Bonsoir,
Je vous explique la situation. Ma mère bénéficie du RMI depuis 2 ans, la elle viens de retrouver un emploi donc son RMI se termine en janvier, mais pendant ces 2 ans elle a payée sa taxe d'habitation, ainsi que la redevance. Je précise que j'habite chez ma mère avec ma femme et mon fils, je figure donc dans la liste qui se trouve sur la première page de la TH. De ce fait pensez vous que ma mère pouvait être exonérée de TH ou pas ? Car je peut encore faire une réclamation sur les 2 années. Merci de vos réponses.
Question urgente Taxe Habitation
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St-Dumortier
Bonjour,
C'est à voir selon les revenus des personnes vivant dans le foyer fiscal.
C'est à voir selon les revenus des personnes vivant dans le foyer fiscal.
Conditions relatives à l'occupation du logement
La personne doit, au 1er janvier de l'année d'imposition, occuper son habitation principale :
soit seule ou avec son conjoint,
soit avec des personnes à sa charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu,
soit avec des personnes titulaires de l'allocation supplémentaire (ancienne allocation du fonds national de solidarité),
soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas certaines limites (fixé en 2005 pour la métropole à 7 417 EUR pour la 1ère part du quotient familial, majorés de 1 981 EUR pour chaque demi-part supplémentaire).
La majoration pour demi-part est divisée par deux en cas de quart de part pour les enfants en résidence alternée
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philou64
re
javais lu ça mais me concernant sur l'avis de taxe d'hab il est indiqué ma mère avec son revenu moi je suis indiqué en dessous avec symbole lettre R mais pas de revenus indiqués, de même il n'est pas indiqué si ma compagne est comptée ou pas c'est assez bizarre et si je calcule par rapport aux valeurs que tu indique mon foyer dépasse de 176 € le revenu maxi
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St-Dumortier
Bonjour,
Je pense que le "R" fait référence au mode de calcul, (en rapport avec FNS ou personnes à charges, ou conjoint),
que vous et votre épouse faisant parti d'un foyer d'imposition sur le revenu commun, il n'est pas précisé ses revenus (ou si elle en a eu).
Le calcul que vous faites tendrait à faire renoncer, mais
que coûte la démarche ?
Je pense que le "R" fait référence au mode de calcul, (en rapport avec FNS ou personnes à charges, ou conjoint),
que vous et votre épouse faisant parti d'un foyer d'imposition sur le revenu commun, il n'est pas précisé ses revenus (ou si elle en a eu).
Le calcul que vous faites tendrait à faire renoncer, mais
que coûte la démarche ?-
St-Dumortier
Bonjour,
Merci de ne pas multiplier les files de messages,
Pour continuer la discussion, cliquez sur "répondre" et non sur "nouveau".
Je vous réponds sur la file d'origine ....
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Je vous réponds sur la file d'origine ....
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St-Dumortier
Bonjour,
Oui et c'est un peu normal ....
Comment faites vous avec l'électricité ?
Est ce que vous demandez un dégrèvement de ce que vous consommez au motif que c'est votre mère qui reçoit la facture ?
Je ne pense pas .... et nous devons sans doute être ici dans le même type de raisonnement.
philou64 a écrit :oui je suis d'accord mais ce que je trouve bizarre c'est que nous sommes logés à titre gratuit et malgrés tout ma mère doit payer plus cher du fait que nous habitons chez elle
Oui et c'est un peu normal ....Comment faites vous avec l'électricité ?
Est ce que vous demandez un dégrèvement de ce que vous consommez au motif que c'est votre mère qui reçoit la facture ?
Je ne pense pas .... et nous devons sans doute être ici dans le même type de raisonnement.