Mon RSA suspendu depuis plus d'un an et demi

[le pecheur]

Mon RSA a été suspendu en Novembre 2009 , alors que je n'ai rien fait de mal , je suis inscris a pôle emploi, je rechercher un travail par tous les moyens Pole Emploi , journaux , candidatures spontanées. Depuis Janvier 2010 je suis a la rue , sans travail , sans aucune aide . J'ai fait un 1er recours administratif en octobre 2009 qui m'a permis de refaire un contrat CER fin Novembre et d'avoir un rendez-vous avec l'équipe pluridisciplinaire en décembre 2009, je n'y suis pas allé car ce n'est pas obligatoire juste conditionnelle, résultat ils ont maintenu ma suspension . Je refais un contrat en janvier 2010 et il me le refuse encore , donc 2eme recours administratif qui ne donnera rien puisqu'ils l'ont envoyé dans le mauvais service et que c'est moi qui les ai réveillé pour qu'il me réponde dans les temps , ils m'ont répondu a ce qu'il parait en avril 2010 négativement !!! Car j'ai deposé une plainte au tribunal administratif de Bordeaux en février 2010 puisqu'ils se moquent de moi et me laissent crever dans la rue.
Au bout de 4 mois de suspension de RSA j'ai été radié de la CAF sur ordre du conseil général puisque c'est lui qui commande , j'ai donc demandé a ma referente d'insertion un rendez-vous avril 2010 je rempli mon contrat CER en avril 2010 ils ne m'ont répondu qu'en juin 2010 alors que sur la feuille ils ont pris leur décision fin avril !!! Et ils me refusent encore de me verser le RSA alors que suis dans la rue et sans aucun revenu ou aide ! En juillet 2010 j'en été à 9 mois de suspension , pourtant la Dordogne c'est un département socialiste avec le conseil général et les maires socialistes .
Autre chose en janvier et avril ils m'ont refusé mon RSA sans avoir soumis mon contrat a une equipe pluridisciplinaire , ils ont filtré le dossier en interne et me l'ont renvoyé sans être daté , ni signé , sans aucun motif , aucun moyen de recours , et aucun conseil à suivre pour résoudre mon problème ....
Je suis allé a la sécurité sociale pour la 2eme fois en juillet 2010 pour renouveler ma CMU j'ai été reçu comme il se doit , la supérieur de la conseillère arrive en trombe et a dit " ah non , ca ne va pas se passer comme ça ! si votre RSA est suspendu depuis 9 mois c'est que vous avez fait quelque chose de mal !" ah bon ??? ..... elle est pas bien , en gros je suis louche , on me suspecte de tout alors que j'ai rien, je ne suis pas un voyou ni un fraudeur , elle ne veut pas croire que c'est juste une question de photocopie et de refus d'accompagnement , elle me menace de faire une enquête sur moi et je n'ai plus droit a la CMU ( je n'ai pas couté 1 seul centimes a la sécu depuis 2 ans ... je néglige ma santé) , voilà ce qu'il arrive quand vous mettez le conseil général au tribunal ils se passent le message pour bafouer vos droits et vous pourrir la vie dans tout les services de l'état.
En juillet 2010 j'ai signé encore un CER avec les assistants sociaux et leurs supérieurs, mais je n'ai pas de réponse depuis ....
J'ai relancé tout les mois le conseil général pour qu'il fasse son travail répondre à mon CER.
J'ai travaillé en 1,5 mois à partir de septembre 2010 à octobre 2010 , sans l'aide de Pole Emploi qui ne veut pas me voir , ni du conseil général, ce qui prouve que je suis intégré et je veux m'en sortir .
J'ai eu enfin un rendez-vous avec la directrice du pole RSA en novembre 2010 (incroyable le délai) qui ne fait que me renvoyer vers une équipe pluridisciplinaire en décembre 2010 , dans cette réunion de décembre il y avait la vice-présidente du conseil général chargé des affaires sociales , elle a dit qu'elle n'allait pas répondre à mon CER de juillet 2010 (bravo la discrimination, elle est au dessus des lois et elle veut me tuer) , il y avait la représentante de Pole Emploi je lui ai demandé pourquoi ils refusaient de me recevoir à Pole Emploi depuis juin 2010 (même la directrice du pôle RSA a telephoné à PE), elle a dit "quand on voit votre dossier on ne sait pas quoi faire" (bravo la discrimination) , personne dans la salle ne s'offusque de ces déclarations , la vice-présidente fait trop peur , même le représentant de l'UDAF qui devrait m'aider ne dit rien ...
Donc aujourd'hui toujours rien , aucune réponse de CER de juillet 2010 pourtant il est bien marqué que je mendie dans la rue que suis SDF et que suis à pôle emploi depuis toujours sans interruption que je recherche un emploi ,CV et candidatures spontanées, et aucune réponse du rendez-vous de l'équipe pluridisciplinaire.
Je suis privé de :
- de CMU pour me soigner car pas de RSA
- de Prime de Noël (CAF) car pas de RSA
- d’accés à Pole Emploi (les conseillers ne veulent pas me recevoir)
- de déposer une demande de logement social, car pas de revenu et pas de RSA
- de RSA Activité quand j’ai une activité
- de RSA Socle quand je n’ai pas d’activité

