Montant allocation

[philou64]

Bonsoir,

Ma femme a été embauchée le 11/06/2004, le 23/07/05 elle à eu un accident du travail jusqu'au 30/11/05 et du 01/12/05 au 06/11/06 elle a été en maladie et licenciée le 02/12/06 pour inaptitude jusque la pas de problèmes, ma question est comment vont être calculées ses allocation chômage, car en faisant la déclaration par internet j'avais un doute, j'ai donc appelé l'assedic qui ma dit de demander un formulaire 3336 à la sécu et que ses indemnités seraient basées sur les IJ sécu. Mais sur le site assedic quand je fait une simulation, il faut indiquer le montant des salaires des 12 mois précédent le dernier jour de travail. je comprend plus trop sachant que elle touché le smic donc avec quelques petites choses en plus ça fait du 1280 € brut / mensuel

[St-Dumortier]

Bonjour,

Sans doute parceque la case "indemnités de sécu "n'existe pas ..
Je pense qu'il vous faut faire le total vous même:

les salaires perçus pendant les jours travaillés
+
les indemnités de sécurité Sociale pendant les jours de maladie.

vous rentrez ce chiffre dans la case "revenus" du simulateur et vous devriez avoir une estimation fiable.

[philou64]

je suis d'accord mais sur le simulateur ils disent salaire des 12 mois précédent le dernier jour de travail

je rappelle embauche 11/06/04, accident du t 23/07/05 passage en maladie 01/11/05 fin arret 06/11/06 pas de reprise inaptitude pour danger immédiat pour la santé licenciement 02/12/06
donc dernier jour travaillé le 23/07/05

[St-Dumortier]

Bonjour,

Exact, il y a la notion de "jour de travail" et de "jour travaillé" ....
Mais en cas d'accident du travail, je ne sais pas comment cela est pris en compte ....
pour le moment, je ne trouve rien sur le sujet ...
pas même le formulaire 3336 ..
Savez vous quel est son nom ?

[philou64]

disons que elle a été en accident du t du 23/07/05 au 30/10/05 et en maladie du 31/10/05 au 06/11/06

Le formulaire c'est le 3316 c'est un formulaire ou la sécu indique toutes les IJ versées. C'es vrai qu'avant elle avait un salire un tout petit peu supérieur au Smic la en maladie ben elle avait environ 620 € ( pas lourd) et je me dit si ils se basent pour le chomage aux IJ sécu et que c'est encore moins bonjour les dégats

[St-Dumortier]

Bonjour,

pourtant,
la maladie est sensée "geler" tout contrat de travail ....

mais,
l'assurance chômage ne peut vous indemniser sur des salaires que vous n'avez pas perçus ....
est ce qu'il serait possible de faire remonter le point de départ au dernier jour travaillé ?
Sur unijuridis, c'est indiqué "dernier jour de travail", donc a priori, date effective du licenciement ....

[philou64]

ok mais donc d'apres vous ca veut dire quoi elle devrai etre indemnisée sur quelle base sachant que depuis plus de 12 mois elle est en arret

[St-Dumortier]

Bonjour,

Franchement,
je n'ais pas suffisement de certitude pour vous répondre,
mais je vais rechercher ....

Je dirais quand même:
les douzes derniers mois avant la date de licenciement donc ...
"bonjour les dégats" ....

[philou64]

d'accord mais pensez vous que ce soit encore moins qu'elle touchée en arret ?

[St-Dumortier]

Bonjour,

Si ce sont les douzes derniers mois, faites la simulation comme je vous ai indiqué ...
Mais j'y pense, ... accident du travail, c'est 100% non ?
Donc, vous ne devriez "perdre" que sur les montants des jours de maladie .....

quoiqu'il en soit faites le total de ce que vous avez perçu (salaires +indemnités journalières) des douzes derniers mois avant le licenciement .... et entrez la somme dans la case "revenus" ...

[philou64]

oui d'accord mais que 3 mois en accident (rrrrrrr) donc si je comprend bien 12 mois avant le 02/12/06 par contre il faut prendre le montant des IJ brut je pense

[St-Dumortier]

Bonjour,

oui le brut ...

[philou64]

merci donc je vais faire le calcul avec les 12 derniers mois avant le licenciement en ij

[St-Dumortier]

Bonjour,



Règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Art. 8. -
§ 1er - La fin du contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits doit se situer dans un délai de 12 mois dont le terme est l’inscription comme demandeur d’emploi.

§ 2 - La période de 12 mois est allongée :
a) des journées d’interruption de travail ayant donné lieu au service des prestations en espèces de l’assurance maladie, des indemnités journalières de repos de l’assurance maternité au titre des assurances sociales, des indemnités journalières au titre d’un congé de paternité, des indemnités journalières au titre d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;
b) des périodes durant lesquelles ... / ........

[philou64]

Excusez moi mais je suis vraiment pas doué et je comprend pas trop ce que vous voulez me faire comprendre avec ce texte
encore désolé