auto entrepreneur et pole emploi... la surprise!

[fanod]

Il y a des vrais entrepreneurs et des virtuels faut bien l'avouer qui s'immatriculent uniquement pour percevoir l'arce.

Ce qui serait un très mauvais calcul. Je suis sûre qu'au moins 3/4 des AE se viandent la première année et ensuite ils n'ont plus que leurs yeux pour pleurer, car pas de chômage.

Mauvais calcul, oui mais on en voit :il y a meme des sites douteux qui donnent ça comme combine pour toucher ses droits plus vite.

[RaoulPiconBière]

Je ne vois pas l'intérêt de la combine.
L'Arce est versée en 2 fois. et elle nécessite 6 mois de viabilité pour l'entreprise.
Donc le 1er versement est égal au quart du capital indemnisation chômage restant.
Globalement c'est identique aux aides à la reprise d'emploi.
Bien sûr il faut justifier de l'inscription.
Certes l'Accre permet d'être exonéré de cotisations sociales sur les revenus de l'activité.
Mais l'administration fiscale et sociale va évaluer forfaitairement les ressources de l'entreprise à hauteur d'un 1/2 smig. Et considére que vous les gagnez en attendant le bilan de fin d'année.
Donc, y'a tout a perdre sur 6 mois de temps.
Consolation, vous revenez à la case ARE avec ce qui restait de jours d'indemnisation.
Mais un peu plus pauvre.

Ps:
Si y'a des sites qui expliquent que c'est vraiment possible et vraiment "rentable", légalement, alors, je veux bien les liens car ce n'est plus de la magouille, c'est de l'optimisation fiscale.

[monique24]

Le truc, si j'ai bien compris, c'est de se déclarer en auto-entrepreneur (donc charges en fonction du CA) et de percevoir l'accre en choisissant la formule paiement en deux fois. Ainsi, vous ne devez aucun compte à PE puisque vous êtes automatiquement radié des listes des demandeurs d'emploi, si ce n'est que la boite doit toujours exister au bout de six mois, même avec un CA déclaré au minimum, genre 100 euros. Et de reprendre un boulot X en même temps. Ce qui fait que les petits futés "gagnent" ainsi un salaire agrémenté d'une bonne part de l'ARE. J'en connais un qui s'est même fait embaucher comme contractuel à PE en ayant touché cette aide du même PE. Bah, tout le monde il est content, le futé qui gagne un peu de sous et PE qui gagne un chômeur de moins.

[maguy]

Le statut d'AE est une catastrophe pour les ex salariés sans revenus autres, faudrait arrêter de croire à papa noël !

Ne pas oublier la gâterie signalée par Raoul:

Mais l'administration fiscale et sociale va évaluer forfaitairement les ressources de l'entreprise à hauteur d'un 1/2 smig. Et considére que vous les gagnez en attendant le bilan de fin d'année.

Donc, pas question de déclarer 100€. Beaucoup se sont retrouvés coincés très vite, surtout par l'urssaf.

[monique24]

Maguy, il me semble bien que je parle dans mon précédent message d'une personne qui perçoit un salaire (donc peut justifier d'un train de vie même modeste) et est en même temps auto-entrepreneur.
Ce que dit Raoul pour l'évaluation au demi-smig est juste pour une entreprise autre que l'AE. Après, c'est clair qu'il faut rester crédible auprès des administrations, on ne paie pas ses charges perso (loyer, bagnole, cantine etc) en prétendant gagner 100 euros sur six mois.

[toit_de_chôme]

Maguy, il me semble bien que je parle dans mon précédent message d'une personne qui perçoit un salaire (donc peut justifier d'un train de vie même modeste) et est en même temps auto-entrepreneur.
Ce que dit Raoul pour l'évaluation au demi-smig est juste pour une entreprise autre que l'AE. Après, c'est clair qu'il faut rester crédible auprès des administrations, on ne paie pas ses charges perso (loyer, bagnole, cantine etc) en prétendant gagner 100 euros sur six mois.

Il m'a déja été proposé une mission dans le domaine informatique .... à condition que j'accepte d'être sous le statut d'auto entrepreneur pendant les trois premiers mois de la période d'essai ! et effectivement dans ce cas je devais "juste déclarer la moitié du tarif journalier aux impôts" (ben voyons) selon cette société car possibilité d'une partie du salaire en "prime". Et apres la période d'essai ils m'auraient proposé un "contrat de travail" (CDD, Contrat de chantier ... ?) Bien sur, sentant l'arnaque je refuse en leur disant qu'à la fin ya pas le chômage si fini dans les 3 mois. Réponse "Vous cherchez un emploi et vous parlez de chômage, les chômeurs refusent le travail si pas d'Assedics au bout !" bye bye

[RaoulPiconBière]

Ce que dit Raoul pour l'évaluation au demi-smig est juste pour une entreprise autre que l'AE.

