Les poteaux ont raison, appelle dès aujourd'hui ton assurance. Je suis comme Sophie à la macif et ils donnent tout de suite par téléphone un numéro de sinistre et confirmeront par courrier ou e-mail.
En général, ils sont sérieux avec les dégâts d'eau. J'en ai eu 6 en quelques années qui venaient soit d'une machine à laver débordant, soit d'un ballon qui explose, ce qui n'est pas trop grave, on peut réparer la cause de suite. Par contre j'avais une infiltration dans mon débarras, ma cuisine et mes toilettes depuis toujours. Après moultes recherches par le bailleur, quelqu'un d'un peu plus futé que ses collègues, s'est aperçu que ça venait de sous la baignoire d'un voisin DEUX étages au dessus. Comme il y a un coffrage, impossible pour la personne de s'en rendre compte.
Désolée pour la digression perso
Ton assurance va déléguer son propre expert, qui constatera comme celui de l'autre assurance que rien ne vient de chez toi.
Ne te laisse pas impressionner par ce genre de courrier, même si c'est très désagréable. Tu les laisses se débrouiller entre experts et mabulle a raison, ton gardien sera certainement là et pourra témoigner. Les dégâts d'eau laissent des traces d'enduits ou autres peintures fraiches que tu aurais camouflées si tu étais "coupable".
Ce dégât peut tout à faire venir de plus haut ou d'un voisin à droite ou à gauche.
Les façons de faire de cette assurance sont plus que discutables...
Cher Tristesir, je te mets un peu de lecture empruntée à Que Choisir
Multirisque habitation
Dégâts des eaux : Canalisations souterraines ou enterrées ?
Le dégât des eaux est le sinistre le plus fréquent en Multirisque habitation. Et l'un de ceux qui engendre le plus de conflits, notamment à propos de la recherche des fuites ou de la recherche de l'origine des sinistres, afin de déterminer les responsabilités.
Cette garantie est proposée dans tous les contrats Multirisques habitation. Elle couvre les dommages trouvant leur origine dans votre logement et subis par vos biens, qu'ils soient provoqués par des fuites, des ruptures ou des débordements de conduits ou de canalisations, de gouttières, de robinets, de baignoires, de lave-linge ou de lave-vaisselle; par des infiltrations au travers des toitures, des terrasses, par les joints d'étanchéité et au travers des carrelages ou du pourtour des installations sanitaires. Les dommages subis par vos voisins pour les dégâts des eaux dont vous seriez responsables sont, quant à eux, couverts par l'assurance Responsabilité civile de votre Multirisque habitation. Vous serez bien sûr également indemnisé des dommages subis par vos biens, mais dus à la faute d'un tiers (une fuite de la baignoire de votre voisin du dessus, par exemple). Dans ce cas, votre assureur se retournera ensuite contre l'assureur du responsable du sinistre. Et quels que soient les termes de votre contrat, aucune franchise ne vous sera appliquée.
Les exclusions
> Attention, la garantie Dégâts des eaux ne prend pas en charge la réparation de l'élément qui est à l'origine du dommage (sauf garanties étendues dans les formules haut de gamme: par exemple Optimal de Assur-BP Habitat, des Banques populaires, mais dans la limite de 325 euros environ). Sont exclus de tous les contrats les dommages résultant d'un défaut d'entretien ou de réparation (dès lors que le problème était connu). Certains assureurs précisent qu'ils ne couvrent pas les dégâts répétitifs, c'est-à-dire ceux résultant de la même cause qu'un précédent sinistre et pour laquelle vous n'avez donc pas effectué la réparation nécessaire.
> Les dégâts dus à la buée et à la condensation ne sont indemnisés que s'ils sont le résultat d'une fuite, rupture, débordement ou infiltration couverts par la garantie; mais pas s'il y a un excès d'humidité dans la salle de bains, faute d'aération par exemple.
> D'autre part, certains types de dommages ne sont pas systématiquement couverts, comme le refoulement d'égouts (couverts par les contrats MMA, Banque populaire, Maaf, Crédit mutuel en extension de garantie...), le bris ou le débordement d'aquarium (pris en charge par les contrats Axa, Banques populaires, Macif, Maaf-assurances...), les entrées d'eau par les portes, les fenêtres, les conduits de cheminée ou les gaines d'aération (non couverts par le Crédit mutuel, pris en charge uniquement dans la formule Optimal pour Assur-BP des Banques populaires, dans la formule Intégrale de Tempo Habitation pour la Maaf...).
