La HALDE se saisit du dossier de la CMU

[poussin006]

http://permanent.nouvelobs.com/social/2 ... S9293.html

La Halde juge "discriminatoire" le refus par certains professionnels de la santé de soigner les bénéficiaires de la CMU.

La Halde se saisit du dossier de la CMU
Louis Schweitzer président de la Halde (Sipa)

L a Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a déclaré dans un texte daté du 6 novembre, que le refus de certains médecins d'offrir l'accès aux soins aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) était "discriminatoire".
Ce texte invite Xavier Bertrand, ministre de la Santé, à prendre "les mesures nécessaires et appropriées pour mettre un terme à ces pratiques discriminatoires". Elle recommande en outre au Conseil national de l'Ordre des Médecins "d'informer les professionnels de santé, notamment du secteur libéral, du caractère discriminatoire du refus d'accès à la prévention et aux soins à l'encontre des bénéficiaires de la CMU et des conséquences de telles pratiques, eu égard aux mesures disciplinaires qui pourront être prises à leur encontre".
La CMU offre au plus démunis la possibilité de bénéficier d'une couverture maladie. Un collectif de médecins généralistes, le Comegas, avait saisi la Halde le 30 juin dernier à la suite d'une enquête montrant que certains professionnels de la santé refusaient la prise en charge des bénéficiaires de la CMU.

Il était ressorti de cette enquête que 4,8% des généralistes et 41% des spécialistes avaient refusé de recevoir des patients sous prétexte d'un emploi du temps surchargé. Dans le même temps, ces médecins acceptaient des consultations à la même date de personnes non bénéficiaires de la CMU.
Le CMU, créé en1999, offre une couverture maladie aux personnes dont le salaire est inférieur à 598,23 euros. Cela représente en France près de 5 millions de personnes.

Une pratique anticonstitutionnelle

Pour la Halde, les résultats du testing mené cet été va à l'encontre du Préambule de la Constitution d'octobre 1946 qui stipule que la Nation "garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé". Quant au Code de la santé publique, il précise qu'"aucune personne ne peut faire l'objet de discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins".
Enfin, pour le Code de déontologie médicale "le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard".
Fort de ces textes, la Halde demande aux organismes de sécurité sociale de rappeler aux bénéficiaires de la CMU leurs droits aux soins et le caractères discriminatoires d'un éventuel refus, ainsi que les modalités de saisine de l'Ordre des médecins de la Halde.
Tout en se disant "consciente des difficultés que peuvent rencontrer les praticiens", la "Haute autorité invite l'Inspection Générale des Affaires sociales (Igas) à mener une étude sur le sujet".

et y en a qui disent que les rmistes alcolos drogués vont être soignés aux frais de la princesse ?

[superuser]

Oui, mais on sait que la HALDE, c'est du pipô... Il en va de même avec tous les autres dispositifs de "lutte" contre les discriminations mis en place par ce gouvernement : du vent !!! La soit-disant "Charte pour la diversité" et les autres "accords sur l'égalité professionnelle" en entreprise : du pipi de chat qui n'engage à rien.

Même si on en parle, même si on s'en indigne. Dans les faits, il ne se passe rien !

En cas de discrimination à la CMU :

• Il faut impérativement signaler par écrit le refus ou l'attitude du médecin discriminant à son centre de Sécurité sociale.

=> En principe, il est inutile de s'annoncer comme bénéficiaire de la CMU quand on prend rendez-vous : le médecin doit recevoir et soigner tout le monde, sans distinction.

=> Si le praticien découvre que vous êtes à la CMU et refuse la consultation alors que vous êtes devant lui, il faut illico le menacer de le dénoncer à la Sécu et à l'Ordre des médecins, ça devrait le calmer...

=> Si le médecin vous soigne, mais à contre-cœur ou à moitié, menacez-le à nouveau et mettez votre dénonciation à exécution.

• Il est faux de croire que le remboursement des médecins par la Sécu est beaucoup plus complexe et plus long avec la CMU, ce qui expliquerait leurs refus : dès l'instant où le praticien est équipé d'un lecteur de Carte Vitale, le remboursement prend le même délai pour la CMU que pour les autres catégories de patients, c'est-à-dire cinq jours.

Faut être ferme, point.

[poussin006]

au besoin...

