Non respect du contrat d'Engagement Réciproque

[sanstefanu]

Bonjour, Invité à m'expliquer devant une Equipe Pluridisciplinaire du Conseil Général de Haute-Savoie pour non respect du Contrat d'Engagement Réciproque, je souhaiterais me faire aider par un personne compétente. Pouvez-vous m'aider?

[RaoulPiconBière]

Nous ne pouvons pas vous aider avec une présence physique.
Nous pouvons vous aider à comprendre les procédures et les lois pour la situation qui vous concerne.
Nous sommes bénévoles et nous n'avons aucune certification de compétence.

Effectivement vous pouvez être accompagné lors de la commission de l'EP.
Normalement, votre courrier de convocation doit le mentionner ainsi que les adresses concernées.

Le CG doit motiver ses prises de décision.
Qu'est-ce qui motive cette décision ? Que vous reproche-t-on ?

[superuser]

je souhaiterais me faire aider par un personne compétente. Pouvez-vous m'aider?

Si c'est un avocat qu'il vous faut, vous n'en trouverez pas ici...
Bien qu'avisés, nous sommes soit des chômeurs, soit des salariés précaires, soit des agents Pôle Emploi solidaires.

[maguy]

Il y a peut-être une antenne d'AC! ou d'une autre assoc de chômeurs en Haute-Savoie d'où il pourrait se rapprocher ?

http://www.actuchomage.org/Utiles-et-in ... meurs.html

[romain23]

Bonjour, Invité à m'expliquer devant une Equipe Pluridisciplinaire du Conseil Général de Haute-Savoie pour non respect du Contrat d'Engagement Réciproque, je souhaiterais me faire aider par un personne compétente. Pouvez-vous m'aider?

Effectivement, la Comission Pluridisciplinaire du RSA, au Conseil general de votre departement peut vous convoquer pour entendre vos explications concernant votre attitude et votre engagement , vis à vis du contrat d'insertion que vous avez signé avec eux.
Pour vous defendre, vous pouvez etre accompagné par un représentant d'une association de chomeurs, un delegué syndical ( vous avez surement la CGT chomeurs dans votre departement) ou un avocat (vous pouvez contacter une permanence gratuite d'avocats, au greffe de votre tribunal ou dans une maison de justice ou du droit). Sachez aussi que dans chaque comission pluridisciplinaire, un membre est beneficiaire du RSA,mais il n'a pas droit de vote sur les decisions prises, il est juste là à titre consultatif, mais son avis peut influencer .....
Je vous conseille de contacter rapidement une asso de défense des chomeurs ou un avocat....
A moins que vous ayez des explications plausibles à fournir aux memebres du Conseil general...

[RaoulPiconBière]

Pour vous defendre, vous pouvez etre accompagné par un représentant d'une association de chomeurs, un delegué syndical ( vous avez surement la CGT chomeurs dans votre departement) ou un avocat (vous pouvez contacter une permanence gratuite d'avocats, au greffe de votre tribunal ou dans une maison de justice ou du droit).

Et aussi ....... n'importe quelle autre personne de votre choix.

[sanstefanu]

Merci à tous pour votre éclairage et particulièrement à Romain23.
Je vais réfléchir quant à la meilleure solution.
Je vous tiendrai au courant. A bientôt.

[sanstefanu]

La suite s'est bien passée. L'équipe pluridisciplinaire m"a réorienté vers Pôle emploi car je venais juste de décrocher un petit job précaire.
Merci à tous.