> Dans les contrats récents, les frais de recherche des fuites d'eau sont systématiquement couverts. Mais le montant maximal de la garantie varie de un à quatre (1530 euros pour la Macif, autour de 3000/3500 euros pour Axa, la Maaf ou les Banques populaires, 6300 euros pour MMA...).
> Attention, les assureurs couvrent les dégâts liés aux canalisations «souterraines» situées à l'intérieur du bâtiment assuré, mais pas ceux liés aux «canalisations enterrées» à l'extérieur, c'est-à-dire celles qui ne peuvent être atteintes qu'en ouvrant le sol. A quelques rares exceptions: par exemple, dans sa formule haut de gamme Privilège, Generali propose un Pack Plein air permettant de bénéficier, pour les biens extérieurs, des garanties Incendie, Evénements climatiques, Catastrophes naturelles et technologiques, et Vol. Dans ce cadre, sont couverts les frais de recherche de fuite sur la canalisation enterrée extérieure d'arrivée d'eau ainsi que les frais de remise en état.
> Enfin, le coût de la surconsommation d'eau due à une fuite est pris en charge dans certains contrats: formule Optimal de Assur-BP Habitat des Banques populaires, Domultis de la GMF, Contrat Domicile Privilège de Generali, Logiplus formule Intégrale GPA, formule Intégrale de la Maaf. La garantie joue en général dans la limite de votre consommation moyenne pendant six mois et sur présentation de vos factures d'eau.
Dominique Sicot
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Tenez tête à l'expert !
Les dégâts des eaux font chaque année des dizaines de milliers de victimes. Or, malgré les conventions passées entre compagnies afin de simplifier la vie des assurés, l'application de la garantie ne coule parfois pas de source. Comment obtenir juste réparation du dommage subi quand l'expert joue manifestement contre vous ?
L'assurance dégât des eaux fait communément partie du contrat multirisque habitation. Elle n'est pas obligatoire pour le propriétaire d'un appartement ou d'une maison individuelle, mais néanmoins fortement recommandée. Tout locataire en revanche et en vertu de la loi du 6 juillet 1989 (n°89-462) doit remettre à son propriétaire (ou à son représentant) une attestation d'assurance de sa responsabilité pour les risques locatifs incluant cette garantie. Et ce, non seulement à l'entrée dans le logement, mais aussi chaque année, sur demande du bailleur. Objectif: éviter que le contrat d'assurance soit résilié par un locataire inconscient dès la seconde année! A défaut de remise de cette attestation, un contrat de location peut très bien prévoir la résiliation automatique du bail.
> Les risques couverts
La garantie dégât des eaux couvre pour l'assuré deux sortes de risques: l'atteinte à ses propres biens contre laquelle il décide librement de se protéger; l'atteinte aux biens d'autrui suite aux sinistres déclarés à l'intérieur de son logement et dont il est responsable. C'est le cas classique de la fuite d'eau qui se déclare chez vous en votre absence et provoque chez vos voisins du dessous une inondation dont ils n'évalueront toutes les conséquences qu'à leur retour de vacances!
Entre alors en application votre assurance de responsabilité, essentielle pour ne pas dire vitale puisqu'elle vous permet de faire face à des demandes de dédommagements parfois considérables.
Les contrats «dégât des eaux» garantissent le plus souvent les fuites, ruptures, débordements, dommages causés aux conduites par le gel, et/ou les infiltrations dues à l'usure de joints entourant des installations sanitaires. Mais pas toujours les dégâts dus aux malfaçons, négligences ou erreurs d'un professionnel, car il incombe alors à son assurance responsabilité civile professionnelle d'indemniser ses victimes.
> Certains assureurs garantissent tous les sinistres - hormis quelques exceptions précisément énumérées dans le contrat - d'autres limitent strictement l'application de leur garantie à la survenance d'un dommage accidentel.
