Fin de l'accompagnement Pôle Emploi

[Hubert75]

Bonsoir,

Je suis jeune entrepreneur dans la restauration et je bénéficie de l'aide de Pôle Emploi depuis 12 mois en tant que créateur. Cet accompagnement arrivera à son terme dans 3 mois, après quoi il me sera demandé de voler de mes propres ailes ou de chercher un autre emploi.
Je souhaiterais trouver un autre emploi dans l'hôtellerie tout en conservant mes parts dans la société, que mon associé gérerait tout seul. Est-ce possible? Quels sont les documents à fournir à Pôle Emploi (je suis à Pôle Emploi Paris) pour continuer à percevoir mes allocations?
Je sais qu'ils demandent un KBis de radiation d'habitude mais dans mon cas la société continuera d'exister.
J'ai tenté de contacter le 3949 mais la réponse n'était pas claire.

Je ne sais pas si quelqu'un a déjà été dans cette situation?

Merci d'avance,
Hubert.

[eths62]

Vous pouvez démissionner de votre statut de co-gérance en sollicitant l'organisation d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Pour autant cela ne règle pas votre statut d'associée : vous pouvez céder vos parts en respectant le formalisme des statuts : soit vous cédez vos parts à votre associé (dans ce cas la réunion de toutes les parts en une seule main entraînera une modification de la société), soit vos parts sont cédées à un nouvel associé.

[Hubert75]

Merci d'avoir répondu.
Vous m'avez aidé à comprendre la problématique de démission, néanmoins je voulais savoir si je pouvais demeurer actionnaire/conserver mes parts, tout en cherchant un nouveau travail?
Bien à vous,
Hubert.

[eths62]

sincerement je ne sais pas si le cumul est possible

[RaoulPiconBière]

Mon avis -non-éclairé sur ce sujet- c'est

qu'il faut dissocier le volet revenu/emploi du volet capital/intêrets.

Cotè revenu/emploi,
vous n'avez plus d'emploi et plus de revenus issus directement d'une activité professionnelle
Vous devriez pouvoir accèder aux dispositifs non-soumis à plafond de ressources mais conditionnés par l'activité professionnelle

Cotè capital/intêrets
Vous avez un capital en actions et éventuellement des dividendes.
Le capital en action ne devrait pas avoir d'incidence sur des allocations, aides ou indemnités soumises à plafond de ressources. (Sauf si l'on est au rSa).
Les dividendes devraient êtres traités selon qu'ils sont soumis à l'impôt sur le revenu, ou non. (Et, de ce fait, entrer ou non dans les plafonds de ressources.)

Il reste que, à l'examen du "dispositif" envisagé, il est évident que vous "optimisez" l'utilisation des aides à l'emploi de façon "peu orthodoxe" mais néanmoins "très rentable".

Le legislateur a-t-il prévu ce cas ? ..... si oui, cela doit être "planqué au fin fond d'un code ou d'une réglementation".
La prudence s'impose.

[Hubert75]

OK, merci pour vos tentatives de réponse.
Très sincèrement je ne cherche à duper personne.
En tous cas j'ai présenté ma situation par courrier à Pôle Emploi, nous verrons bien.

Bonne soirée,
Hubert.

[RaoulPiconBière]

Je vous crois volontier et "tout ce qui est légal n'est pas interdit"*. On peut diffuser l'info ....

* (Proverbe attribué à Bernard Tapie)