la baisse est infime pour les faibles revenus et le revenu fiscal de référence est en nette augmentation à la suite de la suppression de l'abattement de 20% (on peut néanmoins espérer que les organismes sociaux tiendront compte de cette modification pour le calcul des diverses prestations).
Monolecte

Message par Monolecte »

guy44 a écrit :... le revenu fiscal de référence est en nette augmentation à la suite de la suppression de l'abattement de 20% (on peut néanmoins espérer que les organismes sociaux tiendront compte de cette modification pour le calcul des diverses prestations).
Mouhahahahahaha...
Pardon, ça a été plus fort que moi :wink:
diety

Message par diety »

J'ai fait le calcul sur impots.gouv.fr, un célibataire sans enfants et sans aucune autre condition particulière ne paie pas d'impôts jusqu'à un salaire de 12500 Euro par an.

Quant au revenu fiscal de référence, je pense effectivement comme Monolecte, que les organismes sociaux tiendront compte qu'il a beaucoup monté et par conséquence les allocations vont baisser.

C'était peut-être justement le but de la manouevre, faire ce détour sur les impôts pour pouvoir dire que les allocations n'ont pas baissé, mais si votre revenu fiscale de référence a augmenté il est "normal" que l'allocation baisse...
Eschyle

Impôt sur le revenu : explication finale

Message par Eschyle »

Le calcul de l'impôt sur le revenu, tel qu'indiqué plus haut (tranches) est exact mais incomplet.

C'est ce qui explique qu'un célibataire (une part) dans le cas le plus simple ne paie pas d'impôt avec 12.500 euros de revenus, plus précisément jusqu'à 12.516 euros (un impôt de 60 euros ne lui est pas réclamé).
Pour 12.517 euros de revenu, son impôt sera de 61 euros et cela vaut la peine de lui réclamer, donc il paiera 61 euros.


Le calcul complet est le suivant.
L'application du barème donne l'impôt brut (droit simple).

Ensuite une décote est appliquée si le droit simple est inférieur à un certain montant (base de la décote).
La décote est égale à la différence entre la moitié de la base de décote et la moitié du droit simple.

Cela vous donne l'impôt avant imputation, à corriger au besoin de la prime pour l'emploi.

Si l'impôt final est inférieur ou égal à 60 euros, vous ne payez rien car le recouvrement de l'impôt entrainerait plus de frais (60 euros) que la recette.

Faites votre calcul (cas simple) :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_imp ... /index.htm
----

Si vous ne le connaissez pas, allez voir le site :
http://www.snui.fr
du Syndicat National Unifié des Impôts, ce sont des gens très sympathiques (malgré leur emploi).

Vous pouvez faire des recherches de textes en utilisant le moteur de recherche (préciser : interne au site) et trouver par exemple :
Une explication et des tableaux sur les nouveaux barèmes de l'impôt sur le revenu
http://www.snui.fr/gen/chronique_fiscal ... eme_IR.pdf

Une explication sur la retenue à la source (qui n'améliore rien) :
http://www.snui.fr/snui-locaux/14/Docum ... 201206.pdf
.
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,


Pensez à vérifier si vous pouvez déduire vos frais de recherche d'emploi.
assemblee-nationale Question N° : 105972


de M. Rouault Philippe ( UMP)
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Question publiée au JO le : 03/10/2006 page : 10214
Réponse publiée au JO le : 12/12/2006 page : 12972

Texte de la QUESTION :
M. Philippe Rouault appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les frais engagés par les demandeurs d'emploi dans le cadre de leurs recherches. En effet, de nombreux moyens de communication, et notamment internet, leur sont absolument indispensables pour se tenir informés et pour consulter les offres d'emploi, internet leur permet de rester en contact avec le monde du travail. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de permettre aux demandeurs d'emploi de pouvoir déduire le coût de l'abonnement internet de leurs revenus, soit entièrement, soit en partie. Il lui demande également si une mesure similaire ne pourrait être envisagée lors de l'acquisition d'un ordinateur. S'agissant des formations dont peuvent bénéficier les demandeurs d'emplois, l'État attribue une subvention afin de faciliter le suivi de ces formations. Toutefois, une certaine part reste à la charge des demandeurs d'emploi. Aussi, il lui demande s'il leur serait possible de bénéficier d'une déduction du coût de cette formation sur leurs revenus afin de soutenir financièrement ceux qui souhaitent retrouver un emploi.

Texte de la REPONSE :
Aux termes de l'article 13 du code général des impôts, seules sont admises en déduction du revenu imposable les dépenses ayant pour objet son acquisition ou sa conservation. À cet égard, les dépenses engagées pour l'acquisition d'un micro-ordinateur ou celles relatives à un abonnement au réseau internet constituent des dépenses d'ordre personnel qui ne sont pas déductibles du revenu imposable. Cela étant, les dépenses exposées par un salarié privé d'emploi en vue de retrouver du travail constituent des dépenses d'ordre professionnel. Il en est notamment ainsi des dépenses effectivement supportées par un demandeur d'emploi, régulièrement inscrit auprès du service compétent, pour la recherche d'un nouvel emploi (frais de déplacement pour un entretien, communications téléphoniques, abonnement au réseau internet, etc.) ou pour suivre des stages de formation professionnelle. Ces dépenses sont admises en déduction du revenu imposable selon les règles des traitements et salaires, soit sous couvert de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %, soit, sur option, pour leur montant réel et justifié. Dans cette dernière situation, les dépenses engagées sont déductibles s'il est justifié de leur lien direct avec la recherche d'un nouvel emploi et, s'il s'agit de biens ou de services notamment issus des nouvelles technologies de l'information et des communications (ordinateur, abonnement internet...) susceptibles d'une utilisation mixte, c'est-à-dire à la fois professionnelle et privée, dans la stricte proportion de leur engagement à cette fin. Ces précisions sont de nature à répondre pour partie aux préoccupations exprimées par l'auteur de la question.
Mallo

Message par Mallo »

Suite à un "assassinage" des impôts cette année ... En farfouillant sur le code des impôts, j'ai découvert qu'on peut déduire aussi nos repas pris sur place quand on fait un cdd ... Ou si on va à un entretien ou à une "journée ANPE" ...

C'est pas énorme, mais si cela peut nous aider ...
(Après vérification pour mes cdd en 2005 :arrow: Non seulement cela nous aurait fait passer sous la barre des non imposables, mais on aurait eu une prime pour l'emplois plus grande...)

Pour les frais de recherche ... Depuis le début de ma vie de chômeuse je prends dés que je peux une preuve de paiement de timbre, factures détaillées des télécopies, ...
:arrow: Jamais de contrôle jusqu'à maintenant : mais je prends la précaution de leur éviter l'envie de me contrôler en joignant une feuille excel hyper détaillée et la photocopie de chaque facture ...

Sans oublier les frais réels si vous êtes convoqués à l'ANPE ...

(C'est une fois qu'on se fait "assassiner" par les impôts qu'on pense à faire des déductions ... Les "riches" eux savent le faire dés le début :twisted: )

Legifrance et Impots.gouv peuvent aussi être nos amis ... :lol:
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