A l'aide je suis en panique!

[AVERROES]

Bonsoir,

Je suis tombé au chomage il y a 2 mois...je dois normalement percevoir une allocation à partir de janvier de 800€ par mois...

L'Assedic vient de m'envoyer un courrier me signalant qu'ils m'ont versé 2000€ en trop lors de mes dernieres allocations entre 1er decembre 2004 et 30 octobre 2005...une erreur de ma part n'ayant signaler une rerise de travail à temps partiel...

Pensez que je puisse demander à l'assedic un echeleonnement de ma dette sur au moins 12 mois...ayant un loyer de 571€ par mois et une pension de 160€ je suis en panique...

Peuvent ils me supprimer totalement mes indemnités à partir de janvier 2007?

Merci de me répondre ...je suis paniqué

[St-Dumortier]

Bonjour,

C'est à la commission de recours que vous devez impérativement demander un étalement de la dette.

Dans toutes les situations,
il est impossible de descendre en dessous d'un "reste à vivre" équivalant au montant du RMI.

[St-Dumortier]

Bonjour,

Ah ! ça y est !
Il me semblais bien que nous en avions parlé déjà ....
actuchomage: l'Assedic au-dessus des lois??

[St-Dumortier]

Bonjour,

Les modes de calcul des portions saissisables sur "service-public".

Fraction du salaire saisissable Calcul

La fraction saisissable des rémunérations du travail est calculée à partir du salaire net annuel (sauf remboursement de frais et allocations pour charge de famille) des douze mois précédant la notification de la saisie.

Le calcul est établi selon un barème fixé et révisé chaque année au 1er janvier.

1ère tranche: 1/20e sur la portion du salaire annuel inférieure ou égale à 3 240 EUR . Maximum saisi: 13,5 EUR par mois.

2e tranche: 1/10e sur la portion du salaire annuel comprise entre 3 240 EUR et 6 370 EUR , soit une retenue maximale de 26,08 EUR par mois. Maximum saisi cumulé: 39,58 EUR par mois.

3e tranche: 1/5e sur la portion du salaire annuel comprise entre 6 370 EUR et 9 540 EUR , soit une retenue maximale mensuelle de 52,83 EUR .

Maximum saisi cumulé: 92,41 EUR par mois.

4e tranche: 1/4 sur la tranche du salaire annuel comprise entre 9 540 EUR et 12 670 EUR , soit une retenue maximale mensuelle de 65,20 EUR .

Maximum saisi cumulé: 157,61 EUR par mois.

5e tranche: 1/3 sur la portion du salaire annuel comprise entre 12 670 EUR et 15 810 EUR , soit une retenue maximale de 87,22 EUR par mois. Maximum saisi cumulé: 244,83 EUR par mois.

6e tranche: 2/3 sur la portion du salaire annuel comprise entre 15 810 EUR et 19 000 EUR , soit une retenue maximale de 177,22 EUR par mois.

Maximum saisi cumulé: 422,05 EUR par mois.

7e tranche: totalité saisissable sur la portion du salaire annuel supérieure à 19 000 EUR . Retenue maximale cumulée: 422,05 EUR plus le reste du salaire.

Le débiteur saisi doit pouvoir disposer d'un minimum vital égal au montant du revenu minimum d'insertion (RMI) : 433,06 EUR par mois depuis le 1er janvier 2006.

Sommes saisissables

Ce sont celles qui ont le caractère de salaire : allocation de chômage (sauf l'allocation de solidarité spécifique), indemnités journalières de maladie et de maternité, pensions de retraite et rentes par exemple.

[AVERROES]

Du fond du coeur je voulais tous vous remercier pour m'avoir répondu précisément et en tout cas m'avoir rassuré sur le fait que je peux demander aux ASSEDIC un échelonnement de ma dette...

Encore une fois merci..j'ai déposé ma question vers 19h en moins de 6h j'avais les réponses..

MERCI ET ENCORE MERCI A VOUS TOUS