Au secours probleme bascule de l ass au rsa !!!!

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Invité

Re: Au secours probleme bascule de l'ass au rsa !!!!

Message par Invité »

c'est trop nul comme raisonnement de la part de votre conseillère car si l'AEEH est cumulable avec le rsa elle l'est aussi avec l'ASS et avec l'ASS vous avez droit à un complément rsa...d'accord avec Raoulpi, c'est dégueulasse :evil:
RaoulPiconBière

Re: Au secours probleme bascule de l ass au rsa !!!!

Message par RaoulPiconBière »

Tout ce que je dis c'est qu on devrait pouvoir choisir l organisme qui nous paye les minimas sociaux en fonction des conditions familiales ou autres..
:D Cela s'appelle une assurance privée et c'est le modèle américain :
Paye ou crève.

Y'a aussi le modèle "Bleu Marine" : Vêle ou crève.
RaoulPiconBière

Re: Au secours probleme bascule de l ass au rsa !!!!

Message par RaoulPiconBière »

.... et le Rsa c'est pour aussi avoir une ressource minimum dans un parcours avec situation handicapante non ?
Non. Le rSa est un droit garantissant un revenu minimum quelque soit la situation, pour tout citoyenNe de plus de 25 ans (et moins, sous certaines conditions).
La ressource minimum pour la situation de handicap, c'est l'AAH.
En meme temps elle a pas tord, car je ne recherche pas un emploi dans l immediat et c'est la condition principal du pôle emploi, si je ne respecte pas je suis radiée .....
Au rSa Socle, vous êtes aussi tenue au devoir d'insertion. Si le CG, vous propose une formation ou un suivi à temps plein, comment ferez vous ?
Invité

Re: Au secours probleme bascule de l ass au rsa !!!!

Message par Invité »

moi je serais vous j'appellerais ma conseillère pour lui demander ma rétro-inscription et je poserais le dossier de renouvellement rempli, sur son bureau, et si un jour, vous devez être radiée se serait par injustice car votre ASS est un droit et votre conseillère a aussi un devoir d'humanité et donc le devoir de moins vous rencarder! enfin mince, on est dans une affaire de discrimination là! si vous ne pouvez pas rechercher du boulot tant qu'il est petit, vous n'êtes pas coupable d'avoir un enfant en grande difficulté... c'est ce que vous devez lui dire!!!
RaoulPiconBière a écrit : .....

Au rSa Socle, vous êtes aussi tenue au devoir d'insertion. Si le CG, vous propose une formation ou un suivi à temps plein, comment ferez vous ?
là en plus, votre conseillère vous fait perdre 450 euros :twisted: pour vous permettre d'obtenir une situation tout autant désagréable
RaoulPiconBière

Re: Au secours probleme bascule de l ass au rsa !!!!

Message par RaoulPiconBière »

Sachant que mon renouvellement ASS arrivait debut mars je n ai pas repondu au formulaire et j ai été suspendu de me droit et radié pole emploi le 21 mars 2011
Dans la situation que vous décrivez, il n'y a ni "suspension" ni "radiation": simplement, vos droits avaient expirés et vous ne les avez pas renouvellés.
et le meme jour une assistante sociale ouvrait un dossier RSA qui etait ok pour motif sans ressources...
Il devait manquer l'attestation PôleEmploi.
Soit, vous avez donné le document qui précisait le motif de "fin d'ASS" et son travail c'était de faire cette demande.
Soit vous n'avez pas donné le document et c'est une fraude caractérisée.
moi je serais vous j'appellerais ma conseillère pour lui demander ma rétro-inscription
Il suffit de faire le dossier de renouvellement. (Ou nouvelle demande si besoin).
eths62

Re: Au secours probleme bascule de l ass au rsa !!!!