C'est le cas, par exemple, des infiltrations, qu'elles proviennent du passage de l'eau à travers une toiture, une paroi, des joints de carrelage d'une salle de bains: nombre de contrats subordonnent l'indemnisation du sinistre au fait que ces infiltrations ne résultent pas d'un défaut d'entretien ou de négligences vis-à-vis de certaines réparations nécessaires. Cette approche peut sembler logique sur le plan des principes, mais son application s'avère plus complexe. Peut-on reprocher à des personnes âgées de n'avoir pas remarqué l'usure d'une partie de leur toiture, alors qu'il leur est impossible d'y accéder, au moins sans risque de chute? C'est la raison pour laquelle la Cour de cassation a jadis cassé un arrêt de la cour d'appel d'Orléans (C. de Cass. 1ère chambre civile, 22 novembre 1994): pour la Cour suprême, un assureur doit sa garantie en cas d'infiltration à travers une toiture, même si l'immeuble était mal entretenu et s'il n'a donc pas subi d'accident au sens strict du terme. Seule la faute intentionnelle ou dolosive mentionnée à l'art. L113-1 du code des assurances peut donc être écartée par l'assureur, dès lors qu'elle a fait l'objet d'une clause d'exclusion contractuelle formelle, visible et limitée.
> Quelle indemnisation ?
Selon les principes généraux du droit des assurances, la garantie est limitée aux biens mentionnés aux conditions particulières du contrat. S'y ajoutent par extension les installations sanitaires, le chauffage central et divers aménagements susceptibles d'être effectués par un locataire, normalement destinés à revenir au bailleur à la fin du bail.
> Les biens mobiliers sont habituellement garantis en valeur d'usage - c'est-à-dire en tenant compte de leur vétusté - ou en valeur à neuf moyennant une surcotisation.
> Les meubles assurés sont ceux mentionnés au contrat - qu'ils appartiennent ou non à l'assuré - ainsi que les divers aménagements ou embellissements qu'il a pu effectuer, parmi lesquels les peintures, les faux plafonds, les miroirs...
> Cependant, les objets précieux ou d'art font l'objet de dispositions spécifiques, tandis que leur définition varie d'un assureur à un autre, ce qui entraîne parfois de cruelles déconvenues suite à un sinistre.
Il en va de même du mode d'évaluation et de calcul de la vétusté susceptible d'être mentionné au contrat, que la Cour de cassation a fermement contesté en rappelant que les dommages et intérêts alloués à la victime d'un dégât des eaux doivent compenser l'intégralité du préjudice qu'elle a subi (voir encadré "Pas de vétusté pur la Cour de cassation").
> Si vous détenez chez vous des biens d'usage professionnel, privés ou mixtes (micro-ordinateur, par exemple), le fait qu'ils vous appartiennent ou vous aient été confiés change l'application de la garantie. Dans le premier cas, c'est l'assurance de chose qui jouera. Mieux vaut alors avoir auparavant vérifié ce détail: le petit matériel informatique est-il bien couvert par votre multirisque habitation?
Dans le second cas, c'est la responsabilité pour dégât des eaux qui s'applique, l'indemnité correspondant à la valeur de remplacement d'un matériel identique. Cela ne dérange d'ailleurs nullement les assureurs, puisque les prix des matériels informatiques baissent au fil des années.
> Quant aux immeubles sinistrés, ils restent indemnisables en valeur à neuf sous quelques conditions impératives: qu'ils soient restaurés ou reconstruits dans les deux années suivant le sinistre, pratiquement à l'identique ou presque. Et au même endroit, sauf circonstances exceptionnelles équivalant à un cas de force majeure : zone déclarée inondable, passage prochain d'une route ou d'une voie ferrée...
> Garanties supplémentaires : à prendre... et à laisser
Selon leur qualité, leur prix, ou le rapport qualité/prix, les contrats offrent des garanties supplémentaires, directement ou sur option.Certaines s'avèrent précieuses, d'autres frisent le gadget.
Parmi les garanties optionnelles «sérieuses», retenons :
>> la prise en charge du loyer :
- celui dont un locataire jugé responsable du sinistre se voit parfois demander le paiement par son propriétaire, même quand les locaux qu'il occupe habituellement s'avèrent temporairement inhabitables;
- celui qu'un propriétaire ou copropriétaire ne reçoit plus suite à un dégât des eaux contractuellement couvert, mais dont son locataire n'est pas responsable;
- celui qu'un propriétaire occupant doit payer pour un logement de remplacement, le temps de faire restaurer tout ou partie de son logement sinistré par les eaux.