Et cela fait 18 mois de suspension de RSA et 9 mois de non réponse à CER de juillet 2010.
J'ai envoyé un courrier à la médiation de la CAF et je me suis entretenu avec le médiateur de la république qui ne peut rien faire car il y a une procédure judiciaire , sauf pour le CER de juillet 2010 ou je lui demande de les pousser à donner une réponse.

[rsarnaque]

je crois qu'on a une preuve supplémentaire que le rsa n'est pas là pour venir en aide aux gens , mais bien pour leur imposer des décisions et des choix qui ne sont pas "notre"

bon courage à toi

[RaoulPiconBière]

L'inscription à PôleEmploi et le respect du PPAE est un contrat d'insertion valide et suffisant pour répondre aux obligations d'insertion.
Celà étant, si les conditions de ressources, résidence et autres sont réunies,
vous devez bénéficier de l'allocation rSa Socle sans que le CG puisse s'opposer à son versement.

Si le CG a demandé une suspension du versement de l'allocation par la CAF,
cette dernière devrait être en mesure de fournir le "motif invoqué".
Les décisions de suspension de rSA et les décissions de l'équipe pluridisciplinaire, doivent êtres motivées.

Aujourd'hui, il semble que vous ayez droit au rSa.
Le médiateur doit pouvoir vous aider à accéder à ce droit si vous en faites une nouvelle demande car le CG n'intervient pas en amont de l'attribution, si vous avez un PPAE valide.

Cela étant,
si vous ne percevez plus le rSa, vous n'avez aucune obligation envers le CG.
En revanche, le CG est responsable des mesures à prendre pour protéger les habitants de son territoire.

Reste que le parlement est en train de voter une loi sur la HDT et que, si elle passe, il suffira que votre Maire trouve quelques médecins compatissant pour que l'on vous enferme avec obligation d'avaler les cachetons.
Minimum : 72 Heures,
Maximum : Sur décision du Préfet.

[romain23]

e suis privé de :
- de CMU pour me soigner car pas de RSA
- de Prime de Noël (CAF) car pas de RSA
- d’accés à Pole Emploi (les conseillers ne veulent pas me recevoir)
- de déposer une demande de logement social, car pas de revenu et pas de RSA
- de RSA Activité quand j’ai une activité
- de RSA Socle quand je n’ai pas d’activité.

