Bonjour à tous,
J'ai beau lire les différents textes concernant le contrat d'avenir et notamment les textes législatifs, je ne trouve pas la réponse à ma question. Est-ce possible de signer un tel contrat avec une association française de développement pour travailler dans un pays hors union européenne? L'association a son siège social en france, est composée de salariés qui évoluent à la fois en france et dans les pays du sud.
Merci d'avance pour vos éclairages lumineux.
bigoud
condition particulière pr contrat d'avenir
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Quenenni
Bonjour Bigoud
A priori, je ne vois pas en quoi cela poserait un problème : il faut que le siège de l'association soit en France, que le contrat de travail soit fait en France, et que l'employeur cotise à l'Assedic (ou à une caisse privée) en France, de façon à ce que vous puissiez être indemnisé à l'issue du contrat d'avenir si il ne pouvait déboucher sur un emploi stable. Le contrat d'avenir est un contrat de droit privé, et si vous êtes d'accord pour travailler à l'étranger, c'est entre vous et l'employeur.
Là où il peut y avoir souci, selon les régions, c'est sur le poste de travail en lui-même : normalement (je dis bien "normalement"), les postes en contrats aidés doivent couvrir des "besoins non satisfaits", c'est à dire qu'ils ne doivent pas remplacer des postes qui devraient être statutaires. Par exemple, j'ai refusé dans mon agence un poste de contrat d'avenir pour un rédacteur territorial dans un CCAS, considérant que c'est un poste statutaire, et qu'il doit être pourvu de manière pérenne.
Si vous êtes bénéficiaire du RMI attention aussi, certains Conseils généraux refusent de prendre en charge certains contrats d'avenir, il vaut mieux se renseigner avant !
Bonne chance, et je l'espère, bonne route !
A priori, je ne vois pas en quoi cela poserait un problème : il faut que le siège de l'association soit en France, que le contrat de travail soit fait en France, et que l'employeur cotise à l'Assedic (ou à une caisse privée) en France, de façon à ce que vous puissiez être indemnisé à l'issue du contrat d'avenir si il ne pouvait déboucher sur un emploi stable. Le contrat d'avenir est un contrat de droit privé, et si vous êtes d'accord pour travailler à l'étranger, c'est entre vous et l'employeur.
Là où il peut y avoir souci, selon les régions, c'est sur le poste de travail en lui-même : normalement (je dis bien "normalement"), les postes en contrats aidés doivent couvrir des "besoins non satisfaits", c'est à dire qu'ils ne doivent pas remplacer des postes qui devraient être statutaires. Par exemple, j'ai refusé dans mon agence un poste de contrat d'avenir pour un rédacteur territorial dans un CCAS, considérant que c'est un poste statutaire, et qu'il doit être pourvu de manière pérenne.
Si vous êtes bénéficiaire du RMI attention aussi, certains Conseils généraux refusent de prendre en charge certains contrats d'avenir, il vaut mieux se renseigner avant !
Bonne chance, et je l'espère, bonne route !
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NYVES
Bonjour,
Je confirme ce que dit M'dame la DALE, j'ai instruit un contrat d'avenir pour une association caritative qui s'occupe de prevention du SIDA en afrique par l'intermediaire d'un spectacle de marionettes. Il n'y a eu aucun probleme... Il est vrai que la personne embauchée bénéficiait de l'ASS... Pour le RMI l'accord du conseil général eut été nécessaire.. et là c'était pas gagné.
Je confirme ce que dit M'dame la DALE, j'ai instruit un contrat d'avenir pour une association caritative qui s'occupe de prevention du SIDA en afrique par l'intermediaire d'un spectacle de marionettes. Il n'y a eu aucun probleme... Il est vrai que la personne embauchée bénéficiait de l'ASS... Pour le RMI l'accord du conseil général eut été nécessaire.. et là c'était pas gagné.
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bigoud
Merci à tous les deux pour vos éléments de réponse mais j'ai une bien mauvaise nouvelle pour vous : je vous tiens et je ne vous lache plus.