> Bon à savoir : tout locataire non responsable d'un dégât des eaux n'est plus tenu de payer son loyer s'il a dû temporairement se reloger ailleurs du fait du sinistre;
>> la garantie recherche de fuites : elle aussi peut s'avérer utile pour les occupants d'une maison individuelle. En effet, elle couvre à la fois des dépenses parfois importantes pour rechercher l'origine des dégâts, par sondage ou percement des murs, ainsi que les travaux de remise en état des cloisons ou des plafonds ainsi dégradés. Lorsqu'il s'agit d'un appartement, le contrat d'assurance de la copropriété devrait normalement prendre en charge cette recherche de fuites, lorsque son origine ne vient pas d'un voisin immédiat. Vérifiez auprès de votre syndic qu'elle est bien prévue par cette assurance;
>> enfin, lorsqu'elle figure encore dans un contrat, ce qui devient rare, la garantie couvrant les honoraires d'expert d'assuré - même limitée à 5% du montant du sinistre - est utile à double titre: outre le fait qu'elle supprime toute hésitation de votre part à engager les dépenses inhérentes à la nomination d'un second expert de votre choix puisque les frais d'honoraires seront remboursés, elle permet de contrer un expert d'assureur «rigide» en lui annonçant que vous pourrez solliciter un expert d'assuré aux frais de «sa» compagnie. Ce qui entraîne généralement un assouplissement de son attitude et une estimation plus juste des véritables dégâts!
Naturellement, n'omettez pas de vérifier que «votre expert» ne fait «que» des expertises d'assurés. Et non une partie de son chiffre d'affaires avec les assurés, et le reste avec les assureurs...
> En revanche, sont à ranger au rayon des gadgets inutiles ces extensions de garanties coûteuses et qui ne justifient pas leur surcotisation, parmi lesquelles on peut citer :
- la prise en charge des honoraires de décorateurs (inutile sauf si l'aménagement a été réalisé par un architecte d'intérieur);
- celle des frais de mise en conformité avec la réglementation touchant les normes de construction, rarement nécessaires en pratique;
- enfin, celle des pertes indirectes suite à un sinistre garanti, difficiles à chiffrer. Lorsqu'elles sont forfaitairement fixées dans le contrat - à 10% des dommages par exemple - leur utilité est limitée mais concevable. Lorsque leur indemnisation est conditionnée par la fourniture de preuves, pratiquement impossibles à apporter, elle est quasiment nulle.
Exclusion fondée
Assuré débouté
> Lorsqu'un contrat multirisque habitation mentionne qu'il exclut de toute garantie les «dommages provenant d'installations de fortune ou précaires», mieux vaut en tenir compte à la lettre : il ne faut pas confondre bricolage et installation d'une salle d'eau, surtout lorsque le bricoleur veut louer le bâtiment concerné. Il en va de la sécurité du locataire et, dans une copropriété, de celle des autres copropriétaires. > Ainsi, le propriétaire bailleur d'un pavillon déclare-t-il à son assureur qu'un dégât des eaux a provoqué l'effondrement du sol d'une salle d'eau située en étage. L'assureur refuse alors sa prise en charge au motif que la douche a été installée par des non professionnels (des amis de l'assuré) n'ayant pas respecté les règles de l'art en matière d'étanchéité. Dans ces conditions, la cour d'appel juge la clause d'exclusion applicable, d'autant que la salle d'eau avait toutes les apparences d'une installation normale pour les locataires. Et la Cour de cassation rejette le pourvoi de l'assuré qui soutenait que cette clause n'était ni formelle ni limitée (C. de cass., 1ère ch. Civ., 7 Mai 2002, n°634 FS-D, T/ AXA Courtage.)
> Attention aux exclusions
Afin d'éviter que des souscripteurs de bonne foi ne se laissent abuser par des commerciaux «efficaces» en veillant à ce qu'ils ne découvrent pas le jour du sinistre que tel bien ou telle cause est exclu(e) de leur garantie dégât des eaux, le code des assurances, dans son article L122-4, loi n°81-5 du 7/1/1981, précise que «les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents». Et la sanction d'une violation de cette obligation par la présentation d'un contrat protège l'assuré de façon absolue: ladite exclusion lui est alors inopposable par l'assureur, qui ne peut plus du tout s'en prévaloir.