Message par eths62 »

En tant qu'agent indemnisation, je dirais juste que votre conseillere est une cretine. Meme si elle ne maitrise pa la partie "gestion des droits", elle aurait pu se renseigner un minimum (apres tout les agences sont mixtes) pour comprendre que vous desinscrire et suspendre votre ass ne vous permet pas de demander le rsa. Pour cela il faut un rejet ass, chose que PE ne peut pas faire car vous etes justement admise à cette allocation. Desinscrire ne permet pas pas de faire de rejet, votre ass est toujours valable donc le mieux que PE puisse vous envoyer c'est un avis de situation qui precise que vous n'etes plus inscrite.
RaoulPiconBière

Re: Au secours probleme bascule de l ass au rsa !!!!

Message par RaoulPiconBière »

si l'AEEH est cumulable avec le rsa elle l'est aussi avec l'ASS
On ne peut pas dire que l'AEEH est "cumulable".
L'AEEH est : "versée sans condition de ressources". ==> elle n'est pas prise en compte pour le calcul du rSa ou l'ASS ou autres prestations "hors handicap".
La seule relation (administrative) qui pourrait lier iliane94170 au handicap de son fils ce serait le statut d'aidant familial ou de "tierce personne" salariée dans le cadre de l'AEEH.
RaoulPiconBière

Re: Au secours probleme bascule de l ass au rsa !!!!

Message par RaoulPiconBière »

La solution pour que vous puissiez "échapper" à PôleEmploi c'est :
demander la Majoration pour Parent Isolé (dans le cadre du complément d'AEEH).
Pour cela, il faut que la MDPH reconnaisse la nécessité de votre présence auprès de l'enfant handicapé. (temps plein ou temps partiel).
ilian94170

Re: Au secours probleme bascule de l ass au rsa !!!!

Message par ilian94170 »

Bonjour mais j ai deja ca justement la majoration avec la notification qui stipule que je suis la personne qui dot s occuper de mon fils c'est pour ca que ma conseilliere pole emploi m a dit que je ne repondais plus aux criteres pole emploi et que je devais basculer au rsa vu ma situation...

aujour dhui vendredi je vais telephoner encore et encore au pole emploi (car maintenant nous ne pouvons plus rencontrer de personne en direct) mais comme vous dites je ne vois pas l interet d etre inscrite a pole emploi pour l ass car la mdph me demande de m occuper de mon fils a plein temps pour le moment...

Et pour le Rsa il y a plusieurs possibilité ils y a ceux qui touchent le Rsa pour rechercher un travail et ceux qui ont le RSa avec des difficulté qui handicap la recherche d emploi, moi l As a fait le dossier avec le motif de recherche d emploi 'difficile' avec la prise en charge dans le foyer d un enfant handicapé, il y a cette case dans l ordinateur pour le formulaire Rsa...

mais bon meme avec Aeeh et sa majoration comme c'est une allocation pour les soins de mon fils qui sert a regler les acitivités extreua scolaire et autres, j ai le droit au rsa pour moi donc j ai pas pas peur de la caf ou m ont dossier est a jour et ok a ce niveau là j ai plutot peur du conseil general qui souvent bloquent les dossiers pour un oui et un non et sur d autres forums d autres personnes ont le rsa bloqué depuis des mois pour un papier !!!!
C'est incroyable tout ca :|
RaoulPiconBière

Re: Au secours probleme bascule de l ass au rsa !!!!

Message par RaoulPiconBière »

mais j ai deja ca justement la majoration avec la notification qui stipule que je suis la personne qui dot s occuper de mon fils .....car la mdph me demande de m occuper de mon fils a plein temps pour le moment...
:D
Bon ! alors ?
C'est quoi le problème ?

Envoyez ce document à PôleEmploi qui va enregistrer l'information comme telle (et non pas comme un non-renouvellement de l'ASS).
l As a fait le dossier avec le motif de recherche d emploi 'difficile' avec la prise en charge dans le foyer d un enfant handicapé, il y a cette case dans l ordinateur pour le formulaire Rsa...
Vous devez confondre quelque chose (encore).
Si vous avez la Majoration Parent Isolé, c'est que vous avez une activité reconnue et "rémunérée" (à temps plein selon ce que vous nous dites).
Donc, il n'est pas question de rechercher un ""emploi" que vous avez déjà (Sauf si la MPI est évaluée pour un temps partiel).
j ai le droit au rsa pour moi
Si vous avez droit au rSa, le montant de votre Revenu Garanti sera diminué de celui de la MPI pour calculer l'allocation.
ai plutot peur du conseil general qui souvent bloquent les dossiers pour un oui et un non
L'AS qui semble bien s'occuper de votre dossier c'est le Conseil Général.
L'agent PôleEmploi qui vous a fait un "coup foireux" c'est l'Etat.
et sur d autres forums d autres personnes ont le rsa bloqué depuis des mois pour un papier
]La "mode" du moment, c'est : "Casser l'ASS", "Casser les Départements".

