Pas droit au RSA parce que j'ai vendu ma maison

[superuser]

Didier nous écrit :


Madame, Monsieur,

Je suis en fin de droit pour percevoir le chômage et vais faire une demande de RSA.
On m’a informé d’une déduction du montant du RSA à hauteur de 3% sur le montant de l’épargne disponible, même non imposable. Quelle Injustice dans un pays qui se dit démocrate et égalitaire! Je viens de vendre ma maison pour un montant d’un peu plus de 140.000 euros et ai placé l’argent en attendant de racheter un appartement ; de ce fait, je n’ai pas droit au RSA et la somme étant placée, cela signifierait que l’on déduirait 4.500 euros/an du montant du RSA soit environ 400€/mois en déduction du RSA qui est à environ 400€/mois déduction du montant du forfait logement, une honte.

Ils pourraient fixer un plafond pour les économies tel que vous l’avez mentionné dans votre lettre du 1er mars 2010. (N’hésitez pas à leur renouveler votre lettre jusqu’à ce qu’ils en prennent enfin connaissance !)

Tel que l’on peut le constater, cela met les gens dans une impasse car je dois vivre de mes économies qui doivent normalement servir à racheter un appartement et aider quelques membres de ma famille en ayant besoin. Il faut savoir que le marché de l’immobilier est en hausse et les tarifs souvent peu abordables. Les agences vous demandent votre profession alors pas facile, sans salaire, d’être crédible…

Voici une liste non exhaustive de ce que cette loi inégalitaire et non humaine sur le RSA engendre :

1. Pour la location d’un appartement, pas le droit à prétendre à un HLM car je n’ai pas le droit au RSA ; pour faire une demande dans le privé, il faut un revenu, une caution et une personne ayant des revenus et donc imposable qui se porte caution sinon refusé etc… En plus, les gens ne comprennent pas qu’une personne n’ait pas droit au RSA alors qu’elle n’a plus de chômage. Ma famille ne peut m’aider et n’ai pas d’amis proches.

2. La Mairie et autres organismes ne peuvent prendre votre dossier puisque vous n’avez pas droit au RSA et avez des économies (revente de votre maison).

3. La CAF a demandé de lui fournir des attestations sur l’honneur pour tout et concernant ma vie privée (célibat…) car tout doit être dit, où est investit argent….

4. Pour prétendre à la CMU, il faut un historique des comptes (compte courant, comptes épargne, livret d’épargne logement, comptes imposables ou non imposables… donc pas de droit à la CMU.

Pensent-ils un seul instant dans quelle situation se retrouvent les gens. Impossible d’avancer correctement ; on se sent impuissant, malmené, peu considéré, abandonné, exclu, angoissé… Comment avoir la force de se relever et le moral est bien bas. Tout ce système est fait pour appauvrir le «Rsaste», le «chômeur» … et mieux l’enfermer dans un système peu démocratique, le conditionner et au final, ne plus le compter parmi les autres.

Il n’est plus, il n’existe plus et cela va même jusqu’à l’obliger à effectuer un travail sous-payé ; bref, l’exploiter. Comment se défendre, à qui parler ? Il est impossible de garder chez soi ces économies pour prétendre au RSA ; De toute façon, ils demanderont des justificatifs telle la Gestapo. Précision : Le comble de cette loi est que si j’avais une maison mais pas d’économies, j’aurais eu droit au RSA. Je ne dis pas cela pour ceux qui ont une maison et bénéficient du RSA car il est vital d’avoir un toit et les gens qui aujourd’hui perçoivent le RSA ont sûrement eu un travail dans leur passé qui leur ont permis d’acquérir une maison. Peu importe même s’il s’agissait de l’argent d’un héritage. Les 400€/mois de RSA servent à survivre car ceux ayant des économies placées prennent dans celles-ci pour compléter leurs dépenses (santé car tout n’est pas pris en charge par la CMU, nourriture, assurance, enfants s’ils en ont, scolarité et tant d’autres domaines).