Vu l'etat de votre dossier et l'embrioglio administratif , je vous conseillerais de faire une éléction de domicile, dans le centre d'hebergement et de reinserion sociale de la prefecture de votre departement ( Ce chrs , par le passé, était pilote en matière d'insertion!) . Ainsi, votre dossier serait suivi par un travailleur social et ""rassurerait" les elus du CG qui n'aiment pas qu'on marche sur leur plate-bande. J'ai dejà vu des dossiers similaire aux votre dans le departement voisin du votre! Il ne faut pas oublier non plus, que certains elus " pas toujours très" intègre" , ni forcément" humaniste"
ont muté, recemment sur votre departement.
En consequence, vous faites une demande sur le Chrs de votre ville, ce qui aura pour effet, de mettre en conformité tous vos dossiers, a commencer par la CMU.Et ensuite de reprendre à zero votre dossier RSA. !
Une bonne manière de reponse à la bergère ( Conseil general) puisque cela va leur couter plus cher (il faudra regler l'hebergement et les frais de fonctionnement du CHRS)que de traiter correctement votre dossier.
Le fait de faire une election de domicile , va necessairement faire passer votre dossier devant la comission des affaires sociales de la prefecture de votre departement et répondre obligatoirement à la mise en conformité des lois de l'action sociale!
De plus, cela vous evitera de rester dans la rue, et, vous permettra de commencer une demande de logement en logement intermediaire.
Quand cela passe par des CHRS , cela va necessairement plus vite!
N'oubliez pas , que dans ce secteur là, les aides sont attribuées quand les gens sont sous controle des services, et que le systeme aime bien faire fonctionner ses propres structures.
Faites vous aider , si possible, par des associations qui s'occupent des gens en difficulté! (associations caritatives, chomeurs, etc...°)
Plus il y aura de gens autour de vous, plus il y aura contre pression et plus vous dossiers avanceront.
Armez vous de courage, et bonne chance!

Il faudra juste vous faire accompagner par des représentants d'associations et des responsables sociaux , auprès du president du CG pour lui rappelr les missions definies dans sa convention:
""e Conseil Général est dorénavant le pilote de l’action sociale de proximité.
Le Règlement Départemental d’Aide Sociale vous présente le recueil des différentes aides et prestations susceptibles d’être apportées à sa population.

Le Conseil Général joue un rôle prépondérant dans la délivrance de toutes les aides à la personne. Il est l’interlocuteur de tous les âges et de toutes les fragilités. Il gère et finance un ensemble d’actions et de prestations légales ou extralégales destinées aux enfants, aux personnes et familles en difficulté, aux personnes âgées et personnes handicapées.

Le Règlement Départemental d’Aide Sociale décline ces actions et prestations et en fixe les règles et procédures d’attribution.

C’est aussi un document d’information destiné aux habitants de la Dordogne mais aussi aux partenaires du département, dans le souci de parfaire la connaissance des différents dispositifs qu’anime le Conseil Général. ""

[RaoulPiconBière]

Excellent conseil Romain23.

N'oublions pas que les devoirs du rSa n'existent qu'en cas de versement du rSa.
Sans versement, le CG peut se coller son contrat dans le f......

.... ... là où il veut.

[RaoulPiconBière]

Code de l'action sociale et des familles
Version consolidée au 31 mars 2011
* Partie législative
o Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
+ Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
# Chapitre IV : Domiciliation

Section 1 : Droit à la domiciliation

Article L264-1
Pour prétendre au service des prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles, à l'exception de l'aide médicale de l'Etat mentionnée à l'article L. 251-1, ainsi qu'à la délivrance d'un titre national d'identité, à l'inscription sur les listes électorales ou à l'aide juridique, les personnes sans domicile stable doivent élire domicile soit auprès d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale, soit auprès d'un organisme agréé à cet effet.

L'organisme compétent pour attribuer une prestation sociale légale, réglementaire ou conventionnelle est celui dans le ressort duquel la personne a élu domicile.

Le département débiteur de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap et du revenu de solidarité active mentionnés respectivement aux articles L. 232-1, L. 245-1 et L. 262-1 est celui dans le ressort duquel l'intéressé a élu domicile.

Section 2 : Election de domicile

Article L264-2
L'élection de domicile est accordée pour une durée limitée. Elle est renouvelable de droit et ne peut prendre fin que dans les conditions mentionnées à l'article L. 264-5.

Les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale ainsi que les organismes agréés remettent aux intéressés une attestation d'élection de domicile mentionnant la date d'expiration de celle-ci.

