Mon RSA suspendu depuis plus d'un an et demi

[Invité]

pour l'aide au logement c'est indépendant du rsa, vous y avez droit avec votre avis de non-imposition.

Pour le reste

Mon RSA a été suspendu le 1er novembre 2009 , ils disent eux " contrat sans objet , pas de justificatif de recherche d'emploi"

vous étiez suivi par popole et aviez l'obligation d'entreprendre des actes positifs, soit des recherches d'emploi ou des stages bidons ou une formation...ils auraient dû vous suspendre, soit seulement 1 mois, puis 2 si le bon toutou alléché par l'aumône de 400 euros n'obéissait pas, c'est la méthode avertissement ...voir le lien que je vous avais posté.

En decembre 2009 mon 2eme CER , refus car je ne me suis pas rendu à l'équipe pluridisciplinaire, refus par défaut, je croyais que ce rendez-vous n'était pas obligatoire, puisque j'avais rempli le CER.

vous aviez donc à vous défendre sur cela oui, mais...ils sont tordus, en faisant appel de la décision dans les 2 mois...

Février 2010 mon 3eme CER refusé , ils disent "contrat sans objet", alors que j'ai fourni tout les justificatifs qu'ils me réclamaient.

mais c'est là que ça cloche...la démarche c'est de faire appel au tribunal administratif dans les 2 mois, (voir sur le forum, on en parle)et en parallèle, de faire un recours administratif au CG

lorsque vous déposez un recours pour info, cela interrompt la décision de suspension, j'avoue que c'est un peu tard, mais là, il faut engager une action solide et vous aurez besoin de l'appui d'associations de défense de chômeurs proche de chez vous!!!

Moi je voudrais trouver un moyen pour les obliger à exécuter leur travail pour qu'ils répondent à mon CER de juillet 2010, qu'ils arrêtent la fumisterie , et qu'ils répondent favorablement bien sure, à moins qu'ils veuillent que je me suicide .

c'est clair! votre avocat doit aussi vous défendre pour que vous récupériez les mois dus depuis 9 mois et j'espère bien un dédommagement , sur le principe qu'il y a torture, vice de procédure, sadisme

[RaoulPiconBière]

Rien ne bouge , ils font le mort , alors que c'est moi qui suit entrain de mourir.

Apparement, vous avez droit à l'allocation de rSa;
et quand bien même vous n'auriez pas rempli vos "devoirs", le Président du CG a le pouvoir de vous l'accorder par dérogation aux réglements; il lui suffit de constater la "situation particulière du bénéficiaire".

De plus il y a un gros vice de forme puisque vous avez un contrat d'insertion valide avec votre PPAE. (NB: si vous arrivez à faire valoir vos droits, il est peut-être possible de faire remonter la rétroactivité du droit depuis la date du PPAE.)

Je ne veux pas de domiciliation en CHRS , je prefere mon squat de ruine sans eau ni électricité , mon courrier arrive chez quelqu'un , je me domicilierais pour l'hebergement quand j'aurais mon RSA qui me donnera accés à un logement social ou à une aide au logement de la CAF , car je n'ai meme pas droit à l'aide au logement de la CAF car mon RSA est suspendu sur leur ordinateur .

Vous avez raison pour le CHRS,mais sachez qu'il est possible d'appliquer le même conseil avec un accueil de jour ou une association agrée. (renseignez vous sur ce qui existe pour vous). Si vous n'avez pas d'adresse fixe (si le "squat" n'est pas une adresse connue), rien ne vous empèche d'aller vous domicilier ailleurs dans une ville proche. (Attention ! il y a des conditions pour la domiciliation . -voir dans les liens plus haut).

Comprenez bien :
- Vous devez vous domicilier avant de demander le rSa.
- Vous devez vous domicilier par le biais d'un service ou d'un organisme agréé par le CG local.
- Le travail du service ou de l'organisme agréé, est de garantir l'effectivité de vos droits (Ils doivent garantir que vous avez votre rSa dans la poche grâce à eux).
- Parmi les organismes agréés, vous pouvez choisir.

La "stratégie" est donc d'aller se domicilier "au mieux" d'une équipe de travailleurs sociaux qui , de toute façon, est tenu de garantir votre accès aux droits.



J'vous explique, .... c'est Kafkaien :
en redescendant à l'origine du dispositif qui vous a refusé le droit, vous obligez ce dispositif à vous garantir l'accès à ce droit.