De crainte que cette obligation ne suffise pas à protéger l'assuré, le législateur a ajouté (art. L113-1 du même code) que ces exclusions contractuelles doivent être formelles et limitées. Et la jurisprudence en a abondamment tenu compte. Ainsi, la Cour de cassation a-t-elle jugé, dès le 29 octobre 1984 (C. de cass. 1ère ch. Civ., Bulletin civil I, n°283) que, dans un contrat dégât des eaux, une clause excluant la garantie «pour les dommages résultant d'un défaut de réparations indispensables incombant à l'assuré» violait l'article L113-1.
Motif : cette clause se référait à des critères imprécis et à des hypothèses non limitativement énumérées. Cette décision, ancienne, a marqué un tournant décisif, toujours d'actualité. La Cour de cassation a en outre conforté l'application de l'article 1315 du code civil selon lequel celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Dans cet esprit, la Cour suprême juge régulièrement que l'assureur invoquant une exclusion de garantie doit démontrer la réunion des conditions de fait de cette exclusion. À bon entendeur...
Le choix d'un bon contrat
> Avant de souscrire, de conserver par inertie un contrat multirisque habitation ou de le dénoncer - deux mois au moins avant l'échéance - en vue d'éviter une reconduction automatique pour un an, mieux vaut en comparer quelques uns. Notamment en dégât des eaux.
- Pour ce faire, écrivez ou entrez chez un grand assureur (une agence), un bancassureur, le bureau d'une mutuelle, un courtier et demandez un devis écrit gratuit pour un contrat comprenant, notamment, les différentes garanties citées dans cet article, ainsi que les conditions générales du contrat. Ou encore interrogez des membres de votre entourage, surtout s'ils ont eu un sinistre correctement indemnisé.
- Puis, contactez votre assureur habituel. S'il est plus cher ou moins bon au niveau des garanties, demandez-lui de s'aligner sur le prix et/ou sur ces dernières. Selon vos préférences. Il fera certainement un effort.
- Pour être plus efficace, vous pouvez aussi vous réunir avec quelques amis, collaborateurs d'une même entreprise, membres d'un club ou d'une association, d'une copropriété, d'une même famille, et souscrire vos assurances en commun, éventuellement en demandant au plus «juriste» d'entre vous de consulter pour tout le groupe. Dans ce cas, il faut s'y prendre plusieurs mois avant l'échéance. Mais cela devrait s'avérer payant pour tous, y compris le prestataire d'ailleurs. Surtout avec un agent d'assurances, un courtier, voire un bancassureur plutôt qu'avec une mutuelle, aux produits standards et à prix réduit. Car ils disposent d'une certaine marge de manoeuvre tarifaire et/ou contractuelle, dite «geste commercial», accordée par l'assureur. Pourquoi s'en priver ?
> Face à l'expert, ne vous laissez pas faire
Quand on est victime d'un dégât des eaux, le dommage est souvent difficile à évaluer: à l'atteinte visible à vos biens meubles et immeubles peut s'en ajouter d'autres dus aux effets d'infiltrations, fuites ou débordements apparemment mineurs mais qui peuvent très bien se révéler longtemps après la survenance du sinistre, avec une gravité insoupçonnable au départ. Certains experts changent alors insidieusement de casquette pour troquer leur fonction officielle - l'estimation objective des dégâts - contre celle, occulte, de régleur zélé et tatillon du sinistre.
> Lorsqu'un expert est seul à intervenir, ce qui est souvent le cas, son devoir consiste à établir avec précision et objectivité le montant réel des dommages. Et même s'il est mandaté et payé par une compagnie, le respect de la déontologie devrait lui interdire d'être... «la voix de son maître!».
> Personne ne peut obliger un assuré à accepter les chiffres, menaces, pressions de certains experts d'assurance peu scrupuleux: les uns se transforment en experts d'assureurs, juristes de haut vol interprétant sur le champ et sans les avoir lues les clauses du contrat et leur applicabilité éventuelle. D'autres jugent instantanément du respect ou non des mesures contractuelles de prévention, proposent ou refusent sur un ton péremptoire de prendre en charge tel ou tel mur ou bien endommagé quand ils ne prétendent pas devoir appliquer une vétusté de 10 à 30% en «oubliant» que la jurisprudence de la Cour de cassation interdit désormais l'application d'une vétusté aux sinistres dégât des eaux nés de la responsabilité d'un tiers (voir encadré "Pas de vétusté pour la Cour de cassation").
