Bonjour,
Je suis actuellement en ASS et l'on me propose un contrat CUI/CAE de 6 mois. A la fin de serai en ARE, mais après, vais-je repercevoir l'ASS?
Pouvez-vous me donner les derniers textes? Merci d'avance
ASS après un CUI ?
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RaoulPiconBière
Re: ASS après un CUI ?
Article R5425-1
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'exercice d'une activité professionnelle ou le fait de suivre une formation rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise du versement des allocations solidarité spécifique, temporaire d'attente et équivalent retraite.
Toutefois, ce versement ne peut être réalisé qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage et à la condition qu'il n'intervienne pas plus de quatre ans après la date d'admission à l'allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110324
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RaoulPiconBière
Re: ASS après un CUI ?
Attention quand même (Sauf erreur que eths62 infirmera) :
La reprise est faite à concurence des droits restants.
Donc,
à la fin de cette période de droit, vous recevez un dossier de renouvellement sur lequel vous devez déclarer vos ressources pour les 12 mois qui précèdent la date de renouvellement.
Dans ce calcul, vous ne comptez pas l'ARE perçue suite à votre CUI de 6 mois (soit 6 mois d'ARE).
Mais vous devrez déclarer les revenus du CUI pour les mois qui précèdent (à concurence d'un total de 12 mois).
La reprise est faite à concurence des droits restants.
Donc,
à la fin de cette période de droit, vous recevez un dossier de renouvellement sur lequel vous devez déclarer vos ressources pour les 12 mois qui précèdent la date de renouvellement.
Dans ce calcul, vous ne comptez pas l'ARE perçue suite à votre CUI de 6 mois (soit 6 mois d'ARE).
Mais vous devrez déclarer les revenus du CUI pour les mois qui précèdent (à concurence d'un total de 12 mois).