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[Yves]

Malika écrit à la rédaction (message reposté ici par Yves) :

Bonjour

Je suis au rmi avec un enfant et les impôts exigent que je paie la taxe tv, la taxe habitation et la taxe professionnelle travaillant en indépendant au mmicro (????), à mi-temps car enfant handicapé.

Je vis chez mon grand fils qui est au SMIC donc vs avez un revenu…

Comment faire pr demander une dérogation car je suis super endettée et je ne peux pas payer ça.

[poussin006]

aller aux impôts (pas trésor public) et demander un dégrèvement.
prendre tous justificatifs (rmi, enfant handicapé...).
vérifier aussi que le fiston salarié n'a pas reçu la même redevance (doublon)

[tristesir]

Je suis au rmi avec un enfant et les impôts exigent que je paie la taxe tv, la taxe habitation et la taxe professionnelle travaillant en indépendant au mmicro (????), à mi-temps car enfant handicapé.

Si tu vis chez ton fils, la taxe d'habitation ne peut donc pas être à ton nom, idem pour la redevance tv.

[poussin006]

Je suis au rmi avec un enfant et les impôts exigent que je paie la taxe tv, la taxe habitation et la taxe professionnelle travaillant en indépendant au mmicro (????), à mi-temps car enfant handicapé.

Si tu vis chez ton fils, la taxe d'habitation ne peut donc pas être à ton nom, idem pour la redevance tv.

c'est pas sur ton adresse au 1er janvier....?

[tristesir]

c'est pas sur ton adresse au 1er janvier....?

C'est vrai que ca peut être un problème.

[poussin006]

parce que c'est un sujet récurrent sur les forums de droit. faut vendre la tv au 31/12 et en acheter une le 02/01 (à quelqu'un qui en a déjà une, pour pas que ca lui coûte la redevance)

faut voir car tout ca, c'est à ton adresse au premier janvier.
donc tu fais ta déclaration en avril/mai, tu coches pas la ase car tu avais une tv au 01/01 -> redevance
et tu habitais seul(e) -> TH

m^me si depuis tu es hébergé(e) et que t'as vendu ta tv pour manger on en revient à un sujet sur le décalage, il faudrait tout le temps avoir le montant de ses impôts de côté vu que tu paies à retardement.

an l'absence de précisions, on ne peut que suputer dans le vague

Mesure transitoire pour 2006

Les personnes qui remplissaient les conditions pour être exonérées de la redevance audiovisuelle en 2004 et en 2005 continuent à bénéficier de cette exonération en 2006 à condition :

*

de ne pas être imposées à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2005 (revenus déclarés en 2006) pour les personnes âgées de plus de 65 ans au 01 janvier 2004,
*

que le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas un certain seuil dans le cas où l'un des membres de leur foyer est une personne handicapée,
*

qu'elles ne cohabitent pas avec d'autres personnes dont le revenu fiscal de référence excède certaines limites,
*

ne pas être redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune au titre de l'année 2005.

[TTM_FR]

Faut vendre la tv au 31/12 et en acheter une le 02/01 (à quelqu'un qui en a déjà une, pour pas que ca lui coûte la redevance)

Ce serait un excellent astuce, mon cher Poussin, d'autant plus qu'avec un peu de chance, on pourra tomber sur une promo après les fêtes! En plus, on peut économiser d'une année de Redevance TV?
Seulement, je ne suis pas sur que le fisc applique à la lettre de cette règle taxable au 01 Janvier. Ce serait trop beau et tous les 'radins' se précipitent dans les magazins dès le 2!

[St-Dumortier]

Bonjour,

je ne sais pas quelle est votre activité, mais il doit bien y avoir un moyen d'échapper à la Taxe Professionnelle si j'en juge par le nombre de cas d'exonération.
J'ai l'impresssion que les impôts ont retrouvé deux adresses identique pour la même personne ....
Normal me direz vous ... sauf qu'il y a malika citoyenne et Malika entreprise ....
Micro ???? parlez vous de télétravail ou de micro entreprise ?
Les dénominations vous permettent elles de bien différencier la personne physique qui habite chez son fils de la personne "morale" qui travaille .... ?

Principales activités exonérées

Les activités artisanales : travailleurs indépendants ou exerçant en EURL qui :
- pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant,
- ne spéculent pas sur la matière première (sont donc exclus de cette mesure les bouchers, charcutiers et boulangers),
- n'utilisent pas d'installations tellement "sophistiquées" qu'il soit possible de considérer qu'une partie de leur rémunération provient du capital engagé,
- travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'oeuvre familiale (époux, enfants, gendres et belles-filles) ou avec des apprentis sous contrat, ou avec des travailleurs handicapés.

Mais aussi les chauffeurs de taxis ou d'ambulances, les pêcheurs, les coopératives d'artisans et les sociétés coopératives maritimes...

Les activités agricoles :
- les agriculteurs,
- les éleveurs (y compris "industriels"), aviculteurs, apiculteurs, pisciculteurs, ostréiculteurs...
- les sylviculteurs...
- les dresseurs d'équidés domestiques, exploitants de centres équestres...

Attention ! L'exonération ne s'applique pas aux activités industrielles ou commerciales exercées par les agriculteurs telles que : l'hébergement et la restauration proposés par un exploitant d'un centre équestre, travaux agricoles pour le compte de tiers, vente ou transformation de produits ne provenant pas de leur exploitation...

Les établissements d'enseignement privé répondant à certaines conditions.

Certaines activités non commerciales comme :
- les peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs,
- les photographes d'art pour leur activité relevant de la réalisation de prises de vues, la cession de leurs œuvres d’art et la cession de leurs droits patrimoniaux portant sur leurs œuvres photographiques,
- les artistes lyriques et dramatiques, auteurs et compositeurs,
- les professeurs de lettres, sciences et arts d'agrément,
- les sages-femmes et gardes-malades,
- les sportifs.

Certaines activités industrielles et commerciales, comme :
- les éditeurs de publications périodiques,
- les agences de presse agréées,
- les SCOP (sauf si plus de 50 % de son capital est détenu par des associés non-coopérateurs et/ou des titulaires de certificats coopératifs d'investissement).