Au moment d'être admis(e) à exercer la médecine, je promets et je jure d'être fidèle aux lois de l'honneur et de la probité. Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux. Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J'interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l'humanité. J'informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences. Je ne tromperai jamais leur confiance et n'exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences. Je donnerai mes soins à l'indigent et à quiconque me les demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire. Admis(e) dans l'intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés. Reçu(e) à l'intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs. Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. Je préserverai l'indépendance nécessaire à l'accomplissement de ma mission. Je n'entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés. J'apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu'à leurs familles dans l'adversité. Que les hommes et mes confrères m'accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré(e) et méprisé(e) si j'y manque

Texte du serment d'Hippocrate
Le texte a été réactualisé en 1996 par le Pr. Bernard Hoerni

source : Source

[maguy]

Bonzour, ze zézaie ze zors de chez le dentiste (CMU)

Oui, mais on sait que la HALDE, c'est du pipô

Oui, mais cela fait quelques personnes aux frais de la princesse qui remuent beaucoup de vent pour des résultats... nuls !

Y'a les fainéants indemnisés au compte-gouttes et y'a les incompétents qui ne sont pas au SMIC

Et d'accord avec Sophie sur la discrimination à la CMU.

Quoique disent les médecins, ils sont réglés très rapidement si ils sont équipés du lecteur de carte Vitale. S'ils ne le sont pas, c'est qu'ils ne veulent pas ou n'ont pas les facultés intellectuelles, de vouloir un ordinateur.

La sécu a payé les systèmes et la formation des médecins.

Pour le dernier spécialiste consulté non équipé (que j'ai eng..) il m'a fallu 2 mois et demi pour être remboursée... Lui il s'en fiche il a son fric sur la table.

Bon, il a perdu une cliente

On avait ouvert une file sur la CMU mais je préfère poster ici si cela ne te gêne pas Sophie, les couronnes céramique pour les incisives, canines et premières prémolaires sont remboursées à 375€ pour les CMUC.(et non à 305€ comme avant)

J'en ai fait posé une couronne la semaine dernière et il m'a confirmé que l'argent a déjà été versé. Il a transmis la demande de remboursement le jour de la prise d'empreinte, car lui commande chez son prothésiste et doit le payer.

Donc, si votre dentiste affirme le contraire IL MENT !!!! Ou n'importe quel médecin d'ailleurs.

Faut être ferme, point

Oh que oui, les médecins n'existent socialement et financièrement que grâce à leurs patients (ou clients, souvent) et grace à la secu.

Il est bon de leur rappeler parfois.

Désolée d'avoir un peu dépassé le sujet initial, mais je ne sais pas pourquoi, les flèches orange ne fonctionnent qu'une fois sur deux ainsi que le moteur de recherche.

Mais cela peut peut-être aider ceux qui sont en soins.
maguy

[tristesir]

Cela fait une éternité que je n'ai pas vu de professionnel de santé, mais il semble qu'il va falloir que j'aille voir un dentiste.

La dernière fois où j'y suis allé, contre paiement des soins le praticien remettait une feuille qui servait à être remboursé par la sécurité sociale.
Comment cela se passe t il actuellement?

[maguy]

Bonjour

Comment cela se passe t il actuellement?

Si tu as la CMU ta carte Vitale doit être mise à jour. Moi c'est la pharmarcie qui l'a faite avec les attestations papier que tu reçois.

Si le praticien n'est pas équipé tu présentes les attestations papier de la CMU et c'est à lui de se débrouiller.

On n'avance jamais l'argent. De toutes façons s'il n'est pas équipé, c'est sa faute, malgré les mauvaises raisons qu'il peut avancer.

Et à ceux qui "ne veulent pas faire le boulot de la secu" il faut leur rappeler qu'ils reçoivent 65% de leurs revenus de la secu, non mais

[tristesir]

Est ce qu'il est possible de faire en sorte que le praticien ignore notre "statut"? C'est à dire avancer l'argent et être remboursé ulterieurement par la securité sociale.

[poussin006]

Est ce qu'il est possible de faire en sorte que le praticien ignore notre "statut"? C'est à dire avancer l'argent et être remboursé ulterieurement par la securité sociale.

à part éviter de te faire envoyer bouler, je vois pas d'intérêt tu peux développer ?

tu dis que t'as oublié ta carte, que tu l'as pas mise à jour, que la sécu doit t'en envoyer une autre, etc.
et tu sors ton chéquier, ou mieux, du cash (toujours persuasif la fraîche). le praticien va te donner une feuille papier marron pas belle, tu rempliras soigneusement les cases et hop, à la sécu.

par contre, prévoir un délai pour le remboursement

[poussin006]

Et à ceux qui "ne veulent pas faire le boulot de la secu" il faut leur rappeler qu'ils reçoivent 65% de leurs revenus de la secu, non mais

et les autres 35% c'est quoi ? (excuse mais je vois pas )

[tristesir]

à part éviter de te faire envoyer bouler, je vois pas d'intérêt tu peux développer ?

J'ai bien peur que dans la tête de certains praticiens, l'idée qu'
il y ait une médecine à plusieurs vitesses: si tu as la CMU, tu as la médecine en rapport, une médecine dégradée.