> Face au comportement abusif d' un expert d'assurances se comportant en expert d'assureur, n'hésitez pas à le récuser en exigeant l'intervention d'un expert d'assuré, qui peut d'ailleurs être prise en charge dans divers contrats, notamment au titre de la protection juridique. Même si c'est le même assureur multirisque habitation qui garantit les dégâts des eaux et la protection juridique, le service doit être légalement distinct et indépendant...
Pas de vétusté pour la Cour de cassation
> M. X., locataire d'un appartement appartenant à M. Z., est victime d'un dégât des eaux, mais son propre assureur - la Garantie mutuelle des fonctionnaires - décide de ne l'indemniser que partiellement.
- Il assigne alors son propriétaire M.Z. et l'assureur de ce dernier: la Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France (Macif) afin d'obtenir la réparation intégrale de son préjudice. Mais la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), dans un arrêt du 15 novembre 2000, rejette sa demande, évaluant l'indemnité due à cet assuré selon les mêmes critères que la Macif et énonce qu'un abattement pour vétusté sur les travaux de réfection des plafonds, peintures et tapisseries était justifié. Selon elle, la valeur vénale (marchande) des objets détériorés correspondait à celle mentionnée dans le procès-verbal d'évaluation des dommages, établi en présence des experts des compagnies d'assurances.
Le 23 janvier 2003, la Cour de cassation (C. de cass. 2e Ch. Civ, n°01-00. 200) casse et annule donc cet arrêt quant à l'évaluation du préjudice : elle a jugé en effet que la cour d'appel de Lyon avait violé l'article 1382 du code civil, qui oblige toute personne ayant causé par sa faute un dommage à autrui à le réparer car sa décision n'a pas replacé la victime dans la situation où elle se serait trouvée si le dégât des eaux ne s'était pas produit. La Cour de cassation condamne clairement les pratiques de certains experts appliquant unilatéralement des abattements pour vétusté aux biens frappés par un dégât des eaux dont un tiers est responsable. À ce sujet, selon quel critère différents experts peuvent-ils bien appliquer 10%, 20% ou 30% de vétusté à un même sinistre portant sur un même bien?
Voilà pourquoi la Cour de cassation tient à ce que la victime soit exactement replacée dans la situation antérieure au sinistre, conformément au texte et à l'esprit du contrat. Cela implique qu'un expert ne peut plus décider au doigt mouillé de ne prendre en charge qu'un plafond et un ou deux murs, tel radiateur ou telle fenêtre et pas les autres situés dans la même pièce. Aucun contrat ne mentionne d'ailleurs explicitement une telle pratique d'indemnisation, et pour cause...
Erreurs à éviter, et conseils pratiques
- Ne jamais jeter la preuve de l'origine du sinistre - une pièce défectueuse de lave-linge ou un tuyau crevé - même si l'expert vous dit qu'il n'en a pas besoin.
- Réclamez à l'expert une estimation précise des dégâts correspondant à la réalité, à vos devis, et à rien d'autre...
- N'acceptez jamais quelques pots de peinture pour refaire vous-même les travaux, même si l'expert vous assure qu'il y en a pour deux heures à repeindre un plafond. Et les murs, fenêtres, radiateurs! - Vérifiez si l'offre d'indemnisation de l'expert est hors taxe ou non.
- Avant d'accepter toute offre écrite, faites réaliser un ou deux devis par des artisans ou entreprises extérieures pour comparer.
- Refusez d'être indemnisé sur la base des factures de travaux effectivement réalisés si vous préférez l'être sur devis préalable comme vous en avez tout à fait le droit.
- Refusez une offre manifestement dérisoire pour faire restaurer un bien, quel qu'il soit.
- Refusez une indemnisation en nature consistant pour l'assureur à faire intervenir ses propres artisans si vous préférez faire appel à votre peintre habituel.
- Refusez la prise en charge de la réfection de deux murs sur quatre, sauf si vous aimez les pièces bicolores !
- Refusez de discuter de l'interprétation du contrat avec l'expert: cela ne relève pas de sa compétence. L'expert est un technicien et non un juriste.
- En cas de litige, actionnez votre garantie protection juridique, qui doit vous informer et prendre en charge votre défense par tout moyen, même contre votre assureur dont elle serait la filiale.