[le pecheur]

Retour sur mon rendez-vous du 12 avril avec les responsables adjoints d'insertion et ma referente d'insertion.
Ils n'ont fait que prendre des notes sur ma situation sociale (toujours SDF), sur mes démarches d'emploi , c'est tout .
Ils ne m'ont pas proposé d'emplois , ni de conseils , rien pour que Pole Emploi me reçoive, rien pour que la Sécu me donne la CMU , rien pour que la CAF me rende mes primes des 2 Noëls , rien en matière de logement ou de domiciliation en CHRS , rien pour que je puisse me nourrir, et ils disent que pour le RSA ils n'ont aucun pouvoir , c'est avec les chefs des Unités territoriales et Directeur du Pole RSA qu'il faut traiter (ces personnes qui sont justement injoignables) .
Rien ...
Ils s'en foutent , je leur ai dit qu'ils étaient des criminels à abandonner les gens à leur propres sort comme des rats d'égoux dans leurs villes.
La phrase phare de ma référente d'insertion " Vous l'avez cherché, vous assumez ! ". quel mépris , c'est pas possible, ils ne pensent qu'à eux , et à plaire à leur supérieurs pour obtenir une avancée de carrière professionnelle.
C'est comme cela dans les autres départements ou il n'y a qu'en Dordogne que cela se passe ainsi ????

Je crois que je vais devoir me trouver un avocat et saisir le Procureur de la République au mois de Mai, ou bien il y a t-il une autre solution ?
Quelqu'un l'a déja fait?

[le pecheur]

Pas de réponse

Bon , j'ai forcé un rendez-vous avec la directrice du Pole RSA pour le 13 Mai, sans son autorisation bien sure, sinon elle aurait refusé.
En sachant qu'ils n'ont pris aucune décision , meme , font carrément le mort, je ne sais pas ce qu'il se passe.
Vous me conseillez quoi ?
Prendre un cuteur et m'ouvrir les veines devant elle ?
Ils veulent ma mort , alors qu'ils la voient en face.
Si seulement des gens pouvaient me filmer.

On sera tous obligé d'en arriver là, vu la façon dont on nous traite "le cancer de la France" , pour la gauche et la droite on est des pourris , des ordures , des salauds de pauvres , leurs prisonniers, ils vont remettre sur pied les travaux forcés sans aucune rémunération , comme faisaient les Nazis et les Bolchéviques.

[Mona]

Et si on obligeait les RSAstes à porter un badge indiquant qu'ils sont au RSA

Et puis créer des camps pour les RSAstes

Et un vaccin ? Bon là je crains fort que ce soit impossible

[Invité]

je te conseille d'imprimer les textes qui t'ont été fournis en réponse, et de les montrer à ton avocat ainsi qu'à la personne que tu vas rencontrer, afin d'appuyer ta défense...
mais tu nous a un peu perdus, enfin, où en es-tu, tu disais que ton avocat s'occupait de récuperer une pèriode précisément...
ensuite tu as eu des conseils, de Raoulpicombière entre autres, est-ce que cela t'a aidé ?

[le pecheur]

Mon avocat est à 160Km d'ou je suis donc je ne le vois pas , il est a Bordeaux , car un tribunal administratif il n'y en a pas en Dordogne , il est à Bordeaux. L'avocat s'occupe de la suspension à compter de novembre 2009 , donc tout ce qui se passe en ce moment ça ne compte pas pour lui, les plaintes sont pour ce qui c'est passé avant, on attend une audience, qui n'arrive toujours pas .
Le Mediateur de la Republique essaie d'obtenir une reponse à mon CER de juillet de 2010 , mais il ne peut faire que de la médiation , ce n'est pas un juge ou un procureur , si le conseil général ne veut pas respecter la loi , et bien lui ne peut rien faire, il n'a aucun pouvoir. Il a réussi quand meme à obliger Pole Emploi à me recevoir en entretien vers la fin Mai.
Les employés du Conseil General se foutent de la loi , vous leur présentez les textes de lois et ils vous rigolent au nez , rien ne les oblige à respecter les lois , alors ils les violent toutes puisque ce n'est pas eux qui terminent dans la rue et tombent en dépression. Pour qu'une loi soit appliqué il faut porter plainte et attendre qu'un juge les condamne, 2 ans d'attente , c'est comme ça en Dordogne .
J'ai répondu a tes questions , les employés d'insertion RSA , ne font rien pour le logement , la sécu , Pole Emploi, domicialiation, nourriture , rien , c'est marqué dans mes derniers posts. Et moi j'ai déja une adresse pour recevoir du courrier donc pas question d'etre domicilié dans un CHRS.

