Bonjour!
Je suis incrit aux assedics Midi-Pyrénées, et j'ai un probleme, j'espere que vous pourrez m'aider.
J'étais en mission interim pendant 18 mois, tout au long de cette mission j'ai demandé des avances (acomptes) sur ma prime de congés payés, en partie parceque j'ai pris quelques vacances, et aussi parceque j'avais des dettes. Je n'ai donc quasiment rien touché de ma prime de congés payés à la fin de ma mission, celle-ci ayant été défalquée de tous mes acomptes touchés précédemment.
Malgré cela, les Assedics ont calculé un délai de carence de 60 jours !!! Est-ce possible? Comment se calcule exactement ce délai carence? J'ai cru comprendre qu'il était calculé sur ce qui a été versé de la prime de congés payés dans les 91 jours précédent la fin de la mission. Et dans mon cas le montant touché sur cette prime dans les 91 jours n'excède pas les 1000 euros. De ce fait je ne vois pas comment ils ont pu calculé 60 jours.. 2 mois sans rentrée d'argent, c'est impossible pour moi
Merci pour votre aide
Guillaume
Carence
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St-Dumortier
Bonjour,
Le calcul de l' assedic semble à peu prés juste car vous avez bien perçu l'équivalent de 2.5, jours de congés par mois travaillé (45 jours) + 7 jours de carence légale ...
reste 8 jours ... ? une indemnité supra légale peut-être ? voyez sur votre bulletin de salaire.
Le fait que ces journées vous aient été payées en avance ne change rien au calcul.
Simplement, vous avez "mangé" vos "économies" ....
Le point positif c'est que vous avez payé vos dettes ...
Le calcul de l' assedic semble à peu prés juste car vous avez bien perçu l'équivalent de 2.5, jours de congés par mois travaillé (45 jours) + 7 jours de carence légale ...
reste 8 jours ... ? une indemnité supra légale peut-être ? voyez sur votre bulletin de salaire.
Le fait que ces journées vous aient été payées en avance ne change rien au calcul.
Simplement, vous avez "mangé" vos "économies" ....
Le point positif c'est que vous avez payé vos dettes ...
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guijo
Merci pour cette réponse,
Mais les 7 jours de carence légale ne sont pas inclus dans les 60 jours. J'ai en tout 67 jours de carence. J'ai arrêté ma mission le 25 octobre, pour commencer à etre indemnisé début février finalement (pour le mois de janvier).
Leur calcul ne peut etre bon, d'autant que j'ai pris pendant ma mission 2 semaines de congés sans soldes (ce qui devrait voir la carence diminuer de 10 jours, ou j'ai mal compris??). Et je n'ai pas perçu d'indemnité supra légale.
Bref, si ils ne veulent absolument rien entendre, ce que je crains, m'est-il possible de demander une avance sur indemnité? Cela fait maintenant deux mois que je vis sans entrée d'argent, et j'en ai encore pour un mois et demi, vous imagninez que cela me pose un probleme de trésorerie.
Merci
Mais les 7 jours de carence légale ne sont pas inclus dans les 60 jours. J'ai en tout 67 jours de carence. J'ai arrêté ma mission le 25 octobre, pour commencer à etre indemnisé début février finalement (pour le mois de janvier).
Leur calcul ne peut etre bon, d'autant que j'ai pris pendant ma mission 2 semaines de congés sans soldes (ce qui devrait voir la carence diminuer de 10 jours, ou j'ai mal compris??). Et je n'ai pas perçu d'indemnité supra légale.
Bref, si ils ne veulent absolument rien entendre, ce que je crains, m'est-il possible de demander une avance sur indemnité? Cela fait maintenant deux mois que je vis sans entrée d'argent, et j'en ai encore pour un mois et demi, vous imagninez que cela me pose un probleme de trésorerie.
Merci
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St-Dumortier
Bonjour,
les congés sans solde que vous avez pris ne doivent pas êtres comptés, ce sont des jours "blancs" qui ne font que diminuer votre temps de travail dans les 12 derniers mois.
Votre carence de congés payée est calculée sur le nombre de jours non pris .. .., vous ne les avez pas pris même si vous avez choisi d'être payé par avance, donc ils doivent êtres comptés.
la carence de 7 jours aussi ....
Il reste donc la possibilité de la carence supra légale qui intervient quand vos indemnités de rupture de contrat sont supérieures à la convention collective.
Refaite soigneusement votre calcul et si vous êtes convaincu de vos chiffres demandez un rendez vous ...
Je ne sais pas si une avance sur indemnités est possible.
les congés sans solde que vous avez pris ne doivent pas êtres comptés, ce sont des jours "blancs" qui ne font que diminuer votre temps de travail dans les 12 derniers mois.
Votre carence de congés payée est calculée sur le nombre de jours non pris .. .., vous ne les avez pas pris même si vous avez choisi d'être payé par avance, donc ils doivent êtres comptés.
la carence de 7 jours aussi ....
Il reste donc la possibilité de la carence supra légale qui intervient quand vos indemnités de rupture de contrat sont supérieures à la convention collective.
Peut-être est-ce cela qui augmente vos jours de carence ....Il s’agit des indemnités conventionnelles versées par l’employeur, supérieures au minimum légal dont le principe et le montant sont fixés par la loi ou un décret. Le minimum légal est fixé à 1/10e du salaire mensuel par année d’ancienneté.
Refaite soigneusement votre calcul et si vous êtes convaincu de vos chiffres demandez un rendez vous ...
