CDD (employé territorial) et droit au chômage

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

aldo_939

CDD (employé territorial) et droit au chômage

Message par aldo_939 »

Bonsoir

Voilà j ai signé un contrat cdd jusqu au 30 juin 2006 avec une collectivitée territorial qui gère une cantine scolaire.
En cas de non renouvelement qui me payerait les indemnitée de chomage?
(Il me reste des droits du à mon ancien employeur dans le privé ,vu que j ai mis que 15 jours à retrouver un emplois)

Merci
:o :wink:
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Je crois que la réponse se trouve dans cette file de message.
Si j'ai bien compris, c'est selon que votre établissement ait choisi de cotiser ou non à l'unédic ....

si oui,
alors doit se poser le problème de droits plus avantageux dans un caisse différente .....
:roll:
:?:
Bonne question .... mais .... :? je sèche ....
St-Dumortier

Message par St-Dumortier »

Bonjour,

Autant pour moi,
si je ne met pas le lien ...... forcément c'est moins compréhensible.
superuser
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Message par superuser »

AC! a écrit :Refus d’indemnisation chômage dans le secteur public : Vos droits

Beaucoup d’employeurs du secteur public ou semi public ont leur propre système d’assurance chômage : les cotisations des salariées sont perçues par l’employeur, qui indemnisera ensuite lui même la personne qu’il n’emploie plus.

Concernant l’ouverture des droits, la durée et le montant de l’indemnisation, ces employeurs doivent normalement respecter les règles du régime d’assurance chômage classique et ne pas apporter de restrictions supplémentaires à l’ouverture des droits.

Pourtant, qu’il s’agisse des salariés en contrat aidé, des vacataires ou des embauchés en CDD, ces employeurs, non contents d’utiliser des contrats précaires de manière massive, font de nouvelles économies en détournant les règles d’indemnisation à leur profit.

Ainsi, un salarié qui a terminé un contrat aidé, un CDD ou une vacation et qui fait une ouverture de droits à l’ASSEDIC sera indemnisé normalement qu’il ait ou non refusé le renouvellement de son contrat à la fin de celui-ci. Les employeurs du public, eux, profitant de leur double statut de patron et d’organisme d’indemnisation, utilisent les informations en leur possession sur les conditions de la fin du contrat pour ne pas indemniser.
Lire la suite :
http://www.ac.eu.org/spip.php?article1423
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