Bonjour,
Je recherche des informations concernant la taxe des ordures ménagères. L'exonération est-elle possible ? Je pensais que non, mais un ami (propriétaire et travailleur indépendant avec un revenu annuel inférieur au smig) m'a dit avoir été exonéré pour cette année. Alors que peut-il en être pour ceux en ASS et locataire ?
Deuxième question relative, comment cette taxe des ordures ménagères est-elle attribuée, est-elle divisée par le nombre de foyer ou au nombre de personnes composant le foyer ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Taxe ordures ménagères
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cassopolis
Moi aussi cette année j'ai eu le plaisir de la recevoir !!
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOM) est réclamée sur le même avis d'imposition que les taxes foncières.
C'est une taxe facultative, c'est à dire que la commune n'est pas obligée de l'instituer.
Les communes, les syndicats de communes ou les Communautés, qui assurent au moins la collecte des déchets des ménages, peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service dans la mesure où celles-ci ne sont pas couvertes par des recettes ordinaires n'ayant pas le caractère fiscal.
Les collectivités votent le taux applicable sur leur territoire pour l'année. Il leur est possible de définir des zones sur lesquelles s'appliqueront des taux différents; ce pour tenir compte des différences dans le service rendu (par exemple, un ramassage hebdomadaire au lieu d'un ramassage quotidien donnera lieu à application d'un taux inférieur).
A compter de 2006, les collectivités territoriales peuvent aussi plafonner la valeur locative cadastrale sur laquelle est calculée la TOM.
La taxe est assise sur la valeur locative cadastrale des propriétés bâties, même si ces dernières sont éxonérées temporairement de taxe foncière.
La taxe est réclamée au redevable de la taxe foncière, en général le propriétaire.
C'est un impôt que les propriétaires ont la possibilité de reporter dans les charges locatives réclamées aux locataires.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOM) est réclamée sur le même avis d'imposition que les taxes foncières.
C'est une taxe facultative, c'est à dire que la commune n'est pas obligée de l'instituer.
Les communes, les syndicats de communes ou les Communautés, qui assurent au moins la collecte des déchets des ménages, peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service dans la mesure où celles-ci ne sont pas couvertes par des recettes ordinaires n'ayant pas le caractère fiscal.
Les collectivités votent le taux applicable sur leur territoire pour l'année. Il leur est possible de définir des zones sur lesquelles s'appliqueront des taux différents; ce pour tenir compte des différences dans le service rendu (par exemple, un ramassage hebdomadaire au lieu d'un ramassage quotidien donnera lieu à application d'un taux inférieur).
A compter de 2006, les collectivités territoriales peuvent aussi plafonner la valeur locative cadastrale sur laquelle est calculée la TOM.
La taxe est assise sur la valeur locative cadastrale des propriétés bâties, même si ces dernières sont éxonérées temporairement de taxe foncière.
La taxe est réclamée au redevable de la taxe foncière, en général le propriétaire.
C'est un impôt que les propriétaires ont la possibilité de reporter dans les charges locatives réclamées aux locataires.
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Léa*
Merci pour ta réponse cassopolis,
et la question est justement là : effectivement le propriétaire a le droit de faire payer la taxe d'ordures ménagères au locataire, seulement le propriétaire à faible revenu se verrait exonéré de cette taxe ; alors qu'en est-il du locataire à faible revenu percevant l'ass et exonéré des divers impôts (puisque la TOM ne m'est pas adressée directement mais par mon propriétaire) ?
et la question est justement là : effectivement le propriétaire a le droit de faire payer la taxe d'ordures ménagères au locataire, seulement le propriétaire à faible revenu se verrait exonéré de cette taxe ; alors qu'en est-il du locataire à faible revenu percevant l'ass et exonéré des divers impôts (puisque la TOM ne m'est pas adressée directement mais par mon propriétaire) ?
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St-Dumortier
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Léa*
Bonjour,
Désolée de ne pas avoir été claire.
Je veux dire qu'avec mes revenus si cette taxe m'était envoyée directement, en tant que propriétare j'en serais vraissemblablement exonérée. Or, je suis locataire, et mon propriétaire (qui lui l'a reçue) me la demande. Ai-je moi, en tant que locataire et ayant des revenus très bas, un recours afin d'en être exonérée envers mon propriétaire ?
Désolée de ne pas avoir été claire.
Je veux dire qu'avec mes revenus si cette taxe m'était envoyée directement, en tant que propriétare j'en serais vraissemblablement exonérée. Or, je suis locataire, et mon propriétaire (qui lui l'a reçue) me la demande. Ai-je moi, en tant que locataire et ayant des revenus très bas, un recours afin d'en être exonérée envers mon propriétaire ?
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cassopolis
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St-Dumortier
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Léa*
Merci à vous deux pour vos réponses, moi non plus je n'ai pas trouvé de possibilité d'exonération, à moins d'être propriétaire puisque c'est à celui-ci qu'elle est adressée.
Si vous avez d'autres infos, merci de m'en faire part.
Je ne trouve pas cela équitable, les propriétaires étant quand même mieux logés que les locataires (c'est le cas de le dire), les locataires sont sans distinction de revenus dans l'obligation de reverser cette taxe alors que l'exonération existe pour les propriétaires.
Si vous avez d'autres infos, merci de m'en faire part.
Je ne trouve pas cela équitable, les propriétaires étant quand même mieux logés que les locataires (c'est le cas de le dire), les locataires sont sans distinction de revenus dans l'obligation de reverser cette taxe alors que l'exonération existe pour les propriétaires.
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fafa2
Bonjour Léa, les propriétaires ne sont malheureusement pas toujours mieux logés que les locataires 
ce qui est mon cas, je suis effectivement propriétaire de mon appart et je paie encore mes échéances crédit, le fisc ne nous fait pas de cadeau lol et ce n'est pas avec mes ass que je réussirai à joindre les 2 bouts, j'ai la chance d'avoir travaillé des années avant de me retrouver dans cette situation de chômeuse longue durée, donc j'ai pu acheter, et si je réussi à payer mes échéances c'est en partie grâce à mon mari (qui soit dit en passant est aussi chômeur lol) mais lui est un excellent économe 
Je peux aussi dire que lorsque j'ai loué mon appartement à des locataires, je l'ai récupérer dans un sale état et que j'ai du faire les travaux avec le peu de moyen que j'avais à ma disposition.
Cela dit, si tu as des difficultés à payer ta TOM, tu peux toujours demander à ton propriétaire d'échelonner tes paiements, c'est ce que j'avais fait aussi.
bon courage
ce qui est mon cas, je suis effectivement propriétaire de mon appart et je paie encore mes échéances crédit, le fisc ne nous fait pas de cadeau lol et ce n'est pas avec mes ass que je réussirai à joindre les 2 bouts, j'ai la chance d'avoir travaillé des années avant de me retrouver dans cette situation de chômeuse longue durée, donc j'ai pu acheter, et si je réussi à payer mes échéances c'est en partie grâce à mon mari (qui soit dit en passant est aussi chômeur lol) mais lui est un excellent économe Je peux aussi dire que lorsque j'ai loué mon appartement à des locataires, je l'ai récupérer dans un sale état et que j'ai du faire les travaux avec le peu de moyen que j'avais à ma disposition.
Cela dit, si tu as des difficultés à payer ta TOM, tu peux toujours demander à ton propriétaire d'échelonner tes paiements, c'est ce que j'avais fait aussi.
bon courage