Vous avez suscité un autre point d'interrogation concernant la différence de traitement des dossiers contrats d'avenir en fonction du statut initial de la personnne. J'imagine que, en fonction de ce statut, l'organisme qui traite le dossier a une logique décisionnelle différente. Je bénéficie du statut RMI, je dépends donc du conseil général et d'après ce que vous écrivez, obtenir son accord pour un tel contrat peut poser un soucis. Comment faut-il alors présenter le poste, l'environnement du poste et le besoin compensé? Comment réfléchi un conseil général par rapport à une telle proposition? Peut être que chaque conseil général a ses propres critères décisionnels et auxquel cas comment obtenir ces informations?
Je vais continuer les recherches de mon côté et voir ce que le CG 35 propose comme dispositions.
Merci encore une fois
Bigoud
PS: j'ai encore une petite question conne : Quelle fourchette de temps pour préparer, instruire et signer un contrat d'avenir?
Vous avez suscité un autre point d'interrogation concernant la différence de traitement des dossiers contrats d'avenir en fonction du statut initial de la personnne. J'imagine que, en fonction de ce statut, l'organisme qui traite le dossier a une logique décisionnelle différente. Je bénéficie du statut RMI, je dépends donc du conseil général et d'après ce que vous écrivez, obtenir son accord pour un tel contrat peut poser un soucis. Comment faut-il alors présenter le poste, l'environnement du poste et le besoin compensé? Comment réfléchi un conseil général par rapport à une telle proposition? Peut être que chaque conseil général a ses propres critères décisionnels et auxquel cas comment obtenir ces informations?
Je vais continuer les recherches de mon côté et voir ce que le CG 35 propose comme dispositions.
Merci encore une fois
Bigoud
PS: j'ai encore une petite question conne : Quelle fourchette de temps pour préparer, instruire et signer un contrat d'avenir?
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Quenenni
Salut Bigoud,
Les Conseils Généraux, c'est compliqué ! Dans mon département, ils ont accepté de financer les CAV "Assistant au directeur d'école", mais pas les CAV "accompagnement des enfants handicapés", les deux postes étant pour le même employeur : l'Education Nationale... Pourquoi ? Euh...mystère !
Tu ferais bien de te renseigner auprès de ton assistante sociale, ou du "chargé d'insertion" du Conseil général, si il existe dans ton département. Normalement, l'assistante sociale doit savoir ça.
Je suis désolée de ne pouvoir t'en dire plus, mais la déconcentration c'est ça, département différent, traitement différent !
Pour ce qui est du délai, cela peut aller très vite, 15 jours maxi, si le Conseil général est OK et que ton employeur et toi avez tout préparé : contrat de travail, RIB de l'employeur, ton attestation RMI la plus récente. Le formulaire de CAV est disponible au Conseil Général, il faut le demander avant, le remplir tout bien comme il faut, et joindre les document sus-mentionnés.
Bon courage !
Les Conseils Généraux, c'est compliqué ! Dans mon département, ils ont accepté de financer les CAV "Assistant au directeur d'école", mais pas les CAV "accompagnement des enfants handicapés", les deux postes étant pour le même employeur : l'Education Nationale... Pourquoi ? Euh...mystère !
Tu ferais bien de te renseigner auprès de ton assistante sociale, ou du "chargé d'insertion" du Conseil général, si il existe dans ton département. Normalement, l'assistante sociale doit savoir ça.
Je suis désolée de ne pouvoir t'en dire plus, mais la déconcentration c'est ça, département différent, traitement différent !
Pour ce qui est du délai, cela peut aller très vite, 15 jours maxi, si le Conseil général est OK et que ton employeur et toi avez tout préparé : contrat de travail, RIB de l'employeur, ton attestation RMI la plus récente. Le formulaire de CAV est disponible au Conseil Général, il faut le demander avant, le remplir tout bien comme il faut, et joindre les document sus-mentionnés.
Bon courage !