Source : extrait
Réponse à la seconde question
5. CUMUL DE LA REMUNERATION ISSUE DU CUI AVEC LES ALLOCATIONS DE CHOMAGE
5.1 Cumul avec les allocations du régime de solidarité
⇒ Cumul avec l’ASS ou l’ATA
≈ Bénéficiaire de l’ASS ayant travaillé au moins 78 heures par mois
- cumul intégral pendant les 3 premiers mois civils d’activité ;
- du 4ème au 12ème mois d’activité, le montant brut de la rémunération perçue est déduit du montant de l’ASS et l’intéressé perçoit une prime forfaitaire mensuelle de 150 euros.
≈ Bénéficiaire de l’ASS ayant travaillé moins de 78 heures par mois
- pendant les 6 premiers mois civils d’activité : cumul intégral si la rémunération perçue n’excède pas la moitié du SMIC mensuel. La partie de la rémunération supérieure à ce montant donne lieu au calcul d’un nombre de jours non indemnisables égal à 40 % du quotient de la rémunération brute excédant ledit montant par le montant journalier de l’ASS (arrondi au nombre entier inférieur) ;
- au-delà des 6 premiers mois civils d’activité, le nombre des allocations journalières est réduit d’un nombre égal à 40 % du quotient de la rémunération brute perçue par le montant journalier de l’allocation.
≈ Bénéficiaire de l’ATA
- pendant les 6 premiers mois civils d’activité : cumul intégral si la rémunération perçue n’excède pas la moitié du SMIC mensuel. La partie de la rémunération supérieure à ce montant donne lieu au calcul d’un nombre de jours non indemnisables égal à 40 % du quotient de la rémunération brute excédant ledit montant par le montant journalier de l’ATA (arrondi au nombre entier inférieur) ;
- au-delà des 6 premiers mois civils d’activité, le nombre des allocations journalières est réduit d’un nombre égal à 40 % du quotient de la rémunération brute perçue par le montant journalier de l’allocation.
≈ Durée du cumul
Les revenus perçus au titre du CUI peuvent être cumulés avec l’ASS ou l’ATA pendant une durée maximale de 12 mois sauf si, au terme de ces 12 mois, le nombre total d’heures travaillées n’atteint pas 750 heures ; dans ce cas, le cumul peut continuer jusqu’à ce que le plafond de 750 heures soit atteint.
Ici c'est déjà une monstre pression dans la société en général, et partout je vois des mesures de + en + contraignantes être prises
jusqu'à quand sans réagir ? ici en CH le pays est suspendu aux élections d'octobre et occultent les problèmes de la précarité, plus à s'étaler sur les différentes catastrophes à l'étranger. Et en France ils vont commencer leur campagne, ce sera idem bloqué pdt longtemps...J'aimerais tant que des mouvements sociaux se forment pour protester !!! Ce n'est pas possible de continuer ainsi !!
ass et rsa
mais comme j'ai un gros doute je préfère demander un avis, je dois remplir un dossier ASS il faut indiquer le nombre d'années travaillées : exemple j'ai travaillé de 1998-2001 dois-je compter 3 ans ou 4 ans. 