C'est valable pour tous les foyers.

Le truc, si j'ai bien compris, c'est de se déclarer en auto-entrepreneur (donc charges en fonction du CA) et de percevoir l'accre en choisissant la formule paiement en deux fois.

Vous confondez l'Accre et l'Arce. Ce n'est pas le même suivi et il faut avoir réalisé un "parcours" (financement Régions).

(donc charges en fonction du CA)

La spécificité de l'ACCRE c'est l'exonération des charges et uniquement cela

Ce qui fait que les petits futés "gagnent" ainsi un salaire agrémenté d'une bonne part de l'ARE.

Une aide à la création dont la destination doit être justifiée et dont l'usage est contrôlé.
Montant : un quart du montant de l'ARE restante à percevoir.

Avantage sociétal :
Vous faite travailler une armée de conseillers de tous poils répartis en diverses associations financées par diverses courants politiques.

[eths62]

Ce qui fait que les petits futés "gagnent" ainsi un salaire agrémenté d'une bonne part de l'ARE.

Une aide à la création dont la destination doit être justifiée et dont l'usage est contrôlé.
Montant : un quart du montant de l'ARE restante à percevoir.[/quote]
Petit rectificatif, l'utilisation du capital n'est pas controlée.

[RaoulPiconBière]

l'utilisation du capital n'est pas controlée.

Je crois qu'il y a confusion.
Je parlais de l'ARCE et je doute que l'utilisation ne soit pas contrôlée si j'en juge par la Région Nord/Pas-de-Calais.

http://www.aides-entreprises.fr/reperto ... cy&id_ter=

Aide régionale à la création d'entreprise (ARCE)
Objectifs
Soutenir financièrement les créations d’entreprises génératrices d’emplois et leur faciliter ainsi l’accès au crédit.

Opérations éligibles
- Création d'entreprise ;
- Reprise d’établissement en difficulté.

Dépenses éligibles
- Investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique,
- Dépenses d’agencement,
- Investissements immatériels (hors salaires),
- Frais de formation et de recrutement,
- Frais de recherche et développement,
- Frais commerciaux.

Bénéficiaires
Sociétés industrielles innovantes ou de services à haute valeur ajoutée aux entreprises et au secteur public, dont :
- le dirigeant ne contrôle pas une autre société,
- le capital n'est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés ou par des personnes physiques majoritaires dans une autre société.

Montant
L’aide est calculée en fonction d’un programme d’investissements et d’emplois établis sur 3 ans.

La subvention est de :
- 15 500 € pour la création de 3 à 5 emplois,
- 23 000 € pour la création de 6 à 9 emplois,
- 30 000 € pour la création de 10 emplois et plus.

Le programme d’investissement doit atteindre au minimum 23 000 € HT.

Conditions d'attribution
Création d'entreprise :
Les entreprises en création doivent s’engager à créer au minimum 3 emplois permanents (contrat à durée indéterminée) à temps complet dans un délai de 3 ans à compter du démarrage de leurs activité. Les emplois à temps partiel à durée indéterminée sont pris en compte au prorata temporis.

Reprise d'entreprise :
La reprise doit présenter un caractère durable et significatif quant au nombre d’emplois maintenus.

[eths62]

effectivement il y a confusion, je parlais de l'ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise) qu'on appelle plus familierement le capital

[RaoulPiconBière]

Ah oui, mille excuses, c'est moi qui me suis emmélé dans le dernier post. où j'ai confondu avec l'ARCE(Région)

Nous parlions bien de la même chose et vous avez raison : il n'y a pas de contrôle de l'usage de l'ARCE(PôleEmploi).
A la reflexion, c'est logique puisqu' elle représente des allocations dues et que leur usage ne peut pas être contrôlé (pas plus que l'usage d'un salaire).

Ps :
Quelques liens au passage, tant que je les ai sous le clavier :

ARCE (PôleEmploi) Capital
http://www.pole-emploi.fr/employeur/aid ... pz?id=4175

ARCE (PôleEmploi) Complément Allocation
http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-c ... e][b]Quels sont les revenus pris en compte ?[/b]
Dans la majorité des cas, les revenus pris en compte proviennent d'un salaire que vous communiquez lors de votre déclaration de situation mensuelle DSM.

Vous pouvez vous trouver dans d'autres situations :
* vous ne pouvez pas évaluer vos revenus (par exemple : gérant de votre PME vous n'avez pas encore été payé pour les prestations que vous avez réalisées) ; un forfait est pris en compte pour l'établissement du complément ; la régularisation s'opérera dès que vous serez en mesure de communiquer ces revenus ;
* si vous êtes micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, vous déclarez votre chiffre d'affaires ; un abattement forfaitaire - relatif à la nature de votre activité - s'y applique.
[/quote]

Le dépliant :
http://www.pole-emploi.fr/file/mmleleme ... _20432.pdf