Vos conseils ne marchent pas, les textes de lois ils ne veulent pas les respecter.
Avez-vous des conseils pour porter une 2eme plainte , mais cette fois-ci auprés du Procureur de la République contre les employés du Conseil General pour qu'ils soient condamnés à des peines de prison ?

Ou alors téléphonez-leur directement pour faire pression sur eux comme vous avez de l'expérience, vous n'avez rien à y perdre.
Unité territoriale de Périgueux RSA Tel: 05 53 35 99 00
Pole RSA Dordogne Tel: 05 53 02 27 27

Vous leurs dites que c'est pour le gars qui a son RSA suspendu depuis 19 mois et ils sauront que c'est pour moi .
Je veux vous voir à l'œuvre, si il se passe quelque chose j'aurais des retour et je vous en remercierais.

[Invité]

Vous leurs dites que c'est pour le gars qui a son RSA suspendu depuis 19 mois et ils sauront que c'est pour moi .

heu...non! c'est un forum d'entr'aide, ou les personnes se décarcassent à partir de leurs sources, contacts etc privées ou professionnelles mais qui ne peuvent absolument pas intervenir... par contre sur bordeaux tu peux contacter AC!

contact Ac ! ac.gironde@free.fr

[RAVE]

Si vous pouvez vous faites un blog en racontant votre histoire ,on mettra votre lien à des élus et autres de votre région pour dénoncer ces abus.


Site du Président du conseil général:http://www.serge-lagauche.fr/accueil_bernard_cazeau


Contact CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE:

Site http://cg24.fr/modules.php?name=Section ... &artid=140

CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE
2, rue Paul Louis Courier
24019 PERIGUEUX CEDEX

Tél : 05.53.02.20.20
Courriel : cg24@dordogne.fr
Site Web : http://www.cg24.fr


AC Périgueux

site :http://www.ac.eu.org/spip.php?rubrique95 Mail:apcd@perigord.tm.fr-Tel: 05.53.05.15.36

Adresse postale :AC Périgueux

•APCD
7, rue de la bride
24000 périgueux

CGT UD Dordogne

26 RUE BODIN

24000
PERIGUEUX
France
TELEPHONE : 05 53 35 53 80
TELECOPIE : 05 53 35 53 89
Email : udcgt.24@wanadoo.fr

Procureur de la République
Adresse

19 bis cours Montaigne
BP 9051
24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone :O5 53 02 77 00

Police
Commissariat de Périgueux
Place André Maurois, 24000 Périgueux

Tel:05 53 06 44 44 ‎

[romain23]

Si vous pouvez vous faites un blog en racontant votre histoire ,on mettra votre lien à des élus et autres de votre région pour dénoncer ces abus.

Pas mal l'idée du blog, ce serait effectivement le moment de contacter la presse , pourdemontrer comment vivent les gens sans RSA, avec la polémique sur le RSA! Encore faudrait-il trouver un journal sur la dordogne qui veuille s'en charger, ou un journal d'opposition sur bordeaux?
Son avocat n'a t-il pas un moyen de "mediatiser" cette affaire? ou une permanence d'un élu?

[le pecheur]