L'attestation d'élection de domicile ne peut être délivrée à la personne non ressortissante d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, qui n'est pas en possession d'un des titres de séjour prévus au titre Ier du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Article L264-3
L'absence d'une adresse stable ne peut être opposée à une personne pour lui refuser l'exercice d'un droit, d'une prestation sociale ou l'accès à un service essentiel garanti par la loi, notamment en matière bancaire et postale, dès lors qu'elle dispose d'une attestation en cours de validité.

Article L264-4
Lorsque les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale refusent l'élection de domicile des personnes sans domicile stable qui en font la demande, parce qu'elles ne présentent aucun lien avec la commune ou le groupement de communes, ils doivent motiver leur décision.

Le représentant de l'Etat dans le département peut conclure une convention de prise en charge des activités de domiciliation avec un organisme agréé.

Les organismes agréés ne peuvent refuser l'élection de domicile que dans les cas prévus par leur agrément.

Lorsqu'un des organismes mentionnés à l'article L. 264-1 refuse une élection de domicile, il doit orienter l'intéressé vers un organisme en mesure d'assurer sa domiciliation.

Article L264-5
L'organisme qui assure la domiciliation y met fin lorsque l'intéressé le demande, lorsqu'il acquiert un domicile stable ou lorsqu'il ne se manifeste plus.

Section 3 : Agrément des organismes procédant à l'élection de domicile

Article L264-6
L'agrément délivré aux organismes mentionnés à l'article L. 264-1 est attribué par le représentant de l'Etat dans le département. Chaque commune du département met à disposition du public la liste des organismes agréés dans le département.

Article L264-7
L'agrément a une durée limitée.

Il est attribué à tout organisme qui s'engage à respecter un cahier des charges arrêté par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du président du conseil général, dans des conditions définies par décret, précisant notamment la durée d'existence de l'organisme et son objet.

Ce cahier des charges détermine notamment les obligations d'information, d'évaluation et de contrôle auxquelles est tenu l'organisme, en particulier à l'égard de l'Etat, du département et des organismes chargés du versement des prestations sociales.

Avant tout renouvellement de l'agrément, une évaluation de l'activité de l'organisme agréé au regard des engagements pris dans le cahier des charges doit être effectuée.

L'agrément peut déterminer un nombre d'élections de domicile au-delà duquel l'organisme n'est plus tenu d'accepter de nouvelles élections. Il peut autoriser l'organisme à restreindre son activité de domiciliation à certaines catégories de personnes ou à certaines prestations sociales. Dans ce dernier cas, les attestations d'élection de domicile délivrées par l'organisme ne sont opposables que pour l'accès aux prestations sociales mentionnées par l'agrément.

Section 4 : Contrôle et évaluation

Article L264-8
Les organismes mentionnés à l'article L. 264-1 s'assurent que la personne qui élit domicile est bien sans domicile stable. Ils rendent régulièrement compte de leur activité de domiciliation au représentant de l'Etat dans le département.

Article L264-9
Le rapport mentionné à l'article L. 115-4 évalue les conditions de mise en oeuvre du présent chapitre et l'effectivité de l'accès aux droits mentionnés à l'article L. 264-1.


Article L264-10
Le présent chapitre n'est pas applicable aux procédures de domiciliation des étrangers qui sollicitent leur admission au séjour au titre de l'asile en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Les conditions d'application du présent chapitre sont déterminées par décret, à l'exception de celles de l'article L. 264-4 qui sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110403

[le pecheur]

Merci pour vos réponses

Des explication suplémentaires:
1/ Vous dites pas de versement de RSA donc pas de devoir à leur donner.
Parce que j'en ai assez qu'il me répete à chaque fois , " le RSA ce n'est pas un droit, il impose des devoirs en contre-partie", aprés 4 CER refusé de suite, il coupe court à toute discution avec ce refrain.
Vous confirmez donc que je peux enfin leur balancer dans la figure , " vous ne me versez pas de RSA alors allez vous faire voir avec vos devoirs , c'est à vous de respecter vos devoirs du RSA et de me le versez tout de suite car je suis dans une situation de dénuement totale et volontaire de votre part , aprés seulement vous pourrez me réciter votre refrain"

