chomage utilisation de droits anciens

[pimco]

J'envoie ce mail car j’ai besoin de votre aide pour me permettre d’y voir plus clair dans ma situation personnelle

J’ai 59 ans et 7 mois, j’aurai 60 ans le 13 septembre 2011.
J’ai été au chômage et indemnisé du 1er avril 2007 au 1er avril 2008 (366 jours) et il me reste 729 jours de droits ARE sur les 1095 initiaux.
J’ai travaillé du 1er avril 2008 à fin décembre 2008, puis arrêt maladie jusqu’à ce jour suite à un cancer avec traitement de chimiothérapie, opération chirurgicale et radiothérapie. Je suis aujourd’hui guéri et dois reprendre mon travail le 1er juillet prochain.
Mon employeur a supprimé mon poste, la société a été vendue et les restructurations en cours ne permettront pas de me proposer un poste équivalent à celui que j’avais avant mon arrêt (cadre de direction). Ils parlent de licenciement ou de rupture conventionnelle.
Face à cette éventualité, je suis complètement perdu.

Question : est ce que je pourrai, si je suis licencié par exemple le 15 juillet 2011, bénéficier de mon solde de droits (729 jours) soit approximativement jusqu’au 15 juillet 2013 ?

Dans l’hypothèse vraisemblable de mon licenciement ou d’une rupture conventionnelle en juillet prochain, le montant global des droits ouverts au titre de la précédente admission sera supérieur au montant global des droits qui seraient ouverts en l’absence de reliquat, de même, le montant brut de l’allocation journalière de la précédente admission sera supérieur au montant brut de l’allocation journalière qui serait servie en l’absence de reliquat.

Tout cela me stresse, ça m’aiderait énormément et me rassurerait si quelqu'un pouvait répondre à ma question

Je vous remercie infiniment pour votre aide

[superuser]

La réponse est ici :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

[pimco]

merci mais ça ne répond que partiellement à ma question
la difficulté est de savoir si, dans mon exemple, je peux encore utiliser mon solde de droits, plus de 3 ans après avoir repris le travail y compris mon arrêt maladie, et pendant combien de temps (totalité des mon solde, ou qu'une partie...)?
merci pour votre aide

[superuser]

Pôle emploi peut remonter assez loin.

Mais je laisse à Eths62, agent d'indemnisation, répondre précisément sur ce point.

[pimco]

merci superuser!

j'attends la réponse de eths62
comment le contacter?

[eths62]

J'ai besoin de savoir si vous etiez toujours sous contrat pendant votre arret maladie ou si le contrat initial s'est terminé avant ou pendant cet arret??
(étant à l'accueil cet apres midi , je vous repondrais ce soir)

[pimco]

merci d'avoir pris la peine de me répondre
je suis toujours sous contrat de travail depuis le 1er Avril 2008 et le suis encore pendant mon arrêt de travail qui va cesser fin juin
quand vous parlez de contrat initial, il s'agit bien du contrat de travail actuel?
tout cela est bien compliqué pour moi
merci infiniment pour votre aide

[RaoulPiconBière]

Si vous etes toujours sous sous contrat, ce sont les droits à venir qui "primeront" (sous réserve que les montants soient supérieurs aux anciens droits comme vous l'avez indiqué).

Concernant le délai :
oui, vous pouvez faire valoir vos droits très longtemps après la date de fin de contrat (Voir Article 7 : http://www.unedic.org/Textes/reglement- ... vrier-2009.) pour des raisons diverses et variées.; en particulier, la "maladie" qui est suspensive du contrat de travail*, de plein droit.


* : cependant, elle n'est pas opposable au licenciement.

[eths62]

Bonjour et désolé pour mon retard,

Comme le précise Mr Raoul ci dessus, il n'y aura pas de reprise des anciens droits, il s'agira d'une readmission tout simplement car vous remplissez de nouveau les conditions d'affiliation pour une ouverture (122 jours minimum).

Pole emploi comparera alors votre nouveau droit a votre reliquat ARE(toujours valable car suspendu par l'arret maladie) et ne retiendra que le meilleur des deux.

