RMI et CDD d'un mois

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Claire63

RMI et CDD d'un mois

Message par Claire63 »

Bonjour à tous,

J'ai une question et je n'ai pas réussi à trouver une réponse malgrès de nombreuses recherches.

Voilà la situation : je bénéficie du RMI et j'ai travaillé au mois d'août + septembre, plus exactement du 9 août au 3 septembre. J'ai ensuite envoyé ma déclaration trimestrielle (pour juillet/août/septembre) et j'ai reçu un courrier de la CAF disant que le RMI serait désormais moins important (-250 euros/mois).

Sur le site de la CAF, il était indiqué que je travaillais depuis le mois d'août, alors que ce n'était qu'un CDD d'un mois.
J'ai eu rendez-vous avec mon assistante sociale qui m'a dit que, pour un CDD d'un mois je devais normalement bénéficier du RMI dans son intégralité.

Je suis allée à la CAF où je leur ai précisé que le contrat du mois d'août était un CDD et non une vraie reprise d'activité.
J'attends la réponse mais, n'ayant plus d'argent, je me demande s'il faut que je compte ou pas sur un remboursement de la CAF.

Pouvez-vous m'éclairer? Merci d'avance.
arwen8

Message par arwen8 »

normalement ils doivent vous rembourser

de plus je sais que l'on peut cumuler le RMI et un salaire pendant 3 mois
Claire63

Message par Claire63 »

Merci de votre réponse.

Pour les 3 mois, je suis au courant mais, là où je suis perdue, c'est que je n'ai travaillé qu'un mois. Si j'étais encore salariée, je comprendrais parfaitement qu'ils me versent moins ou pas du tout, mais là je suis un peu bloquée. Surtout que le fait d'avoir accepté ce CDD d'un mois a engendré des dépenses qui ont été couvertes par mon salaire, mais c'est maintenant de l'argent que je n'ai plus.

Si quelqu'un a un autre avis, je suis preneuse!
tristesir

Message par tristesir »

Il faudrait savoir quelle periode couvre ta declaration trimestrielle de revenue. (c'est ecrit au dos de la partie que tu dois remplir)

Dans la declaration precedante avais tu declaré des revenus??
Claire63

Message par Claire63 »

La dernière déclaration couvre les mois de juillet/août/septembre.
Les mois d'avant, je ne me rappelle plus exactement, j'avais fait quelques missions d'intérim (peut-être 4-5 jours pour les 3 mois d'avril/mai/juin)

Je viens de vérifier, pour avril/mai/juin, j'avais travaillé 6heures pour 56 euros brut, donc presque rien !
tristesir

Message par tristesir »

Voilà la situation : je bénéficie du RMI et j'ai travaillé au mois d'août + septembre, plus exactement du 9 août au 3 septembre.
Je suppose que tu as declaré le salaire gagné sur ta declaration trimestrielle de juillet/août/septembre.

Mais:
j'avais fait quelques missions d'intérim (peut-être 4-5 jours pour les 3 mois d'avril/mai/juin)
Si tu les as declarees ils ne te laisseront pas cumuler ton salaire pour ton emploi du 9 août au 3 septembre à 100%.
Au mieux tu peux pretendre à 50% mais...

Si tu as declaré des revenus depuis 12 mois, c est a dire sur 4 declarations trimestrielles successives tu rentres, pour ce que j'en sais dans le piege du RMI: tu ne cumules plus rien et tu te mets à travailler pour la gloire !!!

(j espere sincerement que tu n es pas rentré dans cette situation et que je suis en train de t inquieter pour rien)

Si d autres pouvaient infirmer mes dires ca me ferait plaisir.

Il faudrait que tu fasses la recapitulation de ce que tu as declare pour être sûr.

A l avenir, si je puis me permettre ce conseil, d'essayer de prendre note de ce que tu declares (en ce qui me concerne je fais des scan de mes declarations, la CAF fait exactement la meme chose pour eviter les contestations).
tristesir

Message par tristesir »

Je viens de vérifier, pour avril/mai/juin, j'avais travaillé 6heures pour 56 euros brut, donc presque rien !
Je pense que cela ne rentre pas en compte la faiblesse de la somme gagnée mais seulement le moment où elle a ete declarée.
tristesir

Message par tristesir »

Soyons pratique
prends la somme que tu as declaré en juillet/août/septembre
et divise la par 6, et soustrais cette somme à la somme maximale que tu peux pretendre au titre du RMI. Si cela correspond à ce que tu as touché en novembre c est que tu es dans un trimestre où ils t ont fait un RMI à 50%