2/ Pour la domiciliation CHRS , je le savais déja , c'est une boite à lettre en fait car je n'ai pas envie de vivre avec d'autres personnes à coté , j'ai assez de problemes comme ça , je me débrouille pour dormir dans des immeubles en chantiers ou squats de ruines , j'ai des amis qui me prêtent leur boite à lettre, c'est eux qui reçoivent mon courrier et qui me passe un coup de fil , je n'ai pas envie de changer d'adresse pour tout les organismes publics ou amis , ou banques ect.... Pourquoi obliger la domiciliation dans un CHRS ??? si on a déja un endroit pour récupérer le courrier, moi je suis allergique à ces structures de confinement, d'infantilisation et de lavage de cerveau. Je suis libre et je continuerais à penser ce que je souhaite.

3/ Qu'est ce que je pourrais leur dire pour les obliger à répondre à mon CER de juillet de 2010 qui est toujours en attente , et pour lequel la vice-présidente a dit qu'elle ni répondra pas, car j'ai bientot encore un énième rendez-vous avec les responsables de l'unité territoriale RSA . Elle veut me tuer , me régler mon compte car elle n'accepte pas que j'ai déposé plainte au tribunal administratif contre eux , je suis SDF par sa faute, elle piétine la loi et ne veut pas se laisser faire par un SDF qu'elle a elle meme crée, car j'était co-locataire avant . Ils font de la fumisterie , et pourtant je les harcele tout les mois, 9 mois déja qu'ils ne répondent pas à mon CER ! Il y a t-il un article qui me permettrait de les mettre devant leurs actes , et de lancer une procédure au pénal ? moi je veux qu'ils répondent à ce CER , il n'est pas question de reprendre mon dossier RSA à zéro , j'ai 9 mois derriere mon CER qui sont en jeu puisque les 4 autres avant ont été refusé .

[le pecheur]

Et aussi 4/
Rave m'a envoyé ce message :
Vous faites une plainte auprès du procureur de la République de votre région et vous déposez plainte à la gendarmerie ou la police.
Vous faites voir les justificatifs en votre possession et à la fin de l'audition du procès verbale en ayant bien relu au préalable ,vous demandez une copie de ce procès verbal.
Il vous faut aussi un avocat pour vous défendre avec l'aide juridique,c'est possible.
Vous parlez de discrimination vous avez contacté la HALDE ou un correpondant dans votre région?
Allez voir la CGT Chômeur et un collectif de chômeur et d'autres associations .
Un sacré abus de pouvoir cette histoire ,on veut votre peau,
bonne soirée


Vous en pensez quoi ?
Je vais les menacer de porter plainte comme il dit devant le procureur de la république et la police pour le procés verbal , pour voir leur réaction . Le but c'est de les envoyer au tribunal pénal ? ou de laisser le procureur lancer lui meme une instruction ? je ne sais pas...

[rsarnaque]

vu qu'ils t'ont tout enlevé , tu n'a plus rien à perdre ,
peut être , mais là , c'est ton choix , et voir aussi les conseils que d'autres vont te donner , donc , tu devrais peut être porter plainte

tu as un sacré courage , je ne serais surement pas capable de survivre comme tu le fais
je me dis , que c'est dommage que les média ne s’intéressent pas à ton histoire

[romain23]

ous en pensez quoi ?
Je vais les menacer de porter plainte comme il dit devant le procureur de la république et la police pour le procés verbal , pour voir leur réaction . Le but c'est de les envoyer au tribunal pénal ? ou de laisser le procureur lancer lui meme une instruction ? je ne sais pas...(quote)

De toute façon, il y a NON RESPECT dela loi dans ce dossier! Autant porter plainte et aller voir un avocat dans une permanence juridique organisée par les tribunaux. Mais bien se renseigner, (j'ai connu des avocats qui travaillaient POUR les conseils généraux)ou voir avec une assos de chomeurs ou de consommateurs si ils ont un avocat "intègre"!
Il semblerait qu'il y ait effectivement "du règlement de compte" dans l'air dans ce dossier!