Bon , je suis arrivé à remettre en marche mon RSA , mais je ne dois rien à ma référente d'insertion ni aux responsable des Unités territoriales , ni au médiateur de la république.
J'ai du forcer les choses en me présentant sans aucune prise de rendez-vous directement au Pole RSA de la Dordogne , et demander à etre reçu par la directrice , j'ai geuler comme pas possible dans son bureau et ce n'est que comme cela que j'ai pu etre écouté , sans mépris et que je me suis bien fait comprendre . Elle m'a rétablie le RSA la semaine suivante sans avoir à signer de contrat d'insertion .
J'ai commencé à recevoir le RSA ce mois-ci , mais bien évidemment ce n'est que le RSA de ce mois-ci, ils ne me rendront pas les 18 mois de RSA non payés, je dois continuer mon combat judiciaire au tribunal administratif , pas de date d'audience encore en vu .
Donc quand on vous suspend votre RSA , ne perdez pas de temps à suivre le parcours qu'on vous demande de suivre, c'est une arnaque , prendre contact avec votre réferent 1 mois d'attente , prendre contact avec l'equipe pluridisciplinaire 1 mois d'attente , verdict de l'equipe pluridisciplinaire 1 mois d'attente , si refus on recommence 1 mois + 1 mois + 1 mois et bien évidemment , les mois perdus en attente ne sont jamais remboursés , et rien ne les oblige à suivre la loi, si ils veulent vous faire du mal ils le feront , ils peuvent décider de ne pas respecter la loi (comme dans ma mésaventure) car ces messieurs et mesdames sont des apparatchiks de l'Etat et des barronneries locales , les lois sont faites pour que ce soient uniquement les petits gens qui soient contraints de les suivre , à vous d'engager un avocat au tribunal pour demander à ces messieurs et mesdames de bien vouloir respecter la loi ...
Alors geuler auprés des directeurs et directrices du Pole RSA de votre département pour récupérer votre RSA, si ils refusent de vous recevoir défoncer la porte de leur bureau, vous n'avez rien à perdre, car le secrétariat et ceux en charge de l'insertion feront tout pour eviter cette rencontre , allez directement vous plaindre et vous faire entendre devant ceux qui ont réellement un pouvoir décisionnel , ceux qui sont en fait les seuls à dire Oui ou Non pour votre cas .
Moi à suivre leur procédure j'ai été trop gentil et j'ai perdu un temps fou dans cette usine à gaz.
Maintenant c'est mon banquier qui touche mon RSA car j'ai un découvert bancaire monstre, et celui-ci sert à le combler ...

[superuser]

Ta ténacité est exemplaire. BRAVO !

[Mona]

Hé bé ça promet !

Je venais pour expliquer mon cas et me renseigner.

J'avais le RSA socle, puis on m'a envoyé faire un CUI à la suite d'un "chantier d'insertion". Durant ce chantier je touchais le RSA activité puis à la suite du CUI qui était sur 35H hebdo (interrompu au bout de 2 mois) j'ai touché le chômage. A la fin de ce chômage (6 mois) ma demande d' ASS a été rejeté car je n'avais pas les années nécessaires de travail sur les 10 dernières années.

Entre temps la CAF m'avait adressé un courrier m'informant que je cesserais de percevoir le RSA parce que je ne touchais plus le RSA activité depuis 4 mois (ressources supérieurs au plafond du RSA).

Je les ai appelé, ils m'ont demandé de leur adresser le rejet de l'ASS et m'ont dit que le RSA serait réactivé sans que j'ai besoin de refaire une demande.

J'ai en effet retouché ce RSA socle pour le mois de mars (normal) mais depuis plus rien et sans aucune explication.

Je les ai contacté directement sur leur site le 23/06 et j'ai reçu un mail me disant qu'ils ont bien reçu ma réclamation et qu'ils la traiteraient dans les plus brefs délais.

Est-ce que quelqu'un-e peut m'expliquer ce qui a bien pu se passer ? Et est-ce que je devrais refaire une demande de RSA ?

Je flipe parce qu'ils n'ont pas l'air d'être pressés alors qu'ils savent que je vis seule (donc pas d'autres revenus...depuis 2 mois)

[Mona]

Je me permets de rtelancer ma demande

Toujours pas de réponse de la CAF. Je viens d'appeler et j'ai eu une personne qui m'a dit qu'elle me rappelle après 16 heures car il faut qu'elle contacte sa responsable. Elle m'a dit qu'ils n'ont pas ma dernière déclaration trimestrielle de ressources (mars-avril-mai) que je n'ai pas reçu ! Quand bien même je ne comprends pas car j'ai bien perçu le RSA pour le mois de mars. Et d'un autre côté elle m'a dit que de toute manière je n'avais pas de droit. Alors que mon assistante sociale m'avait dit que le CAF ne cessait pas de verser le RSA sans prévenir, personne ne m'a prévenu de rien.

Je suis hyper inquiète

[Mona]

Désolée pour mon "acharnement"

En fait la CAF vient de m'appeler. Ils vont me verser les deux mois manquants qu'ils auraient dû me verser. Et ils vont m'envoyer la déclaration trimestrielle de ressources pour mars, avril et mai que je n'ai jamais reçue.
Je ne sais pas vraiment ce qu'il s'est passé, ce qui est sûr en revanche c'est que ça m'a mise dans la m....

Sinon, je constate que leur écrire sur le site ça ne sert à rien, depuis le 23/06 pas de réponse. Je téléphone à 16 h aujourd'hui, on me rappelle à 16h25.

Le problème est que ça coûte chèr puisque leur numéro de téléphone commence par 08