Je ne sais pas si une avance sur indemnités est possible.
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St-Dumortier
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guijo
Bonjour,
J'en ai demandé à 3 dates différentes, une en septembre 2005 (j'ai touché un acompte correspondant au temps travaillé depuis le début de ma mission (avril 2005)), puis en juin 2006, ayant pris des vacances ce mois ci j'ai dû combler le manque à gagner sur mon salaire de juin. Enfin j'ai demandé le reste de la totalité de mes droits en septembre 2006, ce qui ne représentait pas grand chose car ne prenait en compte que juillet, aout et septembre. La somme de toutes ces indemnités cumulées a donc été défalquée de ma prime totale, et il ne me restait que 230 euros à l'issue de ma mission (octobre 2006).
Il y a quelque chose que je ne comprends vraiment pas dans la logique de calcul. Les congés que j'ai pris, sont des congés sans solde, rémunérés finalement grace aux avances de prime CP, on ne peut faire que comme ca en interim, donc c'est comme des vacances payés par l'employeur. Comment est-il possible que ces jours ne soient pas soustraits au temps de carence, étant donné que le principe de la carence est de justement reporter à la fin de mission les jours de vacances non pris tout au long de la mission. Si ces jours que j'ai pris ne sont pas des vacances, je ne vois pas ce que ca peut etre d'autre, étant donné qu'en interim, encore une fois, on ne peut faire que comme ca.. Cela voudrait donc dire que même si j'avais pris 7 semaines de vacances, qui auraient sucré toute ma prime par compensation au manque à gagner sur le salaire, j'aurais quand même eu 60 jours de carence? C'est completement illogique.
J'avoue que je suis perdu, en plus d'être ruiné..
Merci
J'en ai demandé à 3 dates différentes, une en septembre 2005 (j'ai touché un acompte correspondant au temps travaillé depuis le début de ma mission (avril 2005)), puis en juin 2006, ayant pris des vacances ce mois ci j'ai dû combler le manque à gagner sur mon salaire de juin. Enfin j'ai demandé le reste de la totalité de mes droits en septembre 2006, ce qui ne représentait pas grand chose car ne prenait en compte que juillet, aout et septembre. La somme de toutes ces indemnités cumulées a donc été défalquée de ma prime totale, et il ne me restait que 230 euros à l'issue de ma mission (octobre 2006).
Il y a quelque chose que je ne comprends vraiment pas dans la logique de calcul. Les congés que j'ai pris, sont des congés sans solde, rémunérés finalement grace aux avances de prime CP, on ne peut faire que comme ca en interim, donc c'est comme des vacances payés par l'employeur. Comment est-il possible que ces jours ne soient pas soustraits au temps de carence, étant donné que le principe de la carence est de justement reporter à la fin de mission les jours de vacances non pris tout au long de la mission. Si ces jours que j'ai pris ne sont pas des vacances, je ne vois pas ce que ca peut etre d'autre, étant donné qu'en interim, encore une fois, on ne peut faire que comme ca.. Cela voudrait donc dire que même si j'avais pris 7 semaines de vacances, qui auraient sucré toute ma prime par compensation au manque à gagner sur le salaire, j'aurais quand même eu 60 jours de carence? C'est completement illogique.
J'avoue que je suis perdu, en plus d'être ruiné..
Merci
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St-Dumortier
Bonjour,
Je comprend le détail que vous donnez ci dessus comme celui des congés payés ... est ce bien cela ?
Si oui, effectivement c'est bizare ...
je pense que seuls les congés "non pris" doivent êtres retenus pour le calcul de la carence.
Recalculez vos droits à congés en nombre de jours, sans tenir compte des paiements (accomptes).
C'est le nombre de jours de congés restants à prendre (et qui vous sont payés à la fin du contrat) qui doit servir au calcul de la carence.
Voir ici sur la notice explicative de l'attestation assedic. 7.3 sommes versées à l'occasion de la rupture (solde de tout compte)
Vérifiez sur la photocopie que vous avez conservé précieusement, j'espère ....
Je comprend le détail que vous donnez ci dessus comme celui des congés payés ... est ce bien cela ?
Si oui, effectivement c'est bizare ...
je pense que seuls les congés "non pris" doivent êtres retenus pour le calcul de la carence.
Recalculez vos droits à congés en nombre de jours, sans tenir compte des paiements (accomptes).
C'est le nombre de jours de congés restants à prendre (et qui vous sont payés à la fin du contrat) qui doit servir au calcul de la carence.
Voir ici sur la notice explicative de l'attestation assedic. 7.3 sommes versées à l'occasion de la rupture (solde de tout compte)
Vérifiez sur la photocopie que vous avez conservé précieusement, j'espère ....
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attentiondangertravail
Bonjour
pour avoir 60 jours de carence en interim faut vraiement que dans les 91 jours il y ait un max de cp. Techniquement l'agent assedic prend les cp sur 91 j , se pose pas de question , les reporte sur une grille spéciale. Je serai vous je porterai illico une réclamation sur le point de départ des alloc!!!!manifestement il y a une erreur
pour avoir 60 jours de carence en interim faut vraiement que dans les 91 jours il y ait un max de cp. Techniquement l'agent assedic prend les cp sur 91 j , se pose pas de question , les reporte sur une grille spéciale. Je serai vous je porterai illico une réclamation sur le point de départ des alloc!!!!manifestement il y a une erreur