Bonsoir,
J'étais au RSA en complément de mon ARE. Mon ARE a pris fin le 20 mars 2011 et ma demande d'ASS a été refusée. J'attendais ce refus pour l'envoyer à la CAF qui logiquement devait réenclencher le RSA. Mais je viens de recevoir un courrier de la CAF m'informant qu'elle met fin à mon RSA car mes ressources pour les 4 derniers mois sont supérieures au plafond du RSA.
En conséquence la CAF me dit que je peux présenter une nouvelle demande, ou que je peux contester cette décision en formant un recours administratif auprès du Président du Conseil Général.
Que dois-je faire ? Sachant qu'à compter du 21 mars je ne touche plus rien.
RSA Fin de droit
-
RaoulPiconBière
Re: RSA Fin de droit
Si vous avez une perte de ressources, il est impossible que le plafond soit atteint quand vous aviez droit au rSa auparavant.je viens de recevoir un courrier de la CAF m'informant qu'elle met fin à mon RSA car mes ressources pour les 4 derniers mois sont supérieures au plafond du RSA.
C'est sans doute une erreur si vous n'aviez pas d'autres changements.
Quel rSa aviez vous ? et dans quelles conditions ?
Il est possible que le CG veuille mettre fin à un dossier initial "rSa complément famillial"
pour vouloir ouvrir un dossier "rSa Socle".
-
Mona
Re: RSA Fin de droit
En fait j'ai été au RMI (RSA socle) puis j'ai travaillé en CUI (26 H hebdo au SMIC) pendant 6 mois. Là j'ai continué à toucher le RSA mais activité donc diminué. Puis à la fin du CUI, chômage et j'ai continué à toucher le RSA activité. Mais seuls les 3 derniers mois de chômage ont été plein (730 €). Ces 730 € seraient au dessus du plafond. Mais mon chômage s'arretant le 20/03 pourquoi le RSA ne se réencherait pas puisqu'à partir de cette date mes ressources sont de zéro € ?
C'est lourd, je ne comprends rien à leur truc
C'est lourd, je ne comprends rien à leur truc
-
RaoulPiconBière
Re: RSA Fin de droit
C'est peut-être un croisement de dossiers. Le rejet d'ASS n'est pas encore pris en compte, ni la fin de l'ARE, ni "l'absence certaine et définitive" de certains revenus . (l'avez vous bien précisé ?)pourquoi le RSA ne se réencherait pas puisqu'à partir de cette date mes ressources sont de zéro € ?
Il faut contacter votre CAF (qui va certainement vous demander une DTR).
Celà, c'est bizare.Puis à la fin du CUI, chômage et j'ai continué à toucher le RSA activité
Etes vous certaine que c'était "Activité" et pas "Majoré" ou "Complément"?
-
Mona
Re: RSA Fin de droit
Merci !
En effet la CAF n'a pas encore la date de fin de mon ARE, ni le rejet de l'ASS que j'ai reçu 2 jours après la notification de fin de droit au RSA.
Je vais donc leur envoyer tout ça.
Sinon c'est en effet le RSA "complément" que j'ai perçu en étant au chômage (autant pour moi ! ).
En effet la CAF n'a pas encore la date de fin de mon ARE, ni le rejet de l'ASS que j'ai reçu 2 jours après la notification de fin de droit au RSA.
Je vais donc leur envoyer tout ça.
Sinon c'est en effet le RSA "complément" que j'ai perçu en étant au chômage (autant pour moi ! ).
Re: RSA Fin de droit
Juste un truc que je ne comprends pas...
Peut-on cumuler RSA et ARE ?
Quand on est en ARE + "activité réduite", je peux le concevoir (même si ça me semble louche).
Mais quand on est en ARE sans activité du tout, ça me semble super bizarre...
Peut-on cumuler RSA et ARE ?
Quand on est en ARE + "activité réduite", je peux le concevoir (même si ça me semble louche).
Mais quand on est en ARE sans activité du tout, ça me semble super bizarre...
-
baloo
Re: RSA Fin de droit
En effet on peut être en ARE + RSA. Suivant la composition de la famille et le montant de l'ARE, il peut y avoir un RSA Complément.
Quand j'étais conseiller RMI/RSA dans mon quartier très défavorisé, il y en avait beaucoup (surtout parent isolé avec un ou plusieurs enfants).
Voili Voilou.
Quand j'étais conseiller RMI/RSA dans mon quartier très défavorisé, il y en avait beaucoup (surtout parent isolé avec un ou plusieurs enfants).
Voili Voilou.
Re: RSA Fin de droit
Thank you, mister Baloo ! 
-
Mona
Re: RSA Fin de droit
C'est réglé !
Avec le rejet de l'ASS dude popol, la CAF me remet le RSA, ouf !
Avec le rejet de l'ASS dude popol, la CAF me remet le RSA, ouf !
-
RaoulPiconBière
Re: RSA Fin de droit
A noter que ces différents rSa n'ont pas le même traitement réglementaire :
Ex :
- le rSa Socle, ne peut pas être suprimé.
- La suspension du rSa pour cause d'absentéisme scolaire des enfants concerne seulement le rSa Majoré (Majoration Familiale).
- le rSa activité peut servir à récupérer des indus d'aide sociale. (à concurence du montant de la part Activité)
Percevoir uniquement une part rSa Activité c'est aussi :
- ne plus être soumis au devoirs d'insertion mais devoir quand même déclarer l'ensemble des ressources et être soumis aux contrôles.
En bref, dire : "rSa", n'a pas de sens si l'on ne précise pas sa nature exacte et les conditions d'attribution.
Nous allons certainement avoir un "rSaBoom" dans pas longtemps, quand les français expatriés des pays du Magrheb et autres,
vont revenir en france complétement démunis et sans ressources.
Le droit au rSa leur est largement ouvert :
La France généreuse portera la misère des français qui l'on fuit dans le monde.
Yes, elle can
Ex :
- le rSa Socle, ne peut pas être suprimé.
- La suspension du rSa pour cause d'absentéisme scolaire des enfants concerne seulement le rSa Majoré (Majoration Familiale).
- le rSa activité peut servir à récupérer des indus d'aide sociale. (à concurence du montant de la part Activité)
Percevoir uniquement une part rSa Activité c'est aussi :
- ne plus être soumis au devoirs d'insertion mais devoir quand même déclarer l'ensemble des ressources et être soumis aux contrôles.
En bref, dire : "rSa", n'a pas de sens si l'on ne précise pas sa nature exacte et les conditions d'attribution.
Nous allons certainement avoir un "rSaBoom" dans pas longtemps, quand les français expatriés des pays du Magrheb et autres,
vont revenir en france complétement démunis et sans ressources.
Le droit au rSa leur est largement ouvert :
La France généreuse portera la misère des français qui l'on fuit dans le monde.
Yes, elle can