Selon le ministère de l'Emploi, 53% des contrats nouvelles embauches sont rompus par l'employeur.
L 'Enquête trimestrielle du ministère de l'Emploi (Dares) sur les mouvements de la main d'œuvre (EMMO), publiée lundi 13 novembre, montre que les contrats nouvelles embauches rompus au dernier trimestre 2005, l'ont été dans 53% des cas à l'initiative de l'employeur et dans 47% du salarié.
Les résultats de l'enquête EMMO au 4e trimestre ne sont pas très éloignés d'une autre enquête menée spécifiquement sur le CNE par la Dares entre fin mars et mi-avril 2006, qui montrait que 45% des ruptures de CNE était à la seule initiative du salarié.
L'enquête faisait toutefois une distinction entre les ruptures strictement du fait de l'employeur (38%) et celles faisant suite à une décision commune de l'employeur et du salarié (17%).
Employeur dans la construction
La nouvelle enquête apporte cet enseignement supplémentaire que les entreprises qui utilisent le plus le CNE, celles du BTP, sont aussi celles où la rupture est le plus souvent décidée par l'employeur.
L'employeur dans la construction rompt bien plus souvent le CNE (71% des ruptures contre 29% à l'initiative du salarié), souligne l'étude.
C'est beaucoup plus que dans l'industrie (respectivement 60% contre 40%) ou dans le tertiaire (47% à l'initiative de l'employeur, contre 53% à l'initiative du salarié).
La construction a comme caractéristiques de recourir davantage que la moyenne à l'intérim (8,1% contre 3,5% en moyenne) et, simultanément, d'embaucher davantage sous CDI, souligne l'enquête.
Le ministère prévoit par ailleurs de publier en 2007 la suite de l'enquête consacrée spécifiquement au CNE, contrat qui s'inscrit dans la logique d'assouplissement du contrat de travail souhaité par le patronat et décrié par les syndicats.
Sans motif
Instauré en août 2005, le CNE est réservé aux entreprises de 0 à 20 salariés.
Il diffère d'un CDI classique dans la mesure où, pendant deux ans, le contrat peut être rompu sans motif par l'employeur et sans préavis par le salarié.
Les indemnités en cas de rupture de CNE par l'employeur sont légèrement inférieures à celles perçues en fin de CDD.
bon j'ai pas le total CNE signés/rompus sous le coude.
mais j'aime bien la fin : "Les indemnités en cas de rupture de CNE par l'employeur sont légèrement inférieures à celles perçues en fin de CDD."
conclusion, le cdd est plus "protecteur" dans la mesure où, majoritairement, il a une date de début et une date de fin et que l'employeur est "obligé" de te payer le salaire + primes s'il souhaite te libérer avant terme.
poussin006 a écrit :mais j'aime bien la fin : "Les indemnités en cas de rupture de CNE par l'employeur sont légèrement inférieures à celles perçues en fin de CDD." Conclusion, le cdd est plus "protecteur" dans la mesure où, majoritairement, il a une date de début et une date de fin et que l'employeur est "obligé" de te payer le salaire + primes s'il souhaite te libérer avant terme. De l'optimisation des RH
C'est le but des CNE voulus par la droite et le patronat, c'est qu'on appelle la liberté d'entreprendre et surtout cette p... de loi permet à l'employeur de virer à volonté je dirais pendant 2 ans. 'Légèrement inférieur'? Déjà, le salaire c'est hyper léger dans la plupart des cas, tellement léger à telle point qu'on puisse s'envoler du jour au lendemain! Quand les cinéfiles parlaient de l'envolée sauvage, je ne pense pas qu'ils font illusion au CNE! A votre avis, existe-il une prime de... licenciement pour les patrons?
• Ce que personne ne précise (alors je le répète), c'est que si le salarié peut rompre son contrat sans préavis, il se retrouve démissionnaire et ne peut prétendre au chômage, la rupture du CNE à son initiative étant considérée comme une perte d'emploi volontaire, donc illégitime.
• La DARES serait bien inspirée d'enquêter aussi sur le taux de rupture du CNE : depuis sa création, combien de ces contrats ont-ils été maintenus ? Quelle est la durée moyenne d'un CNE ? Ainsi, on pourrait en mesurer la précarité.
• Les indemnités de rupture du CNE sont de 8% au lieu de 10% pour les CDD.
www.travail.gouv.fr a écrit :Lorsqu'il est à l'initiative de la rupture, sauf faute grave, l'employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 8% du montant total de la rémunération brute due au salarié depuis la conclusion du contrat. Cette indemnité n'est soumise ni à l'impôt sur le revenu ni à cotisations sociales.
A cette indemnité versée au salarié s'ajoute une contribution de l'employeur, égale à 2% de la rémunération brute due au salarié depuis le début du contrat. Cette contribution est recouvrée par les Assedic ; elle est destinée à financer les actions d'accompagnement renforcé du salarié par le service public de l'emploi en vue de son retour à l'emploi. Elle n'est pas considérée comme un élément de salaire au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et n'est donc pas soumise à cotisations de sécurité sociale.
A votre avis, existe-il une prime de... licenciement pour les patrons?
Bien sûr, avec le "joli" nom de parachute doré
Entreprises
Parachute doré pour patron licencié
L'ancien PDG de Carrefour, Daniel Bernard.
(Photo: AFP)
La polémique sur les indemnités de départ record de l’ancien patron de Carrefour, Daniel Bernard, prend de l’ampleur. La colère gronde du côté des salariés. Ces «parachutes dorés» versés aux patrons démissionnaires qui suscitent la colère à gauche, inquiètent jusque dans les milieux patronaux. Le Parti socialiste demande une loi pour interdire ce genre de pratiques.
Le CNE joue son avenir en ce moment et je fais brûler des cierges pour qu'il meure de sa belle mort, sous les attendus d'une juridiction compétente et impitoyable.
Car, et je le vois au moins depuis que je suis sur A>C, les lois successives sur la flexibilisation du travail sont autant d'aveux d'impuissance de la part du gouvernement quant à son influence supposée sur le marché du travail. Le CNE en fait partie, tout comme le CPE mort-né. Et qui donc "oblige" les DE à accepter un contrat de travail non conforme ou d'une conformité douteuse ?
Personnellement, j'ai comme critères d'acceptation d'une offre d'emploi le rapport travail/statut/rémunération et rien d'autre.
Avec ces objectifs en ligne de mire, les quelques CNE que je rencontre passent à la trappe : qualification élevée + expérience pour un salaire de débutant. So what ?
La prime de précarité, qu'elle soit de 8 ou 10 %, ça change quoi de toute façon ?
Tu fais un CDD de 6 mois, tu te retrouves 1 mois sans indemnité Assedic, alors pourquoi même encore appeler ça prime de précarité ?
Plus la prime est grosse, plus y'a de carence, son seul intérêt c'est si on enchaine direct sur un autre contrat.
Pis le CNE, l'ANPE doit être d'accord pour dire que ce n'est pas un CDI comme les autres, sinon pourquoi les mettre dans une catégorie différente sur leur site.
Quand les cinéfiles parlaient de l'envolée sauvage, je ne pense pas qu'ils font illusion au CNE! A votre avis, existe-il une prime de... licenciement pour les patrons? 
J'ai juste donné l'info, je n'ai pas exprimé mon opinion ....
Vol à la tire !