Voilà, je voulais vous faire part de cela juste pour que d’autres peut-être ne se sentent pas seuls et peut-être sera-t-il possible de créer un mouvement pour défendre les Rsastes, se mobiliser pour faire avancer cette loi qui est Injuste. Merci d’avoir pris le temps de lire ce message.

[tristesir]

Je comprends les problèmes de Didier mais il affirme des choses qui me semblent fausses comme:

Pour la location d’un appartement, pas le droit à prétendre à un HLM car je n’ai pas le droit au RSA

Le problème pour un bailleur social est surtout de s'assurer que les locataires vont payer leur loyer car en ce qui concerne les critère d'attribution sur les revenus, la plupart des gens y sont éligibles (80% des ménages le sont sauf erreur)

Il me semble que Didier devrait racheter un appartement rapidement si cela est possible s'il veut régler le problème.
La solution n'est pas satisfaisante sans doute car on lui donne le choix entre manger et aider sa famille ou avoir un toit sur la tête et attendre une hypothétique aide qui pourrait se faire attendre.

[superuser]

Acheter quelque chose en ce moment, c'est velu, vu les prix...

[tristesir]

Acheter quelque chose en ce moment, c'est velu, vu les prix...

Si Didier n'habite pas à Paris c'est sans doute possible.
On est en train de parler de 140 000 euros.

Le problème est s'il dépense tout cet argent pour acheter un appartement et que l'administration continue à considérer qu'il peut vivre sur son épargne et par conséquent ne rien lui allouer dans l'immédiat cela peut être problématique pour le moins.

[alpharad]

Oui, enfin bon, j'aimerais bien les avoir ses 140 000 € moi.........

[maguy]

Oui, enfin bon, j'aimerais bien les avoir ses 140 000 € moi.........

Facile, tu n'avais qu'à les dépenser avec sans doute des années de travaux, de tracas à la clé.
L'ennui est que des employés de la CAF risquent de réagir comme toi, en ne voyant que ce qu'ils n'ont pas eux.
Rien contre toi Alpharad, mais ce genre de réflexion m'irrite un peu. Facile d'arriver devant la maison et de dire "tu as de la chance" en ignorant quels sacrifices et combien d'années il a consacré à acheter et à embellir son bien.

Je me demande toujours si c'est légal cette mesure. En général, l'imposition ne se fait que sur les plus-values et encore il faut que le bien revendu ait moins de deux ans, et qu'on ne puisse prouver les améliorations apportées, avec des factures ou des photos. S'il était salarié, il a forcément déjà payé des impôts sur ses salaires et son bien.

Didier a intérêt a acheter le plus rapidement possible, même si on n'achète pas un appart dans la hâte. Quant à avoir une HLM, si il peut attendre 10 ans, ce n'est pas une solution.

[alpharad]

Bonjour Maguy !
Que tu ne trouves pas tout à fait logique que l'argent gagné par Didier et sur lequel il a payé des impôts dessus, l'empêche de percevoir le rsa, ça peut éventuellement se défendre. Mais franchement, je crois qu'il y a des situations nettement plus urgentes que la sienne..... En ce qui me concerne, je ne l'envie pas spécialement, ce que je veux dire, c'est que je n'irais pas me plaindre de ne rien percevoir si je les avais ces sous, bien trop heureuse de ne pas aller m'inscrire à Pôle Emploi et aux services sociaux où on me consentirait peut-être une aumône avec force justificatifs devant des gens suffisants dans leur position de ceux qui donnent ou refusent.
Que Didier loue un appartement... s'il peut justifier le "petit" pactole qu'il a sur son compte à un éventuel propriétaire, ça m'étonnerait qu'il ne trouve rien. Et concernant les allocs logement, il devrait avoir le maximum puisque la caf ne regarde que les revenus pour les attribuer.
Et puis, cet argent, personne ne vous a dit qu'il provenait de longues et laborieuses années de travail. Mon père a travaillé toute sa vie et se retrouve avec une retraite minable et dans un hlm... alors un peu de décence pour eux et pour ceux qui sont à la rue comme beaucoup de jeunes de moins de 25 ans actuellement. Quelle époque ! Quels paradoxes !
Je n'ai rien contre Didier, s'il touchait le rsa quand même, et bien tant mieux pour lui. Mais, son problème ne me touche pas spécialement. Quant aux propriétaires qui ont gardé leur logement, il faut savoir qu'il doivent l'entretenir (plomberie, électricité, mises aux normes et j'en passe), qu'ils paient les impôts fonciers et que parfois ils ne le peuvent pas faute de liquidités. Il faut s'occuper de ce qui est vraiment injuste.

