Impôts sur les sociétés, profits distribués, emplois

[Eschyle]

Payer moins d'impôt sur les sociétés, c'est plus de profits à distribuer, mais pas plus d'emplois.

Les bénéfices d'une société sont le solde positif, en fin d'exercice comptable, entre ce que l'entreprise a reçu (vente de produits et de services, subventions diverses, produits financiers ...) et ce qu'elle a donné (achats de produits et de services, salaires et cotisations sociales, investissements, frais financiers, taxes et impôts divers ...).

La rémunération du directeur (Pdg ou non), du gérant (majoritaire ou non) ... est déjà comptée dans les salaires car même le patron d'une très petite entreprise est salarié de celle-ci.

L'impôt sur les bénéfices des sociétés concerne donc l'excédent financier de l'entreprise, lorsqu'il existe. Le meilleurs moyen de ne payer aucun impôt sur les sociétés est donc de ne faire aucun bénéfice.

Une entreprise peut à la fois être très performante, très rentable, et ne faire aucun bénéfice. Pour cela, il suffit d'investir et de dépenser davantage en salaires. Bien entendu, cela sera au détriment des actionnaires ou porteurs de parts sociales.
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Prenons un entrepreneur qui se plaint de payer 60.000 euros d'impôts sur les sociétés. Celui-ci à donc réalisé un bénéfice (sa société) de 180.000 euros et distribué 120.000 euros (le bénéfice moins l'impôt) après avoir déjà pris son propre salaire, investi ou pas ...

Au lieu de distribuer 120.000 euros à ses actionnaires, sans doute lui et sa famille pour une Pme, lesquels ont pour seule peine d’avoir déjà beaucoup de fric, il aurait pu ne faire aucun bénéfice (donc aucun impôt à payer) et consacrer 180.000 euros pour embaucher une ou plusieurs personnes et investir en équipements.
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Donc, l'impôt sur les sociétés n'empêche pas l'entreprise de prospérer et de se développer, d'investir, d'employer plus de personnel, d'augmenter les salaires.

L'empêchement vient uniquement des bénéfices distribués. Et l'impôt sur les bénéfices est en grande partie restitué aux actionnaires sous la forme de crédit d'impôts (50 % des dividendes) et autres abattements d'imposition (ancien avoir fiscal ...), sans compter les réductions d'impôts pour ceux qui souscrivent au capital d'une société. Mieux vaut ne pas toucher le Smic ou être bénéficiaire du Rmi si l'on veut pouvoir bénéficier de ces largesses fiscales.

[GENIA]

Je ne vois pas l'intérêt de baisser l'Impôt sur les Sociétés.
Comme celà vient d'être expliqué, il est toujours préférable pour une Société d'investir sur le matériel ou les salariés...
A moins que l'on ait comme objectif d'attirer les Sociétés étrangères en devenant un paradis fiscal !!!
Si ca continue, la délocalisation va se passer à l'envers
je pense que celà peut aussi agir sur les côtations boursières, sachant que les bénéfices des associés agissent sur la valeur des actions ...

[victorine83]

Les patrons européens ont une mauvaise opinion de la fiscalité française

Jacques Chirac n'avait pas encore proposé une baisse de 20 % de l'impôt sur les sociétés quand ce sondage auprès de 1 000 chefs d'entreprise européens a été réalisé, mais ils ont certainement applaudi : les patrons français tout comme leurs homogues allemands et italiens jugent massivement que leur pays n'est pas attractif en termes de prélèvements obligatoires, selon une étude Ipsos pour la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, publiée mardi 9 janvier dans La Tribune.

Sur les dix pays consultés (France, Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Suède, Pologne, Hongrie), 39 % des chefs d'entreprises estiment que leur pays est "plutôt" ou "très" attractif. Les Pays-Bas arrivent largement en tête (71 %). Les seuls autres pays où l'attractivité l'emporte sont la Suède (56 %), le Royaume-Uni (54 %) et la Hongrie (53 %). Mais seuls 8 % des patrons italiens et français partagent cette opinion, et 3 % des Allemands.

LA SUÈDE PLUS ATTRACTIVE QUE LA FRANCE


La pression fiscale est jugée "très" ou "plutôt élevée" par 94 % des chefs d'entreprise des dix pays, soit 1 % de moins que fin 2005. Ils sont surtout moins nombreux à avoir coché la case "très élévée" : - 8 % en moyenne, et - 18 % en France, - 24 % au Pays-Bas. Une diminution que La Tribune attribue en France aux récents allégements, notamment envers les PME.

La légère embellie constatée à propos des taux d'imposition est contrebalancée par le sentiment que la fiscalité est plus complexe : 77 % des patrons s'en plaignent (contre 70 % fin 2005) et même 90 % dans l'Hexagone, soit 12 % de hausse.

Au total, la France est classée neuvième sur dix sur le plan de la fiscalité par ses patrons, et bonne dernière par l'ensemble des chefs d'entreprise interrogés, souligne le quotidien économique. La Suède est ainsi jugée plus attractive, bien que le taux de prélèvements obligatoires y atteigne 51,1 %, contre 44,3 % dans l'Hexagone.


http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 274,0.html

Nous avons là une grosse contradiction que je n'arrive pas à saisir et j'ai l'impression qu'on se fout de notre poire.

Comment la Suède peut-elle être plus attractive que la France alors que le taux des prélèvements obligatoires y est plus élevé ?

Sinon, j'aimerais aussi savoir quel est exactement l'impôt sur les sociétés concerné par la baisse annoncée de 20 % en 5 ans par Chirac.

En effet, pour l'impôt sur les sociétés, nous avons l'impôt sur le résultat de l'exercice quand il est positif (bénéfice) mais nous avons aussi IFA (impôt forfaitaire annuel) en fonction du CA.

D'après Eschylle, il s'agit de l'impôt sur les bénéfices mais est-ce vraiment celui-là dont il s'agit ?

Parce qu'en effet, cela n'a aucun sens de baisser cet impôt sinon celui d'augmenter le bénéfice net par la politique du moins-disant fiscal mais rien pour favoriser valablement l'emploi. On reste dans la logique du nivellement vers le bas pour les salariés.

Encore un coup de pouce aux revenus des actionnaires au détriment des revenus du travail des salariés !!!