Quand à mediatiser l'affaire, oui, pourqu'oi pas! Mais une fois que vous commencerez à gagner! Parce que sinon, cela ne ferait qu'embrouiller encore plus le dossier!

Bon courage, parce que quand on est Chomeur et Pauvre, on est toujours tout SEUL devant l'adversité!

[le pecheur]

et concernant mon avant-dernier post , question:
1/ RSA un droit
2/ domiciliation chrs obligatoire ?
3/ 9 mois d'attente CER!
vous en pensez quoi ? , j'ai un rendez-vous le 12 avril avec les responsables de l'unité territoriale, il faudrait que les fasse plier une bonne fois pour toute

[Invité]

oui, votre rsa est un droit et si vous n'avez pas ce rsa vous n"avez aucun, mais aucun compte à leur rendre ni à rentrer dans leur chantâge!
quels sont les motifs de refus de votre rsa à l'origine?

Pourquoi obliger la domiciliation dans un CHRS ???

Je suppose qu'une boite à lettre suffit en effet!
qu'est ce qu'un CER??? contrat d'insertion?
ils sont dans l'obligation de vous donner une réponse si c'est un contrat d'insertion....et dans les 2 mois si pas d'accord, tribunal administratif

suggestion: mais comme vous avez déjà une action en cours, selon les motifs de suppression du rsa, vous pouvez être radié de 1 mois à 1 an et il faudrait vous défendre sur cela
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p181921

vous devriez aussi prendre contact avec AC! sur Bordeaux ou en Dordogne, des coordonnées de AC! et autres :
http://www.actuchomage.org/Utiles-et-in ... meurs.html

[RaoulPiconBière]

1/ RSA un droit
2/ domiciliation chrs obligatoire ?
3/ 9 mois d'attente CER!

1/

Article L115-2
L'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés concourt à la réalisation de l'impératif national de lutte contre la pauvreté et les exclusions.

Le revenu de solidarité active, mis en œuvre dans les conditions prévues au chapitre II du titre VI du livre II, complète les revenus du travail ou les supplée pour les foyers dont les membres ne tirent que des ressources limitées de leur travail et des droits qu'ils ont acquis en travaillant ou sont privés d'emploi.

Il garantit à toute personne, qu'elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d'un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu'elle tire de son travail s'accroissent. Le bénéficiaire du revenu de solidarité active a droit à un accompagnement social et professionnel destiné à faciliter son insertion durable dans l'emploi.

La mise en œuvre du revenu de solidarité active relève de la responsabilité de l'Etat et des départements. Les autres collectivités territoriales, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, les maisons de l'emploi ou, à défaut, les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale ainsi que les employeurs y apportent leur concours.

Dans ce cadre, les politiques d'insertion relèvent de la responsabilité des départements.

La définition, la conduite et l'évaluation des politiques mentionnées au présent article sont réalisées selon des modalités qui assurent une participation effective des personnes intéressées.

2/

Article R264-4
Créé par Décret n°2007-893 du 15 mai 2007 - art. 1 JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er juillet 2007

Sont considérées comme ayant un lien avec la commune ou le groupement de communes au sens de l'article L. 264-4 les personnes qui sont installées sur son territoire.

Les personnes qui ne remplissent pas cette condition et qui ne sont pas installées sur le territoire d'une autre commune sont également considérées comme ayant un lien avec la commune ou le groupement de communes, au sens de l'article L. 264-4, dès lors qu'elles y exercent une activité professionnelle, y bénéficient d'actions d'insertion ou exercent l'autorité parentale sur un enfant qui y est scolarisé.

3/

Section 1 : Organisation départementale du dispositif d'insertion.
Article L263-1 .
Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 15

Le conseil général délibère avant le 31 mars de chaque année sur l'adoption ou l'adaptation du programme départemental d'insertion. Celui-ci définit la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, recense les besoins d'insertion et l'offre locale d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes.
Article L263-2
Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 15

Pour la mise en œuvre du programme départemental d'insertion, le département conclut avec les parties intéressées un pacte territorial pour l'insertion.