Je vous donne un exemple de calcul :

Mr X a un reliquat de 100 jours sur un taux journalier de 30 €, il lui reste donc un capital de 3.000 €.
Suite à une reinscription, Mr X doit faire un réexamen de son dossier suite à une fin de contrat qui a duré 300 jours avec un salaire moins élevé : son nouveau droit potentiel est de 300 jours à 20 €. Son capital est donc de 6.000 €.
Pôle Emploi effectue donc la comparaison entre les 2 droits et ne retiens que le meilleur taux (30 €) et le meilleur capital (6.000 €). Le nouveau droit de Mr X sera de 200 jours à 30 € (6.000:30).

[pimco]

merci Raoul et Eths pour vos réponses. j'ai vérifié sur le document mis en lien et calculé selon la formule indiquée par eths. je confirme bien que mes droits antérieurs seront supérieurs à mes nouveaux droits
mais je reviens à ma question initiale, compte tenu des dates que j'indique dans mon 1er message, est ce que, si je suis licencié le 15 juillet prochain, je pourrai beneficier de mon solde de droits (729 jours) soit environ jusqu'au 15 juillet 2013?
en d'autres termes la durée du "délai de déchéance" est de 36 mois qui correspond à la durée de mes droits initiaux, plus 36 mois soit au total 72 mois (6 ans), ce qui donne une date d'échéance de ce délai en janvier 2013.(inscription au chomage en janvier 2007)

autre question, malgré la fin de ce délai en janvier 2013, vais je continuer à percevoir les ARE jusqu'au 15 juillet 2013, voire plus puisque j'aurai eu 61 ans le 13 septembre 2012?
j'espère que j'ai été assez clair, vous semblez tous les deux bien connaître ces réglementations
je vous remercie à nouveau pour votre aide précieuse

[eths62]

Vous pouvez percevoir l'ARe jusqu'a 65 ans maximum a condition que vous precisiez à PE que vous ne pouvez prendre votre retraite à 60 ans avec une attestation de la cram (notice informatique + relevé de carriere). Donc, oui, vous pourrez percevoir les 729 jours de votre reliquat.

[pimco]

merci pour votre réponse
est-ce 60 ou 61 ans? Y a t'il une durée minimale d'indemnisation ARE avant les 60 ou 61 ans pour pouvoir continuer à percevoir les ARE jusqu'65 ans, age auquel j'aurai tous mes trimestres?
tout celà est terriblement compliqué, il y a toujours une nouvelle difficulté pour comprendre
je reconnais que ma situation est compliquée, la maladie (passée) et maintenant la perspective d'être à nouveau sans emploi me préoccupe beaucoup
merci pour votre aide sympathique

[RaoulPiconBière]

est-ce 60 ou 61 ans?

C'est : l'âge légal de Votre retraite si vous aviez tous vos trimestres.

Y a t'il une durée minimale d'indemnisation ARE avant les 60 ou 61 ans pour pouvoir continuer à percevoir les ARE jusqu'65 ans, age auquel j'aurai tous mes trimestres?

Non. mais vous devez être en cours d'indemnisation au moment de l'äge légal de Votre retraite.

..... jusqu'65 ans, age auquel j'aurai tous mes trimestres?

A l'âge légal de Départ en retraite, vous ne pouvez plus percevoir les ARE et vous êtes en retraite, d'office.
Si vous atteignez la totalité des trimestres pour prendre une retraite à taux plein avant cette date, vous serez mis aussi en retraite, d'office.

[pimco]

voilà ce que je viens de trouver sur un document Unédic circulaire d'avril 2009

"...4. Condition d'âge
Peuvent prétendre au bénéfice des prestations de chômage, les travailleurs privés d'emploi
âgés de moins de 60 ans.
Toutefois, les personnes âgées d’au moins 60 ans qui ne remplissent pas les conditions pour
percevoir une retraite à taux plein, peuvent bénéficier des allocations de chômage jusqu'à
ce qu'elles justifient du nombre de trimestres requis au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5
du code de la sécurité sociale (tous régimes confondus) pour percevoir une pension à taux
plein, et au plus tard jusqu'à l'âge de 65 ans......"

ceci confirme ce que vous m'avez dit tous les 2,

les 60 ans sont devenus 61 ans apparemment en 2010

merci

[eths62]

en fait c'est 60 ans et 6 mois pour les personnes qui ont ouvert leurs droits sous la convention de 2006 (avant 1er avril 2009)
et 61 ans pour les personnes sous la convention de 2009 (apres le 1er avril 2009)