Profitez-en,
après, pour les pauvres, ce sera DIRECCTE ... ment sur le tas de merde.
ilian94170

Re: Au secours probleme bascule de l ass au rsa !!!!

Message par ilian94170 »

Alors derniere nouvelle de ce matin j ai été reinscrite au pole emploi suite a une conversation avec un responsable pole emploi..

Je vais retourner le formulaire de renouvellement Ass. Ils vont ensuite le rejeter ou si ils peuvent pas ils peuvent me mettre en categorie 4 ou 5 qui me dispense de recherche d emploi et de rdv mensuel (apparement ca existe) c'est un arrangement avec le directeur pole emploi...

Mais bon meme pour le directeur de pole emploi il comprend pas cette loi pour ma situation que l ass est prioritaire au Rsa dans le sens que je ne peux honorer mes recherches d emploi..

Je croise les doigts pour qu ils me rejettent le dossier c'est tout comme ca ils y aura plus de soucis avec l Ass... Je vous tiens informer :roll:
RaoulPiconBière

Re: Au secours probleme bascule de l ass au rsa !!!!

Message par RaoulPiconBière »

Mais bon meme pour le directeur de pole emploi il comprend pas cette loi pour ma situation que l ass est prioritaire au Rsa dans le sens que je ne peux honorer mes recherches d emploi..
Si cela est vrai, ce directeur est dangereusement incompétent. Il faudrait le "rétrograder" et l'envoyer en formation.

:roll: Hélas,
je pense qu'il ne possèderait pas suffisement de "savoir être" pour que ce niveau lui soit accessible.
Comment est-il arrivé à ce poste ? Mystère.
Invité

Re: Au secours probleme bascule de l ass au rsa !!!!

Message par Invité »

ilian94170 a écrit :Je croise les doigts pour qu ils me rejettent le dossier c'est tout comme ca ils y aura plus de soucis avec l Ass... Je vous tiens informer :roll:
non seulement votre conseillère vous fait faire des conneries mais en plus vous restez sur l'idée qu'elle vous a mise en tête, qu'au rsa on va vous ficher la paix, et comme nous vous l'avons expliqué plus haut, lui et moi, c'est faux et ils risquent même de ne pas vous lâcher, sauf bien sûr si vous suivez le conseil de Raoulpicombière de fournir l'attestation de la majoration parent isolé, au pôle emploi, et lorsque votre renouvellement sera accepté, popole va donc vous mettre dans la rubrique nécessaire et vous aurez la paix :idea: :D
RaoulPiconBière

Erratum

Message par RaoulPiconBière »

J'ai dit plus haut que la MPI était déduite du montant de l'allocation rSa.
C'est une erreur : La MPI est exclue du calcul des ressources.
Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF)
Article R262-11
Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte :
.../...
6° De l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de ses compléments mentionnés à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, de la majoration spécifique pour personne isolée mentionnée à l'article L. 541-4 du même code ainsi que de la prestation de compensation du handicap lorsqu'elle est perçue en application de l'article 94 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 ;
.../...

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do ... e=20110319
:D
Invité

Re: Au secours probleme bascule de l ass au rsa !!!!

Message par Invité »

oui, il me semblait que c'était aussi exclu, ça pourrait permettre à ilian94170 d'attester au rsa comme à l'ASS sa disponibilité pour son enfant, mais elle devrait signer un contrat tous les 6 mois en suivi social, et j'avoue que j'ai des doutes sur comment elle pourrait être "suivie"...à suivre. :roll:
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