- Si votre contrat mentionne une exclusion totale parce vous avez oublié de vidanger ou de purger une installation (alors que la plupart des contrats appliquent dans ce cas tout au plus une réduction d'indemnité de 30% ou une franchise), mieux vaut en changer en le résiliant par lettre recommandée avec avis de réception deux ou trois mois avant l'échéance. Cela ne vous dispensera pas de rester vigilant, mais réduira tout risque d'exclusion en cas d'oubli accidentel.
Petites conventions entre compagnies
> Les conventions signées entre les compagnies d'assurances et réactualisées au fil du temps permettent normalement de raccourcir les délais de règlement des sinistres consécutifs à un dégât des eaux au profit des assurés et de simplifier les relations entre assureurs. Il s'agit, pour leurs plus récentes versions, des conventions Cidre 2002 (Convention d'Indemnisation Directe et de Recours dégât des eaux) et Cide Cop 2003 (Convention d'Indemnisation Dégât des eaux dans la Copropriété).
> Pour tous les sinistres entrant dans son champ d'application, la Convention Cidre prévoit une renonciation réciproque à recours entre tous les assureurs y adhérant. Cependant, un recours reste exceptionnellement autorisé dans certains cas, soit contre un responsable non assuré, un assureur non adhérent, ou suite à des sinistres engageant la responsabilité de prestataires de services, vendeurs ou assureurs.
Cidre 2002 s'applique à la quasi totalité des assureurs du marché - tous ceux de la Fédération des assureurs, la FFSA et aux mutuelles du Gema, pour le règlement des sinistres survenus depuis le 1er janvier 2002, à condition que le préjudice par personne lésée ne dépasse pas :
- 1600 euros H.T. pour des dommages matériels
- et 800 euros H.T. pour des dommages immatériels (pertes financières, troubles de jouissance...).
> Cide Cop, réactualisée en 2003, couvre les dégâts des eaux dans les copropriétés n'entrant pas dans la Convention Cidre. Soit essentiellement ceux ayant provoqué des dommages dépassant 1600 euros H.T.
> Les deux conventions visent à faciliter l'indemnisation des dommages dégât des eaux, la Cidre supprimant les recours entre assureurs, tandis que la Cide Cop fixe celui contre lequel un recours doit être exercé.
> À noter qu'en cas de litige sérieux et persistant entre assureurs sur l'application de ces conventions, il est prévu le recours à une commission d'arbitrage. Ce qui dispense ainsi l'assuré de s'en soucier.
Christophe Nicolas Cet article date de février 2005
Je peux te trouver d'autres enquêtes si tu veux, mais une chose est claire, voir mon souligné en rouge, ils veulent t'impressionner et te faire signer sous la pression. Ne cède pas, d'ailleurs, tu n'es pas responsable des fuites.
Tu attends ton charmant voisin un soir dans un coin sombre, tu lui colles une bonne volée et tant pis pour lui s'il n'a pas d'assurance dégâts des os... Que je suis heureux de vivre au fond de ma cambrousse et de passer pour un type pas facile...
Rhooo bebert, ce n''est pas si simple en immeuble, il faut vivre avec les autres pas en ermite.
Avant de taper sur la g.. du voisin, on peut peut-être vérifier ses dires, chercher d'où viennent ses ennuis., avoir une explication logique aux fuites.
Tiens nous au jus Tristesir
A cette occasion, je me retrouve chez le voisin en question qui me montre l'endroit où il y avait l'eau et je n'ai rien vu même si le gardien m'a affirmé que le lit était trempé (c est dans une chambre qu'il y avait la fuite).
C'est son voisin qui a une fuite, c'est pas l'immeuble. Faut lui faire livrer des couches Confiance, il paraît que c'est un emballage discret, quoique volumineux.
C'est son voisin qui a une fuite, c'est pas l'immeuble. Faut lui faire livrer des couches Confiance, il paraît que c'est un emballage discret, quoique volumineux.
Bizarre, c'est ce qui m'est venu tout de suite à l'esprit, comme quoi...
Que je suis heureux de vivre au fond de ma cambrousse et de passer pour un type pas facile...
Dans ma cambrousse à moi,
les types qui m'apparaissent comme pas facile, ils ont des 4X4 et des fusils de chasse.
Je suis sur la bonne voie... J'ai déjà le 4X4, que je suis en train de retaper tranquille, quant au fusil de chasse, je n'en aurai sans doute jamais, ni aucune autre arme d'ailleurs...