[poussin006]

je suis pas sûr qu'avec la cmu ils puissent faire du dépassemen d'honoraires, ceci explique peut être cela.
t'as les sous pour le rab, tu raques et hop t'es mieux soigné
c'est contraire à la déontologie, mais bon, en même temps c'es ttellement "humain"

[victorine83]

J'ai bien peur que dans la tête de certains praticiens, l'idée qu'
il y ait une médecine à plusieurs vitesses: si tu as la CMU, tu as la médecine en rapport, une médecine dégradée.

Tu n'as pas tort, Tristesir, de te questionner car j'avais vu une émission (mais il y a longtemps) expliquant que les dentistes avaient un cahier des charges à respecter pour les Cmustes.

Ce cahier des charges concerne les matériaux employés pour les appareils (mais peut-être autre chose aussi, je ne sais pas).

Ca me revient... c'était à une émission de Julien Courbet où une femme était en litige avec son dentiste car elle était allergique au matériau utilisé par ce dernier et sa machoire la faisait atrocement souffrir. Le dentiste ne voulait rien savoir et avait expliqué qu'il n'avait pas le choix car il était obligé d'utiliser ce matériau imposé par le cahier des charges de la sécu pour les cmustes.

J'avais été choquée et je m'étais promis que si un jour j'avais la Cmu, je ne le dirai jamais à mon dentiste.

[toit_de_chôme]

Tu n'as pas tort, Tristesir, de te questionner car j'avais vu une émission (mais il y a longtemps) expliquant que les dentistes avaient un cahier des charges à respecter pour les Cmustes.
[...]
Le dentiste ne voulait rien savoir et avait expliqué qu'il n'avait pas le choix car il était obligé d'utiliser ce matériau imposé par le cahier des charges de la sécu pour les cmustes.

C'est ce que mon dentiste avait dit à propos de les bénéficiaires de la CMU. Au debut, il croyait que j'avais la CMU puisque sans emploi de longue durée.
Les détenteurs n'auraient pas le choix des couronnes dentaires, sauf pour les dents de devant. Juste les soins minimum sans détartrage.

Une personne juste devant moi en était bénéficiaire, il n'a pas eu le choix du rendez vous suivant. L'assistante lui a donné une date et une heure : c'était à prendre ou a laisser. La date qui lui a été attribué m'interessait et lui non alors j'ai demandé laquelle m'allait etre attribuée. Je propose l'échange de date, l'assistante dentaire s'execute. Une fois parti, elle me gronde en disant que des gens comme ça n'ont pas avoir le choix car "nous les travailleurs on les nourrit".

[maguy]

Bonjour

Ouah vous avez des médecins vaches

Il ferait beau que mon dentiste me mette du "bon marché" dans la bouche.

Une céramique, c'est une céramique, point !

La seule chose que j'ai dû payer est le faux moignon (un clou enfoncé dans la racine avec une tête plate pour un meilleur appui).

La 2ème sera moins remboursée, car c'est la 2ème prémolaire. (230 au lieu de 375). Donc en alliage, maintenant je choisis une céramique et je paie la différence.

Je vais lui demander si il a un cahier des charges spécial CMU.

des gens comme ça n'ont pas avoir le choix car "nous les travailleurs on les nourrit".

Que je n'entende jamais une phrase pareille A partir du moment où ils ont le fric, qu'est ce que ça peut faire qui paie ?

Evidemment pour les dépassements, ils peuvent se brosser. Alors c'est qui les profiteurs ?

[victorine83]

Je me souviens aussi d'un commentaire de mon dentiste qui me disait qu'en France, les Rmistes avaient de la chance car dans d'autres pays, il n'y avait rien (pour les pauvres).

J'ai entendu... en France, les Rmistes n'ont pas de quoi se plaindre... réflexion que j'avais aussi déjà entendue de la part de B. Kouchner dans une émission télé.

Mais que j'étais malheureuse car, à ce moment-là, j'avais la bouche grande ouverte et lui, ses doigts dans ma bouche, ce qui faisait que je ne pouvais lui répondre que lui aussi avait beaucoup de chance de pouvoir travailler avec notre système de sécurité sociale qui lui permettait de très bien gagner sa vie.

Et comme mon dentiste est un super bavard... avant qu'il ne libère ma bouche, il avait déjà commenté mille autres sujets et je n'ai pas pu revenir sur les Rmistes en France.

Ceci dit, c'est un homme très gentil mais il voit les choses de son petit monde là-haut et ne connait pas la réalité d'un Rmiste.

C'est tout simplement l'ignorance d'un autre monde et c'est dommage que je ne pouvais pas lui parler car un échange aurait vraiment été utile pour qu'il soit mieux informé de la réalité de ces autres que sont les exclus.