[superuser]

Ce règlement (la taxation arbitraire de 3% des allocataires du RSA sur leur petite épargne) est injuste.

Au-delà du cas de Didier, imagine celui d'une personne qui a reçu une indemnité de licenciement de 10.000 € et qui, par précaution, l'a placée sur un Livret A. La CAF va donc déduire 3% de cette somme, soit 300 € pour l'année, soit 25 € par mois du montant du RSA (467 €), lui-même déjà amputé du «forfait logement» qui concerne les bénéficiaires d'une aide au logement, ceux qui sont hébergés ou qui n'ont pas de charges de logement : autrement dit, 95% des allocataires. Concrètement, pour cette personne, le montant du RSA ne s'élèvera plus qu'à 385 €.

La même taxation s'applique aux personnes qui avaient prudemment contracté une assurance-vie avant de sombrer dans l'exclusion professionnelle, ou qui avaient ouvert un livret d'épargne destiné à leur enfant mineur !

De plus, cette taxation de 3% est supérieure aux taux d'intérêts généralement pratiqués.

Proportionnellement, on taxe déjà moins les riches que les pauvres mais en plus, on ôte à ceux qui se retrouvent dans la merde mais qui ont encore la chance d'avoir un "matelas" toute possibilité de se projeter. Tu n'es pas encore tout à fait pauvre ? On va t'aider à le devenir complètement. Le principe est dégueulasse.

[tristesir]

Que Didier loue un appartement... s'il peut justifier le "petit" pactole qu'il a sur son compte à un éventuel propriétaire, ça m'étonnerait qu'il ne trouve rien.

C'est le même à priori que Didier. Sans feuilles de paie et le salaire avec qui garantit que tu vas payer le loyer qui va te louer un appartement?

[romain23]

Que Didier loue un appartement... s'il peut justifier le "petit" pactole qu'il a sur son compte à un éventuel propriétaire, ça m'étonnerait qu'il ne trouve rien.

C'est le même à priori que Didier. Sans feuilles de paie et le salaire avec qui garantit que tu vas payer le loyer qui va te louer un appartement?

De toute façon, meme avec 3 bulletins de salaire , devant couvrir 3 fois et demi le montant du loyer, un cautionnement est demandé en surplus!
Quand aux offices HLM, il m' a été répondu " On arrive pas à loger les gens qui travaillent, alors ceux qui ne travaillent pas......dixit un office public hlm d'une ville prétendu socialiste depuis toujours....

De plus, je rapelle que dans beaucoup de departements les fonds "Fond de solidarité au logement" qui permettaient de payer la caution et le premier mois de loyer, ou une aide au demenagement ont été supprimés!

J'ai fait l'experience de l'accès au logement decent! Une vraie encyclopedie en 12 voulumes. Soit on trouve un boulot ailleurs, mais on n'a pas de logement , faut dormir à l'hotel pendant plus d'un an , et, encore si on finit par obtenir un CDI , très rare de nos jours....
J'ai meme fait l'experience d'un Centre Communal d'action sociale , d'une ville du Sud Ouest de la france , qui m'a refusée un appart qu'il avait de libre sous pretexte que ma promesse d'embauche sur l'hopital local , n'etait qu'un CDD de 6 mois et non pas Un CDI.