Le pacte peut associer au département, notamment, l'Etat, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, les organismes concourant au service public de l'emploi, les maisons de l'emploi ou, à défaut, les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, les organismes compétents en matière d'insertion sociale, les organismes mentionnés à l'article L. 262-16 du présent code, les organisations syndicales représentatives à l'échelon national, les organismes consulaires intéressés et les collectivités territoriales intéressées, en particulier la région, et leurs groupements, ainsi que les associations de lutte contre l'exclusion.

Il définit notamment les modalités de coordination des actions entreprises par les parties pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active.

Le pacte prévoit, en particulier, au titre de la formation professionnelle, le concours de la région aux politiques territoriales d'insertion.

Le pacte pour l'insertion peut faire l'objet de déclinaisons locales dont le président du conseil général détermine le nombre et le ressort.

vous en pensez quoi ?

Si nous ne connaissons pas les motifs qui vous sont opposés par le conseil général, il est impossible de vous aider.

[RaoulPiconBière]

Domiciliation : textes législatifs et réglementaires
Jeudi, 03 Juin 2010
Vous trouverez ci-dessous, en téléchargement, une partie des annexes du Guide pratique de la Domiciliation : il s'agit des principaux textes de références, classés par public ou par type de prestation.

Dispositif généraliste
- Circulaire N°DGAS/MAS/2008/70 du 25 février 2008 (pdf) relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
- Formulaire Cerfa (pdf) n°13482*02 d'attestation d'élection de domicile
- Articles L.264-1 à L.264-10, D.264-1 à D.264-15 et R.264-4 (word) du code de l'action sociale et des familles (CASF)
- Article D.161-2-1-1-1 (word) du code de la Sécurité sociale

Source et liens des documents cités : FNARS

[le pecheur]

Mon RSA a été suspendu le 1er novembre 2009 , ils disent eux " contrat sans objet , pas de justificatif de recherche d'emploi"
En decembre 2009 mon 2eme CER , refus car je ne me suis pas rendu à l'équipe pluridisciplinaire, refus par défaut, je croyais que ce rendez-vous n'était pas obligatoire, puisque j'avais rempli le CER.
Février 2010 mon 3eme CER refusé , ils disent "contrat sans objet", alors que j'ai fourni tout les justificatifs qu'ils me réclamaient.
Juin 2010 mon 4eme CER refusé , "Contrat sans objet" sur décision d'opportunité , je n'ai pas recu la soit-disante décision d'opportunité , j'ai dit oralement que j'étais SDF.
Puis juillet 2010 je signe mon CER et là j'écris dans le contrat que je suis SDF et que je mendie dans la rue et que tout ceci est de leur faute, résultat ils font le mort depuis 9 mois , entre temps j'ai travaillé 1,5 mois , j'ai fourni des justificatifs de recherche d'emploi et j'ai vu la directrice du Pole RSA et lors d'une équipe pluridisciplinaire de decembre 2010 j'ai vu la vice-présidente du conseil général .
Rien ne bouge , ils font le mort , alors que c'est moi qui suit entrain de mourir.

Je ne veux pas de domiciliation en CHRS , je prefere mon squat de ruine sans eau ni électricité , mon courrier arrive chez quelqu'un , je me domicilierais pour l'hebergement quand j'aurais mon RSA qui me donnera accés à un logement social ou à une aide au logement de la CAF , car je n'ai meme pas droit à l'aide au logement de la CAF car mon RSA est suspendu sur leur ordinateur .

Mon avocat s'occupe du principe de ma suspension entre Octobre et décembre 2009, au tribunal administratif.

Moi je voudrais trouver un moyen pour les obliger à exécuter leur travail pour qu'ils répondent à mon CER de juillet 2010, qu'ils arrêtent la fumisterie , et qu'ils répondent favorablement bien sure, à moins qu'ils veuillent que je me suicide .
Les textes de lois ils s'en fichent, ils ne les respectent pas, ils n'ont pas peur d'un SDF, tant qu'un procureur de la république ne vient pas les recadrer un par un ... le probleme c'est que lui il mettra 1 an voir 2 ans pour faire appliquer la loi et les condamner et moi je n'ai aucune envie d'attendre encore ...