Si cela ne correspond pas, tu reprends la somme declaree en
juillet/août/septembre et tu la divises en 3 et tu soustrais cette somme à la somme maximale que tu peux pretendre au titre du RMI. Si cela correspond à la somme que tu as perçu en Novembre alors tu ne cumules plus RMI et salaire.
Claire63

Message par Claire63 »

tristesir a écrit :Je pense que cela ne rentre pas en compte la faiblesse de la somme gagnée mais seulement le moment où elle a ete declarée.
Je ne suis pas sûre d'avoir compris ? Tu dis que cette somme n'est pas prise en compte, c'est ça?
Je suppose que tu as declaré le salaire gagné sur ta declaration trimestrielle de juillet/août/septembre.
Oui, c'est ce que j'ai fait.
Si tu as declaré des revenus depuis 12 mois, c est a dire sur 4 declarations trimestrielles successives tu rentres, pour ce que j'en sais dans le piege du RMI: tu ne cumules plus rien et tu te mets à travailler pour la gloire !!!
J'ai du mal à tout comprendre...désolée. ca fait à peu près 12 mois que je travaille, mais ponctuellement. c'est quoi l'histoire des 12 mois?
A l avenir, si je puis me permettre ce conseil, d'essayer de prendre note de ce que tu declares (en ce qui me concerne je fais des scan de mes declarations, la CAF fait exactement la meme chose pour eviter les contestations).
Ca je le fais, puisque ça correspond aussi à ce que je déclare aux assedics.

Je suis désolée de t'embêter avec tout ça, je suis un peu (beaucoup) perdue !
Claire63

Message par Claire63 »

tristesir a écrit :prends la somme que tu as declaré en juillet/août/septembre
et divise la par 6, et soustrais cette somme à la somme maximale que tu peux pretendre au titre du RMI. Si cela correspond à ce que tu as touché en novembre c est que tu es dans un trimestre où ils t ont fait un RMI à 50%
Je viens de faire le calcul et c'est effectivement ça. Donc pendant 3 mois je vais toucher un RMI à 50 %? Dans ce cas, pourquoi mon assistante sociale m'a dit que pour un CDD d'1 mois, ça n'avait pas d'incidence sur le RMI? Je vais pas pouvoir m'en sortir.
tristesir

Message par tristesir »

Je viens de faire le calcul et c'est effectivement ça. Donc pendant 3 mois je vais toucher un RMI à 50 %?
Il faudrait que tu saches ce que tu as touché en juillet/août/septembre au titre du RMI pour avoir un peu de visibilité.

Le cumul salaires et RMI à 50% ne se fait que sur 2 trimestres.
Il faudrait que tu saches si au trimestre precedant juillet/aout/septembre tu etais deja à 50% du RMI.
Dans ce cas, pourquoi mon assistante sociale m'a dit que pour un CDD d'1 mois, ça n'avait pas d'incidence sur le RMI?
Si elle ne t a pas posé les bonnes questions elle ne pouvait pas decemment pretendre ce genre de choses.

Le travail à tout prix, même si tu es encore plus pauvre semble etre les consignes qu appliquent certain(e)s qui sont en charge de remettre les eremistes au travail.

Ne leur fais pas trop confiance la prochaine fois.

Bon courage et desole de t apporter de mauvaises nouvelles :(
Tu peux toujours retourner voir cette dame et la mettre devant ses responsabilite si elle t a reellement mal informée.
Claire63

Message par Claire63 »

Pour avril/mai/juin, j'avais touché le RMI normal.

En fait, j'ai parlé avec l'assistante sociale une fois que je me suis rendue compte que le RMI avait diminué, donc elle ne m'a pas poussée à travailler en sachant que je toucherai moins de RMI.

A la CAF, ils m'ont dit il y a 2 jours qu'ils allaient réexaminer mes droits, peut-être que j'aurai quand même une bonne nouvelle. Je m'accroche à peu de choses...mais bon, l'espoir fait vivre!
tristesir

Message par tristesir »

A la CAF, ils m'ont dit il y a 2 jours qu'ils allaient réexaminer mes droits, peut-être que j'aurai quand même une bonne nouvelle. Je m'accroche à peu de choses...mais bon, l'espoir fait vivre!
oui l espoir fait vivre.
Bon courage!
Claire63

Message par Claire63 »

Merci pour toutes tes réponses, même si ce n'est pas forcément ce que j'avais envie d'entendre, c'est sympa d'avoir pris le temps de me répondre!
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

De mon temps ( :wink: ) ,
sur la déclaration de ressources, il y avait une case:
Vous ne bénéficiez plus de manière certaine des revenus mentionnés.
Il faut toujours cocher cette case afin que la neutralisation des ressources soit étudiée.

Compte tenu du faible montant des ressources,
je suis plutot optimiste ...
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