Je ne sais pas quand les politiques de tout bord se pencheront réellement sur cette question!

[lobozo]

C'est le même à priori que Didier. Sans feuilles de paie et le salaire avec qui garantit que tu vas payer le loyer qui va te louer un appartement?

trouver un logement ressemble de plus en plus à trouver un travail: cv, lettre de motivation, discrimination en tout genre et surtout "piston" quasi indispensable.... manque de bol quand on a pas les relations pour trouver un job, on ne les a pas non plus pour trouver un toit...
finalement on est des "cumulards", des cumulards d'emmerdes...

[tristesir]

" On arrive pas à loger les gens qui travaillent, alors ceux qui ne travaillent pas......dixit un office public hlm d'une ville prétendu socialiste depuis toujours....

Cela contredit fortement l'à priori relayé par le message de Didier cité par Sophie.

Un office d'habitation est préoccupé avant tout par son équilibre budgétaire: ils ne vont pas louer des appartements à des gens qui ne peuvent pas payer le loyer ou le payer difficilement.
Dans l'article http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic (contesté par les "bailleurs sociaux") on voit bien que la spéculation immobilière a aussi des conséquences sur l'habitat social.

PS:
Quand j'avais demandé le RMI j'avais été convoqué par le CCASS de ma ville et on m'avait bien expliqué que le fait d'être au RMI ne te donnait aucun droit particulier à l'accès à un logement. J'avais bien compris le message: si tu vis dehors tu vas continuer à y vivre on ne peut rien pour toi sur ce plan-là.

[romain23]

n office d'habitation est préoccupé avant tout par son équilibre budgétaire: ils ne vont pas louer des appartements à des gens qui ne peuvent pas payer le loyer ou le payer difficilement.(triste sir)

En règle generale, pour les offices HLM, il faut etre dans la bonne case, très légèrement en desssous du SMIC et un peu plus en dessus, avec des garanties de controle social. ( MON APL est versé directement au bailleur social ).

[tristesir]

MON APL est versé directement au bailleur social ).

Si ton appart' n'était pas dans le parc social ce serait pareil.

[alpharad]

Ce règlement (la taxation arbitraire de 3% des allocataires du RSA sur leur petite épargne) est injuste.

Au-delà du cas de Didier, imagine celui d'une personne qui a reçu une indemnité de licenciement de 10.000 € et qui, par précaution, l'a placée sur un Livret A. La CAF va donc déduire 3% de cette somme, soit 300 € pour l'année, soit 25 € par mois du montant du RSA (467 €), lui-même déjà amputé du «forfait logement» qui concerne les bénéficiaires d'une aide au logement, ceux qui sont hébergés ou qui n'ont pas de charges de logement : autrement dit, 95% des allocataires. Concrètement, pour cette personne, le montant du RSA ne s'élèvera plus qu'à 385 €.

La même taxation s'applique aux personnes qui avaient prudemment contracté une assurance-vie avant de sombrer dans l'exclusion professionnelle, ou qui avaient ouvert un livret d'épargne destiné à leur enfant mineur !

De plus, cette taxation de 3% est supérieure aux taux d'intérêts généralement pratiqués.

Proportionnellement, on taxe déjà moins les riches que les pauvres mais en plus, on ôte à ceux qui se retrouvent dans la merde mais qui ont encore la chance d'avoir un "matelas" toute possibilité de se projeter. Tu n'es pas encore tout à fait pauvre ? On va t'aider à le devenir complètement. Le principe est dégueulasse.

Ce que tu rapportes est très vrai et je ne le conteste pas. Mais je pense qu'à partir d'une certaine épaisseur de matelas, il faut relativiser son infortune et se débrouiller avec. Là où se trouve la vraie injustice est que ces fameux 3 % soient indifféremment appliqués sur une épargne de 10 000 € comme sur une de 140 000 €.