Travail à tps partiel et RSA

[Shubaya]

Bonjour,

Je suis actuellement en fin de droit d'ARE et vais passer au RSA le 1er mai, j'ai un entretien mardi pour faire quelques heures de ménage chez des particuliers..savez vous si je pourrais cumuler mon salaire (par ex 200€) avec le RSA (qui doit être de 400€)?.

Il y a t-il plusieurs sortes de RSA, un pour les chômeurs et un pour les salariés ne dépassant pas le smic?
Serais-je dépendante du pôle emploi ou bien de la CAF?

Merci pour vos réponses.
Shubaya

[superuser]

Oui, vous pouvez cumuler votre "RSA socle" et votre petit salaire. Vous percevrez en prime un RSA "activité".

Cherchez sur http://www.rsa.gouv.fr/

[Shubaya]

Merci pour le lien, je ne connaissais pas ce site.

[RaoulPiconBière]

Le principe du cumul quand vous êtes déjà au rSa :
Dès la repise d'emploi vous commencez une période de cumul qui peut s'étaler sur 12 mois (consécutifs ou non) mais qui ne doit pas dépasser 3 mois.

Exemple :
Reprise d'activité avril 2010 = 200€ = 1er mois de cumul.
activité mai 2010 = 100€ = 2éme mois de cumul
activité juin 2010 = 250€ = 3éme mois de cumul

activité juillet = 200€ = application de la pente à 62% (rSa activité).

Il y a t-il plusieurs sortes de RSA, un pour les chômeurs et un pour les salariés ne dépassant pas le smic?

Non, les modalités de calcul sont différentes selon qu'il y ait activité (rSa Activité) ou non (rSa Socle); selon qu'il y ait majoration ou non (rSa Majoré).

Serais-je dépendante du pôle emploi ou bien de la CAF?

Vous devez répondre aux obligation de celui qui verse le rSa.
Pour la part Socle et la part Majoration, c'est le Conseil Général.
Pour la part Activité, c'est l'Etat.
En pratique, si vous avez un emploi c'est que vous êtes apte à l'emploi et le Conseil Général délègue son pouvoir à PôleEmploi (C'est le PPAE qui fait office de contrat d'insertion).

[tristesir]

savez vous si je pourrais cumuler mon salaire (par ex 200€) avec le RSA (qui doit être de 400€)?.

Sur le long terme ce n'est pas un vrai cumul au sens où vous l'entendez.
(les deux ne s'ajoutent pas totalement)

Le calcul du RSA socle et éventuellement le RSA activité se font après coup. Vous ne déclarez que des sommes réellement perçues et qui vont entrainer un recalcul pour les trois prochains versements. Si c'est une activité avec un salaire régulier de montant fixe vous ne devriez pas être trop gêné autrement attention à votre revenu qui va faire du yoyo avec un décalage dans le temps.

Post-scriptum:
Pensez qu'à chaque fois que votre salaire augmente , une partie est de la dette qui vous sera déduite lors des futurs versements de la caf après que vous l'en ayez informée par le biais de la déclaration trimestrielle.

[tristesir]

Exemple :
Reprise d'activité avril 2010 = 200€ = 1er mois de cumul.
activité mai 2010 = 100€ = 2éme mois de cumul
activité juin 2010 = 250€ = 3éme mois de cumul

activité juillet = 200€ = application de la pente à 62% (rSa activité).

Ils (ceux qui instruisent le dossier) ne s'intéressent pas au revenu du demandeur au moment où il dépose un dossier pour percevoir le RSA?

Post-scriptum:
Si tu demandes le RSA en arrivant en fin de droits en ayant perçu quelque chose au titre de l'indemnisation chômage, ils n'en tiennent pas comptent et t'allouent les trois premiers mois les 400 euros et quelques si tu es célibataire au titre du RSA?

[RaoulPiconBière]

Ils (ceux qui instruisent le dossier) ne s'intéressent pas au revenu du demandeur au moment où il dépose un dossier pour percevoir le RSA?

Si, pour faire une estimation et il existe plusieurs cas de figure selon l'examen des documents
- Les ressources sont estimées inférieures aux plafonds et le droit est supposé acquis : L'instructeur doit le mentionner afin de déclencher le versement du rSa et permettre l'accès immédiat à la CMU.
(Bien sûr tout cela est vérifié trés rapidement par les organismes concernés)

- Les ressources sont estimées supérieures aux plafonds et le droit est supposé non-acquis : L'instructeur informe le demandeur. Si le demandeur accepte ces conclusions, le dossier n'est pas établi.
Si le demandeur n'accepte pas ces conclusions et demande la transmission du dossier pour confirmation, l'instructeur est dans l'obligation de s'exécuter.

Attention,
un cumul rSa/revenus intervient uniquement pour une "activité nouvelle". C'est à dire qu'il faut déjà être au rSa quand on commence l'activité. (En cas d'activités multiples, toutes les combinaisons sont possibles entre "activité nouvelle" "activités conservées" "pente à 62%" et rSa, Mais toujours à concurence du Revenu Garanti c'est à dire +-400€ par tête, logée et 250 de mieux par tête suplémentaire.).

Si tu demandes le RSA en arrivant en fin de droits en ayant perçu quelque chose au titre de l'indemnisation chômage, ils n'en tiennent pas comptent et t'allouent les trois premiers mois les 400 euros et quelques si tu es célibataire au titre du RSA?

Oui, c'est la neutralisation des ressources en cas de perte d'une ressource non compensée par un revenu de substitution. (Rejet ASS obligatoire).
Il faut bien sûr remplir le questionnaire "Ressources" et ne rien oublier car la moindre "erreur"
est passible de 750 000€ d'amende et 5 ans de prison.